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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 10 22 04 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 10 22 04 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, 2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024 - 19H00

Salle des fêtes – Montromant

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Christiane BOUTEILLE

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Joël GUINAND (Coise), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean- Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Alain VIRICEL (Châtelus – pouvoir à Patrice CARTERON), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Laura JOURNET (Montrottier – pouvoir à Michel GOUGET), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Régis CHAMBE)

Membres absents : Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)

Marie-Charles JEANNE, Maire de Montromant, accueille l’Assemblée et présente la commune.

Montromant est une commune de 1 000 ha et 446 habitants au dernier recensement. Le territoire s’étend sur une altitude allant de 370 m (vallon du Rossand) à plus de 900 m.

Elle dispose d’un patrimoine remarquable avec des vestiges des aqueducs romains et des sentiers très appréciés des randonneurs (sentier muletier jusqu’à Montrottier).

Au niveau de l’activité économique, on dénombre :

- 1 auberge avec dépôt de pain

- Une activité industrielle de conception de machines pour l’agro-alimentaire et le médical - Plusieurs artisans

- Une agriculture qui disparaît peu à peu, actuellement : 3 élevages bovins, 3 élevages caprins et 1 élevage d’ovins. Quelques exploitations fruitières et légumières.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Une école avec 32 élèves et 2 classes.

A noter la difficulté de convaincre les propriétaires de terrains constructibles de vendre afin d’attirer de nouveaux habitants et assurer le renouvellement des élèves de l’école.

Projets de la commune :

- réalisation de la salle qui nous accueille en 2020 (c’est un projet de 2 mandats et demi), - agrandissement du cimetière en 2024 avec réalisation d’un jardin du souvenir, - changement du mode de chauffage, rénovation énergétique de l’école en fin d’année 2024/début 2025.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 24 septembre 2024 à l’unanimité.

Christiane BOUTEILLE est désignée secrétaire de séance.

RESSOURCES HUMAINES

Secrétaire de mairie remplaçante – Réévaluation du coût à partir du 1er janvier 2025

Gilles CHAVEROT rappelle qu’à la demande de certaines communes et dans un esprit de mutualisation, un poste de secrétaire de mairie itinérante a été créé en 2022 et un agent expérimenté a été recruté le 21 mars 2022.

Ce dispositif a fait ses preuves depuis plus de deux ans et répond bien à un besoin récurrent des communes. Après un an de fonctionnement, un bilan a été fait en conférence des maires.

Conditions actuelles

Les communes ont passé une convention de mise à disposition du service selon modèle approuvé par le Conseil communautaire du 22 février 2022, convention qui prévoit notamment le coût de la prestation appelé auprès des communes bénéficiaires.

Ce coût était fixé à 27 € l’heure en fonction du coût du poste chargé pour 2022 (235 € pour une journée de 8,75 heures) étant précisé que la Communauté de communes prend en charge les frais de déplacement de l’agent, et tous les autres frais inhérents au poste (formation notamment).

Un calcul des coûts sur l’année 2023 a été réalisé :

- Chapitre 011 (abonnement téléphone, frais de gestion dossier assurance, chèques OSER) : 156,02 € TTC

- Chapitre 012 (frais personnel) : 56 328,58 €

- Coût véhicule (carburant, assurance, entretien) : 2 240,86 € - Total dépenses : 58 725,46 €

- Recettes provenant des communes : 26 978 €

- Charges nettes 2023 pour la CCMDL : 31 747, 46 €

Par ailleurs :

- La médecine préventive passe de 80 € à 87 € au 1er janvier 2025. - Le coût CNAS passe de 212 € à 217 €.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Proposition

Comme le coût du poste a évolué depuis 2 ans (rémunération brute, charges patronales et divers charges), il est proposé de revoir le coût appelé aux communes à partir du 1er janvier 2025 comme suit :

- coût horaire de 32 € l’heure,

- coût journalier de 278 € (pour 8,75 heures).

A titre de comparaison, le service de remplacement du CDG69 facture 340 € la journée de 8 heures.

Il est proposé qu’à l’avenir, dans le projet de nouvelle convention, le coût annuel soit revu chaque année et fasse l’objet d’une délibération du Conseil communautaire.

Cette nouvelle convention type est d'une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois, soit 6 ans au total. Cette convention actualise le coût du service et donne délégation au Président pour signer toutes les conventions à intervenir avec les communes au fur et à mesure des besoins.

Les Conseils municipaux sont invités à en délibérer également s’ils souhaitent recourir à cette prestation.

Gilles CHAVEROT fait remarquer que la CC assume le portage et donc le risque financier.

Marie-Luce ARNOUX souligne la qualité de ce service et le soulagement que cela représente pour les communes. Elle félicite la qualité de l’agent et son implication.

