unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 09 24 proces verbal conseil

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - proce

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 09 24 proces verbal conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 09 24 proces verbal conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Tourisme, 2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

1

w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 - 19H00

Salle des fêtes – St Denis sur Coise

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Fabrice BOUCHUT

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON, Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset)

Membres absents : Isabelle GOUBIER (Les Halles), Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)

Daniel BONNIER, Maire de St Denis sur Coise, accueille l’Assemblée et présente la commune.

St Denis est une commune de 10,79 km2 et 700 habitants.

Activité économique

- 13 exploitations laitières (il y a 20 ans, il y en avait plus de 20), 1 élevage de chèvres,

1 de volailles, 1 fromagerie

- 12 artisans

- 1 salon de coiffure

- 1 commerce restaurant (vraie réussite : 40 repas par jour en moyenne) + supérette avec charcuterie faite maison. Ouverture tous les jours. Commerce exemplaire avec 6 salariés.

3 classes à l’école privée et 1 douzaine d’associations œuvrent pour diverses activités.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

2

Un niveau important d’équipements : 1 salle des sports, 1 salle des fêtes et divers salles associatives, 1 terrain de foot, 1 city stade, 1 terrain de boules, 1 aire de pique-nique ; le tout situé à proximité.

3 sentiers balisés et entretenus.

Travaux récents

- Passage en LED de la salle des sports et des vestiaires

- Travaux de voirie

- Travaux à réaliser sur la façade de l’église mais attente des aides du Département 42

Un nouveau lotissement communal de 16 lots mixtes (maisons individuelles et maisons regroupées). Une révision du PLU a été nécessaire. Elle a duré 4 ans.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 juillet 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 16 juillet 2024 à l’unanimité.

Fabrice BOUCHUT est désigné secrétaire de séance.

Proposition d’ajournement de deux dossiers :

- La Fabrik : demande de subvention pour la programmation 2024/2025 - La Fabrik : contrat de filière – musiques actuelles 2024/2025

Le Conseil communautaire accepte les ajournements.

FINANCES

Répartition libre du FPIC 2024 à la suite du travail pacte fiscal et financier

Michel BONNIER rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales. Ces sommes sont ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. Il instaure donc une péréquation horizontale.

Pour 2024, l’enveloppe financière de notre ensemble intercommunal nous a été notifiée fin juillet. Elle est en diminution :

- 1 030 047 € en 2022,

- 957 606 € en 2023,

- 921 417 € en 2024.

Par rapport à 2023, la CCMDL perd 16 392 € et les communes perdent 19 797 €, soit un total de 36 189 €. Le coefficient d’intégration fiscale se maintient à 0,458 pour 2024, (0,458 pour 2023 et 0,47 en 2022).

Il est possible chaque année, sous réserve d’en délibérer, de déroger au droit commun dans le délai de 2 mois par rapport à la notification des montants.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

3

Or, lors de la conférence des maires du 2 avril 2024 et pour clore le travail engagé depuis 2022 et alimenté par l’étude du cabinet KPMG, une nouvelle version du Pacte fiscal et financier a été présentée.

Pour rappel, l’étude confiée à KPMG avait 2 objectifs :

- évolution de la section administrative des 10 communes de l'ex CCHL (création service commun/ révision des AC/ contribution des communes en fonction du coût réel du service par rapport à charge constaté 2022),

- réflexion sur les attributions de compensation et la situation financière des communes et de la CCMDL dans l'objectif d'un pacte fiscal et financier.

Pour ce deuxième objectif, la conférence des maires du 2 avril 2024 après plusieurs séances de travail, a majoritairement retenu la proposition d’une aide à apporter pour une durée de 3 ans aux communes répondant aux critères suivants :

- dotation 1 : communes à faibles recettes réelles de fonctionnement par habitant et effort fiscal important - 2 communes concernées La Chapelle sur Coise et Virigneux ;

- dotation 2 : communes avec un effort fiscal conséquent et des recettes réelles de fonctionnement par habitant assez faibles - 2 communes concernées : Chambost et

Montromant.

Initialement, il y avait eu une proposition avec une dotation également pour les 3 communes dont les AC positives représentent plus de 33 % de leurs recettes fiscales, soit Grammond, Ste Foy l’Argentière et St Symphorien sur Coise. Une majorité d’élus n’ont pas souhaité retenir ce critère.

Cette dotation de péréquation serait donc à prendre sur le FPIC attribué à la CCMDL.

Aussi, il est proposé selon la possibilité juridique de répartition dérogatoire libre du FPIV d’approuver pour ces 4 communes, une augmentation du FPIC selon les montants ci-dessous à prélever au montant attribué à la CCMDL :

Attribution dérogatoire Total FPIC 2024

La Chapelle sur Coise 4 000 € 13 429 € Virigneux 7 943 € 17 405 € Chambost-Longessaigne 4 300 € 18 064 € Montromant 14 700 € 21 920 € CCMDL - 30 943 € 391 424 €

A noter : la répartition libre du FPIC, pour être mise en œuvre, doit être approuvée à l’unanimité du Conseil (les abstentions ne rentrent pas en compte) ou à la majorité des 2/3 mais dans ce cas tous les conseils municipaux doivent en délibérer à la majorité simple.

Echanges

Régis CHAMBE : un large débat a eu lieu en conférences des maires et en COPIL. Proposition d’aller vers cette proposition qui finaliserait le dossier.

Guy SAULNIER : la commune Les Halles n’est pas citée, et pourtant c’est une petite commune.

Michel BONNIER : elle ne rentrait pas dans les critères retenus. Marie-Luce ARNOUX : on comprend que pour certains les critères KPMG ne seraient pas les bons. En tant que commune bénéficiaire, cela met mal à l’aise. Régis CHAMBE confirme qu’aucune de ces 4 communes n’a demandé à être bénéficiaire du dispositif.

