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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20221122 proces verbal conseil ccmdl 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20221122 proces verbal conseil ccmdl 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 - 19H00

Salle des fêtes – LES HALLES

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Catherine LOTTE

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Régis CHAMBE, Monique CHARDON (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Dominique MEZARD MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER, Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jacques PROTIERE (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Christelle SEVE – pouvoir à Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Claude GOY (Larajasse), Philippe GARNIER (Meys), Laura JOURNET (Montrottier), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET – pouvoir à Régis CHAMBE, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Agnès GRANGE, Eric MICHELOT – pouvoir à Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise), Guy SAULNIER (Souzy), Raphaël MORETON (Viricelles)

Membres absents : Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine)

Avant la séance du Conseil, Monsieur le Président, Régis CHAMBE, accueille Monsieur Yves BARROU, secrétaire général de La Ligue contre le cancer pour une remise officielle d’un chèque.

M. BARROU informe que l’association comporte une trentaine de bénévoles et 5 salariés, et précise que l’association existe depuis 100 ans. Il continue en présentant les missions de l’association : financer la recherche, améliorer les conditions de vie des malades, faire de la prévention auprès des enfants, soutenir des actions comme la journée sans tabac et octobre rose, obtenir des espaces supplémentaires sans tabac…

Ces missions peuvent être réalisées grâce à des donateurs, dont les collectivités.

Le nombre de nouveaux cancers est de l’ordre de 400 000 par an ; il augmente dans notre pays avec l’allongement de la durée de vie, le mode de vie, le tabac, l’alcool… Cependant, le nombre de décès diminue grâce au progrès de la recherche et au dépistage. Il précise que 40 % des cancers, soit 160 000, pourraient être évités grâce à un changement des comportements, notamment alimentaires.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Fabrice BOUCHUT, Vice-Président de la gestion des déchets, lui remet un chèque d’un montant de 3 884 €. Cette somme est issue de recettes liées à la vente du verre déposé par les habitants dans les colonnes de tri. Il rappelle qu’une nouvelle convention de partenariat avec la ligue a été signée pour une durée de trois ans.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Isabelle GOUBIER, Maire de Les Halles, pour une présentation de la commune.

Celle-ci accueille l’Assemblée et poursuit en présentant la commune.

Les Halles compte environ 500 habitants sur 309 ha.

Les travaux les plus conséquents effectués sur la commune : rénovation de la salle des fêtes et des cuisines, halle couverte, accessibilité de l’église, rénovation énergétique de l’école et agrandissement du cimetière.

Sur la commune sont présents des artisans, un transporteur, ainsi qu’un camping qui fonctionne très bien. Et la commune nourrit l’espoir d’une réouverture de l’hôtel-restaurant début d’année 2023. Au-dessus de celui-ci, se trouve un local communal qui a été rénové et accueille une association.

Concernant le château des Halles, un industriel lyonnais l’a racheté il y a quelques années aux Hospices Civils de Lyon et l’a rénové de fond en comble pour le transformer en hôtellerie de grand luxe. Opération achevée au moment du 1er confinement covid. Les réservations redémarrent actuellement tout doucement.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 octobre 2022.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 25 octobre 2022 à l’unanimité.

Catherine LOTTE est désignée en tant que secrétaire de séance.

En raison de manque d’éléments, Régis CHAMBE informe les membres du Conseil du report du dossier finances concernant le solde de la participation EPORA pour la requalification de la friche industrielle Les Roches sur la commune de St Symphorien sur Coise.

GESTION DES DÉCHETS

Convention ECOSYSTEM en lieu et place de celle signée avec OCAD3E pour les lampes

Fabrice BOUCHUT rappelle que le 29 mars 2021 la CCMDL a signé avec l’OCAD3E (organisme coordonnateur agréé pour la collecte des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Ménagers) une convention organisant la collecte des D3E relevant de la catégorie 3, lampes, du ll de l’article R.543-172 du Code de l'environnement, pour une durée de six années.

Le législateur modifie la gestion de cette filière via l’arrêté du 27 octobre 2021 portant sur le cahier des charges des éco-organismes.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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A partir du 1er juillet 2022, les collectivités devront contractualiser directement avec l’Eco- organisme qui leur a été désigné par l’OCAD3E, Ecosystem pour la CCMDL.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer la dénonciation du contrat de 2021 et le nouveau contrat 2022-2027.

Marché de traitement des déchèteries

Fabrice BOUCHUT explique qu’un appel d’offres a été lancé le 13 septembre 2022 pour renouveler le marché de traitement des produits déposés en déchèterie qui arrive à échéance le 31 décembre 2022, et ce pour une période de 4 ans. Il prévoyait un lot unique de gestion des déchets (bas de quai) pour tous les matériaux avec en option pour chacune des deux déchèteries une prestation de gardiennage et de gestion des sites (haut de quai). Le précédent marché était divisé en 8 lots.

