unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire, SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

LEE. Pays de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1348/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 35

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,

LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING

Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 03

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam

Secrétaire de séance PFISTER Georges

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : avenant N°1

à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme confiée à l'ATIP

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATTP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux fraisoccasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de la Zomm souhaite bénéficier d’une mission d’assistance à la mise en œuvre de la modification N° 2 du PLUi du Pays de la Zorn.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

AVENANT N°1

À LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUD

Avenant correspondant à 19 demi-journées d’intervention (mission de base)

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ;

VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 19 décembre 2019 ; VU L’approbation de la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 07 juillet 2023 ;

VU le lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’approbation d’une convention d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) en date du 07 septembre 2023 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

AVENANT N°1

A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUD

Mission correspondant à 19 demi-journées d’intervention (mission de base)

> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-journée d'intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP, soit un montant total de 5 700 € pour cet avenant.

> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne et publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. , _

Certifié exécutoire le 6 7 ND |A 2025 F |...)

ctétairs Président Les

Accusé de réception en préfecture

{ =

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—— —

067-246700959-20251030-DCC1348-10-2025-DE

Date de réception préfecture : 07/11/2025

Date de télétransmission : 07/11/2025 |_ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1349/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 35

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,

LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,

LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING

Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique}

Absents, excusés 03

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam

Secrétaire de séance PFISTER Georges

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Lancement de la modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUÏi) pour le projet METEOR et approbation de la convention

d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire,

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme ;

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme ; 3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme ;

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sOCIaUx ;

5 - La tenue des diverses listes électorales ;

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire ;

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions ;

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn souhaite bénéficier d’une mission d'assistance à la mise en œuvre de la modification N° 3 du PLUï du Pays de la Zorn.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

MODIFICATION N°3

DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Mission correspondant à 24 demi-journées d’intervention (mission de base)

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ;

VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 19 décembre 2019 ;

VU l'approbation de la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (LU) en date du 07 juillet 2023 ;

VU le lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (LU en date du 07 septembre 2023 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE le lancement de la modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zom.

> APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération : Mission correspondant à 24 demi-journées d'intervention (mission de base)

> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP, soit un montant total de 7 200 € pour cette MISSION.

> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne et publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes.

> SOLLICITE une aide financière de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour l’année 2026.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le {0 7 NOV

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1349-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

22 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1350/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 35

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,

LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (@à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à

PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 03

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam

Secrétaire de séance PFISTER Georges

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Lancement d’une révision «allégée» N° 1 du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUï) pour le projet d’extension de la carrière Wienerberger à Lixhausen et approbation de la convention d’accompagnement technique en

aménagement et urbanisme

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire,

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme ;

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme ;

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme ;

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes SOCIAUX ;

5 - La tenue des diverses listes électorales ;

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire ;

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions ;

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L'’exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays de la Zom souhaite bénéficier d’une mission d’assistance à la mise en œuvre de la RÉVISION « ALLEGÉE » N°1 du PLUI du Pays de la Zorn pour permettre le projet d'extension de la carrière à Lixhausen.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

Accompagnement pour la RÉVISION « ALLEGÉE » N°1 du plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ayant pour objet de permettre le projet d’extension de la carrière à Lixhausen

Mission correspondant à 32 demi-journées d’intervention (mission de base)

Modules de mission complémentaires correspondant à 6 demi-journées d’intervention (si nécessaire)

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,

VU L’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 19 décembre 2019 ;

VU L’approbation de la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 07 juillet 2023 ;

VU le lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 07 septembre 2023 ;

VU le lancement de la modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) en date du 30 octobre 20255 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE le lancement d’une révision allégée N° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet d’extension de la carrière Wienerberger à Lixhausen.

> APPROUVE la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

Accompagnement pour la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour permettre le projet d’extension de la carrière à Lixhausen

Mission correspondant à 32 demi-journées d’intervention (mission de base)

Modules de mission complémentaires correspondant à 6 demi-journées d’intervention (si nécessaire)> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ ATIP.

> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne et publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes.