Gilles CHAVEROT : on peut être déçu de cette proposition mais la question est de savoir si l’on veut ou non un jour la solidarité avec les 4 communes. Et quant à la question de la diminution de ressources de la CCMDL, il faut la remettre en perspective avec un enjeu de seulement 30 000 € sur un budget de 30 millions d’euros.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

4

Blandine THEVONON-NICOLI : on n’a pas été associé à ces débats-là en tant que simples conseillers communautaires, mais je m’associe à la décision majoritaire de la conférence des maires. C’est un peu abstrait, mais je fais confiance.

Michel VENET : quelle est l’évolution des montants ? Vont-ils changer chaque année ? Régis CHAMBE : nous avons convenu d’une durée de 3 ans. Les sommes seront donc identiques pour chacune des 3 années.

Michel BONNIER : un des critères qui rentre en compte pour la répartition du FPIC entre les communes est le potentiel fiscal de la commune. C’est ce critère qui aurait dû être retenu. Or, les 4 communes proposées n’ont pas toutes le potentiel fiscal le plus faible. De même, ce ne sont pas les plus petites communes qui ressortent, ni celles qui ont la plus mauvaise situation financière.

Il annonce qu’il s’abstiendra et qu’il veut que dans la délibération soit notée que ce n’est que pour 1 année car la loi de finances prévoit que la délibération puisse être prise pour 3 ans.

Pierre VARLIETTE dit être déçu du discours de Michel BONNIER. « On a débattu longtemps. Il doit y avoir un élan de solidarité ». Il aurait même souhaité une plus forte ambition, que davantage de communes soient concernées et qu’un montant plus important soit proposé pour aider les communes qui sont plus en difficulté que d’autres. Il est prêt à diminuer l’AC de sa commune.

Régis CHAMBE : notre Communauté de communes n’est pas riche, mais ce serait un signe politique d’autant plus fort que l’on afficherait.

Philippe GARNIER : je me suis battu pendant de nombreuses années pour qu’au travers du FPIC, il n’y ait jamais de ponction sur les montants des communes au profit de la CC ; mais c’est un bon outil de péréquation et je suis favorable à la proposition faite, même si j’aurais souhaité une ambition plus importante.

Gilles CHAVEROT : l’enveloppe, certes modeste, permet d’enclencher la procédure. Cela permettra aux élus qui siègeront lors du prochain mandat de se réinterroger sur cette question de péréquation. La nouvelle équipe pourra utiliser d’autres critères. Le travail peut effectivement être amélioré.

Les échanges étant terminés, Régis CHAMBE met aux voix la proposition.

Le Conseil approuve cette proposition de répartition dérogatoire du FPIC pour 2024, à la grande majorité des votants (37 voix pour et 2 abstentions).

Marie-Charles JEANNE remercie l’Assemblée et reconnait que c’est une aide précieuse pour la commune de Montromant. Elle a bien conscience que certaines communes auraient souhaité en bénéficier également et en auraient besoin.

Modification des AC pour Montrottier (compétence jeunesse)

Michel BONNIER rappelle que la commission d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 16 juillet 2024. Son travail a porté sur la modification des attributions de compensation (AC) de la commune de Montrottier.

Dans le cadre de la poursuite de l’harmonisation des compétences, les 6 communes qui exerçaient la compétence jeunesse dans le cadre d’une contractualisation avec la CAF Rhône ou Loire, ont transféré leur compétence à la CCMDL pour la partie extrascolaire depuis le 1er janvier 2019.

Selon le mécanisme propre aux compétences transférées, la CLECT (réunie le 14 octobre 2019) a approuvé le montant définitif des dépenses et des recettes transférées sur la base du compte administratif 2018 de ces communes.

Cinq de ces communes exerçaient cette compétence par le biais du soutien financier aux associations locales dédiées. Ces services continuent et les associations bénéficient d’une subvention d’équilibre versée désormais par la CCMDL chaque année.

Particularité pour la commune de Montrottier

Un agent communal était chargé de cette animation jeunesse et proposait des activités sur les temps extrascolaires. Comme l’agent n’était pas à temps plein sur l’extrascolaire et que2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

5

la commune continuait à lui confier des missions de compétence communale, l’agent n’a pas été transféré à la CCMDL, d’un commun accord. Ainsi, la part de sa rémunération (72 % correspondant à la compétence transférée) était remboursée par la CCMDL à la commune de Montrottier. Les dépenses liées aux activités, frais de déplacement… étaient prises en charge directement par la CCMDL.

Or, l’agent qui animait cet espace jeunes est parti à la retraite au 30 mars 2022. Le service s’est donc arrêté. La CC n’a plus de dépenses, ni de recettes à ce titre.

En conséquence, en l’absence de l’exercice effectif de la compétence jeunesse sur la commune de Montrottier, l’AC correspondante (26 996 €), versée par la commune de Montrottier, doit être supprimée. Comme constaté par la CLECT du 16 juillet 2024, l’AC pour Montrottier revient donc mécaniquement au montant avant transfert de la compétence jeunesse, soit 8 040,18 € annuels.

Régis CHAMBE : la compétence transférée n’est plus exercée. Il n’y a donc plus de besoin et il n’y a plus de dépenses et de recettes.

Michel GOUGET : c’est une compétence transférée par obligation dans le cadre de l’harmonisation.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité, dans le cadre de la procédure de révision libre des attributions de compensation, le montant modifié de l’AC pour la commune de Montrottier.

A noter que le Conseil municipal de Montrottier devra en délibérer également.

COMMANDE PUBLIQUE

Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes avec le SYDER pour l’achat d’électricité

Michel BONNIER explique que la CCMDL est actuellement intégrée à un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) pour tous les bâtiments situés dans le Rhône et avec le SIEL pour les bâtiments dans la Loire. Le marché d’énergie avec le SYDER arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Dans ce contexte, la constitution d’un nouveau groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement permet une optimisation de la procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et EPCI du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des tarifs réglementés de vente (TRV). La durée prévue est de 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2028).