Une seule offre a été déposée : celle de l’entreprise RDS avec deux sous-traitants : COIRO environnement (haut de quai) et Rhône environnement.

L’offre de base s’élève à 872 507,25 € TTC sur 1 an pour les deux déchèteries, hors déchets verts et recettes des ventes de cartons et ferraille qui seront encaissées directement par le prestataire. Rappel des montants antérieurs : - 2021 : 604 063,72 € TTC

- 2022 : 792 194,94 € TTC (estimation).

Les options (gestion du haut du quai) s’élèvent à 117 351,87 € TTC pour Saint Martin en Haut et 115 714,51 € TTC pour Montrottier.

La commission d’appels d’offres s’est réunie le 17 novembre 2022.

Précisions :

- Le traitement du tout-venant, qui continue à être enfoui, est pénalisant car la TGAP

(taxe générale sur les activités polluantes) est très élevée.

- Une prestation supplémentaire est prévue avec la fourniture de PACKMAT, matériel

qui permet de tasser les déchets dans les bennes beaucoup mieux qu’actuellement

et permet également de déplacer les bennes.

Echanges :

Fabrice BOUCHUT informe que le tout-venant non réutilisé sera enfoui comme actuellement, au prix fort et que l’on a donc intérêt à réduire ces quantités.

Régis CHAMBE précise que l’option haut de quai n’est pas discutée ce soir. Cependant, une décision devra être prise ultérieurement, dans les 6 mois environ.

Norbert DUPEYRON demande si les PACKMAT représentent une économie.

Régis CHAMBE répond qu’il n’y en aura pas en terme financier mais sur plan du développement durable, oui car il y aura moins de rotations de camions.

Il ajoute que la redevance va augmenter de manière significative en 2023 et que cela sera présenté ultérieurement.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le marché à passer avec RDS pour autoriser Monsieur le Président à signer le marché attribué au préalable par la CAO du 17 novembre 2022.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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VOIRIE

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg de la Commune de Sainte-Foy-l’Argentière.

Patrice CARTERON rappelle le contexte où se télescopent deux projets.

Le système d’assainissement

Celui-ci, lié à la station d’épuration située à Ste Foy l’Argentière, est non conforme depuis plusieurs années. En reprenant la compétence assainissement en 2020 et suite à une mise en demeure des services de l’Etat (police de l’eau), la CCMDL s’est engagée par délibération du Conseil communautaire à réaliser dans les trois prochaines années d’importants travaux de réhabilitation des réseaux. La partie sur le réseau eaux pluviales est en charge des communes. Ces travaux impactent notamment le centre-ville de Ste Foy l’Argentière. Pour ces travaux, un groupement de commande a été mis en place à l’identique de précédents projets sur d’autres communes.

Le réaménagement du centre-ville

En parallèle, à la demande des communes de Ste Foy et de St Symphorien, la CC a candidaté et été lauréate du programme national « Petites villes de demain » destiné à redynamiser les centre-bourgs. Financée dans ce cadre, une étude de type plan guide stratégique pour le compte de Ste Foy a été réalisée par l’Atelier de Montrottier et indique des priorités en matière d’aménagement, parmi lesquelles le réaménagement de la Grande rue.

La municipalité de Ste Foy l’Argentière souhaite ainsi engager les travaux d’aménagement de son centre-bourg dans la continuité et en coordination avec les travaux d’assainissement portés par la CC. Ce programme de réhabilitation du centre du village est important à l’échelle communal tant au niveau financier que technique et administratif. L’enveloppe prévisionnelle est la suivante : 2 140 000 € HT, soit 2 568 000 € TTC (valeurs au mois de novembre 2022).

Dans ce contexte, la Commune de Ste-Foy-l’Argentière a souhaité déléguer la maîtrise d’ouvrage de ce projet d’aménagement du centre–bourg à la CCMDL, qui l’assumerait en parallèle de ses propres opérations sur l’assainissement.

Fonctionnement d’une maîtrise d’ouvrage déléguée

La CCMDL, mandataire, conduit pour le compte de la commune toutes les missions d’un maître d’ouvrage. Aucune décision n’est prise sans l’accord formel de la commune.

Les missions principales sont les suivantes :

- recrutement d’un maître d’œuvre et suivi du travail du maître d’œuvre,

- consultation des entreprises suivie de l’exécution des travaux avec le maître d’œuvre,

- paiement de toutes les situations financières et demande de remboursement à la commune au fur et à mesure.

Ainsi, une maîtrise d’ouvrage unique permettra de coordonner l’ensemble des opérations en termes d’aménagement paysager, de voirie et d’assainissement. Toutes ces missions font l’objet de convention.

Cette maîtrise d’ouvrage déléguée assurée par la CCMDL donnera lieu à une rémunération proposée à un taux de 1 % du montant global TTC de l’opération, et plafonnée à 20 k€. Elle sera versée par la Commune lors du bilan de l’opération.