> SOLLICITE une aide financière de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour l’année 2026.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 0 7 NOV

Président e Pr j / | crétaire

à a -

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1350-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

== Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SE Communauté de Communes

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1351/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 35

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,

LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,

LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc}, DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 03

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam

Secrétaire de séance PFISTER Georges

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Zone d’Activités intercommunale à Wilwisheim : avenant n° 02 au lot voirie et

réseaux humides

Par délibération du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux pour la création d’une Zone d’Activités intercommunale à Wilwisheim comme suit :

e Lot 01 voirie et réseaux humides au groupement TRABET/WICKER pour un montant de 749 265,50 € HT,

Lot 02 génie civil, réseaux secs à EST RÉSEAUX pour un montant de 127 691 € HT,

Lot 03 parachèvements paysagers à JARDINS GOTTRI pour un montant de 54 969,33 € HT.

Soit un montant total de 931 925 € HT

Un premier avenant au lot 01 avait été signé en décembre 2021 et concernait une régularisation administrative.

Comme annoncé dernièrement en séance, les travaux de voirie définitive ont été réalisés cet été et 1] convient de signer un avenant n° 02 pour la prise en compte de prestations complémentaires survenues lors de l’exécution du chantier :

Réalisation de branchements privatifs d'assainissement au fur et à mesure de la vente de lots,

Aménagement d’un chemin le long de la voie ferrée et hors périmètre de la ZA intercommunale, Empierrement des amorces d’extensions en impasses,

Enrobés et passages piétons dépassant le descriptif du marché.

Ces travaux s’élèvent à 53 341,74 € HT et portent ainsi le marché du groupement TRABET/WICKER à 802 607.24 € HT, soit une évolution de +7,12 %.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 24 septembre 2020 attribuant les marchés de travaux pour la réalisation d’une Zone d’Activités intercommunale à Wilwisheim pour un montant de 931 25 € HT ;VU l’avenant n° 01 (régularisation administrative) signé en date du 14 décembre 2021 ;

VU la réalisation des travaux dans la Zone d’Activités et les prestations complémentaires évoquées lors de l’exécution de ce chantier ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n° 02 du lot « voirie et réseaux humides » attribué au groupement TRABET/WICKER pour un montant de 53 341,74 € HT.

> PORTE le montant global du lot «voirie et réseaux humides » de 749 265,50 € HT à

802 607,24 € HT (soit +7,12 %).

> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Û 7 NOV. 2

Le Te JT

: / LU

Adopté à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1351-10-2025-DE

Date de télétransmission: 07/11/2025

Date de réception préfecture: 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

"+ Communauté de Communes

DCC 1352/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 35

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,

LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,

LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 03

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam

Secrétaire de séance PFISTER Georges

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Centre Aquatique Atoo-o : travaux

|

La Communauté de Communes du Pays de la Zom a conclu en 2017 un Marché Global de Performance Energétique avec ES Services Energétiques pour la période 2017-2025 pour l’exploitation et la maintenance du système de chaufferie/ventilation du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden.

Cette entreprise nous a indiqué que des travaux de mise en conformité sont à prévoir pour certains équipements qui datent de l’origine du Centre Aquatique à savoir en 1976 et d’autres de sa restructuration dans les années 2000.

Il s’agit notamment des travaux suivants :

a) Dépose des conduites d’alimentation des bacs tampons (vétustes et présentant des dépôts de rouille) et pose d’une nouvelle conduite pour un montant de 8 635 € HT.

b) Remplacement de la panoplie de remplissage des 2 bassins avec remplacement de vanne pour un montant de 6 815 € HT.

c) Dépose et pose de l’extracteur des bacs tampon défectueux pour un montant de 5 700,50 € HT. d) Dépose de conduite (non conforme) et pose de conduite PVC ventilation extraction bacs tampons pour un montant de 11 385 € HT.

Soit un montant total de 32 535,50 € HT.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des justificatifs produits et considérant que l’entreprise ES Services Energétiques était seule candidate pour le renouvellement du marché,

> DÉCIDE de lui confier l’ensemble de ces travaux qui sont à échelonner sur une durée de 6 mois

selon l’urgence des prestations.