Entre mars 2022 et mars 2023, 10 communes ont sollicité ce service soit 145 jours d’intervention en commune et 45 jours de présence à la CCMDL (déchets, finances, RH).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- la réévaluation à compter du 1er janvier 2025 du coût de la prestation de la Secrétaire de mairie remplaçante,

- la convention à passer avec les communes souhaitant bénéficier du service et autorise le Président à les signer.

Actualisation de la convention unique signée avec le CDG 69 (2025/2027)

Gilles CHAVEROT explique qu’afin de simplifier les démarches et bénéficier des missions dites à « adhésion pluriannuelle », le CDG 69 a proposé en 2021 la conclusion d’une convention unique en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

A ce titre, la CCMDL bénéficie de 3 services :

- médecine préventive,

- conseil en droit des collectivités,

- mission d’inspection hygiène et sécurité.

Cette convention est valable 3 années et renouvelable tacitement une fois pour la même durée, soit 6 années au total.

Le tarif des missions est fixé pour trois années, ce qui permet de bénéficier de coûts stables sur la durée initiale de la convention.

Le Conseil d’administration du CDG 69, lors de sa séance du 24 juin dernier, a approuvé les tarifs de ses prestations 2025/2028. Certains tarifs ont dû évoluer pour tenir compte de l’inflation et de hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers exercés au sein du CDG (médecins, juristes).

La CCMDL est concernée par les évolutions tarifaires suivantes : - médecine préventive : le coût annuel par agent évolue de 80 € à 87 €, - conseil en droit des collectivités : le coût annuel évolue de 6 000 € à 6 300 €.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, la CCMDL doit à nouveau délibérer.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette convention multiservice avec le CDG 69 pour 2025/2027 et autorise le Président à la signer.

Adhésion contrat d’assurance groupe risques statutaires avec le CDG 69

Gilles CHAVEROT informe que l’assurance statutaire permet le remboursement des frais en cas d’arrêt de travail d’un agent. La CCMDL bénéficie actuellement d’un contrat d’assurance groupe risques statutaires avec le CDG 69. Cette assurance statutaire arrive à échéance au 31 décembre 2024.

A l’issue de la procédure de commande publique engagée par le CDG 69 (mandaté par la CCMDL), CNP assurances et le courtier Relyens ont été retenus par la CAO du Centre de gestion.

La collectivité doit déterminer :

- si elle souhaite s’assurer pour les agents CNRACL et/ou IRCANTEC, - l’assiette de cotisations,

- les garanties assurées.

La réflexion conduite avec l’appui d’un consultant, assistant à maitrise d’ouvrage mis à disposition par le Centre de gestion pour accompagner les collectivités, a eu pour objectif de bénéficier d’une couverture adaptée, avec une prise de risque limitée mais permettant une économie de la cotisation annuelle.

À la suite de différents échanges au sein du Groupe RH restreint et de la commission RH, les propositions sont les suivantes.

Agents affiliés au régime CNRACL (agents titulaires)

- dans la continuité du contrat en cours, il est proposé de ne pas couvrir le risque maladie

ordinaire et d’être en auto-assurance sur ce risque ;

- pour les autres risques, il est proposé de garder la même couverture de risques que le précédent contrat, sauf pour les accidents du travail en choisissant une franchise de 30 jours afin de diminuer la cotisation (et non 15 jours comme le précédent contrat, coût de 24 305 € à l’année pour un remboursement moyen perçu sur la période 2020/2023 de 3 720 € - avec une franchise de 30 jours, le coût prévisionnel sera de 22 109 €).

Il est aussi proposé de garder la même assiette de calcul de cotisation : traitement brut indiciaire et + 44 % des charges patronales. La cotisation globale prévisionnelle pour 2025 serait donc de 144 002 € (coût 2024 : 163 661,68 €) du fait de la réponse à l’appel d’offres et de la baisse du taux global appliqué de 4,26 % à 3,93 % pour notre EPCI.

Agents affiliés au régime IRCANTEC (non titulaires)

Il est proposé de continuer de couvrir tous les risques sauf la maladie ordinaire, sans franchise, et avec un taux de 0,98 %.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires avec le CDG 69.

Décès Sans franchise

Accident de service et maladie contractée en service Franchise (IJ) 30 jours consécutifs

Longue maladie, maladie longue durée Sans franchise

Maternité (y compris congés pathologiques), adoption,

paternité et accueil de l’enfant Sans franchise2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Modification de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)

Gilles CHAVEROT rappelle que par la délibération n° 17-1237 du 19 décembre 2017, la CCMDL a instauré pour les assistants d’enseignements artistiques l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) tel que prévu dans les textes.