Le Bureau a donné un avis favorable sur cette proposition de mutualisation de moyens compte tenu du contexte de travaux conjoints dont certains en maîtrise d’ouvrage CCMDL.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Echanges :

Karine BERGER explique que la pollution de 2018 a conduit à cette injonction de l’Etat de réaliser des travaux de mise aux normes des réseaux. La commune avait dans le même temps le souhait d’engager des travaux d’aménagement du centre-bourg. Un plan guide a été réalisé. La commune de Ste Foy l’Argentière n’a pas de ressources en interne pour conduire un tel projet, c’est dans ce contexte-là que la CCMDL a été sollicitée.

Benoît VERNAISON demande si c’est une procédure exceptionnelle.

Régis CHAMBE informe que cette question a été abordée en Bureau. La volonté n’est pas de banaliser ce type de montage. Cette démarche reste exceptionnelle et n’a pas vocation à être banalisée ; il peut cependant être envisageable de la renouveler pour un besoin spécifique important.

Michel BONNIER fait remarquer, qu’en raison du montant important, la convention doit être bien cadrée sur le point financier, ce qui est le cas. Ainsi, il est bien prévu dans la convention le versement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

Gilles CHAVEROT dit qu’il est important que cela se passe bien pour les deux parties : la Commune et la Communauté de communes, car les enjeux sont forts. Il poursuit en disant que même si ce n’est pas récurrent, un tel montage pourrait être amené à se reproduire. Et qu’au niveau des services de la CCDML, les ressources existent pour faire face à ce projet en particulier.

Régis CHAMBE termine en constatant que le projet de revitalisation de Ste Foy l’Argentière est bien pour la Commune mais également pour la Communauté de Communes. Il s’agit d’une convention très atypique et que pour l’instant, on est dans l’expérimentation. Un rendu sera fait régulièrement.

Karine BERGER et Olivier VIALLON ne prennent pas part au vote. Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du centre-bourg de la commune de Ste Foy l’Argentière et autorise Monsieur le Président à la signer.

BÂTIMENTS

Travaux d’extension piscine Hurongues – avenants

Régis CHAMBE présente des avenants dans le cadre des travaux d’extension de la piscine

d’Hurongues (locaux techniques et maîtres-nageurs) et suite à la nécessité d’adapter la

Centrale de Traitement d’Air et son implantation sur la toiture existante. Ils concernent les

lots suivants :

Montant €HT %

Désamiantage – Démolition – Gros-œuvre –

VRD 2022-014-01 THIVILLIER CONSTRUCTION 194 227,59 € 6 677,90 € 3,44% 200 905,49 €

Charpente – Couverture 2022-014-02 GECAPE SUD 105 709,29 € 25 584,15 € 24,20% 131 293,44 €

CVC – Plomberie 2022-014-03 HERVE THERMIQUE 347 421,00 € 10 324,00 € 2,97% 357 745,00 €

Electricité – Courants faibles 2022-014-04 DUBOST RECORBET 41 325,44 € 9 974,88 € 24,14% 51 300,32 €

Menuiseries extérieures aluminium –

Serrurerie 2022-014-05 DENJEAN 47 491,00 € 4 245,00 € 8,94% 51 736,00 €

Second œuvre : Cloisons doublages, plafonds,

peintures, menuiserie intérieure bois 2022-014-06 LARDY 45 202,81 € 1 201,44 € 2,66% 46 404,25 €

Carrelages – Faïences 2022-014-07 RHODANIENNE DE CARRELAGE 31 255,50 € 270,00 € 0,86% 31 525,50 €

TOTAL 812 632,63 € 58 277,37 € 7,17% 870 910,00 €

Montant €HT N°1 Coprs d'Etat N° Marché Entreprise Montant de Base €HT

Série d'Avenants20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Ainsi, le montant total des avenants est de 58 277,37 € HT, soit un montant global de travaux avec la prise en compte des avenants de 870 910 € HT.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, les avenants du marché de travaux d’extension de la piscine d’Hurongues.

URBANISME – HABITAT - TRANSPORT

SYTRAL Mobilités – Reversement quote-part du versement mobilité

Jérôme BANINO rappelle le contexte.

Les entreprises publiques et privées sont soumises au versement mobilité (VM) si elles emploient plus de 11 salariés et qu’elles sont localisées dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué ce versement mobilité. Cette contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf, permet de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Cette contribution a pour assiette la masse salariale et son taux est déterminé par les Autorités Organisatrices de la Mobilité.

Sur le territoire de la CCMDL, le taux actuel (depuis quelques années) est de 0,5 % de leur masse salariale pour les entreprises concernées (de plus de 11 salariés). Le SYTRAL Mobilités propose de faire évoluer ce taux sur son périmètre (l’ensemble du département du Rhône), de manière distincte selon les EPCI en fonction de leur richesse. La CCMDL étant classée dans la catégorie des EPCI les moins riches, le VM passera de 0,5 % à seulement 0,6 % au 1er janvier 2023, pour atteindre la cible de 0,7 % l’année suivante.