> AUTORISE le Président à signer les devis correspondants.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Û 7 NOV. ? )

) Le Président e Segr ci kb CU

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1352-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025SS _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1353/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34

Présents ou représentés 34

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc}, DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 04

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal

Secrétaire de séance PFISTER Georges

8. Domaines de compétences

8.7 Transports

: [Covoiturage : renouvellement de la convention avec COMUTO Daily

Dans un contexte de politique environnementale et de développement des alternatives à la voiture individuelle toujours plus important, la Communauté de Communes du Pays de la Zom a souhaité développer la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily par une délibération du 07 septembre 2023

et pour une durée expérimentale d’une année.

Ce partenariat a été reconduit pour une deuxième année, soit du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2025,

par délibération du 24 octobre 2024.

Un bilan organisé avec les équipes de COMUTO Daily (anciennement BlaBlaCar Daily) a permis de constater les résultats positifs et encourageants de cette seconde année. Il est ainsi proposé aux Élus de reconduire le partenariat avec sur une troisième année (du 1° novembre 2025 au 31 octobre 2026) aux

conditions suivantes :

e Paramétrage, accompagnement projet, promotion du service : 9 712,50 € HT

e Enveloppe incitation financière : 30 000 €

° Gratuité totale pour le passager et une rémunération du conducteur :

Trajets de 2 à 20km Trajets de 20 à 30km Au-delà de 30km

2 € par passager transporté

Gain conducteur 2 € par passager +

transporté 0,10 €/km au-delà de 20km et | 3 € par passager

_par passager transporté transporté

2 € par passager transporté

Incitation de la 2 € par passager +

Collectivité transporté 0,10 €/km au-delà de 20km et | 3 € par passager par passager transporté transporté

Reste à charge pour le

passager 0€ 0€ 0€Et d’autoriser le Président à signer les conventions pour le renouvellement de ce partenariat.

Le Conseil Communautaire,

VU la Loi d'Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2019 qui élargit les domaines d’intervention des autorités organisatrices des mobilités (AOM),) leur permettant de proposer, au-delà des transports publics collectifs classiques, des services de covoiturage notamment ;

VU les décrets d’application n°2020-678 et n°2020-679 des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage visant à encadrer la possibilité offerte aux AOM par la LOM de subventionner la réalisation de trajets covoiturés et fixant à 15 km le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur peut excéder le montant pris en considération dans le cadre du partage des frais ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 25 février 2023 décidant de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zomm en date du 07 septembre 2023 approuvant la démarche expérimentale d’incitation au covoiturage sur le territoire du Pays de la Zorn sur une durée de 12 mois, à compter du 1° novembre 2023 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 24 octobre 2024 reconduisant le partenariat avec BlaBlaCar Daily pour une seconde année à compter du 1” novembre 2024 et sur une durée de 12 mois ;

Considérant que le covoiturage se présente comme une alternative efficace et ayant démontré dès la première année une certaine attractivité pour les trajets quotidiens domicile/travail ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de reconduire le partenariat avec COMUTO Daily sur une troisième année, soit du 1° novembre 2025 au 31 octobre 2026 conformément aux dispositions exposées ci-dessus.

> AUTORISE le Président à signer les conventions avec la société COMUTO Daily et toutes pièces relatives à l’application de la présente délibération.

> INSCRIT les crédits nécessaires.

> CHARGE le Président de solliciter les subventions et notamment le Fonds Vert de l'État.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. |

Certifié exécutoire le Û 7 NOV. è

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1353-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

SES Communauté de Communes

Pays de la Zorn

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

DCC 1354/10/2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34

Présents ou représentés 34

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-

Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY

Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à

PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 04

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal

Secrétaire de séance PFISTER Georges

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Attribution du marché de fourniture d’électricité et de services associés des contrats

type C4

Les marchés de fourniture d’électricité arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Les différents bâtiments gérés par la Communauté de Communes sont répartis en deux types de contrat : CS (inférieur ou égal à 36 KV A) et C4 (supérieur à 36 kVA).

Pour le renouvellement des contrats de type CS (Hall Sportif Wickersheim, pompe de relevage ZA

Wilwisheim, tennis couvert, halte fluviale, écoles: Hochfelden et bureau psychologue scolaire) il n’y a aucune obligation de passer un marché public. Une proposition a été réceptionnée par ES Energies Strasbourg en date du 16 septembre 2025 et validée le même jour.

