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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023032-DE
TNT
WE
T
EVE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/Wwww. aire-sur-adour.fr
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- Budget
annexe
« Garages
»
Délibération
n° 2023-032
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
JEUDI
TREIZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
6
avril
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN.
PROCURATIONS
:
Mme
Isabelle
MÉCHIN
À
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
Jean-Claude
SOUC
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
4
MME
Danielle
BARRAUD,
M.
Philippe
BOP
À
M.
Claude
POMIES,
M.
JOËLLE
RICHARD
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
André
EVRARD
A
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
Alexandre
MARTIN
A
MME
Florence
GACHIE,
Mme
Isabelle
MAUMUS
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE
À MME
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 9
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Concernant
le
Budget
annexe
"Garages",
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
présente
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
excédent
à
hauteur
de
45.569,00
euros
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à
hauteur
de
6.634,00
euros.
Il
revient
donc
désormais
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2022
de
ce
Budget
annexe,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
a
pas
de
déficit
à
couvrir.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
annexe
2023
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
la
totalité
de
cet
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
(45.569,00
euros)
en
section
de
fonctionnement
(compte
002/excédent)
sur
ce
Budget
annexe
2023. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 040-214000010-20230413-DELIB2023032-DE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»)
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»),
Vu
les
annexes
et
états
annexes
à ce
Compte
Administratif
2022,
Vu
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2022,
faisant
ainsi
suite
à
l'approbation,
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
45.569,00
euros,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
à hauteur
de
6.634,00
euros,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
de
l'exercice
2022
comme
suit,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
a donc
pas
de
déficit
à couvrir
: BUDGET
ANNEXE
“ GARAGES"
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
31
décembre
45.569,00
euros
2022
1.
Re
2023
:
Affectation
au
| compte
1068
de
a.
section
tion
d'investissement
du
Budget
-
2023 Report
créditeur
au
compte
(002/excédent
de
la
section
del
45.569,00
euros
fonctionnement
du
Budget
2023
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
pour
2022
(6.634,00
euros)
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
annexe
«
Garages
» pour
l’exercice
2023
au
sein
de
la
section
d'investissement.
À
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Fait
et
délibéré
el
ID.
:.040-214000010-20230413-DELIB2023032-DE
Ont
signé
au
registre
les
membres présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14
avril
2023
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-