unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 04 22 04 proces verbal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20260

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 04 22 04 proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 04 22 04 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire, 2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

1

w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 AVRIL 2025 - 19H00

Salle des fêtes – Duerne

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Pierre DUSSURGEY

Quorum : 23

Membres présents : Estelle OGEARD (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON-NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET (St Martin en Haut), Agnès GRANGE, (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Michel BONNIER (Aveize), Alain FRANÇON (Brullioles), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Philippe GARNIER (Meys), Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Régis CHAMBE), Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Agnès GRANGE)

Membres absents : Alain VIRICEL (Châtelus), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Benoît VERNAISON, Maire de Duerne, accueille l’Assemblée et présente les travaux réalisés au cours de ce mandat :

- Fin des travaux de restauration de l’église avec l’aide d’une association qui a mené des actions pour lever des fonds

- Pôle sportif rénové (nouveaux vestiaires, parking) - 3ème phase : reste le city stade à réaliser en attente de boucler le plan de financement par la vente d’appartements communaux

- Modification du stade pour homologation de matchs officiels du club de rugby des monts, des aménagements nécessaires dont le changement d’éclairage - Cheminement piétonnier en prolongement de la rue de la mairie entre le stade et les maisons du lavoir2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

2

- Quartier des maisons du lavoir : aménagement de la voirie, conteneurs semi-enterrés, terrain de boule, fontaine ; le tout en gardant l’esprit pierre - un local commercial destiné au départ à un bar/restaurant aura finalement une autre destination avec la reprise par deux personnes intéressées (esthétique et architecture d’intérieur), logements à l’étage.

- Lancement du passage en LED de l’éclairage public

- Poursuite de la sécurisation de l’entrée du bourg et de l’école

La municipalité souhaite finir tous les projets prévus avant la fin du mandat.

Régis CHAMBE complète cette présentation en donnant des informations sur l’évolution de la situation de Solidair’aidant depuis leur demande auprès du conseil communautaire en février dernier : les 8 places de la structure sont maintenant occupées. Les perspectives sont donc meilleures.

Marie-Luce ARNOUX ajoute que des membres de la commission solidarités ont visité la colocation.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2025.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 25 mars 2025 à l’unanimité.

Pierre DUSSURGEY est désigné secrétaire de séance.

FONCIER

Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Meys, la CCMDL et EPORA

Régis CHAMBE présente la convention de veille et de stratégie foncière à passer entre La commune de Meys, l’EPORA et la CCMDL. En effet, la commune souhaite disposer d’une capacité de maitrise foncière avec le développement d’un projet autour de l'ancienne scierie située en limite de centre-bourg. L'objectif est la création de nouveaux logements pour les jeunes ménages notamment.

A ce titre, EPORA, en partenariat avec la commune et la CCMDL, peut mettre en œuvre la stratégie foncière autour de ce projet. L’objectif est qu’EPORA acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la collectivité un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

Il est donc proposé la signature d’une convention pour mettre en œuvre ce projet et définir les compétences de chacune des parties en la matière. Ce projet de convention ne contient aucun engagement financier pour la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de veille et de stratégie foncière et autorise le Président à la signer.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

3

Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de St Martin en Haut, la CCMDL et EPORA

Régis CHAMBE informe que la commune mène une veille foncière active pour répondre à la nécessité d’améliorer encore l’offre de services sur la commune. Deux tènements pourraient répondre à ces problématiques :

- l'un, rue de Rochefort, (ancienne coopérative agricole) pouvant accueillir une extension de la maison de santé,

- l’autre, rue de la Paix, (marbrerie) pouvant accueillir une éventuelle 2ème résidence senior.

Dans ce cadre, EPORA peut mettre en œuvre une stratégie foncière adaptée : acquisition des terrains, portage financier et patrimonial, réalisation des travaux de requalification foncière le cas échéant. Pour ensuite céder à la collectivité un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

Régis CHAMBE présente la convention de veille et de stratégie foncière à passer entre la commune de St Martin en Haut, l’EPORA et la CCMDL. Ce projet de convention ne contient aucun engagement financier pour cette dernière.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de veille et de stratégie foncière et autorise le vice-président à la signer.

ECONOMIE – COMMERCE ET ARTISANAT

Convention abondement RDI 2025

Jean-Louis CASSE rappelle que Rhône Développement Initiative accompagne financièrement les porteurs de projet par des prêts d’honneur.