Concernant les contrats de type C4 (Groupes Scolaires, Maison de Pays et périscolaire Hochfelden), une consultation a été lancée en date du 23 septembre 2025 avec une réception des offres pour le jeudi 30 octobre 2025 à 12H et valables jusqu’au 31/10/2025 à 10H.

1 offre a été réceptionné de ES ENERGIES STRASBOURG et se résume par site et par année comme suit :

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES MARCHÉS FOURNITURE ELECTRICITÉ

Libellé du site Année 2026 | Année 2027

€ HT € HT

Groupe Scolaire Au Clair de Lune 8 357 8 684

Groupe Scolaire Le Gypsberg 4 091 4 199

Périscolaire de Hochfelden 3 848 3 979

Groupe Scolaire La Décapole 10 247 10 658

Maison du Pays de la Zorn 8 676 9 009

Groupe Scolaire Au Pied des Champs 6 735 6 972

TOTAL 41 954,77 43 501,40Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> RETIENT l'unique offre de la société ES ENERGIES STRASBOURG sise 37 rue du Marais Vert à Strasbourg décrite ci-dessus pour les montants annuels respectifs comme suit

o 2026: 41954,77 €

o 2027: 43 501,40 €

> AUTORISE le Président à signer le marché correspondant d’une durée du 2 ans à compter du 1* janvier 2026.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { 7 NOV. 202

Le Président Secrétäire

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1354-10-2025-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

CE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1355/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34

Présents ou représentés 34

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,

LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 04

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal

Secrétaire de séance PFISTER Georges

7. Finances locales

7.10 Divers

Validation du solde dû à l’Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation

(ALEF) pour l'exploitation des structures périscolaires en 2024

Le Président expose que le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le versement du solde de la subvention afférente à l'activité réalisée par l'ALEF au titre de l'exercice 2024.

Le bilan financier retraçant les dépenses et recettes de l'exercice 2024, produit par l'ALEPF, fait état d'un solde à payer par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn d'un montant de 40 470,78 € se

traduisant comme suit :

e Montant de la participation financière finale de la CCPZ pour 2024 (résultat du bilan financier) : 231 828.89 € (pour information montant prévisionnel : 239 198 €)

e Versement du 1% acompte intervenu le 25/04/2024 : 119 598,82 €

° Versement du 2°" acompte intervenu 17/09/2024 : 71 759,29 €

Soit un versement total intervenu de 191 358,11 €

Soit un solde à verser : 40 470,78 €

Le Conseil Communautaire,

VU la convention signée avec l’Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) pour nos structures périscolaires en date du 16 juin 2021 ;

VU le bilan financier établi au titre de l'exercice 2024 et à la date du 31/12/2024 par l'ALEF ;

Étant donné les versements d'acomptes intervenus les 25 avril et 17 septembre 2024 au titre de l'activité

de 2024 ;Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE et ENTÉRINE le bilan financier produit par l'ALEF au titre de la prestation fournie pour l'exercice 2024 s'élevant au total à 231 828.89 €.

> AUTORISE le mandatement au profit de l'ALEF, et conformément aux dispositions de l'article 66 du Cahier des Charges, du solde à verser pour l'exercice 2024, d'un montant de 40 470,78 €,

découlant du bilan financier et faisant l'objet de la facture du 22 septembre 2025.

> AUTORISE le Président à réaliser les écritures et démarches inhérentes à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le O 7 NOV. 2025 —,

Le Président FT rét \

co) © LIU

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1355-10-2025-DE

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Date de réception préfecture : 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

S Communauté de Communes

CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

F Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1356/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34

Présents ou représentés 34

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,

LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bermard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 04

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal

Secrétaire de séance PFISTER Georges :

8. Domaines de compétences

8.7 Transports

Convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite «loi NOTRe », et notamment son article 15, la Région est devenue Autorité Organisatrice en matière de transport scolaire depuis du 1° septembre 2017.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région est tenue de mettre en place un aller-retour par jour pour les élèves du secondaire comme pour les élèves de primaire.

Historiquement, cette compétence était assurée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin qui avait décidé de prendre en charge 2 allers-retours par jour pour les élèves de primaire afin de leur permettre de rentrer se restaurer durant le temps de pause méridienne.