Un nouvel arrêté du 19 juillet 2023 révise les taux de l’ISOE pour le cadre d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique, comme il suit : - part fixe : taux annuel par agent 2 550 € (au lieu de 1 274,87 €), - part modulable : taux annuel par agent 1 497,84 € (au lieu de 1 475,74 €).

La part fixe est attribuée automatiquement aux agents effectuant des missions effectives d’enseignement, au prorata de leur temps de travail. La part modulable sera attribuée pour des missions supplémentaires effectuées par certains agents comme les missions de coordination de projet. Il sera également pris en considération le nombre d’heures dévolues à ses missions supplémentaires par mois ou hebdomadaires afin d’évaluer le montant de cette part variable par agent. Cette part sera attribuée sur proposition du responsable hiérarchique.

L’incidence pour la CCMDL est de 3 300 €. Ce montant relève d’un calcul prévisionnel. Il sera calculé par rapport au temps de travail réalisé sur les missions supplémentaires effectuées par certains agents (nombre d’heures effectuées par mois ou hebdomadaires).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).

Mise à jour de délibérations en matière de ressources humaines à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes

Gilles CHAVEROT rappelle que la Chambre régionale des comptes à la suite du contrôle intervenu de septembre 2023 à mai 2024, a demandé de prendre en compte la recommandation suivante : décompter les congés et les absences en jours (et non en heures).

Ainsi, il convient de modifier plusieurs délibérations au niveau des ressources humaines liées au temps de travail (délibérations faisant référence à des heures et non à des jours). Ces éléments ont fait l’objet d’échanges en Commission Ressources humaines du 17 juin 2024, en Groupe RH restreint et lors du Comité Social Territorial (CST) du 12 septembre dernier.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Délibération sur le Compte épargne temps (CET)

- mise en conformité du CET : inscription des jours et non des heures, - ajout de la possibilité d’alimenter le CET par les jours de repos compensateurs (la récupération des heures supplémentaires réalisées). Il faudra donc que les agents posent, soit 3h30 pour faire valoir une demi-journée, soit 7h pour faire valoir une journée complète.

Délibération sur les ARTT

- mise en conformité de la délibération : l’organisation du temps de travail sur 37h ou 39h par semaine ouvre droit à des jours d’ARTT (et non plus un décompte en heures).

Délibération sur les autorisations spéciales d’absences (ASA) La délibération actuelle date de 2017. La loi de transformation de la fonction publique a donné des ASA de droit et des ASA discrétionnaires. Il a été décidé de modifier cette délibération en ajoutant ce que l’on fait déjà par usage (allaitement et décès dans la belle- famille par exemples). Les jours donnés pour chaque autorisation n’ont pas été modifiés.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- le passage en jour de la délibération sur le compte épargne-temps, - le passage en jour de la délibération sur les ARTT,

- les autorisations spéciales d’absences en jour.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Annualisation du temps de travail pour les services ALSH et Zone de Loisirs d’Hurongues

Gilles CHAVEROT rappelle que lors du contrôle de la Chambre régionale des comptes, celle- ci a soulevé l’absence de délibération pour certains services qui sont annualisés : ALSH et zone de loisirs d’Hurongues.

L’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de plus faible activité. L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité, - de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail annualisés :

- Pour le service ALSH

o Période haute : les mercredis et vacances scolaires – durée maximale d’une journée de 10 heures

o Période faible : les périodes scolaires (36 semaines). Dans ce cas, les agents ne travaillent que 4 jours par semaine dont l’amplitude maximum est de 8h30 à 17h

- Pour le service Zone de Loisirs d’Hurongues

Quatre périodes d’activités durant une année civile :

o Période scolaire : travail principalement en journée pour accueillir les classes du territoire,

o Période des petites vacances : horaires d’ouverture du public davantage en soirée et les week-ends

o Périodes de grandes vacances : fréquentation et ouverture de la zone de loisirs plus importante

o Période de septembre : fermeture technique de la piscine

Pour les deux services, un planning à l’année est coconstruit entre le responsable de service et l’agent afin de répondre aux attentes du service public. Un tableau de suivi entre le prévisionnel et le réalisé est rédigé par le responsable de service afin de s’assurer que les agents effectuent le temps de travail annuel réglementaire (1 607 heures). Un règlement de l’annualisation a été édicté et remis à tous les agents du service.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’annualisation du temps de travail pour les services ALSH et Zone de Loisirs d’Hurongues.

MOBILITE

Délégation partielle de la compétence covoiturage à SYTRAL Mobilités

Régis CHAMBE explique que SYTRAL Mobilités a la volonté politique de développer le covoiturage à l’échelle du territoire de l’établissement public, afin d’étoffer l’offre de mobilité en complément du réseau de transport régulier.

