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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 09 04 proces verbal conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 09 04 proces verbal conseil)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
1
w*END
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 - 19H00
Complexe Joseph Vinay – Ste Foy l’Argentière
Président : Régis CHAMBE
Secrétaire de séance : Isabelle GOUBIER
Quorum : 23
Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles)
Membres excusés : Alain FRANÇON, Michel JUNET (Brullioles), Alain VIRICEL (Châtelus – pouvoir à Patrice CARTERON), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Philippe GARNIER (Meys), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET (St Martin en Haut), Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)
Membres absents : Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)
Karine BERGER accueille l’Assemblée et présente les projets de la commune de Ste Foy l’Argentière.
Mise en œuvre ces trois dernières années (liste non exhaustive !) : - Maison de santé pluridisciplinaire label sport santé obtenu
- Réhabilitation des logements de fonction au-dessus de l’école pour mise en location au
profit de jeunes salariés et apprentis - logements refaits complètement à neuf et mis
à disposition de trois entreprises qui les occupent actuellement
- Réhabilitation du groupe scolaire - consultation d’ici la fin d’année
- Rénovation et réhabilitation du centre-bourg avec comme point de départ la nécessité
de refaire les réseaux d’assainissement pour les mettre en séparatif, mis à profit pour
refaire l’aménagement du centre-ville - démarrage des travaux le 12 février 2024 et
inauguration fin juin 2025 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Karine BERGER remercie la CCMDL d’avoir assuré la délégation de maîtrise d’ouvrage de ce dernier chantier, très ambitieux.
Régis CHAMBE : « A l’issue de la réunion, un point d’actualité sera fait sur la DNC qui touche notre territoire. Notre première pensée va au monde agricole. On l’accompagnera autant que nécessaire. »
Il fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.
Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 22 juillet 2025.
Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 22 juillet 2025 à l’unanimité.
Isabelle GOUBIER est désignée secrétaire de séance.
TOURISME / LOISIRS
Camping d’Hurongues – Dédommagement par suite d’incendie du snack
Michel GOUGET rappelle que le snack du camping, géré par Richard BRUNNER, a brûlé fin juin 2024. La CCMDL, propriétaire du chalet, a fait une déclaration à l’assurance qui va dédommager en partie ce sinistre.
Toutefois, compte-tenu du projet touristique global de la zone et dans l’attente d’un snack sur le site de la baignade, il a été décidé de ne pas réaménager un local snack pour le moment vers le camping et le tennis.
Dans ce contexte, il a été proposé au gestionnaire d’aménager le bâtiment d’activités de loisirs du camping afin de lui permettre de garder une offre snacking pour les campeurs. Ce dernier a décliné cette proposition et souhaite être dédommagé d’une perte de résultat liée à cette activité. Il lui a donc été proposé un dédommagement sous forme de diminution de la redevance d’occupation versée chaque année : la part fixe de la redevance est fixée à 2 200 € pour l’année 2025 correspondant à la redevance de 7 000 € moins 2 400 euros *2 pour les années 2024 et 2025. Pour l’année 2026, la redevance sera de 4 600 €.
Le Conseil communautaire approuve le dédommagement proposé au délégataire du camping d’Hurongues sous la forme d’un avenant au contrat de DSP visant à diminuer la redevance annuelle versée par le délégataire de 2 400 €. Unanimité.
Camping d’Hurongues – Rapport du délégataire au titre de 2024
Michel GOUGET rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion du camping a été confiée à M. Richard BRUNNER dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (DSP).
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a produit un rapport.
Michel GOUGET présente ce rapport : le résultat financier diminue. Camping 4 étoiles où les campeurs bénéficient de l’entrée gratuite à la piscine. Il est précisé qu’une majorité de personnes qui occupent des mobil-homes en sont propriétaires et l’utilisent en tant que résidences secondaires.
Le Conseil est tenu de délibérer sur l’approbation de ce rapport.
