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Déliberation - 2157940
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Déliberation - 2157940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS 2026
Publiée le 1er avril 2026
Conseil municipal du 31 mars 2026
Numéro Intitulé des délibérations Votes
31-03-2026-01 Délégations d’attributions du conseil municipal au maire. Unanimité
31-03-2026-02 Formation des commissions municipales. Unanimité
31-03-2026-03 Désignation de délégués du conseil municipal au sein des syndicats et organismes extérieurs. Unanimité
31-03-2026-04 Création de la commission de contrôle de la liste électorale. Unanimité
31-03-2026-05 Création de la commission de contrôle financier. Unanimité
31-03-2026-06 Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale. Unanimité
31-03-2026-07 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels. Unanimité
31-03-2026-08 Modification du tableau des emplois permanents (avancement de grade). Unanimité
31-03-2026-08 Convention d’occupation domaniale en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain publicitaire. Unanimité
31-03-2026-09 Convention de servitude de passage d’eaux pluviales rue de la Croix Mariotte. Unanimité