Reversement d’une quote-part

Les membres de SYTRAL Mobilités peuvent demander le versement d’une quote-part de versement mobilité.

Ce reversement est possible pour les collectivités adhérentes à SYTRAL Mobilités qui organise des services de transports relatifs à leur compétence, à savoir pour la CCMDL : la mobilité active (marche, vélo…) et la mobilité solidaire (notre service de transport solidaire à la demande). Ce qui est notre cas.

La quote-part sollicitée par chaque établissement public de coopération intercommunale, plafonnée à 0,1 point du taux de versement mobilité appliqué à chaque territoire, sera délibérée par le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités.

La perception effective de cette quote-part pourrait intervenir à compter du mois d’avril 2023, sur la base des informations reçues en mars par SYTRAL Mobilités et correspondant aux payes de janvier 2023.

Ce dispositif sera mis en place jusqu’au 31 décembre 2025. A cette date, l’EPCI transmettra à SYTRAL Mobilités un bilan des actions mises en œuvre au titre de ses compétences mobilité et pour lesquelles le reversement de la quote-part de versement mobilité a été sollicité. Pour la suite, une nouvelle demande de reversement de la quote- part de versement mobilité pourra être effectuée par délibérations concordantes de notre EPCI et de SYTRAL Mobilités.

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter le reversement de la quote-part à hauteur de 0,1 point du taux de versement mobilité, plafond légalement fixé.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Echanges :

Michel VENET souhaite connaître quelles sont les entreprises concernées.

Régis CHAMBE indique que toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées. Sur le périmètre du SYTRAL Mobilités, les taux sont modulés en fonction de la densité et de la richesse fiscale. Les entreprises de notre territoire versent 0,5 % de la masse salariale depuis de nombreuses années, taux le plus bas. A compter de 2023, le taux va passer à 0,6 % pour atteindre 0,7 % par la suite.

Jérôme BANINO précise que le taux le plus élevé possible (2 %) sera appelé aux entreprises de la Métropole et la CCEL (Communauté de communes de l’Est lyonnais).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de versement de la quote- part du versement mobilité par SYTRAL Mobilités du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Partenariat avec l’agence d’urbanisme URBALYON

Jérôme BANINO rappelle que chaque année, la CCMDL confie aux agences d’urbanisme de Lyon et Saint-Etienne un programme de travail partenarial. Pour l’année 2022, et dans l’objectif d’évaluer le SCOT des Monts du Lyonnais, il a été confié à URBALYON le traitement statistique de certaines données, et également l’analyse cartographique des consommations foncières de notre territoire. A cela s’ajoutent les travaux mutualisés de l’Inter-Scot de l’Aire métropolitaine lyonnaise et stéphanoise.

Le montant de la subvention correspondante au programme partenariale élaboré avec l’agence d’urbanisme URBALYON s’élève à 8 660 € pour l’année 2022, dont : - 1 160 € pour l’Inter Scot (13 SCOT)

- 7 500 € pour l’évaluation du SCOT.

Une convention doit être établie pour définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le montant de la subvention de la CCMDL pour la réalisation du programme partenarial d’activités de l’association pour 2022.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention partenariale à intervenir avec URBALYON.

ECONOMIE

Extension n° 4 de la ZA Bellevue à Souzy – indemnité d’éviction

Jean-Louis CASSE rappelle que la Communauté de Communes a souhaité acquérir auprès de l’indivision BONNET les terrains permettant l’extension n° 4 de la ZA de Bellevue à Souzy. Le Conseil communautaire a approuvé cette acquisition lors de sa séance du 20 septembre 2022.

Un agriculteur exploite les terrains qui seront à terme aménagés par la collectivité. Il convient donc de procéder à l’indemnisation de l’exploitant de ces terrains : M. Gilbert FREYDIERE. Ce dernier a accepté l’indemnité d’éviction proposée à 1 € net du m2, soit un montant total de 21 758 €.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le versement d’une indemnité d’éviction à verser à l’exploitant selon les conditions mentionnées ci-dessus.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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ZA Prébendes à Haute-Rivoire – cession à l’entreprise BIONATIS

Jean-Louis CASSE rappelle que la société BIONATIS souhaite se développer. Pour se faire, la CCMDL a racheté début 2022 la plate-forme occupée par PRISMAFLEX pour permettre ce développement. L’entreprise, rencontrée le 11 octobre dernier, a confirmé son souhait d’acquérir cette plate-forme et a demandé à la collectivité d’engager les démarches de cession.

La cession comprend 7 135 m2 de la parcelle D927 et 944 m2 de la parcelle C1842, soit 8 079 m2 au prix de 55 € HT le m2 : 444 345 € HT.