Il y a donc une cohérence à ce que tous les membres délèguent l’exercice de la compétence à SYTRAL Mobilités, de manière temporaire et encadrée par une convention.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Plusieurs collectivités (Métropole de Lyon, CCVG, CCPA, COPAMO, CCEL, CCVL) ont déjà délégué l’exercice de cette compétence et le service est mis en place. Toutes les autres communautés de communes prévoient de déléguer avant fin décembre 2024.

Le périmètre de la compétence déléguée porte sur :

a. la mise à disposition du public de certaines solutions facilitant la mise en relation de conducteurs et passagers (plateforme de mise en relation et lignes de covoiturage) ;

b. le versement et la gestion des incitations financières préalablement déterminées par la CCMDL, aux conducteurs qui effectuent un déplacement ou ont proposé un trajet en covoiturage, ou aux passagers qui effectuent un tel déplacement.

L’exploitation des services de covoiturage s’envisage au travers de 2 outils

1/ La plateforme de mise en relation dénommée à date En Covoit Rendez-vous

La plateforme unique de mise en relation entre les conducteurs et les passagers sera active le 1er janvier 2025 par l’extension de l’ancienne plateforme « Encovoit GrandLyon » (développée par la société Karos), renommée « En Covoit’Rendez-vous ».

Pour cela, il est nécessaire que la CCMDL délibère le 22 octobre et que SYTRAL Mobilités vote une délibération concordante lors de son CA du 21 novembre prochain.

Les coûts estimés pour cette délégation sont au prorata de la population de chaque EPCI, et portent sur les postes suivants :

- participation à la plateforme,

- animation et communication,

- frais de gestion de 2,04 % afin de financer les moyens dévolus par SYTRAL Mobilités pour l’exercice de cette compétence.

2/ Les lignes de covoiturage

Les lignes de covoiturage se basent sur des flux routiers. Il s’agit d’une hybridation de deux types de services de déplacement : l’auto-stop et les lignes de transport en commun. Une ligne de covoiturage se définit par un itinéraire qui permet la massification des rencontres potentielles entre conducteurs et passagers. Des arrêts permettant la prise en charge et la dépose sont créés sur cet itinéraire (CEREMA).

Une étude d’opportunité et de faisabilité a été réalisée en 2023 pour le développement des mobilités partagées (covoiturage et autopartage) par SYTRAL Mobilités accompagné par des bureaux d’études. De cette étude est ressortie la préfiguration de plusieurs lignes de covoiturage à titre d’expérimentation dont une ligne Sainte Foy l’Argentière / L'Arbresle (Vallée de la Brévenne via RD389).

Le développement de ces lignes de covoiturage est proposé par SYTRAL Mobilités mais les élus référents proposent de ne pas aller vers cette expérimentation pour l’instant, souhaitant voir dans un premier temps comment fonctionne la plateforme et ne pas faire de concurrence aux lignes régulières.

Incitations financières aux covoitureurs

L’ambition étant d’atteindre une masse critique suffisante de trajets covoiturés, le dispositif de covoiturage par mise en relation organisée de conducteurs et de passagers s’accompagne d’une incitation financière directe des covoitureurs.

Cela se traduira par la mise en œuvre d’une convention entre SYTRAL Mobilités et l’opérateur de la plateforme qui détaillera le mécanisme de versement de cette incitation, prise en charge in fine par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.

L’enveloppe d’incitations financières pour les trajets du territoire et/ou hors territoire est librement fixée par chaque EPCI. Il est proposé pour la CCMDL un budget de 5 000 € sur l’année 2025.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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A titre d’exemples, la CC du Pays de l’Arbresle a prévu 10 000 € et la COPAMO 6 000 €.

Coûts prévisionnels détaillés du service pour l’année 2025

La loi impose le principe d’une délégation de gestion de la compétence. Cela impose un remboursement à l’euro de la gestion de cette compétence par SYTRAL Mobilités. La volonté politique est que ce service de mobilité puisse être le moins coûteux possible pour les EPCI. La mutualisation des coûts de la plateforme de mise en relation entre différents membres de SYTRAL Mobilités permet de réduire les frais. Le coût à la charge de la CCMDL serait de 20 000 € mais des aides devraient être octroyées via un financement par le fonds vert et le reste à charge pourrait s’élever à entre 13 000 € et 15 000 € suivant le taux d’aide du fonds vert.

Dans le cadre de la délégation de compétence, les EPCI doivent délibérer :

- sur le principe de la délégation de compétence et de la convention de délégation, - et sur la mise en place d’une incitation financière aux covoitureurs et un montant des incitations financières.

Précision : SYTRAL Mobilités se charge des dépôts de dossiers au Fonds Vert 2024.