Régis CHAMBE informe que la DSP en cours s’achèvera le 31/12/2026, date à laquelle le gérant actuel prendra sa retraite. Plusieurs possibilités pour la suite : lancement d’une 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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nouvelle DSP, vente du camping, SPL, ou régie directe. Le Conseil communautaire devra en délibérer d’ici la fin de l’année 2025 car dans l’hypothèse d’une DSP, il y aurait 1 an de démarches administratives.
Le Conseil communautaire approuve le rapport de délégation de service public au titre de 2024 concernant la gestion du camping d’Hurongues. Unanimité.
PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Association « La Marque collective » - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le 13ème cocktail des chefs
Philippe BONNIER informe que la Marque collective « Mont du Lyonnais, terre de saveurs » organise le 13ème cocktail des chefs le 22 octobre 2025 à Saint Martin en Haut.
La Marque est en dormance à la suite de l’arrêt du soutien financier du SOL. Elle est en attente d’un travail de partenariat avec l’OTI.
Aujourd’hui, il n’y a plus de salariés, seulement certains qui travaillent en prestations. Quant aux bénévoles, reste un noyau qui souhaitait maintenir le cocktail des chefs.
A ce titre, l’association demande une subvention exceptionnelle pour cet événement qui permet de mettre en avant les producteurs et les restaurateurs locaux. 2 000 € ont été prévus au budget pour soutenir cette action. Le Bureau a donné un avis favorable.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
Financement CAF Fonds Publics et Territoires – Plateforme handicap extrascolaire Actions 2024
Karine BERGER informe que dans le cadre du financement Fonds Publics et Territoires, la CAF a alloué à la CCMDL la somme de 10 000 € pour la mise en œuvre d’une plateforme handicap sur le territoire pour l’année 2024.
Ce dispositif, piloté par la CCMDL, permet d’accompagner les structures proposant des actions autour de la thématique du handicap et de favoriser l’émergence de nouvelles actions répondant aux besoins du territoire et à la loi de 2005.
La subvention perçue par la CCMDL doit être répartie entre les gestionnaires des actions. Pour 2024 et au regard des propositions et des engagements financiers présentés par les structures, la répartition suivante est proposée :
STRUCTURES ACTIONS MONTANTS PROPOSES
Méli-Mélo Saint Martin en Haut accompagnement de l’équipe par une professionnelle spécialisée 1 885 €
MJC Saint Symphorien sur Coise animateur référent handicap 2 825 €
Centre socio-culturel Archipel actions parentalité/handicap 3 880 €
CCMDL coordination 1 410 €
Marie-Luce ARNOUX fait remarquer que c’est une bonne chose de reconnaître l’investissement du Centre socio-culturel Archipel dans cette thématique du handicap.
Le Conseil communautaire approuve la proposition de répartition des 10 000 € telle que présentée dans le tableau ci-dessus. Unanimité. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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NUMERIQUE
Nouvelle grille tarifaire des prestations numériques
Marie-Luce ARNOUX informe qu’en raison de l’évolution des actions proposées par le service numérique et à la suite du départ non remplacé d’un agent et à la réorganisation du service au sein de la Maison des Services de St Laurent de Chamousset, il est nécessaire de revoir la délibération du 30 janvier 2024 fixant les tarifs des interventions du service.
La nouvelle grille tarifaire des Ateliers Numériques entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025, selon les propositions suivantes :
- intervention d’un agent de la collectivité auprès des partenaires du territoire (accueil de loisirs, médiathèques, etc.), dans le cadre d’un projet : 20 € par heure - initiation numérique auprès de structures accueillant des publics en situation de handicap : 3 € par personne et par heure
- intervention d’un agent de la collectivité dans le cadre d’événements territoriaux (tables rondes, conférences, etc.) : 20 € par heure
Il est précisé :
- que les interventions en milieu scolaire, lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’un projet validé par l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN), sont réalisées à titre gratuit
- que pour les ateliers individuels, les consommables sont à la charge des participants, à l’exception des enfants et des jeunes, pour lesquels ils sont fournis.