A noter que la CCMDL restera propriétaire de 3 602 m2 sur la parcelle D927 permettant ainsi l’aménagement de l’entrée Ouest de la Zone et la création de 60 places de stationnement.

Régis CHAMBE rappelle qu’il s’agit de l’une des dernières étapes de reconfiguration du foncier entre ces deux entreprises leur permettant de s’étendre et de se développer, et ainsi de rester sur le territoire.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité cette cession à l’entreprise BIONATIS pour un montant de 444 345 € HT.

ZA Croix Grand Borne à Saint Laurent de Chamousset – Entreprise DUT0UR Menuiserie : régularisation échange avec soulte

Jean-Louis CASSE présente ce dossier concernant l’entreprise DUTOUR Menuiserie implantée ZA Croix Grand Borne à St Laurent de Chamousset. La CCMDL reste propriétaire de terrain en limite.

Pour permettre un meilleur aménagement et entretien, il convient de revoir les limites des propriétés sur la ZA Croix Grand Borne selon éléments suivants : - 4 454 m2 cédés à l’entreprise DUTOUR à 12 € HT le m2, soit 53 448 € HT

- 441 m2 achetés par la CCMDL à l’entreprise DUTOUR à 12 € HT le m2, soit 5 292 € HT.

Il est convenu avec Maître ABELLARD de procéder à un échange avec soulte au profit de la Communauté de Communes d’un montant de 48 156 € HT.

Régis CHAMBE précise que le dossier a été étudié en collaboration avec Pierre VARLIETTE. Le terrain en question n’est pas exploitable par une autre entreprise (terrain en pente). Le projet permet également d’améliorer l’entrée.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise cet échange de terrain avec soulte à titre de régularisation et autorise Monsieur le Président à signer.

COMMERCE ET ARTISANAT

Renouvellement Conventions avec RDI (Rhône Développement Initiatives)

Jean-Louis CASSE rappelle que RDI est un partenaire majeur qui accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises de notre territoire depuis de nombreuses années.

A ce titre, deux conventions à renouveler nous lient :

- Une convention avec RDI pour l’animation de l’antenne Monts et Coteaux du Lyonnais au titre de 2023/2026. Dans ce cadre, RDI sollicite des subventions auprès du SOL et de la CCMDL sur une base fixe en fonction du nombre de communes (6 160 € pour la CCMDL) et une base variable en fonction du nombre de dossiers accompagnés sur l’année.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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- Une convention d’abondement du prêt d’honneur 2023 à hauteur de 12 000 € est également à approuver.

21 projets sont accompagnés sur les Monts et Coteaux lyonnais, accompagnement aussi au développement des entreprises et aux activités agricoles.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions à passer avec RDI et autorise Monsieur le Président à les signer.

AGRICULTURE ET FORETS

Candidature PAEC Monts du Lyonnais (projet agro-environnemental et climatique) 2023-2027 – conventions de partenariat et conventions financières

Philippe BONNIER rappelle que les enjeux d’un PAEC sont les suivants :

- améliorer l’autonomie des fermes d’élevage,

- améliorer leur résilience au changement climatique,

- améliorer la qualité de l’eau.

La CCMDL s’est portée candidate pour la partie des communes relevant du bassin-versant Brévenne-Turdine. Les autres communes seront couvertes par les candidatures à venir des autres syndicats de rivières. Ainsi, toutes les communes de notre territoire devraient être couvertes par un PAEC à l’horizon 2023. Ce dispositif permet aux fermes du territoire de déposer des dossiers d’accompagnement sur les enjeux précités.

Dans ce cadre, une convention permet de formaliser le partenariat entre la Chambre d’agriculture 69, la Chambre d’agriculture 42, Rhône conseil élevage et le SYRIBT, chacun s’engageant à partager les données permettant de suivre le PAEC et à co-construire les actions à mettre à en place. Des conventions de financement avec chacun des partenaires permettent de préciser les conditions d’animation confiées aux chambres partenaires et à Rhône Environnement.

Les engagements financiers pour la CCMDL pour 2022 sont les suivants : - avec la chambre d’agriculture 69 : 1 872 € TTC,

- avec Rhône conseil Elevage : 750 € TTC.

A noter qu’une convention de partenariat n’engageant pas financièrement la CCMDL sera signée (délégation du Président) pour permettre à la Commune de Sainte Catherine, faisant partie de l’ENS du Bozançon, de bénéficier du PAEC du Garon.

Des estimations financières ont été réalisées en s’appuyant sur les chiffres du précédent dispositif de l’année passée.

Gilles CHAVEROT précise qu’au départ il avait été prévu que la CCMDL porte le PAEC sur l’ensemble du territoire, mais cela n’a pas été possible. Au final, on se trouve en présence de 4 PAEC avec des mesures d’accompagnement qui seront un peu différentes. Le PAEC précédent a largement bénéficié à l’agriculture du territoire et permis de faire évoluer les pratiques.