La convention prendra effet à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

Echanges

Jean-Christophe FARJON est contre ce principe de plateforme SYTRAL car il se pose la question des communes au bord du périmètre SYTRAL qui seraient moins concernées. Il aurait préféré une plateforme à une échelle plus large, celle de la Région. Régis CHAMBE : au niveau de la Région, il n’existe pas d’incitations financières. Marie-Luce ARNOUX fait part du constat que la plateforme de la Région ne fonctionne pas bien et que des dispositifs à des échelles trop importantes ne sont pas efficients. Norbert DUPEYRON fait remarquer que la loi NOTRE avait donné la compétence mobilité à la Région mais qu’ensuite la loi mobilité a prévu que la CCMDL soit intégrée dans SYTRAL Mobilité.

Régis CHAMBE explique que ce dispositif de plateforme de covoiturage doit être vu en complémentarité des lignes de transport régulières organisées par SYTRAL.

Le Conseil communautaire approuve la délégation partielle de la compétence covoiturage à SYTRAL Mobilités à la majorité des voix (1 voix contre).

Adoption de l’accord sur les règles de réévaluation annuelle des participations financières à verser à SYTRAL Mobilités à partir de l’exercice 2025

Régis CHAMBE rappelle que SYTRAL Mobilités dispose de plusieurs sources de financement pour ses actions et son fonctionnement parmi lesquelles la participation des membres, pour laquelle un mécanisme de réévaluation annuelle peut être prévu.

Le législateur a fixé la contribution non actualisable de la Région ainsi que les participations minimales de la Métropole de Lyon et des communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien.

Les participations de l’ensemble des membres de SYTRAL Mobilités ont été actées par un accord unanime entériné par délibérations concordantes entre les membres et SYTRAL Mobilités.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Pour l’exercice 2024, les participations sont les suivantes :

Elles s’appliquent automatiquement chaque année mais le législateur a aussi renvoyé à la conclusion d’un accord unanime des membres la définition d’un mécanisme de réévaluation annuelle des participations.

Depuis sa transformation en établissement public, SYTRAL Mobilités s’est doté d’une feuille de route ambitieuse marquée principalement par :

- la mise en place d’une mission d’assistance technique aux membres, - la structuration d’un réseau unifié à l’échelle du territoire de l’établissement public, - la mise en place d’un service de covoiturage (sur délégation de compétence des membres vers SYTRAL Mobilités),

- le développement de l’offre sur les Cars du Rhône qui se traduit dans un « choc d’offre » en trois phases de 2023 à 2025 et le développement de l’offre sur le réseau Libellule,

- le développement des actions en matière d’intermodalités transports en commun/vélo.

Pour faire face à l’ensemble de ces projets, le modèle de financement de SYTRAL Mobilités doit s’adapter par rapport à l’accord unanime adopté lors de la création de l’établissement public.

Il est donc proposé d’instaurer un mécanisme de réévaluation annuelle des participations. SYTRAL Mobilités et ses membres ont donc toute latitude pour construire la ou les formule(s) la/les plus adéquate(s), sans possibilité toutefois de scinder la participation pour n’appliquer le mécanisme de réévaluation qu’à une seule partie, mais sans que rien n’impose que la formule soit la même pour tous les membres tant que l’ensemble des membres se sont accordés.

Proposition de SYTRAL Mobilités :

- Appliquer à l’ensemble des membres, en-dehors de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), une révision annuelle correspondant à l’inflation prévisionnelle diminuée de 0,5 point (- 0,5 %). Cette formule s’inspire des dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2023/2027 qui limite le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités selon ce mode de calcul.

Ainsi, la participation pour l’année N+1 sera calculée comme suit :

- Participation du membre pour l’année N+1 = participation du membre pour l’année N x [1 + (taux de variation entre les indices IPC de septembre N et septembre N-1)- 0.5%)]

- Indice retenu : IPC (Identifiant 001763852) correspondant à l’indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac

Cette réévaluation sera appliquée dès 2025 et valable jusqu’à ce qu’un nouvel accord unanime soit conclu.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Chaque année, SYTRAL Mobilités communiquera aux membres, lors de sa préparation budgétaire, le coefficient retenu en fonction du niveau d’inflation prévisionnelle indiqué dans le Projet de Loi de Finances pour l’année à venir.

La cotisation actuelle pour la CCMDL est de 72 354 €. Selon la formule ci-dessus, son augmentation serait de 1 447,08 € pour 2025 et de 1 291,52 € pour 2026.

Echanges

Jean-Christophe FARJON annonce qu’il votera contre car il est mécontent des services au niveau des transports scolaires. Les demandes de nouvel arrêt ne sont pas satisfaites. Régis CHAMBE précise qu’effectivement toutes les demandes d’arrêt de bus ne sont pas toutes satisfaites mais SYTRAL Mobilités doit aussi tenir compte des contraintes en termes de sécurité, techniques ou économiques.