Le Conseil communautaire approuve la nouvelle grille tarifaire des prestations numériques à appliquer à compter du 1er octobre 2025. Unanimité.
MOBILITE
Marché public pour le TSMDL (transport social des Monts du Lyonnais)
Marie-Luce ARNOUX rappelle le succès du TSMDL, avec un nombre de bénéficiaires et donc le nombre de déplacements augmentant d’année en année :
Dates marchés Sept. 2019 – août 2020 Sept. 2020 – août 2021 Sept. 2021 – août 2022 Sept. 2022 – août 2024 Sept. 2023 – août 2024 Sept.2024 – août 2025
Nombre d’inscrits au dispositif 142 174 207 239 246 252
Elle informe que le marché de ce service devait se terminer au 31/08/2025. L’appel d’offres pour un nouveau marché s’est révélé infructueux. Un avenant en prolongation de 1 mois a été conclu.
Un nouvel appel d’offres a donc été lancé, avec les caractéristiques suivantes :
- Montant maximal à 220 000 € HT, identique à l’année en cours
o Lot 1 : 215 000 € HT
o Lot 2 : 5 000 € HT pour transport nécessitant un véhicule adapté pour personne à mobilité réduite
- Durée de 1 an (01/10/2025 – 30/09/2026)
- Même règlement de service.
L’analyse des offres a été présentée en commission MAPA le 17 septembre 2025. Cette dernière propose de retenir les cinq candidats suivants pour le lot n° 1 :
- TAXI CHEVALIER (SAS TBL en sous-traitant),
- TAXI PONCHON,
- TAXI FAYOLLE, 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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- TAXI MBF (TAXI LARDELIER en sous-traitant),
- AMBULANCE SAINT MARTINOISE (TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU LYONNAIS en sous-traitant).
Et le candidat suivant pour le lot n°2 :
- AMBULANCE SAINT MARTINOISE.
Les montants
Le montant des prestations proposé est identique au marché 2024/2025 :
- 9,65 € HT du km pour 1 course de 0 à moins de 5 km en charge roulés - 4,85 € HT du km pour une course à partir de 5 km à moins 10 km en charge roulés - 2,45 € HT du km pour une course à partir de 10 km en charge roulés
Pour le lot 2, une seule offre avec les mêmes prix auxquels se rajoute une prise en charge de 18 € HT.
Le démarrage de la prestation est prévu au 1er octobre 2025.
Patrice CARTERON demande que les communes aient l’information sur les bénéficiaires. Marie-Luce ARNOUX rappelle le mode de fonctionnement et les points de dépose.
Le Conseil communautaire approuve les prestataires retenus et autorise le Président à signer les marchés correspondants. Unanimité.
ASSURANCES
Dommages aux biens – Révision du contrat avec Groupama pour l’année 2026
Michel BONNIER explique que la CCMDL a conclu un contrat d’assurances « dommages aux biens » avec Groupama depuis 2024. Le contrat comprenait une cotisation de 44 467,33 € TTC et une franchise de 1 000 €. Depuis, deux gros sinistres ont impacté la sinistralité de la collectivité :
- incendie du snack d’Hurongues : indemnité de 74 397,97 € - épisode de grêle endommageant la toiture du bâtiment Solta Color à Souzy : indemnité de 97 537,51 €
Par courrier du 25 juin dernier, Groupama nous fait savoir être dans l’incapacité de maintenir les conditions actuelles du contrat et demande :
- soit la résiliation du contrat au 31.12.2025,
- soit une majoration tarifaire de 20 % et l’application d’une franchise de 5 000 € : cotisation de 53 360,50 €,
- soit une majoration tarifaire de 50 % et maintien de la franchise de 1 000 € : cotisation de 66 700,99 €.
A noter que le contrat liant la CCMDL et Groupama prend fin au 31 décembre 2026. Un nouvel appel d’offres devra être lancé au cours de l’année 2026.
Le Conseil communautaire approuve la révision du contrat avec Groupama pour 2026 avec une franchise de 5 000 € et autorise le Président à le signer. Unanimité.