Philippe BONNIER rappelle que la CCMDL est couverte au niveau de Ste Catherine par le PAEC de la COPAMO, et qu’à ce titre, une convention est soumise sans engagement financier de la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions de partenariat et financières.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Dispositif paragrêle

Philippe BONNIER rappelle que le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1er mai 2019. Une association « paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement. Il montre son efficacité vis-à-vis des dégâts de la grêle.

Compte tenu de l’intérêt du dispositif pour protéger aussi le patrimoine communal, une convention a été mise en place en 2020 et 2021 entre la CCMDL et les communes du Rhône pour appeler une participation :

- Des communes à hauteur de 0,37 € par habitant ;

- De la CCMDL à hauteur de 0,8 € par habitant.

Les communes de la Loire ne sont pas couvertes par le dispositif.

En 2022, la participation financière sollicitée à la CCMDL est de 0,96 € par habitant. La proposition est de laisser la participation des communes à 0,37 €/habitant et que la CCMDL prenne en charge l'augmentation, soit :

- Pour la CCMDL : 17 985,56 €

- Pour ’ensemble des communes rhodaniennes de la CCMDL : 11 279,08 €

Michel GOUGET regrette que sur ce dispositif les assurances ne participent.

Philippe BONNIER : les assureurs Groupama et Pacifica participent. Travail de lobbying auprès des autres assureurs engagés par l’association qui devraient à terme participer. L’argument de diminuer les sinistres avait reçu une fin de non-recevoir, alors que celui de la prévention est mieux entendu par les assureurs, sensibles à ce domaine.

Geneviève GOUTAGNY rappelle la nécessité pour les communes de délibérer sur ce dispositif.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention 2022 à passer avec l’association paragrêle 69 pour le financement du dispositif de lutte contre la grêle et les conventions à passer avec les communes concernées.

TOURISME ET LOISIRS

SPL ESCAP’AD : projet avenant n° 1 pour versement compensation financière fin 2022 et début 2023 et remboursement fournitures gaz

Michel GOUGET rappelle qu’une convention lie la CCMDL et la SPL ESCAPAD. Cette convention doit être modifiée par avenant n° 1 sur les points suivants :

Modification de l’article 17 concernant la compensation financière. La convention de DSP signée avec la SPL ESCAPAD, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 5 ans, prévoit dans son article 17 le versement d’une compensation financière au titre de 2022 d’un montant de 600 000 € correspondant au versement de 10 mensualités de 60 000 €. Compte tenu des incertitudes au moment de la contractualisation en DSP avec la SPL ESCAPAD, il avait été décidé de faire un point à compter du mois d’octobre 2022 pour convenir par avenant des besoins de la SPL sur les deux derniers mois de l’année.

Au vu des éléments recueillis à ce jour, le besoin de financement serait de 120 000 €. Aussi, il est proposé de prendre un avenant permettant le paiement des deux dernières mensualités à hauteur de 60 000 € de novembre et décembre 2022, soit 120 000 €, mais également prévoyant le paiement de 4 mensualités du même montant mensuel en 2023 (janvier, février, mars et avril) avant la présentation en avril 2023 par la SPL des résultats comptables définitifs de l’année 2022 permettant alors de définir le besoin réel en subvention pour 2023.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Clause sur la fourniture de gaz au site ESCAPAD

Le contrat de fourniture de gaz par TOTAL ENERGIES à la SPL s’achève le 31 décembre 2022. Pour 2023, le tarif négocié par l’UGAP et dont bénéficie la CCMDL est le plus intéressant du moment. Il est donc envisagé d’en faire bénéficier aussi la SPL.

Ceci est possible à condition de la mise en place d’une clause prévoyant le remboursement par la SPL à la CCMDL de la fourniture de ce gaz.

Les factures d’énergie en hausse importante justifient ces montants de subvention d’équilibre.

Régis CHAMBE informe que des collectivités ont pris la décision de fermer leur piscine. La CCMDL maintient les deux piscines du territoire ouvertes. Néanmoins, le maintien de l’ouverture implique d’autant plus la nécessité de réaliser des économies.

Michel GOUGET a indiqué que beaucoup de piscines ont subi des restrictions. En ce qui concerne les piscines de la CCMDL, l’eau est maintenant chauffée à 27° degré au lieu de 28°, et le coin relaxation est passé de 33° à 30° afin de réduire les factures d’énergie.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cet avenant n° 1 à la convention de DSP avec la SPL ESCAPAD et autorise Monsieur le Président à le signer.

Hurongues camping - proposition tarifs 2023

Michel GOUGET rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion du camping a été confiée à M. Richard BRUNNER dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (DSP).