De 2017 à 2024, la Région a assumé la charge financière du transport scolaire durant la pause

méridienne dans le Bas-Rhin mais cet aménagement dépassant l’offre standard régional, 1l convient dorénavant de signer une convention financière pour définir les modalités de remboursement à la Région des frais engagés durant la pause méridienne.

La convention est applicable à partir du 1° septembre 2025 pour une durée de 3 ans pour les circuits suivants :

Ligne scolaire 216 : (GSI AU PIED DES CHAMPS) services 6, 8,9 et 11 Ligne scolaire 12 : (GSI LA DECAPOLE) services 2, 4, 6, 8, 9, 11, 13 et 15 Ligne scolaire 220 : (GSI AU CLAIR DE LUNE) services 2, 4, 6, 9, 11 et 13 Lignes scolaire 268 : (GSI SCHWINDRATZHEIM + HOCHFELDEN) services 2,3, 6 et 7

Pour chaque circuit scolaire mobilisé, le montant facturé à la Communauté de Communes est déterminé de la manière suivante :Participation (€TTC) =

Nombre de kilomètres réalisés en charge par trajet x prix kilométrique du circuit (€TTC) x nombre de trajets effectivement réalisés + temps de conduite en charge par trajet x prix horaire de conduite (€TTC) x nombre de trajets effectivement réalisés.

Considérant que nous souhaitons maintenir ce service sur notre territoire, il est proposé d’autoriser le président à signer la convention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire à conclure avec la Région Grand Est, telle que jointe en annexe.

> AUTORISE le Président à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié cxécutoire le (7 NOV. 2025

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1356-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

CRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

"C4 Communauté de Communes

DCC 1357/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 33

Présents ou représentés 33

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc Dont pouvoirs 05 | VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 05

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal, MAS SÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard)

Secrétaire de séance PFISTER Georges

7. Finances locales

7.5 Subventions

Budget annexe Scolaire : subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires des écoles de Hochfelden

Historiquement certaines Communes versaient des subventions annuelles à leur Coopérative Scolaire. Aussi, il vous est proposé de délibérer pour fixer les montants versés à chaque Coopérative Scolaire pour l’année 2025 au vu de l’état qui a été demandé à chaque Secrétariat de Mairie.

Le Conseil Communautaire,

Considérant les délibérations antérieures des Communes membres ;

Considérant la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer cette compétence ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer, pour 2025, les subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives scolaires, comme suit :

Commune Montant | Bénéficiaire

Hochfelden 265 € Coopérative Scolaire école maternelle | Hochfelden 610 € Coopérative Scolaire école élémentaire |

> PRÉCISE que cette somme est inscrite au Budget Scolaire de la Commune de Hochfelden.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1357-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

SE. Communauté de Communes

DCC 1358/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 33

Présents ou représentés 33

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS

Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

“VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à

PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 05

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal, MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard)

Secrétaire de séance PFISTER Georges

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget Principal : Décision Modificative n° 2/2025 - Intégration des frais d’étude et

d'insertion

VU le budget primitif 2025 voté le 03 avril 2025 ;

VU les crédits inscrit au chapitre 041 (DD) et chapitre 041 (RI) ;

VU Les frais d’études et d’insertion à intégrer d’un montant total de 8 274 € ;

Il convient de prendre une décision modificative pour comptabiliser ces intégrations.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Recettes d’investissement

Article 2031 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 +5916€ Article 2033 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 +484 € Article 2033 : Chapitre 041 - Opération 118 - Fonction 213 +558 € Article 2033 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 +452 € Article 2033 : Chapitre 041 - Opération 100 - Fonction 323 + 864 €

Dépenses d’investissement

Article 2312 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 + 6 400 € Article 2318 : Chapitre 041 - Opération 118 - Fonction 213 +558 € Article 2158 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 +362€ Article 2138 : Chapitre 041 - Opération 103 - Fonction 324 +90 € Article 2138 : Chapitre 041 - Opération 100 - Fonction 323 + 864 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 2 NO

ési Le u étal ao

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251112-DCC1358-10-2025-DE

Date de télétransmission: 12/11/2025

Date de réception préfecture: 12/11/2025"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1359/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 33

Présents ou représentés 33

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO

Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (@à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 05

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal, MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bermard)

Secrétaire de séance PFISTER Georges

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget annexe Ordures Ménagères : Décision Modificative n° 2/2025 - révularisation amortissement 2025 Prorata temporis