La CCMDL abonde ce dispositif par une subvention annuelle fixée depuis de nombreuses années à 12 000 € qui permet d’alimenter ce fonds. Elle doit également payer une cotisation à l’association : 150 €. La convention doit donc être renouvelée pour 2025.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention d’abondement avec RDI pour 2025 et autorise le Président à la signer.

Conventions à passer avec la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : convention-cadre et convention opérationnelle 2025

Jean-Louis CASSE informe que La convention-cadre 2025 à 2027 porte sur la création/reprise d’entreprises et l’accompagnement au développement des entreprises des Monts du Lyonnais.

Elle est complétée d’une convention opérationnelle 2025 prévoyant une subvention CCMDL de 2 000 € et établissant les actions de la CCI sur le territoire sur l’année concernée : - Organisation d’une rencontre territoriale entre les entreprises des Monts du Lyonnais - Participation à l’atelier création/reprise d’entreprises organisé par la CCMDL prévu le 16 avril 2025

- 1 atelier thématique sur le territoire courant de l’année

- Instruction de 30 dossiers et participation à 2 comités d’agrément du PCAP - Participation au comité partenarial de la CCMDL

- Orientation des porteurs de projet par la CCMDL à la CCI - Participation à 2 évènements de la CCMDL sur la thématique du développement durable (soirée infos ZFE et soirée des professionnels pour la transition énergétique).

Jean-Louis CASSE exprime sa satisfaction sur ce partenariat par ce biais conventionnel sur les thématiques qui correspondent à notre territoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions à passer avec la CCI et autorise le Président à les signer.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

4

Conventions à passer avec la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) : convention-cadre et convention opérationnelle 2025

Jean-Louis CASSE informe que la convention-cadre 2025 à 2027 à passer avec la CMA détermine les enjeux prioritaires, les principes d’actions pour lesquels la CCMDL et la CMA AURA Lyon-Rhône concentreront leur partenariat dans l’objectif de favoriser la consolidation du tissu économique du territoire.

Elle est complétée d’une convention opérationnelle 2025 prévoyant une subvention CCMDL de 2 000 € et établissant les actions de la CMA sur le territoire sur l’année concernée : - Développer un programme de réunions et ateliers adaptés aux besoins des créateurs et des entreprises artisanales de la CCMDL : 2 ateliers dont 1 sur la création/reprise d’entreprise

- Formaliser l’intervention de la CMA AURA Lyon-Rhône dans le cadre du dispositif du PCAP

- Formaliser la participation de la CMA AURA Lyon-Rhône dans le cadre du comité partenarial économique de la CCMDL

- Informer les entreprises artisanales sur les enjeux de mobilité liés à la mise en place des ZFE.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions à passer avec la CMA et autorise le Président à les signer.

ECONOMIE - IMMOBILIER

ZA Bellevue à Souzy – Cession du bâtiment en location à l’entreprise SOLTA Group

Jean-Louis CASSE rappelle que la SCI FLOROB (entreprise Solta group- fabricant de peinture) avait souhaité acquérir le bâtiment qu’elle occupe à Souzy dans le cadre d’une convention d’occupation en 2021 au prix de 680 000 €. A l’époque, l’entreprise n’avait pas obtenu les financements lui permettant cette acquisition. Aussi, la CCMDL a poursuivi la location de ce bâtiment, ce qui représente à ce jour la somme de 160 000 € de loyers cumulés.

Aujourd’hui, la SCI a obtenu les financements permettant cette acquisition. Compte tenu des travaux impératifs à réaliser sur la toiture et sur le mode de chauffage estimés à 76 000 € TTC, la SCI propose une acquisition au prix de 600 000 €.

La surface du bâtiment est de 1 875 m2 d’ateliers et de 566 m2 de bureaux.

L’estimation des Domaines s’élève à 590 000 € avec une marge de 5 % en plus ou en moins.

Le Conseil communautaire approuve la cession à la SCI Florob (SOLTA Group) du bâtiment qui leur est loué actuellement aux conditions susmentionnées et autorise le président à signer l’acte de cession. Unanimité.

ZA Croix Chartier à St Denis sur Coise – Cession d’une parcelle à la société NJ Déco Béton

Jean-Louis CASSE rappelle que les frères JUBAN (entreprise NJ Déco Béton) ont intégré la résidence d’entreprises Les Roches au 1er juillet 2021 dans un atelier de 100 m². Très vite à l’étroit, ils ont déménagé au 1er septembre 2022 dans un atelier de 300 m². Aujourd’hui, leur développement continue et ils souhaitent acheter un terrain sur la ZA Croix Chartier pour y faire construire leur propre bâtiment.