SYSTEME D’INFORMATION
Approbation du marché public - Fourniture de services de communications électroniques et mise en place d’une solution de téléphonie sur IP SaaS en OTT
Michel BONNIER explique que la CCMDL a lancé un marché public sous la forme d’un accord- cadre permettant de :
- mettre en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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o les abonnements et communications de la téléphonie fixe des sites isolés o les connexions Internet
- déployer une solution de téléphonie sur IP hébergée en SaaS, fonctionnant en « over the top » et commune à tous ses sites.
Le présent accord-cadre démarrerait au 1er janvier 2026 permettant la continuité avec l’accord-cadre existant. La durée totale prévue est de 4 ans. Il n’y a pas de décomposition par lot.
La consultation à procédure adaptée a été lancée le 18 juin pour une remise des offres au 18 juillet. Au total, 7 offres ont été réceptionnées.
Des demandes de précisions et de négociations ont été lancées. Le cabinet C-ISOP a présenté l’analyse des offres en Commission MAPA du 17 septembre.
Il a été proposé de retenir l’entreprise LINKT.
Le Conseil communautaire approuve le marché public de fourniture de services de communications électroniques et autorise le Président à le signer. Unanimité.
FINANCES
Répartition libre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2025 (FPIC)
Michel BONNIER rappelle que le FPIC a été mis en place en 2012. Il est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales. Ces sommes sont ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. Il instaure donc une péréquation horizontale.
Pour 2025, l’enveloppe financière de notre ensemble intercommunal nous a été notifiée fin juillet. Elle est en diminution :
- 1 030 047 € en 2022,
- 957 606 € en 2023,
- 921 417 € en 2024,
- 872 041 € en 2025.
Par rapport à 2024, la CCMDL perd 21 268 € et les communes perdent 28 108 €, soit un total de 49 376 €. Le coefficient d’intégration fiscale se maintient à 0,4599 pour 2025 (0,458 pour 2023 et 2024, et 0,47 en 2022).
Pour rappel, l’étude confiée à KPMG avait deux objectifs :
- l’évolution de la section administrative des 10 communes de l'ex CCHL (création service commun / révision des AC / contribution des communes en fonction du coût réel du service par rapport à charge constaté 2022),
- la réflexion sur les attributions de compensation et la situation financière des communes et de la CCMDL dans l'objectif d'un pacte fiscal et financier.
Sur ce 2ème point, une longue réflexion a été engagée depuis 2022, avec plusieurs séances de travail. Elle a abouti lors de la conférence des maires du 2 avril 2024 où il a été majoritairement retenu la proposition d’une aide à apporter pour une durée de 3 ans, aux communes répondant aux critères suivants :
- dotation 1 : communes à faibles recettes réelles de fonctionnement par habitant et effort fiscal important : La Chapelle sur Coise et Virigneux
- dotation 2 : communes avec un effort fiscal conséquent et des recettes réelles de fonctionnement par habitant assez faibles : Chambost-Longessaigne et Montromant.
Dotation à prendre sur la part du FPIC attribué à la CCMDL. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Pour rappel la répartition libre du FPIC, pour être mise en œuvre, doit être approuvée à l’unanimité du Conseil (les abstentions ne rentrent pas en compte) ou à la majorité des 2/3 mais dans ce cas tous les conseils municipaux doivent en délibérer à la majorité simple.