Le coordonnateur du groupement sera le SYDER. Il sera chargé : - d’organiser, dans le respect du droit des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement ;

- de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution ; - de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

La convention constitutive du groupement prévoit l’indemnisation du coordonnateur pour les frais relatifs au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les membres concernés par les marchés passés. Le montant de cette participation est annuel.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

6

Michel GOUGET : en tant que Vice-Président du SYDER, précise que les communes doivent également répondre, avant le 15 octobre 2024.

Pour les communes bénéficiant du TRV (tarif réglementé)

Ce sont celles de moins de 10 salariés et d’un budget de fonctionnement inférieur à 1 m€. Il leur conseille de conserver le TRV mais dans le même temps de s’inscrire également dans le groupement d’achat en raison des incertitudes concernant l’avenir. Et si le prix du SYDER est plus intéressant dans le futur, la commune pourra en bénéficier. La durée du TRV est inconnue.

Didier BLANCHARD : si attestation du maire sur l’adhésion de la commune, cela peut fonctionner.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- l’adhésion de la CCMDL au groupement de commandes,

- la convention constitutive du groupement de commandes, et autorise le Président à signer la convention constitutive.

SOLIDARITES ACTIVES

Attribution de subventions 2024 aux structures partenaires de service à domicile intervenant sur le territoire

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la CCMDL soutient les structures associatives d’aide à domicile intervenant en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le territoire.

Sur la base des conventions passées avec les structures qui cadrent l’aide financière en fonction d’un montant maximum et d’un nombre d’heures et selon les besoins exprimés par les associations et étudiés par la commission Solidarités Actives, il est proposé pour l’année 2024 l’attribution de subventions pour leur permettre d’exercer leurs missions.

Propositions de subventions 2024 :

L’ADMR des Hauts du Lyonnais faisait une demande au-delà du montant contractualisé. La commission a estimé que l’an dernier une aide exceptionnelle avait été apportée et que pour 2024, il n’était pas nécessaire de déroger.

La subvention exceptionnelle versée à l’ADMR de Chamousset en Lyonnais en 2023 a porté ses fruits et a facilité les recrutements.

Les deux associations vont bénéficier d’une personne volante remplissant un rôle de coordinatrice.

Structures

Nombre

d’heures

2023

Montant

conventionné

Montant

demandé

Montant

proposé

Solde 2024 à

verser

ADMR des Hauts du

Lyonnais 40 622

50 181 €

jusqu’à 44 545 h 52 500 € 50 181 € 25 090,50 €

ADMR Chamousset en

Lyonnais 35 335

42 157 €

jusqu’à 35 131 h

Puis 1€/h sup

42 361 € 42 361 € 21 282,50 €

ADMR Bessenay 3 103 3 845 € jusqu’à 3 496 h 3 845 € 3 845 € 3 845,00 €

ADMR du Pays

Mornantais 172 335 € 335 € 335 € 335,00 €

ADMR de Chazelles sur

Lyon 3 998 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000,00 €

AMAD Mornant 2 260

2 042 €

jusqu’à 2 042 h

puis 1€/h sup

2 260 € 2 260 € 2 260,00 €2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

7

Michel GOUGET signale le démarchage d’une entreprise : O2. Marie-Luce ARNOUX : c’est une entreprise privée lucrative, qui intervient à un niveau national.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant des subventions 2024 à allouer aux structures d’aide à domicile et le montant du deuxième acompte à verser.

MOBILITE

Approbation de la convention avec l’association Mobil’Aid dans le cadre du projet TIMS (Territoire Inclusion Mobilité Sobriété)

Marie-Luce ARNOUX explique que la CCMDL est lauréate de l’AMI TIMS (Territoire Inclusion Mobilité Sobriété) qui court de janvier 2024 à septembre 2026.

Ce dispositif a pour objectif de développer un système d’accompagnement des habitants contraints ou empêchés dans leur mobilité (familles monoparentales, personnes en recherche d'emploi, jeunes en insertion, personnes âgées...) afin de leur permettre d’être plus autonomes en matière de mobilité.

La logique du projet est celle d’un « parcours Mobilité » passant par des accompagnements individuels et/ou collectifs et la création de services complémentaires à ceux existants, permettant ainsi d’élargir l’offre des solutions de déplacement pour tous.

Le projet est mis en place en partenariat avec l’association MOBIL’AID, plateforme mobilité du Rhône (hors Métropole), acteur de la mobilité inclusive, solidaire et durable dont l’objet principal est de promouvoir la mobilité auprès de toute personne en difficulté de mobilité et prioritairement les publics précaires.

Le projet se décline en 4 actions principales :

1. l’accompagnement individuel de personnes en difficulté pour se déplacer, par du conseil en mobilité,

2. des actions d’accompagnement collectif pour faire expérimenter des nouveaux moyens de déplacement et engager un changement de comportement, 3. le développement d’un dispositif de covoiturage solidaire, 4. la poursuite du développement de la pratique du vélo au quotidien [sessions d’apprentissage du vélo, ateliers réparation et accompagnement à l’utilisation du service de location de VAE longue durée s’il est mis en place (en cours d’étude)].

Les deux premières actions sont portées par l’association MOBIL’AID, les deux autres par la Communauté de communes. MOBIL’AID a recruté un travailleur social qui habite Maringes.

Le budget prévisionnel total du projet est de 403 270,16 € avec une demande de financement de 362 427,60 €. Le taux de financement en année 1 est de 100 % du montant des dépenses, puis 90 % en année 2, et 80 % en année 3.

Une convention définit les modalités de partenariat et de reversement de fonds entre la CCMDL et MOBIL’AID relatives à la mise en œuvre du programme TIMS.

Sur le plan budgétaire

- L’enveloppe budgétaire globale affectée s’élève à 128 649,35 € HT, soit 134 994,75 €

TTC.