Il s’agit du lot n° 6 de 1 018 m² :

- A prendre sur la parcelle cadastrée n° 1698 (document d’arpentage en cours) - Au prix de 45 € HT /m2, soit 45 810 € HT.

L’estimation des domaines s’élève à 43 € / m2 avec une marge de 10 % en plus ou en moins.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

5

Le Conseil communautaire approuve la cession d’une parcelle à la société NJ Déco Béton au prix de 45 810 € HT et autorise le président à signer l’acte de cession. Unanimité.

Cession terrain à la commune de Brussieu – La Giraudière

Jean-Louis CASSE rappelle que la CCMDL est propriétaire de terrains en limite de Clinic Moto. Ces délaissés de parcelles d’une surface totale de 3 178 m2 pourraient être cédés à l’euro symbolique à la commune de Brussieu qui en assure l’entretien. Le service des domaines a rendu un estimatif à 90 000 € car une partie des terrains est en zone constructible.

Catherine LOTTE complète en précisant qu’il y avait sur ce tènement un projet d’aire de camping-car qui serait peut-être à reprendre.

Le Conseil communautaire approuve la cession du terrain aux conditions susmentionnées. Unanimité.

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Jardin d’Avenir : cofinancement CCMDL dans le cadre du programme Leader

Philippe BONNIER informe que l’ACI Jardin d’Avenir doit s’adapter aux évolutions économiques et renforcer sa pérennité en diversifiant ses sources de financement. En effet, ils ont perdu 20 000 € de subvention de la Région qui a revu la répartition de ses financements aux structures d’insertion.

Pour cela, la structure réfléchit à l’élargissement de son offre, notamment au travers de la réflexion d’un projet de tiers-lieu, en collaboration avec l’ensemble des associations œuvrant pour l’accessibilité alimentaire.

Un premier projet a vu le jour fin 2024. Au vu des retours, Jardin d’Avenir doit se repositionner sur ce projet pour le faire évoluer. Il est accompagné par Ronalpia. Dans ce cadre, il a déposé un dossier de financement Leader qui a été présenté en comité de pilotage le 6 septembre 2024.

Jardin d’Avenir valorise à minima 52 739,48 € de dépenses pour une aide financière sollicitée dans le cadre de Leader à hauteur de 20 000 €.

Il sollicite auprès de la CCMDL, un cofinancement à hauteur de 5 000 € nécessaire pour bénéficier des fonds Leader.

Or, l’ACI a signé avec la CCMDL une convention d’objectifs et de moyens qui prévoit une subvention annuelle de 35 000 €. Il est donc proposé un avenant qui répartirait ce montant ainsi : 30 000 € d’aide directe et 5 000 € de cofinancement Leader.

Le Conseil communautaire approuve le cofinancement proposé dans le cadre du programme Leader et autorise le Président à signer l’avenant correspondant. Unanimité.

TOURISME/LOISIRS

Candidature à l’AMI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Développer ensemble les itinéraires Saint Jacques de Compostelle en amont du Puy en Velay »

Michel GOUGET informe que parmi les priorités du plan tourisme de la Région AURA figure la valorisation des itinéraires de Saint-Jacques-de-Compostelle, avec une attention particulière portée sur les segments « amont » menant au Puy-en-Velay. Il s’agit de promouvoir ces voies plus confidentielles et de diffuser les flux.

La CCMDL, traversée par la voie Lyon – Le Puy (GR ® 765), souhaite répondre à l’AMI « Développer ensemble les itinéraires Saint-Jacques-de- Compostelle en amont du Puy en Velay » et porter cette candidature à laquelle s’associe la commune de Saint Symphorien sur Coise.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

6

La CCMDL et la commune de Saint Symphorien sur Coise entendent ainsi unir leurs efforts pour étoffer et améliorer l’offre de services dédiés aux randonneurs aux abords du Sentier, ce qui augmentera l’attractivité de cet itinéraire et participera au développement touristique du territoire.

Ainsi, ce sont deux projets d’amélioration ou de création d’hébergements dédiés aux randonneurs itinérants et aux pèlerins qui sont présentés dans la candidature des Monts du Lyonnais :

- A Saint Symphorien sur Coise : la rénovation du gîte jacquaire communal. Coût estimatif : 61 000 € HT

- A Pomeys, sur la zone de loisirs de Hurongues : la mise en place de cabanes dédiées au bivouac des randonneurs, avec à proximité un bloc sanitaires et un espace identifié comme « Coin des randonneurs ».