Pour 2024 (rappel)
En septembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé une répartition libre du FPIC comme suit :
Montant
droit commun
Attribution
votée
Total
FPIC 2024
La Chapelle sur Coise 9 429 € 4 000 € 13 429 €
Virigneux 9 462 € 7 943 € 17 405 €
Chambost-Longessaigne 13 764 € 4 300 € 18 064 €
Montromant 7 220 € 14 700 € 21 920 €
CCMDL 30 943 € 391 424 €
Pour 2025
Les évolutions des autres dotations sont les suivantes :
Dotations
2024
Montants
attribués
2025
Montants
prévisionnels
Delta
Dotation d'intercommunalité des EPCI 933 804 1 000 270 66 466
Dotation de compensation des EPCI 1 115 473 1 074 967 -40 506
DCRTP (dotation de compensation de la réforme de
la taxe professionnelle) 730 665 632 252 -98 413
Compensation au titre de la contribution
économique territoriale (CVAE et CFE) 689 277 692 680 3 403
Compensation au titre des exonérations de taxe
foncière 23 569 23 812 243
TOTAL 3 492 788 3 423 981 -68 807
Pour un versement aux 4 communes précitées, 3 hypothèses sont possibles : - Versement du même montant qu’en 2024
- Versement de – 5 % par rapport à 2024
- Versement de – 8 % par rapport à 2024 (baisse du FPIC entre 2023 et 2025)
Le Bureau communautaire s’est prononcé pour cette dernière solution.
Régis CHAMBE rappelle l’engagement politique sur cette solidarité envers les communes répondant aux critères énoncés jusqu’à la fin du mandat.
Marie-Charles JEANNE est d’accord sur ce qui est proposé car on doit tenir compte du fait que la Communauté de communes voit ses recettes du FPIC diminuer de 8 %.
Marie-Luce ARNOUX partage ce point de vue.
Benoît VERNAISON estime que si les communes concernées sont d’accord avec cette proposition, il convient de l’entériner.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’un FPIC bonifié par rapport au droit commun pour les communes de La Chapelle sur Coise, Virigneux, Chambost- Longessaigne et Montromant, le diminuant de 8 % par rapport au montant 2024. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Mise en place du Compte financier unique (CFU)
Michel BONNIER précise que l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, a généralisé l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard au titre de l’exercice budgétaire 2026. Le CFU se substitue au compte administratif (CA) produit par l’ordonnateur et au compte de gestion (CG) produit par le comptable public. Tous les budgets en M57 et en M4 sont donc concernés. Cette généralisation fait suite au bilan positif issu de l’expérimentation menée sur trois ans.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU devient obligatoire pour toutes les collectivités à partir de l’exercice 2026. L’adopter dès 2025 permet de se préparer sereinement. Ainsi, la CCMDL souhaite anticiper la généralisation du CFU.
Norbert DUPEYRON demande si tous les budgets sont concernés. Il est répondu par l’affirmative.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la mise en place du CFU.
RESSOURCES HUMAINES
Mutuelle santé et prévoyance
Gilles CHAVEROT rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité.
- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel).
Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation, au lancement d’un appel public à concurrence en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.
A l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, il a sélectionné par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :
- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM (marché antérieur attribué à la MNT), - Pour le risque santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale (marché antérieur attribué à la MNT).
La CCMDL doit donc réaliser un choix sur ces deux points, après avis du CST (du 16 septembre 2025), et doit se positionner sur les montants et le conventionnement (contrat lié avec le CDG 69) ou la labellisation (contrat choisi directement par l’agent). 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Dans le détail :
- Risque prévoyance :
o Actuellement 128 agents avec le contrat passé via le CDG 69, o Taux actuel de 1,99 % pour la base. Passage 2,45 % (calculé sur le brut de l’agent),
o Montant de participation actuel : 13 euros brut par agent.
Proposition : adhérer au nouveau contrat conclu via le CDG 69, et ne pas changer le montant de participation de la CCMDL.
- Risque santé :
o Actuellement 35 agents avec le contrat passé via le CDG 69 (avec la MNT), o Montant de participation actuel : un euro brut par agent.
Proposition : montant de 15 euros brut et contrat conclu via le CDG 69 (conventionnement).
Les garanties prendront effet à compter du 1er janvier 2026. Le CST a émis un avis favorable lors de la réunion du 16 septembre sur cette proposition.
Le Conseil communautaire approuve la proposition d’adhérer au contrat groupe pour la mutuelle santé avec une participation au minimum légal de 15 € et également pour la prévoyance avec une participation de 13 €. Unanimité.