- Le financement TIMS s’élève à 116 632,12 € HT, soit 122 512,52 € TTC.

- Le reste à charge CCMDL sur la période de 3 ans et demi s’élève à 12 482,23 €.

La convention CCMDL/MOBIL’AID prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024 et se termine le 30 juin 2027, date de clôture du programme national TIMS.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

8

Echanges

Fabrice BOUCHUT regrette que d’un côté, on diminue le nombre de trajets des transports solidaires, et de l’autre côté, qu’on mette en place une nouvelle action.

Régis CHAMBE : le montant global affecté par la CCMDL au TSM ne diminue pas ; nous avons « durci » un peu les critères simplement du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Marie-Luce ARNOUX : sur 250 personnes inscrites, seulement 10 utilisaient les 10 trajets. Ce sont deux démarches très différentes. Avec MOBIL’AID, on est dans l’accompagnement de certains habitants à l’autonomie dans leur mobilité pour qu’ils ne se retrouvent pas bénéficiaire du TSML.

Philippe BONNIER : au Bureau communautaire, la remarque avait été faite que nos petites communes sont les mieux à même d’identifier ce public. Sur ce sujet, il faut remettre les mairies au centre. Elles peuvent apporter des aides. On ne peut pas multiplier les dispositifs. Après trois ans, que se passera-t-il au niveau financier ?

Marie-Luce ARNOUX : les CCAS vont être mobilisés sur le covoiturage solidaire. Depuis le COVID, des personnes sont dans des comportements marginalisés sur le territoire.

Régis CHAMBE : on se réserve le droit d’arrêter l’action quand l’AAP arrivera à son terme. Mais pendant 3 ans, on aura apporté une aide à des jeunes. Et d’ici là, il est probable que d’autres dispositifs auront émergé.

Marie-Luce ARNOUX : l’idée c’est de passer le relais à d’autres acteurs locaux.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité (une abstention) cette convention entre la CCMDL et MOBIL’AID, et autorise le Président à la signer.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Avenant à la convention avec l’ALTE69 pour l’année 2024

En préambule Philippe GARNIER présente ses excuses pour son retard. Il était à l’AG du CAUE, instance très intéressante pour les communes. Ils peuvent participer à des actions d’aménagement sur notre territoire. Par exemple, la commune de Meys les a sollicités pour déterminer le contour de son OAP.

Pour revenir au sujet, il explique que la CCMDL est liée à l’ALTE69 par une convention datant de 2023. Pour 2024, Il est nécessaire de conclure un avenant pour les missions menées ou à mener sur notre territoire.

A la suite de plusieurs échanges avec le nouveau Président Jean-Jacques BRUN, la proposition pour 2024 est de repartir avec le même montant de participation financière, sachant qu’une « remise à plat » des conventions avec les EPCI est également prévue à l’automne et que dans ce cadre pour la CCMDL la contribution devrait être en nette diminution.

Pour 2024, la cotisation de la CCMDL à l’ALTE69, d’un total de 32 669 €, est répartie ainsi :

- 18 325 € pour la mission socle

o 16,5 jours d’accompagnement pour les collectivités et les professionnels/ entreprises/secteur privé

o 8 jours de sensibilisation à la Transition Ecologique sur des actions à mettre en place à destination des agents CCMDL ce 2ème semestre 2024 dans le cadre du PCAET

- 6 335 € pour la mission A2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

9

o 13 jours complémentaires à la mission socle pour l’accompagnement pour les collectivités (soutien Yves BESNARD) et les entreprises dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable (soutien à Athénaïs TRILLAT)

- 3 665 € pour la mission B

o Soutien aux actions de mutualisation des économes de flux (dont Yves)

- 4 344 € pour la mission C

o Suivi via la plateforme de gestion énergétique, outil Save-e by Advizeo, des bâtiments CCMDL + communes (pris en charge grâce à nos conventions CCMDL/Communes) : licence de 60 € TTC par bâtiment suivi (il y en a 174 pour l’instant).

Ce montant de cotisation à l’ALTE69 est bien inscrit dans le budget primitif 2024.

Sur le territoire de la Loire, convention avec L’ALEC 42 avec un montant par habitant sur des missions assez globales.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant 2024 à la convention entre la CCMDL et l’ALTE69, et autorise le Président à le signer.

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Financement CAF Fonds Publics et Territoires – Plateforme handicap extrascolaire – Actions 2023

Karine BERGER informe que dans le cadre du financement Fonds Publics et Territoires, la CAF a alloué à la CCMDL pour l’année 2023 la somme de 20 000 € pour la mise en œuvre d’une plateforme handicap sur le territoire.

Ce dispositif piloté par la CCMDL permet d’accompagner les structures proposant des actions autour de la thématique du handicap et de favoriser l’émergence de nouvelles actions répondant aux besoins du territoire et à la loi de 2005.

Il est proposé au titre de 2023 la répartition des 20 000 € comme suit :

STRUCTURES ACTIONS MONTANTS

Méli-Mélo St Martin en Haut accompagnement de l’équipe par une professionnelle spécialisée 5 000 €

MJC St Symphorien sur Coise animateur référent handicap 6 350 €

Centre socioculturel Archipel actions parentalité/handicap 5 350 €

CCMDL coordination et la référente handicap de l’accueil de loisirs Monts p’tits loisirs 3 300 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant des sommes proposées aux structures.

ECONOMIE – ZA ET FONCIER

ZA Bellevue à Souzy - cession à Technic Elec Services

Jean-Louis CASSE présente la demande de l’entreprise Technic Elec Services (Eric SEGRET) d’implantation sur la ZA Bellevue.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

10

M. SEGRET a déjà déposé successivement 2 projets :

- projet n° 1 : lot 10 (2 840 m²) en lien avec le projet de M. VILLEMAGNE. Mais face à l’abandon de ce dernier, M. SEGRET s’est projeté sur un autre lot. Une PUV avait été signée en début d’année 2024.