Ce projet comporte également l’achat d’éco-compteurs qui donneront des indicateurs sur l’impact de nos équipements. Un panneau sera en outre installé sur le GR765 afin d’indiquer la présence des cabanes et de permettre une réservation en ligne. Coût estimatif : 141 826 € HT

La question de la gestion de ces hébergements se posera avec différentes options. Une communication adéquate pour faire connaitre ses hébergements sera aussi nécessaire.

Agnès GRANGE informe que le gite communal a été mis en place en 2007 avec 84 pèlerins en moyenne comptabilisés et cette année 2025, ce chiffre a déjà été atteint fin avril. La CCMDL assurera le portage de ce dossier de candidature.

Le Conseil communautaire approuve la candidature à cet appel à projet régional. Unanimité.

Piscine de Hurongues : proposition de tarifs à compter du 1er juillet 2025

Michel GOUGET propose d’actualiser les tarifs des entrées et des cours au 1er juillet 2025. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2023. Le Bureau a retenu une hypothèse d’augmentation de 5 % portant essentiellement sur les entrées piscine. On est dans une moyenne.

Le Conseil communautaire approuve les tarifs au 1er juillet 2025 Piscine de Hurongues. Unanimité.

Escap’ad : proposition de tarifs à compter du 1er juillet 2025

Michel GOUGET propose d’actualiser les tarifs des entrées et des cours au 1er juillet 2025. Sur proposition du CA de la SPL Escap’ad, le Bureau a retenu une hypothèse d’augmentation de 5 % portant essentiellement sur les entrées piscine.

L’activité est bonne mais le bilan financier est déficitaire malgré la subvention d’équilibre de la CCMDL en raison de dépenses exceptionnelles. Les fréquentations sont en hausse. Ces augmentations de tarifs permettront de rapporter des recettes supplémentaires.

Guy SAULNIER informe de la fermeture de la piscine de Feurs pour un an, ce qui devrait être profitable à Escap’ad.

Régis CHAMBE rappelle le projet de travaux sur le mode de chauffage qui devrait générer des économies de fonctionnement.

Le Conseil communautaire approuve les tarifs au 1er juillet 2025 d’Escap’ad. Unanimité.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

7

CULTURE

Demandes de subventions des associations : Araire, Tréteaux du Grand Val, Jeunesse activ

Michel GOUGET présente les demandes de subvention émanant de structures à vocation culturelle :

Araire

Comme chaque année, l’association sollicite une subvention de 4 000 € en 2025 sur un budget prévisionnel de 125 000 €, pour poursuivre ses actions sur les territoires. La commission propose d’attribuer un montant équivalent à 2024, soit 3 500 €.

Tréteaux du Grand Val

L’association a demandé une subvention pour l’organisation du festival de théâtre amateur qui a eu lieu les 4, 5 et 6 avril à Coise. Ce festival a réuni, pour la première fois, des troupes locales autour d’une programmation riche et variée de 6 spectacles.

Le budget prévisionnel est de 10 349 €. Les recettes prévisionnelles se répartissent ainsi : - entrées : 4 500 €

- restauration et boissons : 2 600 €

- subvention de la commune : 2 000 €.

L’association sollicite une aide financière de 1 000 €. La commission propose d’accéder à la demande de l’association.

Philippe BONNIER confirme la qualité de la programmation et sa diversité. Les organisateurs étaient très satisfaits ainsi que les troupes qui n’ont pas toutes l’occasion de jouer dans un vrai théâtre. La fréquentation a été au rendez-vous. Souhait de renouveler le festival tous les 2 ans.

Atr’Activ Festival à Longessaigne

L’association jeunesse Activ demande une subvention pour son 3ème festival de musique techno prévu les 27 et 28 juin 2025. Elle est composée de plus de 50 jeunes motivés et bénévoles venant de différents villages des Monts du Lyonnais. Elle organise des évènements culturels depuis 2016.

Elle souhaite proposer un festival d’envergure et réunir plus de 3 000 participants par soir autour de musique techno avec des DJ réputés. La commission propose une subvention à hauteur de 2 000 € sur un budget de 300 000 €.

