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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024022-DE
INETUDTEIUUT FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
- Budget
principal
Délibération
n°
2024-022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
JEUDI
ONZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
28
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE. PROCURATIONS
:
M.
Jean-Claude
SOUC
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Thierry
BOURREC
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Claude
POMIES,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
À
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
:
MME
Isabelle
MÉCHIN,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Jean-Pierre
CAUDY. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Concernant
le
Budget
principal
de
la
commune,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
présente
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
excédent
à
hauteur
de
1.443.306,44
euros
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à
hauteur
de
2.484.127,22
euros.
Il
revient
donc
désormais
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition,
sur
le
Budget
principal
2024,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2023
de
ce
budget,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
a
pas
de
déficit
à
couvrir.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2024
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Ka
sn
ETS)
Publié
le
NT
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
rl
12:
040-214000010-20240411-DELIB2024022-DE
sortir
de
l'exercice
2023
comme
suit
:43.306,44
euros
en
section
de
fonctionnement
(compte
002/excédent)
et
1.400.000,00
euros
en
section
d'investissement
(compte
1068)
du
Budget
principal
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal)
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal),
Vu
les
annexes
et
états
annexes
à ce
Compte
Administratif
2023,
Vu
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2023,
faisant
ainsi
suite
à l'approbation,
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1.443.306,44
euros,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
2.484.127,22
euros,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2023
comme
suit,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
a donc
pas
de
déficit
à couvrir
:
|
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
31
décembrel
1.443.306,44
euros
2023
EFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.
DE
L'
EXERCICE
2023
AU
Affectation
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
Budget|
1.400.000,00
euros
2024 Report
créditeur
au
compte
(002/excédent
de
la
section
del
43.306,44
euros
fonctionnement
du
Budget
2024
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
pour
2023
(2.484.127,22
euros)
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2024
au
sein
de
la
section
d'investissement.
À
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait
et
délibéré
en
sé4
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
É
%
SN
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
\
ARE.)
Publié
le
IE
ID
::040-214000010-20240411-DELIB2024022-DE
J
I
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
À
Aïre
sur
l'Adour,
le
12
avril
2024
Le
Mairg’ (y.
Xavier
PAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-