- projet n° 2 : lot 3 (1 730 m²) avec une bien moindre surface mais le coût du terrassement faisait dépasser largement son budget.

Il dépose aujourd’hui un 3ème projet d’implantation sur une partie du lot 9 (environ 2 092 m²) à prendre de la masse 3 sur la ZA Bellevue, au prix de 55 € HT/m². Prix de cession : 115 060 € HT.

La division et le bornage sont en cours au Cabinet Denton. Il convient maintenant de signer une nouvelle PUV (en cours). Le PC a été déposé courant juillet.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la cession d’un terrain sur la ZA Bellevue à l’entreprise Technic Elec Services aux conditions décrites ci-dessus.

CULTURE

Convention ARPAMOLY - renouvellement

Michel GOUGET rappelle que l’association ARPAMOLY, qui gère les salles d’exposition de la Maison de Pays à St Martin en Haut, est hébergée dans des locaux partagés avec l’OTI.

La CCMDL soutient ARPAMOLY via une mise à disposition de moyen humain à hauteur de 17h50 par semaine (1 agent à mi-temps).

Or, la convention de partenariat tripartite (CCMDL, OTI, ARPAMOLY) est arrivée à échéance le 30 juin dernier. Il convient donc de la renouveler pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Cette période limitée à 1 an, s’explique par des projets d’évolution des plages d’ouverture au public des différents points d’accueil de l’OTI y compris à St Martin. Ces réflexions pourraient impacter l’ouverture de la Maison de Pays le dimanche sur certaines périodes de l’année et nous amèneraient à revoir le cadre de la convention tripartite.

Régis CHAMBE rappelle qu’à l’origine il n’y avait qu’une seule association qui gérait la partie patrimoine et la partie tourisme. Avec la création de l’OTI, une association patrimoine s’est créée pour dissocier les deux compétences mais le lieu est commun aux deux structures.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention ARPAMOLY et autorise le Président à la signer.

TOURISME

Création d’une SPL « Destination Monts du Lyonnais » : approbation des statuts, capital social et désignation de 3 représentants

Michel GOUGET nomme les trois zones touristiques du département du Rhône : le Beaujolais, le Pilat Rhodanien et les Monts du lyonnais.

Notre Communauté de communes a été fer de lance dans la création de l’Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) actuel, puis dans la gestation du nouvel OTI « Destination Monts du Lyonnais ».

C’est un long parcours pour arriver à cette proposition d’un OTI à 5. Les réflexions ont porté sur le mode de gestion et la structure juridique. Finalement, c’est la proposition d’une SPL, structure juridique qui a fait ses preuves, qui a été choisie. Ainsi, les élus ont la main sur les dépenses et sur les budgets.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

11

Michel GOUGET rappelle que l’OTI des Monts du Lyonnais a été créé au 1er janvier 2018 avec un statut associatif et est constitué de 3 communautés de communes (COPAMO, CCVG et CCMDL). Un travail partenarial a néanmoins été maintenu avec les 2 autres communautés de communes CCPA et CCVL qui constituent le territoire de destination Monts du Lyonnais.

Dans ce cadre, un travail a été conduit depuis plusieurs mois afin de renforcer la coopération à l’échelle de la destination pour une adhésion de la CCPA et de la CCVL au sein d’une structure touristique unique.

Après une étude comparative sur les différents modes de gestion accompagnée par un avocat conseil, les 5 Présidents et les 5 VP tourisme proposent la création d’une société publique locale (SPL) à qui serait confiée la promotion touristique à compter du 1er janvier 2025.

Il est proposé que le capital social s’élève à 37 000 €, réparti de la manière suivante (valeur d’une action : 100 €) :

Collectivité actionnaire Montant du capital Nombre d’actions CCMDL 7 400 € 74 CCVG 7 400 € 74 COPAMO 7 400 € 74 CCPA 7 400 € 74 CCVL 7 400 € 74

Concernant la représentativité des membres au sein de la SPL, il est proposé que :

- l’Assemblée générale soit composée de 4 représentants par EPCI actionnaire, chacun disposant d’une voix, soit 20 membres désignés au sein des Conseils communautaires respectifs.

- le Conseil d’administration soit composé uniquement d’élus désignés au sein des conseils communautaires respectifs de la manière suivante : • CCMDL : 3 administrateurs

• CCGV : 3 administrateurs

• COPAMO : 3 administrateurs

• CCPA : 3 administrateurs

• CCVL : 3 administrateurs

Les socio-professionnels seraient représentés au sein d’un comité technique consultatif assez large.

Régis CHAMBE reprend l’historique et rappelle qu’auparavant il y avait l’ADTL dont le champ d’action couvrait les 5 intercommunalités. La CCPA et la CCVL souhaitaient une clarification de la structure juridique et du budget avant d’intégrer une structure à 5. Cependant, on collabore depuis longtemps avec ces 2 CC au travers de conventions. Avec ce projet, on va arriver à un fonctionnement qui cale sur les limites géographiques du territoire.

Au sein de la CCPA, il y a eu de nombreux débats, essentiellement sur 2 points : - le positionnement de ses communes implantées dans le Beaujolais ;

- une appréhension de la part des acteurs du patrimoine, d’une éventuelle perte de

liberté et/ou de moyens.

Tous les obstacles ont été levés.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- la création d’une SPL à vocation touristique,

- les statuts avec le montant du capital à verser,

et désigne en tant que représentants de la CCMDL au Conseil d’administration : Régis CHAMBE, Michel GOUGET et Agnès GRANGE et à l’Assemblée générale : Régis CHAMBE, Michel GOUGET, Agnès GRANGE et Catherine LOTTE.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

12

Création d’une SPL « Destination Monts du Lyonnais » : approbation modalités de répartition de la participation financière annuelle

CONTEXTE

Michel GOUGET explique que la décision en cours de créer une SPL à 5 EPCI couvrant le territoire de la « Destination Monts du Lyonnais » nécessite également un accord sur la répartition du financement de cette SPL.