Norbert DUPEYRON : sur Chevrières, le projet d’optimisation des lignes a conduit à une suppression d’un arrêt existant. Les techniciens avaient pourtant dit que rien ne se ferait sans trouver de solutions.

Régis CHAMBE : les services de SYTRAL ont encore des progrès à faire. Mais globalement, il constate que le service s’est grandement amélioré depuis notre adhésion à SYTRAL Mobilités. Pierre DUSSURGEY : problème sur Ste Catherine, trop d’enfants dans le car pour aller à St Symphorien sur Coise via Larajasse.

Michel GOUGET constate que cette année il y a une nette amélioration dans la pérennité des lignes. Il semble qu’il y ait beaucoup moins de problèmes de manque de chauffeurs. Régis CHAMBE confirme que les délégataires ont fait beaucoup d’efforts pour former de nouvelles personnes et rendre plus attractif le métier en revalorisant les salaires. Philippe GARNIER informe que les travaux programmés sur Meys ont nécessité la fermeture de rues. Le passage des cars était donc compromis. Un travail avec les services de SYTRAL, très satisfaisant, a abouti à des solutions de déplacement d’arrêts et d’adaptation du parcours.

Didier BLANCHARD : une demande faite pour 2 enfants de la commune pour aller à Ste Foy est toujours en attente, mais devrait aboutir à partir de la Toussaint.

Le Conseil communautaire approuve les règles de réévaluation annuelle des participations financières à verser à SYTRAL Mobilités à partir de l’exercice 2025, à la majorité avec 1 voix contre et 1 abstention.

FINANCES

Décisions modificatives portant sur les différents budgets

Michel BONNIER rappelle qu’à cette période de l’année, il est nécessaire de faire le point sur les différents budgets :

- niveau d’exécution des dépenses et encaissement des recettes budget par budget, - recettes supplémentaires notifiées à intégrer par rapport aux inscriptions du budget primitif,

- projets et dépenses nouvelles qui n’étaient pas connues au moment du vote, - besoin d’emprunts.

Compte tenu de ces éléments, des ajustements de crédits sont nécessaires pour les budgets suivants en dépenses et en recettes : budget principal, crèche de Chevrières, zone de loisirs d’Hurongues, centre aquatique Escap’ad, ADS, CMA, OM, assainissement, économie, ZI Colombier - Grange-Eglise I et II, ZA du Plomb et ZA Les Plaines.

Ainsi, ces ajustements font l’objet de propositions de décisions modificatives à approuver

par le Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Admission en non-valeur et créances éteintes

Michel BONNIER informe que le service de gestion comptable a transmis un état d’admission en non-valeur et de créances éteintes concernant le budget ordures ménagères (recettes non recouvrées sur les précédentes années) pour un montant total de 36 149,42 € se décomposant ainsi :

- admission en non-valeur : 33 735,72 €

- créances éteintes : 2 433,70 €

Pour les admissions en non-valeur, la Trésorerie poursuit les diligences en vue d’obtenir les règlements, ce qui n’est pas le cas pour les créances éteintes.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cet état d’admission en non-valeur et de créances éteintes.

Neutralisation 2024 des amortissements des subventions d’équipement versées

Michel BONNIER rappelle que le décret n° 2015-184 6 du 29 décembre 2015 précise, qu’à compter du 1er janvier 2016, les collectivités sont autorisées à mettre en place la neutralisation budgétaire des amortissements des subventions d’équipement versées. Ce dispositif est mis en place chaque année. Il convient de le compléter.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la neutralisation budgétaire des amortissements des subventions d’équipement versées.

GESTION DES DECHETS

Attribution du marché d’incinération OMR

Fabrice BOUCHUT rappelle que les ordures ménagères résiduelles (OMR), c’est-à-dire les sacs noirs, sont actuellement incinérés dans l’unité de valorisation énergétique (UVE) du SITOM Nord Isère, implanté à Bourgoin-Jallieu (38). La convention qui lie la CCMDL au SITOM Nord Isère arrive à échéance au 31 décembre 2024.

La CCMDL a donc lancé cet été une consultation via un marché à procédure formalisée pour retenir un prestataire assurant le traitement des OMR à compter du 1er janvier 2025, et ce pour une durée minimale de 3 ans et maximale de 5 ans.

A la clôture de cette consultation, seul le SITOM Nord Isère a déposé une candidature. Celle- ci a été analysée le 14 octobre dernier par la CAO qui a attribué le marché au SITOM Nord Isère pour un montant de 797 500 € HT, soit 877 250 € TTC pour 1 an, ce qui porte à 3 987 500 € HT, soit 4 386 250 € TTC pour 5 ans, soit 130 € HT la tonne + 15 € de TGAP pour environ 5 000 tonnes par an.