VU le budget primitif Ordures Ménagères 2025 voté le 03 avril 2025 ; VU l'obligation légale d’amortir les biens au prorata temporis ;

Il convient de prendre une décision modificative pour comptabiliser les écritures complémentaires

d'amortissement des biens mis en service en 2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses fonctionnement

Article 6068 : Chapitre 011 - 10 000 €

Article 6811 : Chapitre 042 + 10 000 €

Recettes d’investissement

Article 1316 : Chapitre 13 - 10 000 €

Article 28154 : Chapitre 040 + 1 900 €

Article 28157 : Chapitre 040 +7200€

Article 28188 : Chapitre 040 + 100€

Article 2805 : Chapitre 040 + 800 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1359-10-2025-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

CD Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1360/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 33

Présents ou représentés 33

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique).

Absents, excusés . 05

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal, MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard)

Secrétaire de séance PFISTER Georges

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget annexe Photovoltaïque: Décision Modificative n° 1/2025 - régularisation amortissement 2025 Prorata temporis

VU le budget primitif Photovoltaïque 2025 voté le 03 avril 2025 ;

VU l'obligation légale d’amortir les biens au prorata temporis ;

Il convient de prendre une décision modificative pour comptabiliser les écritures complémentaires

d’amortissement des biens mis en service en 2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses de Fonctionnement

Article 605 : Chapitre 011 - 100 €

Article 6811 : Chapitre 042 +100 €

Dépenses d’investissement

Article 2151 : Chapitre 21 +100 €

Recettes d’investissement

Article 28151 : Chapitre 040 + 100 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1360-10-2025-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

CRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 24 octobre 2025

DCC 1361/10/2025 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 33

Présents ou représentés 33

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO

Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc

Dont pouvoirs 05

VOLLMAR Laurence (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), DURR Carine (à BRAUN Cécile), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)

Absents, excusés 05

WILLER Emmanuel, TAESCH Françoise, HANTSCH Myriam, WICKER Pascal, MASSÉ Benoît (représentant de INGWILLER Bernard)

Secrétaire de séance PFISTER Georges

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation de représentants

Désignation d’un référent « Prévention de l'impact sanitaire lié aux Espèces à

Enjeux pour la Santé Humaine (EESH) »

Le plan d’actions régional Espèces à enjeux pour la santé humaine 2024-2026 (PAR EESH) remplace désormais le plan de lutte contre l’ambroisie. Financé par l’ Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS), ce nouveau plan est animé par FREDON Grand Est qui coordonne les actions de prévention, de surveillance et de gestion des EESH.

Ce plan vise à :

e Prévenir et sensibiliser le grand public et les professionnels,

e Créer un réseau de surveillance et coordonner la gestion des signalements,

e Organiser la lutte contre ces espèces (ambroisies, processionnaires),

Nous avons été sollicités par l’ARS pour la désignation d’un référent « Prévention de l'impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) au sein de notre Collectivité.

Ce référent bénéficiera de formations gratuites pour la mise en oeuvre des axes du plan EESH et sera accompagné par FREDON Grand Est.

Ses actions peuvent être les suivantes :

e Informer la population sur le risque sanitaire, sur le signalement à réaliser, sur les obligations, etc.;

e Diversifier les initiatives de sensibilisation : marché hebdomadaire, foire aux plantes, chantier d’arrachage, conseil des jeunes, réunions publiques, etc. ;

Utiliser les médias locaux (bulletin communal, presse, etc.) ;

Diffuser de l’information auprès des acteurs de santé de la collectivité ;

Communiquer et informer l’animateur régional en cas de difficulté ;

Apporter des conseils en termes de prévention (végétalisation, paillage, favorisation de la biodiversité, etc.).

En 2021, nous avions désigné M. Christophe LUTZ en tant que référent « Ambroisie » et nous vous proposons d'étendre sa mission aux Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH).Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉSIGNE Monsieur Christophe LUTZ, Conseiller Communautaire, référent « Prévention

de l'impact sanitaire lié aux Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH) » de la

Communauté de Communes du Pays de la Zom.

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 7 NOV. 2025

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20251030-DCC1361-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/11/2025

Date de réception préfecture : 07/11/2025