Michel RAMPON confirme le dynamisme des jeunes organiseurs qui proviennent de différentes communes. Ils ont démarré par l’organisation de la Saint Patrick qui monte en puissance. Cette année : organisation du gueuleton des Monts avec 700 repas servis avec des produits locaux.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les subventions suivantes : - Araire :3 500 €

- Tréteaux du Grand Val :1 000 €

- Atr’activ festival : 2 000 €

MUSIQUE

Fixation subvention 2024/2025 pour l’école de musique le Décaphone

Michel GOUGET rappelle que dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens passés avec le Décaphone le montant de la subvention est pour partie liée au nombre d’élèves, un acompte est versé et l’ajustement se fait sur le versement du solde.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

8

Ce nombre est maintenant connu. Ainsi, le calcul est le suivant : - Nombre d’élèves du territoire inscrits 2024/2025 : 178

- 178 élèves x 305 € = 54 290 €

- Part fixe au titre du fonctionnement = 15 000 €

- Soit, un total de 69 290 €.

Acompte versé en décembre 2024 de 41 574 €. Il reste à verser 27 716 €.

Le Conseil communautaire approuve le montant de la subvention à allouer au Décaphone pour l’année scolaire 2024/2025 et le versement du solde en découlant. Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Indemnisation des arrêts de travail – Modification de la délibération RIFSEEP

Gilles CHAVEROT informe que la loi de finances 2025 a acté la baisse de l'indemnisation de 100 % à 90 % de la rémunération des agents de la fonction publique en congé maladie ordinaire pour les trois premiers mois. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er mars 2025.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. La déduction de 10 % s’applique au traitement indiciaire brut ainsi que sur les primes et indemnités. Aucune délibération ne peut être prise par la collectivité pour compenser cette perte par l’agent.

Une modification de la délibération sur l’attribution du RIFSEEP est donc à réaliser sur ce point. Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

Le Conseil communautaire approuve la modification de la délibération sur le RIFSEEP. Unanimité.

Contrat d’engagement éducatif pour l’accueil de loisirs - Fixation rémunération animateurs

Gilles CHAVEROT rappelle que la CCMDL organise au sein de l’accueil de loisirs des mini- camps pour les enfants et les jeunes adolescents. Il convient de recruter du personnel dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif afin de répondre aux normes d’encadrement et d’optimiser au mieux le fonctionnement de ces mini-camps.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique de droit privé qui a été créé en 2006 et destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France (avec des mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération).

Concernant la rémunération dans le cadre d’un Contrat d’engagement Educatif, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.

Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il était fixé jusqu’à présent à 2.2 fois le montant du SMIC horaire par jour. Dès le 1er mai 2025, il sera fixé au minimum à 4.30 fois le montant du SMIC horaire (soit 26,14 € brut par jour).

Pour la CCMDL, une délibération du Conseil communautaire de mai 2017 actait déjà un montant de rémunération supérieur à la règlementation, soit un montant de 70 € brut par jour. Il est proposé de continuer d’appliquer ce montant mais de mettre à jour la délibération par rapport à l’évolution du montant minimum obligatoire à compter du 1er mai 2025.

Le Conseil communautaire approuve le maintien des conditions de rémunérations des vacataires animateurs supérieures au minimum légal qui vient d’être actualisé dans le cadre du contrat d’engagement éducatif pour l’accueil de loisirs. Unanimité.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

9

ASSAINISSEMENT

Les Halles – Réfection du réseau – Grande rue – approbation marché

Norbert DUPEYRON rappelle que la commune de Les Halles porte un projet d’aménagement de la Grande rue. Il convient donc en amont de réaliser des travaux : - sur les réseaux d’eaux usées (compétence de la CCMDL), - sur les réseaux d’eaux pluviales du bourg (compétence de la commune).

Une convention de groupement de commandes a été approuvée pour ces travaux par délibération du 28 janvier 2025. Un marché public de travaux a été lancé le 31 janvier 2025.

Un retour des offres a eu lieu le 21 février 2025. 3 offres ont été réceptionnées : SMTP (avec un sous-traitant POLEN), SOGEA RHONE ALPES en cotraitance avec TP LACASSAGNE et CHOLTON SAS (avec un sous-traitant SEREHA).

Les travaux étaient estimés à 274 810 € HT au total. Les offres varient : - Pour la partie eaux usées (CCMDL) : de 185 968 € HT à 201 585 € HT (estimation = 188 657 € HT)

- Pour la partie eaux pluviales (commune) : de 73 004 € HT à 87 505 € HT (estimation = 86 153 € HT)

En application du règlement de la consultation, une phase de négociation a eu lieu avec les trois premières entreprises ressortant de la première analyse des offres.

A l’issue de ces négociations, la Commission MAPA s’est réunie 14 avril 2025 afin de retenir le groupement SOGEA / TP LACASSAGNE pour un montant global de 277 654,50 € HT (84 005 € HT pour la partie Commune et 193 649,50 € HT pour la CCMDL).