Le coût va donc passer de 125 € / t en 2024 à 130 € / en 2025. Auquel il faut ajouter la TGAP : 15 € / t. Elle serait de 65 € / t si nous avions continué de mener nos OMR dans le centre d’enfouissement de Roche la Molière.

A noter qu’en cas d’arrêt de l’UVE, SITOM Nord Isère prend en charge d’autres exutoires et les frais de transport afférents.

D’autres solutions pourront être étudiées pour l’avenir : association à l’UVE à Gerland ou

proposition au SYDEMER de créer une UVE. Une décision devrait être prise d’aller vers la

solution SYDEMER début 2025.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché d’incinération OMR au SITOM Nord Isère.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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ECONOMIE – ZA ET FONCIER

Indemnité d’éviction au GAEC Harmony de la ZA Le Domingeon à Grézieu le Marché

Jean-Louis CASSE rappelle que la CCMDL a acheté la parcelle cadastrée C0095 d’une surface de 11 500 m² à un particulier afin d’étendre la ZA du Domingeon et de permettre le développement de l’entreprise Agri Plévy.

Cette parcelle est exploitée par le GAEC Harmony. En application de la réglementation, il convient de délibérer pour attribuer une indemnité d’éviction avec demande de libérer les terrains. Une proposition d’indemnité à hauteur de 1 € le m2 a été acceptée par le GAEC, ce qui représente un montant total net de 11 500 €.

Didier BLANCHARD : la commune restera propriétaire d’une bande de 5 m le long de la RD qui pourra faire l’objet d’une piste cyclable. Un emplacement réservé est prévu dans le PLU de la commune.

Un accompagnement est prévu pour l’entreprise dont la délocalisation représente un enjeu, tant pour son développement que pour la commune de Grézieu.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’indemnité d’éviction au GAEC Harmony.

AGRICULTURE

Carbone Avenir : convention de mise à disposition 2024/2025

Régis CHAMBE rappelle qu’une convention de mise à disposition de service a été signée en février 2024 entre la SICA et la CCMDL pour l’année 2024. Il convient d’annuler cette convention et de proposer une nouvelle convention permettant une gestion budgétaire plus cohérente pour les deux parties.

La mise à disposition des services de l’EPCI au profit de la SICA fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.

Cette mise à disposition est consentie moyennant un coût forfaitaire annuel de 9 000 €. Le remboursement des frais s'effectue sur présentation en décembre d’un titre de recettes.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition 2024/2025 avec Carbone Avenir.

Cofinancement du dossier LEADER AlterMonts

Régis CHAMBE présente la demande d’AlterMonts pour accompagner leur projet de développement de la filière lait biologique. Ils doivent davantage se développer. Aussi, ils ont monté un projet pour cela. Altermonts a maintenant 4 années d’activité. Aujourd'hui, avec une transformation prévue de 650 000 litres de lait provenant de huit fermes et 50 tonnes de fromages vendus d'ici la fin de 2024, les 4 fermes fondatrices souhaitent travailler à structurer leur filière laitière biologique pour organiser l’avenir.

Dans ce cadre, la SAS AlterMonts a soumis une candidature au programme LEADER du département du Rhône. Le projet s’intitule : « Des Monts du Lyonnais à votre assiette : la filière laitière bio qui fait sourire la planète ».

Il s’articule autour de trois axes majeurs :

- 1. un développement vertueux de la filière laitière biologique, - 2. une structuration stratégique pour pérenniser l’activité, - 3. une communication forte et une promotion engagée pour valoriser les produits et la démarche agroécologique.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le budget s’élève à 40 075 € avec une demande de contrepartie LEADER de 20 000 €. Un cofinancement de la CCMDL à hauteur de 5 000 € est également sollicité.

Régis CHAMBE fait un retour sur le premier COPROG LEADER qui a eu lieu la semaine dernière : les 10 dossiers présentés ont été approuvés, dont les ¾ concernaient notre territoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le cofinancement du dossier LEADER AlterMonts à hauteur de 5 000 €.

ASSAINISSEMENT

Travaux d’assainissement à Chevrières : groupement de commandes

Norbert DUPEYRON informe que des travaux de mise en séparatif de la RD 103 (et du réseau d’assainissement au sud de la RD6) en bas du village en direction de St Galmier à Chevrières, y compris la réhabilitation du déversoir d’orage, doivent être réalisés. Ces travaux comprennent une partie eaux usées qui relèvent de la CCMDL et une partie eaux pluviales qui relèvent de la compétence de la commune de Chevrières. Il s’agit de la reprise des branchements d’eaux pluviales, et du futur exutoire d’eaux pluviales.

