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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 deliberation CA aide a domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
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6) CHOISY&-ROI Centre Communal d'Action Sociale
2025/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à 18 heures 45, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Madame Monique LORES, Vice-Présidente.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur DRUART Frédéric - Monsieur BOURVEN Julien - Madame FONTAINE Sabrina - Madame LOWINSKI Eva - Monsieur NORTIER Gilles - Madame FADLI Hafida - Madame COHEN Rachel - Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame DESPRES Catherine - Monsieur HUTIN Sébastien - Madame KALUZA Monique - Madame WANDII Caline - Madame ROUSSEAU Mireya
ETAIENT ABSENTS :
Madame HOUINSOU Alexia - Monsieur BELHOUAS Salem
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Monsieur Tonino PANETTA, Président du CCAS a quitté la séance au moment du vote et Madame Monique LORES, Vice-Présidente du CCAS a présidé ce vote.
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 9 Représentés : O0 Excusés : 5 Absents : 2
ONT VOTE : Pour : 9 Contre : O Abstention : O
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU C.C.AsS. « AIDE A DOMICILE »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.123-8, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L 2312-1, L.2312-2 et L 2312-3,
Vu la délibération n° 2024/14 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif du budget annexe 2024 aide à domicile, Vu la délibération n° 2024/35 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 du budget annexe aide à domicile, Vu l'exposé des conditions d'exécution du budget 2024, Accusé de réception en préfecture 094-269401055-20250616-DELIB202524-DE Date de réception préfecture : 23/06/2025 Considérant que les services du Trésor ont transmis le compte de gestion de la commune et que l’on constate une identité de valeur entre les écritures du compte administratif et le compte de gestion,
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DELIBERE
Article 1 : Adopte le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe Aide à Domicile arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT 1 306 383,87 1 329 488,10 23 104,23
INVESTISSEMENT 100,00 900,00 800,00
TOTAL 1 306 483,87 1 330 388,10 23 904,23
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 16 juin 2025.
pnique LORES
ce-Présidente du CCAS
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202524-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025