Nuitées camps – Modalité de rémunération des animateurs
Gilles CHAVEROT explique que la CCMDL organise des mini-camps avec nuitées. Pour mener à bien ces activités, l’Accueil de loisirs fait travailler ses animateurs titulaires ou recrute des animateurs en contrat d’engagement éducatif.
La responsabilité de l'encadrement est reconnue, mais il convient de définir et unifier les modalités de rémunération conformément à la règlementation du ministère des sports.
Lors de mini-camps avec nuitée, les animateurs accompagnent les enfants 24h/24h ; l'employeur doit alors instaurer, par délibération, un régime d'équivalence horaire. Pour indication, l'Etat retient un décompte forfaitaire de 3 h minimum effectives pour une nuit de présence.
Le Conseil communautaire approuve les modalités de rémunération des nuitées des animateurs de l’ALSH lors des camps selon propositions ci-dessus. Unanimité.
Modification du tableau des effectifs
Gilles CHAVEROT informe que dans le cadre de la promotion interne menée sur 2025, la collectivité souhaite créer un poste d’animateur à temps complet (catégorie B) par transformation d’un poste d’adjoint d’animation (catégorie C).
Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs. Unanimité.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Ombrières SYDER : convention d’occupation du domaine public
Régis CHAMBE rappelle le contexte de la réalisation d’un parking pour accueillir les véhicules liés à la fréquentation du futur bassin de baignade d’Hurongues et l’obligation d’installer des ombrières. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Dans ce cadre, une AMI a été lancée pour ce projet d’ombrières. La CCMDL a retenu le SYDER comme développeur pour la mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation avec tiers-investisseur.
Une convention d’occupation du domaine public doit désormais être approuvée. Elle a pour objet, d’une part, de déterminer les conditions d’occupation du parc de stationnement du plan d’eau d’Hurongues, et d’autre part, de fixer les conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de la future centrale de production d’électricité photovoltaïque.
La CCMDL met à disposition le parc de stationnement (et uniquement lui) de la future zone de loisirs d’Hurongues d’environ 5 337 m².
Le SYDER utilisera ce patrimoine public à usage de réalisation, d’exploitation et de maintenance des installations de production d’énergie photovoltaïque raccordées au réseau public de distribution d’électricité, avec autoconsommation et commercialisation de l’électricité produite en surplus, à l’exclusion de tous autres usages.
La convention s’éteindra au terme de 30 années conformément au modèle économique défini par le SYDER. Cette durée tient notamment compte de la durée de remboursement de tous les coûts d’investissement, d’exploitation, d’assurance, de maintenance lié au projet via la valorisation de la production électrique par le SYDER.
A noter qu’une convention de tiers investissement sera approuvée ultérieurement, après connaissance du coût détaillé de l’investissement porté par le SYDER.
Michel GOUGET (VP du SYDER) ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire approuve la convention d’occupation du domaine public à intervenir avec le SYDER concernant le projet d’ombrières situées sur le parking de la future zone de loisirs d’Hurongues. Unanimité.
ASSAINISSEMENT
Approbation RPQS 2024 service public assainissement collectif
Norbert DUPEYRON présente au Conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif. Ce rapport est une obligation légale pour rendre compte du prix et de la qualité du service auprès des administrés qui en feraient la demande.
Depuis le 1er juillet 2022 et la signature d’un contrat de délégation de service public à l’échelle des 30 communes concernées (hors Brussieu et Viricelles), pour une durée de 8 ans, un seul RPQS est présenté.
Les indicateurs principaux sont exposés :
- nombre d’abonnés en légère hausse,
- convergence des prix de la redevance en 2026,
- volume d’eaux facturés en diminution,
- 44 ouvrages d’épuration répertoriés,
- année après année, la CCMDL progresse par rapport aux non-conformités par la réalisation de travaux de priorité 1 répertoriés dans les schémas d’assainissement.
Le Conseil communautaire approuve le RPQS 2024 de l’assainissement collectif. Unanimité.