Le Conseil communautaire approuve l’attribution du marché au groupement SOGEA / TP LACASSAGNE et autorise le Président à signer le marché pour la partie assainissement eaux usées. Unanimité.

Montrottier – Réhabilitation réseaux unitaires rue du Stade – Approbation du marché

Norbert DUPEYRON rappelle que dans le cadre du schéma directeur d’assainissement établi à l’échelle de la commune de Montrottier, la CCMDL doit réaliser des travaux de renouvellement de réseaux unitaires situés rue du Stade.

Un marché public de travaux a été lancé le 5 février 2025. Le retour des offres a eu lieu le 28 février 2025.

5 offres ont été réceptionnées : SMTP (avec un sous-traitant POLEN), SOGEA RHONE ALPES, PERRET, CHOLTON SAS (avec un sous-traitant SEREHA) et TPCF.

Les travaux étaient estimés à 204 100 € HT. Les montants des offres varient de 161 357 € HT à 224 775 € HT.

En application du règlement de la consultation, une phase de négociation a eu lieu avec les trois premières entreprises ressortant de la première analyse des offres.

A l’issue de ces négociations, la Commission MAPA s’est réunie le 14 avril 2025 afin de retenir l’entreprise SOGEA pour un montant de 192 879 € HT.

Le conseil communautaire approuve l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA pour 192 879 € HT et autorise le Président à signer le marché pour la partie assainissement eaux usées. Unanimité.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

10

Saint Denis sur Coise – Validation zonage et lancement enquête publique

Norbert DUPEYRON rappelle, qu’en 2024, la commune de Saint-Denis-sur-Coise (42) a mis à jour son PLU. Le document est désormais opposable. À la suite de cette révision, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du zonage d’eaux usées pour qu’il soit en cohérence avec les orientations de son PLU.

Pour rappel, le zonage eaux usées est un outil réglementaire qui permet à la collectivité en charge de la compétence assainissement de préciser :

- Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,

- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

Un travail technique confié à IRH a permis la définition du nouveau zonage d’eaux usées à l’échelle de la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

La procédure de validation de ce document opposable aux tiers suppose la mise en place d’une enquête publique.

Le Conseil communautaire approuve le zonage d’assainissement (notice et cartographie) et le lancement de l’enquête publique en découlant. Unanimité.

Prolongation d’un an de l’opération collective sur les rejets non domestiques (ceux des entreprises)

Norbert DUPEYRON rappelle que depuis 2020, la CCMDL agit pour la réduction, voire la suppression des substances les plus dangereuses pour l’eau et la lutte contre les micropolluants au sein d’une opération collective Brévenne Turdine en association avec la CCPA et la COR, sous la coordination du SYRIBT. Ce dispositif s’est achevé fin 2024.

Si la CCMDL et ses partenaires souhaitent maintenir leur engagement dans cette dynamique collective, 2025 est une année de transition au vu de la mise en place du 12ème programme des Agences de l’Eau et notamment du retrait de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse de ce programme.

Ainsi, cette année doit permettre de :

- poursuivre les actions engagées dans le domaine, à savoir : o la régularisation des rejets non domestiques des entreprises prioritaires o la poursuite des mesures complémentaires (instruction assainissement urbanisme, investigations réseau, contrôle des branchements) o la formation et l’information des différentes parties prenantes - mettre à jour la stratégie d’intervention collective et individuelle des EPCI concernées - inscrire ces actions dans les contrats territoriaux concernés en cours d’élaboration.

Pour mener à bien ces différentes actions, la CCMDL emploie une technicienne assainissement « rejets non domestiques ».

Si l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’est d’ores et déjà désengagée du financement de cette action, un soutien financier est encore possible de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50 % des dépenses présentées, liées aux interventions effectuées sur le territoire relevant de l’Agence (soit 19 des 32 communes de la CCMDL).

Ces dépenses relatives aux charges salariales de la technicienne, proratisées aux 19 communes, sont estimées à 17 707.32 €. Il convient donc de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour 2025.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

11

Le Conseil communautaire approuve cette action et sollicite une aide auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Unanimité.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention triennale avec l’ALTE 69 (2025, 2026 et 2027)

Karine BERGER rappelle que l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) est une association créée en 2019 par les communautés de communes et d’agglomération du Rhône, le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’association HESPUL et des acteurs du secteur privé.

Cette association se donne pour objectif d’encourager, d’accompagner, de promouvoir et d’animer par tous moyens à sa disposition la mise en œuvre de la transition énergétique.