Pour tenir compte de l’augmentation des charges, le délégataire sollicite une augmentation des tarifs. Aussi, les tarifs proposés à compter de 2023 sont les suivants :

Caravane : prix par saison pour 2 personnes Tarif 2022 Tarif 2023 proposé

Emplacement (2 pers, 1 véhicule, électricité forfait 850 KWH) 1 298,00 € 1 358,00 €

Enfant (de 0 à 2 ans inclus) Gratuit Gratuit

Enfant (de 3 à 12 ans) 113,00 € 113,00 €

Adulte/ado (à partir de 13 ans) 172,00 € 172,00 €

Animal (2 maxi/emplacement, vaccins à jour) 51,00 € 51,00 €

Garage mort (hiver/mois) 25,00 € 25,00 €

Taxe séjour saison (à partir de 18 ans) 17,60 € 17,60 €

Tarif dépassement forfait électrique selon le cours du tarif en

vigueur 0,21€ kWh 0,21€ kWh

* Véhicule supplémentaire par jour 2,50 € 2,50 €

Mobil home : prix par saison pour 2 personnes Tarif 2022 Tarif 2023 proposé

Emplacement (2 pers, 1 véhicule, électricité forfait 850 KWH) 1 586,00 € 1 646,00 €

Enfant (de 0 à 2 ans inclus) Gratuit Gratuit

Enfant (de 3 à 12 ans inclus) 140,00 € 140,00 €

Adulte/ado (à partir de 13 ans) 204,00 € 204,00 €

Animal (2 maxi/emplacement, vaccins à jour) 51,00 € 51,00 €

Taxe séjour saison (à partir de 18 ans) 17,60 € 17,60 €

Tarif dépassement forfait électrique selon le cours du tarif en

vigueur 0,21€ kWh 0,21€ kWh

* Véhicule supplémentaire par jour 2,50 € 2,50 €20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Caution location mobile-home : 300 €

Forfait nettoyage (facultatif) : 50 €

Frais de dossier : 5 €

Caution carte accès camping : 15 €

L’augmentation proposée sur les forfaits résidents s’élève à + 4,6 % pour les caravanes et 3,8 % pour les mobil-homes.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs 2023 pour le camping d’Hurongues.

ASSURANCES

Marché mutualisé d’assurances 2023-2026

Michel BONNIER rappelle que la CCMDL, dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes du territoire de porter la consultation concernant les marchés d’assurances. 15 Communes et la CCMDL ont signé une convention constitutive de groupement de commande.

Suite au recrutement d’un AMO, le cabinet SIGMARISK, une consultation par voie d’appel d’offres a été lancée en juillet dernier avec une date limite de réception des offres fixée au 23 septembre 2022.

Le marché sera signé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Chaque membre du groupement aura son propre contrat.

La CAO s’est réunie le 11 octobre dernier et s’est prononcée sur l’attribution du marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation :

- valeur technique (60 %) : étendue des garanties et/ou services supplémentaires – absence de réserves mineures,

- prix (40 %).

Tarif 2022 Proposition tarif 2023 Tarif 2022 Proposition Tarif 2023

Tarif groupe + de 10 personnes 4,50 € 4,70 € 4,50 € 4,70 €

Emplacement 1 caravane ou 1 tente ,1 pers, 1 véhicule 16 € 18 € 19 € 21 €

Emplacement 1 caravane ou 1 tente ,2 pers, 1 véhicule 18 € 20 € 21 € 23 €

Emplacement 1 camping-car, 1 ou 2 personnes 18 € 20 € 21 € 23 €

Enfant (de 0 à 2 ans inclus)

Enfant (de 3 à 12 ans inclus) 3,80 € 4 € 4,30 € 4,50 €

Adulte/ado (à partir de 13 ans) 4,90 € 5,10 € 5,40 € 5,60 €

Véhicule supplémentaire 2,10 € 2,30 € 3,10 € 3,30 €

Électricité 3,50 € 4 € 3,50 € 4 €

Animal

Vidange (eau usées, plein d’eau) 4,80 € 5 € 4,80 € 5 €

Frais de dossier (séjour de 3 nuits et plus)

Taxe de séjour (jour/pers de + de 18 ans)

Location tente de réception

Équipée tables, bancs, frigo, plaque électrique

Tarifs location mobil-home

Tarif 2022 Tarif 2023 proposé Tarif 2022 Tarif 2023 proposé

Mobil-home 4 personnes - Tarif /nuit 45 € 49 €

Mobil-home 4 personnes - Tarif /semaine 307 € 327 € 574 € 594 €

Mobil-home 6 personnes - Tarif /nuit 55 € 59 €

Mobil-home 6 personnes - Tarif /semaine 377 € 397 € 651 € 671 €

Basse saison Haute saison

Gratuit

2,50 €

5 €

0,44 €

40 € / nuit

Haute Saison

2,10 €

5 €

0,44 €

40 € / nuit

Gratuit

Tarifs Emplacement : prix à la nuitée Basse Saison20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Attributaire Montant avant

consultation

Montant après

consultation

Lot 1 : Dommages aux biens Lot déclaré infructueux

Lot 2 : Responsabilité civile SMACL 4 240.89€ 2 806.35€

Lot 3 : Protection juridique 2C CFDP 1 335.70€ 1 682.45€

Lot 4 : Flotte auto Groupama 17 584.59€ 25 058.89€

Lot 6 : RC atteinte à l’environnement GROUPAMA 10 318.28€ 2 601.83€

Lot 7 : Cyber risque Lot déclaré infructueux – aucune offre n’a été présentée

Michel BONNIER fait le constat de la disparité des différents lots.