Pour rappel, au moment de la création de l’OTI à 3 EPCI au 1er janvier 2018, la décision avait été prise de partir des contributions existantes de chaque communauté de communes et de les actualiser chaque année en fonction du besoin de financement de l’OTI et de la volonté des EPCI de mettre en place de nouvelles actions et moyens.

NOUVELLE PROPOSITION DE CLEF DE REPARTITION

La création de cette SPL à 5 est l’occasion de se requestionner sur la répartition du financement entre chaque CC.

Une nouvelle proposition a été faite en COPIL préparatoire à la constitution de cette SPL : - 60 % sur la base de la population,

- 40 % sur la base des retombées économiques des hébergements marchands et non marchands (résidences secondaires).

POPULATION MONTS DU LYONNAIS 2023 (source INSEE)

COPAMO 29 440 17,70 %

CCMDL 35 002 21,04 %

CCVG 32 185 19,35 %

CCVL 31 247 18,78 %

CCPA 38 481 23,13 %

TOTAL 166 355 100 %

Source METT 2023 (observatoire régional)

Retombées économiques des hébergements

marchands + non marchands

CCMDL 20 220 000 € 46,87 %

COPAMO 4 903 000 € 11,36 %

CCVG 6 013 000 € 13,94 %

CCPA 7 294 000 € 16,91 %

CCVL 4 712 000 € 10,92 %

TOTAL 43 142 000 € 100 %

Selon cette proposition de clef de répartition qui a été validée par les 5 présidents d’EPCI sur le principe, les participations respectives de chaque CC seraient, en 2025, les suivantes (budget prévisionnel) :

Communauté de

communes Part/habitant

Part selon

retombées éco Total 2025

Rappel participation

OTI 2024

CCMDL 147 969 € 219 737 € 367 705 € 312 000 €

COPAMO 124 456 € 53 282 € 177 738 € 195 000 €

CCVG 136 060 € 65 345 € 201 405 € 150 000 €

CCPA 162 676 € 79 266 € 241 942 € 34 084 €

CCVL 132 095 € 51 207 € 183 301 € 34 084 €

TOTAL 703 255 € 468 837 € 1 172 092 € 732 608 €2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

13

Echanges

Michel GOUGET précise que le Bureau s’est interrogé sur le niveau des taxes de séjour (TS) perçues par les 5 CC. Comme on n’a pas d’hôtel de luxe, les retombées de la TS sont assez faibles. Le produit 2023 s’élève à 55 000 €, en augmentation. Les Airbnb sont maintenant facturés de la taxe de séjour.

Gilles CHAVEROT : on se questionnait au Bureau si on devait faire le parallèle avec le nombre de salariés. Les chiffres sont différents des retombées économiques.

Régis CHAMBE apporte plusieurs éléments sur le sujet :

- Il demande de regarder le reste à charge de la CCMDL une fois le remboursement des salaires et de certaines charges effectuées par l’OTI. En effet, nous avons la particularité de mettre à disposition de l’OTI 2 agents expérimentés. - L’observatoire régional calcule les retombées économiques par ratio, ce qui est discutable. Mais il faut avancer sur la constitution de cette « Destination Monts du Lyonnais » et une vérification sera réalisée pour s’assurer des chiffres. - L’implication de l’OTI dans la fréquentation du village vacances est quasiment nulle car ce dernier ne fonctionne que par le bouche à oreille (budget communication = 0). - La CCMDL est la CC qui a le plus de bureaux d'information touristique et le plus de fréquentation.

Michel BONNIER : le produit encaissé par les CC au niveau de la TS n’est pas proportionnel aux chiffres de l’observatoire des retombées économiques.

Nicolas MURE : aucun gite d’étapes sur la CCVL. C’est surprenant.

Pierre VARLIETTE : le nom « Monts du Lyonnais » a des retombées plus positives pour notre territoire. Il est logique que nous contribuions plus.

Régis CHAMBE confirme qu’il a fallu du temps pour faire abandonner politiquement le terme "Monts et coteaux” ; dont le bureau d’études mandaté avait démontré la contre-productivité.

Philippe BONNIER : le montant de la TS est un indicateur. Celui qui encaisse le plus de TS devrait participer le plus.

Michel GOUGET précise que les jeunes ne payent pas de TS.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le principe de répartition de la participation financière à la SPL destination Monts du Lyonnais selon les critères suivants : - 60 % population,

- 40 % retombées économiques mesurées par l’observatoire régionale METT.

Piscine d’Hurongues – Cours ENH – Autorisation de paiement en deux fois

Michel GOUGET explique que par délibération n° 2023 06 05 du 20 juin 2023, les tarifs d’entrées de la piscine d’Hurongues ont été revalorisés pour prendre en compte l’inflation et notamment l’augmentation du coût des dépenses énergétiques. Idem pour les tarifs de l’école de natation de Hurongues (ENH).

Le coût annuel peut ainsi devenir élevé pour les familles avec fratrie, pour les cours adultes et encore pour les couples.

Il est donc proposé d’autoriser dès le 1er septembre 2024, pour ce type d’abonnement, le paiement en deux fois selon modalités suivantes :

- un premier versement représentant le montant du 1er semestre dû lors de l’inscription en septembre,

- un second versement en janvier de l’année suivante correspondant à la différence entre le montant du premier semestre moins le montant dû pour l’année entière.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le paiement en 2 fois pour les publics énoncés ci-dessus, et ce dès le 1er septembre 2024.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

14

ASSAINISSEMENT - EAU - GESTION DES RIVIERES – HYDRAULIQUE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif

Norbert DUPEYRON rappelle que chaque année le Conseil communautaire doit approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif. Ce rapport est une obligation légale pour rendre compte du prix et de la qualité du service auprès des administrés qui en feraient la demande.