Une convention de groupement de commandes doit être approuvée afin de déterminer les conditions d’intervention de la CCMDL, compétente en matière d’assainissement, et de la commune, compétente en matière d’eaux pluviales.

Les travaux sont estimés à 291 000 € euros HT au total, dont 17 000 € HT pour la commune et 274 000 € HT pour la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de groupement de commandes à passer avec la commune de Chevrières et autorise le Président à la signer.

Jean-Christophe FARJON évoque un projet visant à revenir sur la loi rendant obligatoire le transfert aux EPCI de la compétence eau et assainissement au 01/01/2026.

Régis CHAMBE confirme que le Sénat a fait une proposition dans ce sens, que le premier ministre y est favorable mais que pour le moment la décision finale qui relèvera de l’Assemblée nationale n’est pas prise.

QUESTIONS DIVERSES

Evolution du statut des secrétaires de mairie – Point d’information Présentation par Geneviève GOUTAGNY

Constat : grande difficulté de recruter des secrétaires de mairie. Pour être attractif, il fallait revaloriser ce métier. Un décret de juillet 2024 porte sur l’obligation faite aux communes de moins de 2 000 habitants, de recruter les secrétaires de mairie au grade de catégorie B. Et pour les communes de plus de 2 000 habitants, obligation est faite de recruter les secrétaires de mairie en catégorie A.

Il est précisé que rien n’empêche les mairies de moins de 2 000 habitants de recruter des secrétaires de mairie au grade de catégorie A.

Au vu de ce décret, le CDG 69 met en place un dispositif exceptionnel de promotion. Les dossiers doivent être présentés entre le 7 octobre et le 13 novembre prochain. Un dossier par commune est possible. Certaines conditions doivent être réunies : - être titulaire d’un grade d'avancement de la catégorie C,

- exercer en tant que secrétaire de mairie depuis au moins 4 ans

- satisfaire aux obligations de formation durant ces dernières années.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Pour l’instant, le positionnement du CDG 42 n’est pas connu.

Le sujet sera développé en conférence des maires.

Distribution du journal communautaire

Le journal sera présenté prochainement au COPIL communication.

Comme l’année passée, les communes sont mises à contribution pour distribuer le journal communautaire. L’imprimeur retenu ira dans les communes apporter les bulletins. Ils devraient être prêts aux alentours du 25 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 15.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Date Lieu

Mardi 26 novembre Sainte Catherine

Mardi 17 décembre Chevrières

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2024 10 22 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024

- Répartition libre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

pour 2024 (FPIC)

- Modification des attributions de compensations pour la commune de Montrottier

- Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services

associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

- Attribution du montant des subventions 2024 à verser aux structures partenaires de service à domicile

- Convention de partenariat et de moyens avec l’association MOBIL’AID, partenaire de la CCMDL dans le

cadre du projet TIMS (Territoire Inclusion Mobilité Sobriété)

- Convention et avenant entre l’ALTE 69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) et la CCMDL

- Financement fonds publics et territoires – plateforme handicap – versement sur actions 2023

- ZA Bellevue II à Souzy : cession d’une parcelle de terrain à la SCI EMIPAUCLONAT

- Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l’Office de tourisme intercommunautaire

et l’association ARPAMOLY

- Nomination des premiers administrateurs et approbation des statuts de la société publique locale (SPL)

« Destination Monts du Lyonnais »

- Approbation des modalités de répartition de la participation financière annuelle de la SPL « Destination

Monts du Lyonnais »

- Autorisation de paiement en deux fois de certains cours à la Piscine d’Hurongues

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets

ménagers et assimilés 2023

- Avenant n° 4 à la convention du GAC

- Convention partenariale de reversement de la subvention CITEO pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus

- Modification du tableau des effectifs

Liste des décisions prises lors du Bureau du 10 septembre 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation de l’avenant n° 9 au contrat de location d’un bureau pour l’entreprise Devops Works dans la

pépinière Axone

- Approbation de l’avenant n° 6 a la convention d’occupation temporaire au télécentre pour l’entreprise

Worteks à Axone

- Approbation de la convention d’occupation temporaire d’un terrain à l’entreprise Garage Les Rossandes

Liste des décisions du Président prises en septembre 2024 dans le cadre de ses délégations

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

Haute-Rivoire au titre de sa sortie culturelle du 23 mai 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de

St Laurent de Chamousset au titre de sa sortie culturelle du 27 mai 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

St Martin en Haut au titre de sa sortie culturelle du 10 juin 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

Ste Catherine au titre de sa sortie culturelle du 13 juin 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de Coise

au titre de sa sortie culturelle du 14 juin 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

Haute-Rivoire au titre de sa sortie culturelle du 25 juin 2024