Pour le lot 1, une seule offre reçue dont le montant dépasse les crédits budgétaires alloués. Il a été décidé pour 2023 que chacune des communes dans le groupement de commandes et la communauté de communes négocient chacune de leur côté avec leur prestataire actuel pour se donner du temps, et avoir l’opportunité d’avoir d’autres offres et une meilleure visibilité.

Le lot 6 connaît une baisse significative car des prestations inutiles dans le précédent marché ont été détectées et non reconduites.

Le lot 7 a été infructueux : aucune offre reçue. Il a donc été supprimé.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer les marchés d’assurances de la CCMDL.

TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

Désignation du représentant au Bureau syndical du SIEL TE Loire

Régis CHAMBE donne la parole à François DUMONT qui siège actuellement au Comité syndical.

Pour rappel, le Comité syndical du SIEL TE Loire fonctionne avec deux instances, à l’instar de la Communauté de communes : un Bureau syndical et un Comité syndical. Actuellement, la CCMDL est représentée au sein du Comité syndical. François DUMONT est titulaire et Jean-Louis CASSE est suppléant.

Afin d’avoir une visibilité plus importante et un appui plus solide dans cette structure, il convient de désigner un représentant au sein de leur Bureau. Pour cela, une délibération est nécessaire.

François DUMONT précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative, puisque dans les faits, il est déjà présent aux réunions du Bureau syndical du SIEL TE Loire.

Le Conseil communautaire désigne à l’unanimité François DUMONT comme représentant au Bureau syndical du SIEL TE Loire.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion Plan Alimentaire Territorial

Philippe BONNIER rappelle que le 1er décembre 2022 après-midi à Grézieu le Marché aura lieu une réunion sur le PAT avec tous les partenaires de l’alimentation. C’est une information à relayer, surtout auprès des entreprises concernées par l’alimentation. Ce sera la 3ème réunion publique sur le sujet.20221122_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Marché public Voirie

Patrice CARTERON informe qu’en 2023, c’est Eurovia qui réalisera les travaux du programme annuel car son offre est la mieux-disante.

Régis CHAMBE indique qu’en raison de l’augmentation régulière des indices d’actualisation des prix en 2022, le montant de la plupart des travaux engagés en 2022 seront plus importants qu’initialement prévus. Ceci pourrait avoir des conséquences sur la consommation de l’enveloppe voirie 2023.

Transport

Dominique MEZARD MOSTFA constate que depuis l’augmentation du coût des carburants, la ligne 2EX est surchargée, avec de manière récurrente des personnes debout dans le bus.

Régis CHAMBE informe que des renforcements ont été demandés. La pénurie de chauffeurs ne favorise pas la résolution du problème. Le contexte est compliqué et le SYTRAL, très à l’écoute, est conscient des problèmes.

Nicolas MURE remarque qu’une ligne transversale serait intéressante.

Jérôme BANINO répond que nos besoins ont été transmis et sont en cours d’analyse technico-financière. Nous sommes en attente de arbitrages sur : - la création d’une ligne transversale St Symphorien/Coise - St Laurent de

Chamousset : le 143,

- le bus 142 se transformerait en 142 EX (débat pour desservir le campus de Marcy

l’Etoile),

- la liaison avec le métro qui arrivera à Lyon Sud,

- le transport zonal à la demande pour servir de rabattement des villages vers les

lignes existantes ou futures,

- le renforcement de la ligne 2EX,

- la création d’une ligne jusqu’aux hôpitaux, potentiellement : ligne St Martin en Haut

et métro B pour du multimodal.

Régis CHAMBE : l’étude de la billettique unique avec une tarification zonale est aussi en cours.

Date et lieu des vœux 2023 de la CCMDL

Les vœux de la CCMDL auront lieu le vendredi 20 janvier 2023 (3ème vendredi de l’année) à Virigneux.

Lieux des prochaines séances du Conseil communautaire

Mardi 20 décembre 2022 à St Denis sur Coise

Mardi 31 janvier 2023 à St Genis l’Argentière

Mardi 28 février 2023 à St Symphorien sur Coise

Mardi 21 mars 2023 à St Clément les Places

Mardi 25 avril 2023 à Duerne

Mardi 23 mai 2023 à Chambost-Longessaigne

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h00.

Le Président,

Régis CHAMBE

Procès-verbal rédigé par Isabel MORENO et Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.