Quelques données

- 12 007 abonnés au 31 décembre 2023

- Prix au m3 : 1,60 à 2,53 en 2023 et 1,97 à 2,59 en 2024 - 44 ouvrages d’épuration sur le périmètre

- 277 km de réseau

- 17 services non conformes au moment des bilans

- DSP depuis le 1er juillet 2022 avec SUEZ pour 8 ans

- Brussieu et Viricelles sont sur d’autres systèmes de gestion - Diminution du volume de m3 facturé

- Dettes CRD : 6,3 millions en 2023 et 5,8 prévus en 2024 - 696 000 € dépensés en investissement

- 403 000 € de subventions encaissées

Depuis le 1er juillet 2022 et la signature d’un contrat de délégation de service public à l’échelle des 30 communes concernées (hors Brussieu et Viricelles), un seul RPQS est présenté.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour 2023.

GESTION DES DECHETS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets 2023

Fabrice BOUCHUT rappelle que chaque année, le Conseil communautaire doit approuver un « rapport annuel sur le prix et la qualité du serv

ice public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport obligatoire vise un double objectif :

- rassembler et mettre en perspective les indicateurs techniques et financiers permettant d’illustrer au mieux l’activité du service gestion des déchets,

- permettre l'information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri des déchet et de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Quelques données

- 14 512 tonnes collectées

- Augmentation des tonnages sacs jaunes et diminution des sacs noirs de 8 %

- Baisse aussi des tonnages en déchèterie

- Mais les coûts ont augmenté avec les nouveaux marchés

- Déchèteries : 1,26 million, coût auquel il faut ajouter les coûts d’accès aux déchèteries

de Courzieu et Chazelles

- Recettes matières : 591 252 €

- Recettes redevances : 3,4 millions d’euros

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets 2023.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

15

Avenant n° 4 à la convention constitutive du GAC

Fabrice BOUCHUT rappelle que la CCMDL s’est associée à Loire Forez Agglomération, au SICTOM Velay Pilat, à Saint-Etienne Métropole et communautés de communes Forez-Est et du Pilat Rhodanien pour constituer un groupement d’autorités concédantes (GAC) afin de concevoir, construire et exploiter le nouveau centre de tri de Firminy. Ce GAC est régi par une convention validée en mars 2020.

SÉM, en tant que coordonnateur et après validation des membres du GAC, a prononcé la réception de l’installation au 24 juin 2024 bien que le centre ne fonctionne pas encore de manière optimale. Cette réception a permis de valider définitivement les conditions des emprunts long terme auprès de La Banque Postale.

Ainsi, un avenant n° 4 est nécessaire pour ajuster ladite convention au coût final de l’opération. Montant définitif : 33 080 636 HT contre 26 931 000 € HT.

Evolution de + 33 % qui s’explique par l’actualisation des coûts travaux, l’augmentation des charges d’intérêt et des frais intercalaires.

Cet ajustement induit un recalcul de la rémunération d’investissement (le F invest) à prendre en charge par chaque membre du GAC, calculée au regard des entrants de collecte sélective apportés par chaque membre l’année n-1.

Pour la CCMDL, le montant s’élèvera à environ 200 000 € net par an pendant 10 ans à payer à SEM en fonctionnement pour 5 % du volume apporté. Les crédits ont été prévus pour 2024 au budget et seront calculés sur une période de 6 mois à compter de la réception définitive.

L’avenant intègre également des règles de répartition des recettes perçues par le Coordonnateur au titre de l’application des pénalités liées à un manquement du Concessionnaire à ses obligations impactant l’ensemble des membres du GAC.

Enfin, l’avenant précise les règles de répartition des visites pédagogiques entre chacun des membres.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant n° 4 à la convention constitutive du GAC et autorise le Président à le signer.

Convention de reversement entre les communes et la CCMDL dans le cadre de la convention de la lutte contre les déchets abandonnés

Fabrice BOUCHUT rappelle que par délibération du 25 juin 2024, la CCMDL a approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposé avec l’éco- organisme CITEO qui prévoit une aide financière forfaitaire de 0,90 € par habitant et par an, soit 33 140,20 € pour l’année 2024 à percevoir par la CCMDL.

Au niveau pratique, chaque commune du territoire, au titre de la salubrité publique, gère le nettoyage des bas de colonnes. Aussi, il est proposé que la CCMDL reverse une partie de la subvention susnommée aux communes selon un montant forfaitaire de 800 € par commune et par an.

Une convention de partenariat est proposée prévoyant les modalités techniques de partenariat entre la CCMDL et ses communes membres.

Agnès GRANGE fait remarquer que l’intervention des agents communaux est quasi quotidienne pour nettoyer les bas de colonnes.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

16

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention pour la lutte contre les déchets abandonnés entre les communes et la CCMDL, et autorise le Président à la signer avec chacune des communes.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT explique qu’il faut modifier le tableau des effectifs une nouvelle fois.

- Pour faire face à des nouveaux besoins d’entretien de la crèche de Chevrières, il est

proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’agent d’entretien de 30/35° à un

temps complet.

- Dans le cadre de la promotion interne, la collectivité souhaite créer un poste d’attaché à temps complet.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

CMA

Rappel de l’Assemblée générale de l’association de soutien au CMA : lundi 7 octobre 2024.