Un partenariat existe entre l’ALTE69 et la CCMDL via une convention d’une durée de 3 ans afin de lui confier des missions d’appui à sa politique de transition énergétique. Chaque année, un avenant est proposé pour préciser les actions demandées et le montant de la participation financière.

Ainsi, pour 2025, la proposition de participation financière est la suivante : - 6 260 € pour l’accompagnement du territoire (soutien à la mise en œuvre des PCAET, pilotage de projet spécifique comme Massif central en Transition) / 12,5 jours ; - 15 040 € pour l’accompagnement des collectivités et des entreprises du territoire / 30,1 jours ;

- 0 € pour le SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) car il est réalisé en interne par la CCMDL.

Soit, 21 300 € en 2025 au lieu de 27 990 € au titre de l’année 2024.

Se rajoutent dans cette convention 11 804 € pour l’utilisation de la plateforme de gestion énergétique(advizeo) pour les bâtiments sur 2025, comprenant : - 10 440 € pour 174 bâtiments suivi (60 € TTC/bâtiment/an) ; - 700 € pour 20 nouveaux bâtiments (35 € TTC/bâtiment pour la 1ère année) ; - 664,20 € pour financer l’abonnement aux objets connectés au logiciel. Le montant Advizeo pour 2024 s’élevait à 10 081 €.

Ainsi, la proposition pour la convention 2025 à passer avec ALTE 69 s’élève au total à 33 104 €, au lieu de 37 239 € en 2024.

Les frais d’utilisation de la plateforme de gestion énergétique à l’attention des communes sont pris en charge par la CCMDL au travers des conventions du service Energie & Bâtiment.

Pour rappel, le montant des cotisations des communes versées à la CCMDL en 2024 s’élève à 20 977 € prenant en compte une partie du poste d’économe de flux et du logiciel Advizeo de suivi des consommations énergétiques des bâtiments.

Un bilan des actions réalisées par l’ALTE 69 sur l’année 2025 sera réalisé fin 2025/début 2026 pouvant amener ce montant à la baisse en cas de non-consommation des jours d’accompagnement prévus.

Le Conseil communautaire approuve la convention triennale à passer avec la ALTE 69 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

MOBILITE

6ème Enquête Mobilité avec SYTRAL Mobilités

Régis CHAMBE informe que SYTRAL Mobilités souhaite réaliser sa 6ème Enquête Mobilité sur les territoires lyonnais à l’image de celle de 2015.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

12

Elle permettra d’avoir des données sur la mobilité quotidienne des habitants et de pouvoir évaluer les politiques de mobilité en cours sur le périmètre SYTRAL Mobilités.

Le calendrier est le suivant :

- Réalisation de l’enquête prévue de septembre 2025 à avril 2026 ; - Premiers résultats fin 2026.

Le périmètre de l’enquête est plus large que le périmètre du SYTRAL Mobilités. Il englobe des communes appartenant à l’aire d’attraction du ressort territorial de SYTRAL Mobilités (communes de la CAPI, Vienne Condrieu, Dombes Saône Vallée, Balcons du Dauphiné…) et les SCOT.

Une convention de partenariat et de financement lie les différents partenaires et financeurs à savoir : SYTRAL Mobilités, Etat, Départements, Syndicats Mixtes, EPCI, SCOT…

La CCMDL sera signataire de la convention et participera au financement de cette enquête en tant qu’entité porteuse du SCOT.

La participation financière demandée à la CCMDL s’élève à 1 000 € sur un montant total de 3 M€.

Marie-Luce ARNOUX se questionne sur le taux de participation de la population à l’enquête.

Le Conseil communautaire approuve la participation financière de 1 000 € et autorise le Président à la signer. Unanimité.

URBANISME

SCoT des Monts du Lyonnais - Conventionnement 2025 avec les agences d’urbanisme EPURES et URBALYON

Régis CHAMBE informe que dans le cadre de la révision de notre SCoT, les agences d'urbanisme UrbaLyon et Epures nous ont fait parvenir une proposition de conventionnement pour nous accompagner dans ces travaux en 2025.

Le premier semestre sera consacré à l’élaboration du diagnostic du territoire ; tandis que le travail sur la prospective et le projet de territoire, défini dans le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique), sera réalisé au second semestre.

