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Procès Verbal - 2151586
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151586)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’ordre du jour sera le suivant :
Approbation du précédent procès-verbal
1. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire.
2. Formation des commissions municipales.
3. Désignation de délégués du conseil municipal au sein des syndicats et organismes
extérieurs.
4. Création de la commission de contrôle de la liste électorale.
5. Création de la commission de contrôle financier.
6. Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale.
7. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels.
8. Modification du tableau des emplois permanents (avancement de grade).
9. Convention d’occupation domaniale en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain
publicitaire.
10. Convention de servitude de passage d’eaux pluviales rue de la Croix Mariotte
Questions diverses
La prochaine séance du
Conseil Municipal aura lieu le :
31 mars 2026 à 20h30
Salle du Conseil Municipal