Journée du personnel

Gilles CHAVEROT informe sur la journée du personnel organisée par les représentants de la CCMDL. C’est une journée de travail impliquant la fermeture des services ce jour-là. Régis CHAMBE souligne que la cohésion des équipes est fondamentale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Date Lieu

Mardi 22 octobre Montromant

Mardi 26 novembre Sainte Catherine

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

17

Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 16 juillet 2024

- Approbation du montant des subventions 2024 pour les structures Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et versements du 2ème acompte

- Déchets – Approbation des offres dans le cadre de l’accord-cadre pour la fourniture de sacs ordures ménagères et tri sélectif

- Approbation de la subvention 2024 à verser à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais (CPTS) dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens 2023/2025 - Approbation de la subvention 2024 à verser à l’association « Pour une alimentation solidaire » dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens 2023/2027

- Approbation de la subvention 2024 à verser au Centre socioculturel Archipel dans le cadre de la

convention d’objectifs et de moyens 2024/2027 et versement du 2ème acompte - Approbation de la subvention 2024 à verser à la Mission Locale Nord-Ouest Rhône - Approbation de la subvention 2024 à verser à la Mission Locale du Forez

- Accord-Cadre multi-attributaires pour la prestation de Transport Social des Monts du Lyonnais (2023-2024)

– Avenant 1

- Accord-Cadre multi-attributaires pour la prestation de Transport Social des Monts du Lyonnais (2024-2025)

- Etat des admissions en non-valeur - budget principal

- Etat des admissions en non-valeur– budget annexe assainissement

- Etat des admissions en non-valeur et créances éteintes – budget annexe ordures ménagères

- Délibération portant retrait partiel de la délibération n° 2024 03 06 portant vote des taux de taxes foncier

bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises et taxe d’habitation additionnelle pour 2024 - Approbation de la convention avec le Syndicat mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse vallée du Gier (SIEMLY) pour la réalisation des travaux en alimentation en eau potable du centre médical de l’Argentière à Aveize

- Demande de subvention ADEME contrat de chaleur renouvelable – rénovation énergétique des piscines

- Habitat - Participation financière au profit du Fonds de Solidarité Logement de la Loire

- Suivi Animation du PIG (Programme d’Intérêt Général) des Monts du Lyonnais – Avenant 2

- Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Monts du Lyonnais

- Stratégie foncière agricole : approbation du projet de dépôt de dossier FEADER T01 – approbation du plan

de financement – désignation de Philippe Bonnier pour présider l’instance de gouvernance du projet - Approbation de la convention de partenariat – Foncier Installation/ Transmission, à intervenir avec les chambres d’agriculture du Rhône et de la Loire, les ADDEAR du Rhône et de la Loire et la SAFER - Approbation de la convention cadre de partenariat 2024/2027 à intervenir avec la Chambre d’Agriculture du Rhône

- Approbation de la convention opérationnelle de partenariat 2024 – 2025 à intervenir avec la Chambre

d’Agriculture du Rhône

- Approbation de l’Appel A Projets « Se faire accompagner pour préparer l’arrêt de son activité et sa

transmission » - agriculture

- ZA Le Domingeon à Grézieu le Marché – acquisition d’un terrain par la CCMDL

- ZA des Prébendes à Haute-Rivoire : achat du bâtiment par NOVEPAN Holding (Bionatis)

- ZA Les Plaines – approbation de la promesse de vente et autorisation de la signature de l’acte

authentique au profit de la SAS MORETTON QUALITE DES MONTS

- Demande de subvention LEADER portant sur un document cadre portant sur l’aménagement futur des

zones d’activités

- Annule et remplace la délibération n° 2024 07 25 - demande de subvention LEADER portant sur un

document cadre portant sur l’aménagement futur des zones d’activités

- Demande de subvention LEADER portant sur la création d’un bâtiment à vocation économique – maîtrise

d’œuvre

- Demande de subvention LEADER Animation économique

- Annule et remplace la délibération n° 2024 07 27 : demande de subvention LEADER Animation économique

- Approbation de l’avenant n° 2 à la convention partenariale pluriannuelle d’objectifs et de moyens

2024/2027 à intervenir avec le Décaphone

- Approbation de la subvention à verser à l’association « Raconte-moi une chanson » pour la période du 1er janvier au 31 août 2024

- Approbation de la convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association « Raconte-moi une

chanson » pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 20272024 09 24 procès-verbal du Conseil CCMDL

18

- Approbation des tarifs de l’école ressource d’enseignement artistique 2024/2025

- Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la CCMDL et les communes du

territoire, la Commune d’Yzeron et la Commune de Courzieu, pour le réseau des médiathèques, logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur

- Approbation des tarifs Escap’ad au 1er juillet 2024

- Camping de Hurongues – rapport du délégataire au titre de 2023

- Modification du tableau des effectifs

- Modification de durée d’un emploi non permanent (contrat de projet)

Liste des décisions prises lors du Bureau du 2 juillet 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de location d'un bureau pour l'entreprise Les Yeux de Laur'ame

dans la pépinière Axone

- Approbation du contrat de location précaire de bureaux pour l’association ACOLEA dans le bâtiment à

vocation économique situé à St Genis l’Argentière

Liste des décisions du Président prises en juillet 2024 dans le cadre de ses délégations Néant en août 2024

- Ecole publique de Haute-Rivoire - aide chèque transport culture - sortie du 29 mars 2024 - Ecole publique de Montrottier - aide chèque transport culture - sortie du 5 avril 2024 - Ecole publique de Montrottier - aide chèque transport culture - sortie du 16 mai 2024 - Ecole publique de Villechenève - aide chèque transport culture - sortie du 23 mai 2024 - Ecole publique de Chambost-Longessaigne - aide chèque transport culture - sortie du 28 mai 2024 - Ecole publique de Brussieu - aide chèque transport culture - sortie du 23 mai 2024 - Ecole publique de Brussieu - aide chèque transport culture - sortie du 31 mai 2024 - Ecole privée de Duerne - aide chèque transport culture - sortie du 7 juin 2024 - Ecole publique de Ste Foy l’Argentière - aide chèque transport culture - sortie du 1er et du 2 juillet 2024 - Ecole privée de St Symphorien sur Coise - aide chèque transport culture - sortie du 28 mai 2024 - Ecole publique de St Clément les Places - aide chèque transport culture - sortie du 3 mai 2024 - Ecole publique de St Clément les Places - aide chèque transport culture - sortie du 7 juin 2024 - Ecole publique de Larajasse - aide chèque transport culture - sortie du 30 mai 2024