Ces missions ont été calibrées par les agences d’urbanisme à 239 jours de travail, répartis de la façon suivante :

- Urbalyon : 148 jours de travail, soit 119 315 € (806 €/jour) - Epures : 91 jours de travail, soit 60 060 € (660 €/jour)

À ces montants, s’ajoutent les cotisations annuelles aux agences : 5 000 € pour UrbaLyon et 212 € pour Epures. A noter que notre participation à la démarche d’InterScot Amélyse implique une participation aux travaux menés dans ce cadre d’un coût de 915 € pour 2025, à verser à UrbaLyon.

Des conventions de partenariat ou avenants financiers sont nécessaires pour pouvoir verser nos participations aux agences selon le programme partenarial de 2025 présenté ci-avant.

Marie-Luce ARNOUX : précédemment, nous étions aidés par des services de l’Etat, là on « nourrit » des structures privées.

Didier BLANCHARD : les communes qui ont révisé récemment leur PLU et réalisé des études environnementales, peuvent-elles se servir de ces données récoltées ? Réponse : oui.

Le Conseil Communautaire approuve les différents documents nécessaires pour verser les participations aux deux agences et autorise le Président à les signer. 1 abstention.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

13

QUESTIONS DIVERSES

Participation de Christophe GUILLOTEAU au prochain conseil communautaire de mai qui aura lieu à Brullioles dans le cadre des 10 ans du Département.

Guy SAULNIER : dans la vente de Solta group, est ce qu’on peut leur demander d’entretenir leur terrain jusqu’à la limite des chemins piétonniers ?

Didier BLANCHARD remercie pour la solution de transport scolaire trouvée pour les élèves de la commune scolarisée au collège de Ste Foy ; solution qui se mettra en place à la rentrée.

Nicolas MURE demande si on a des informations sur les attributions de subvention DETR, DSIL dans le cadre de la CRTE.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaine séance : mardi 27 mai 2025 à Brullioles

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2025 04 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

14

Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 25 mars 2025

- Approbation des comptes de gestion 2024

- Comptes administratifs 2024

- Intégration des résultats du budget principal et des budgets annexes - Budgets primitifs 2025

- Vote des taux des taxes foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises pour 2025 - Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) – participation 2025

- Syndicat interdépartemental Mixte d’aménagement de la Coise (SIMA Coise) – participation 2025 et approbation de la convention

- Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien Loise Toranche (SMAELT) – participation 2025 - Syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin du Garon (SMAGGA) – participation 2025

- Syndicat intercommunal du Gier rhodanien (SyGR) – Participation 2025 - Syndicat Rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) – Participation 2025 - Compétence GEMAPI – approbation du montant de la taxe GEMAPI 2025 - Neutralisation 2025 des amortissements des subventions d’équipement versées - Budget « économie » - Neutralisation 2025 des amortissements des subventions d’équipement versées - Budget « principal » - Modification du tableau des effectifs

- Modification des modalités de fonctionnement du compte épargne-temps (CET) - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes - Convention de participation financière au titre de l'évènement partenarial : 2ème biennale des territoires du Rhône en transition organisé par le SOL

- Approbation de la convention de partenariat 2025 à intervenir avec Envie d'R et les 7 autres territoires - Les Auberges à Montrottier – achat d’une parcelle de 1 308 m² - Indemnité d'éviction au GAEC RIMAUD - Les Auberges à Montrottier - Approbation de la convention-cadre à intervenir avec la SPL Destination des Monts du Lyonnais et montant de la subvention à verser en 2025

- Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux énergétiques du centre aquatique Escap'Ad à Saint Laurent de Chamousset et de la piscine de Hurongues à Pomeys

- Marchés de travaux d'assainissement sur la commune de St Clément les Places - Marchés de travaux pour le dévoiement et la réhabilitation du réseau d'assainissement secteur Ouest à Aveize

- Contrat entre CITEO et la CCMDL : filière REP des emballages ménagers, imprimés papier et papiers à usages graphiques

- Mise à jour du règlement de la redevance des ordures ménagères - Approbation de la convention entre la CCMDL, le Conseil de développement et l'association de gestion du Conseil de développement

- Maîtrise d'œuvre assainissement - Autorisation de signer les avenants à l'accord-cadre et fixation d'un montant maximum

Liste des décisions prises lors du Bureau du 11 mars 2025 dans le cadre des délégations

- Approbation du contrat de location à intervenir avec la société ES2KA HOLDING

- Contrat de maintenance de type 2 pour l'adoucisseur d'eau de la piscine de Hurongues

Liste des décisions du Président prises en février 2025 dans le cadre de ses délégations

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Ste Foy

l’Argentière au titre de la sortie culturelle du 18 février 2025