GESTION DES DECHETS
Approbation RPQS 2024 service public gestion des déchets
Régis CHAMBE présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Ce rapport obligatoire poursuit un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective les indicateurs techniques et financiers permettant d’illustrer au mieux l’activité du service gestion des déchets, - permettre l'information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service de gestion des déchets.
Quelques chiffres :
- tonnages collectés : 16 900 T (en diminution de 0,9 %)
- valorisation énergétique des déchets collectés de 45 %
- Valorisation matière : 44 % / enfouissement 11 %
Régis CHAMBE informe d’une décision importante à prendre prochainement quant au choix du futur UTVE (incinérateur) dans lequel seront valorisés nos déchets ultimes pour les 40 prochaines années : celui que portera le SYDEMER (lieu à définir) ou celui que réalisera la Métropole de Lyon à Gerland.
Gilles CHAVEROT souligne que la CCMDL est bien placée par rapport au montant de la redevance ordures ménagères en comparaison des autres territoires ; elle est même moins élevée en moyenne. L’évolution du mode de collecte porte ses fruits, aussi bien sur le montant de la redevance que sur la propreté des lieux. Cependant, un travail de réflexion des élus se poursuit pour que le service continue à être plus performant, avec sans doute encore des améliorations sur l’optimisation financière avec la fin du déploiement de la collecte en points d’apport volontaire.
Régis CHAMBE confirme les adaptations opérées par les agents.
Le Conseil communautaire approuve le RPQS 2024 de la gestion des déchets. Unanimité.
Point sur la situation sanitaire des troupeaux vis-à-vis de la DNC
Régis CHAMBE rappelle le soutien complet que portent les élus aux agriculteurs et particulièrement au GAEC touché. La CCMDL est un territoire d’élevage, donc très concernée par ces événements sanitaires.
Philippe BONNIER informe des conséquences de cette maladie, classée comme une des plus dangereuses au niveau sanitaire (niveau 4) du fait de sa contagion très rapide. Aujourd’hui, deux périmètres mis en place :
- 20 km pour le périmètre de protection,
- de 20 à 50 km pour le périmètre de surveillance.
Dans le périmètre de la zone réglementée, tous les animaux doivent être vaccinés dès jeudi. Démarrage des premières vaccinations : 400 000 animaux à vacciner par des vétérinaires.
Une des conséquences des mesures prises, c’est l’interdiction faite aux éleveurs de mouvements d’animaux.
Pierre VARLIETTE : témoignage de ce qui a été vécu à St Laurent de Chamousset.
Gilles CHAVEROT : témoignage en tant qu’ancien éleveur. Une rencontre a été organisée à Haute-Rivoire dimanche 21 septembre à 10 h pour réunir des organisations professionnelles, des élus et des agents de l’Etat. 450 éleveurs sont venus. Ils ont exprimé de la colère au départ, mais après des réponses apportées, tous ont réagi avec courage.
Catherine LOTTE : témoignage de ce qui a été vécu en Savoie, à la commune d’Entrelacs. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Point sur l’arrêt de l’édition Monts du lyonnais du journal Le Pays
Pierre VARLIETTE informe sur l’arrêt de l’édition Le Pays entre Rhône et Loire. C’est dommageable pour l’information dans nos Monts du Lyonnais. Il faudrait obtenir des explications.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h30.
Le Président,
Régis CHAMBE
Prochaine séance : mardi 21 octobre 2025 à Aveize.
Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE. 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 22 juillet 2025
- Etat des admissions en non-valeur - budget principal
- Convention partenariale avec la MFR Val de Coise – Remboursement du chauffage pour le Parc Eco Habitat
- Rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation de 2018 à 2024
- Approbation de la subvention 2025 à verser à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des
Monts du Lyonnais (CPTS) dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens 2023/2025 - Approbation de la subvention 2025 à verser à l’association « Pour une alimentation solidaire » dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens 2023/2027
- Approbation de la subvention 2025 à verser à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais
- Approbation de la subvention 2025 à verser à la Mission Locale Nord-Ouest Rhône
- Approbation de la subvention 2025 à verser à la Mission Locale du Forez
- Attribution du montant des subventions 2025 à verser aux structures partenaires de service à domicile
- Approbation de la subvention 2025 à verser au centre socioculturel l’Equipage et montant du versement
du solde
- Assurances : avenant n° 1 au contrat dommages aux biens liant la CCMDL et Groupama
- Approbation du renouvellement des conventions de rejets non domestiques dans le système
d’assainissement de St Symphorien sur Coise – AOSTE et FRANCE SALAISON - Approbation du renouvellement de la convention de rejets non domestiques dans le système d’assainissement de Ste Foy l’Argentière - PROVOL & LACHENAL
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2024 de l’assainissement non collectif du SIMA
Coise
- Avenant n° 1 à la convention d'OPAH-RU signée avec l'ANAH, PROCIVIS RHONE (SLCI) et la commune de
Saint-Symphorien-sur-Coise
- Suivi Animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) à Saint Symphorien sur Coise – Avenant 1
- Principe de lancement de l’élaboration d’un second Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour 2027-
2032
- Approbation de la Convention de Partenariat entre l’Institut d’Études Politiques de Lyon et la CCMDL
- Accord-cadre multi-attributaires pour la prestation de Transport Social des Monts du Lyonnais (2024-
2025) – Avenant 1
- Marchés de travaux pour les réseaux primaires du chauffage du Centre Médical de l’Argentière à Aveize
- Piscine Hurongues – Renouvellement des conventions d’entente pour la mise à disposition et l’utilisation
des installations de la piscine communautaire « Hurongues »
- Approbation du dépôt de dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projets du
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Approbation du règlement de l’appel à projets « Plantons des haies »
- Approbation de la convention de partenariat 2025 pour la gestion des milieux naturels de l’espace naturel
sensible – Vallée du Bozançon
- Approbation du rapport d’activités 2024
- Etat des admissions en non-valeur et créances éteintes – budget annexe ordures ménagères
- Etat des admissions en non-valeur - budget économie
Liste des décisions prises lors du Bureau du 8 juillet 2025 dans le cadre des délégations
- Approbation de l’avenant au contrat de location précaire de bureaux pour l’association ACOLEA dans le
bâtiment à vocation économique situé à Saint Genis l’Argentière 2025 09 23 procès-verbal du Conseil CCMDL
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Liste des décisions du Président prises en juillet et août 2025 dans le cadre de ses délégations
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de
Larajasse au titre de la sortie culturelle du 23 mai 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique Simone
Veil de Ste Foy l’Argentière au titre de la sortie culturelle du 3 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de
Montrottier au titre de la sortie culturelle du 13 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de
Montrottier au titre de la sortie culturelle du 26 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de
Montrottier au titre de la sortie culturelle du 4 avril 2025
- Avis sur le projet de Modification simplifiée n° 1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souzy
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique des Trois
Collines de Bessenay au titre de la sortie culturelle du 10 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école Champagnat de
St Symphorien sur Coise au titre de la sortie culturelle du 26 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Haute-
Rivoire au titre de la sortie culturelle du 3 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Haute-
Rivoire au titre de la sortie culturelle du 12 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Haute-
Rivoire au titre de la sortie culturelle du 23 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de
Saint Laurent de Chamousset au titre de la sortie culturelle du 6 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Les Voies de la Foret de St Martin en Haut au titre de la sortie culturelle du 10 avril 2025 - Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Les
Colombes de Grézieu le Marché au titre de la sortie culturelle du 13 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école Publique de
St Genis l’Argentière au titre de la sortie culturelle du 3 juillet 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique des trois
collines de Bessenay au titre de la sortie culturelle du 24 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée St François de Larajasse au titre de la sortie culturelle du 17 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école Les Petits
Pommiers de Pomeys au titre de la sortie culturelle du 20 juin 2025
- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Meys
au titre de la sortie culturelle du 15 mai 2025