Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°53 2026 Reglementation du stationnement dun food
Arrêté - arrete n°20 2024 portant reglementation de la circ
Arrêté - arrete n°19 2024 portant reglementation de la circ
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°188 2024 portant reglementation du domaine publi
Arrêté - n°230 2025 Reglementation du stationnement parking
Arrêté - n°44 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°50 2026 Reglementation de limplantation de la fe
Arrêté - arrete n°18 2024 portant reglementation de limplan
Arrêté - n°46 2025 Reglementation de stationner dun food truck parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps du 07 avril au 23 avril 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°46 2025 Reglementation de stationner dun food truck parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps du 07 avril au 23 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sta
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°46/2025
Arrêté portant réglementation de stationner d’un food-truck
parking du Forum, dans Le cadre de La « Fête du Printemps »
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la route :
Vu Le code de la voirie routière :
Vu Le règlement de la voirie communale de La ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 :
Vu Le chapitre 1®° du Titre 1+° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux
pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la route {article L.411-1) ; Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière {Livre | - huitième partie -
signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l'arrêté n°40-2025 portant réglementation de l'implantation de la fête foraine, place du Forum
dans le cadre de la « Fête du Printemps » ;
Considérant l'implantation de la « FÊTE FORAINE » du lundi 07 avril 2025 au mercredi 23 avril
2025 sur la place du Forum à Épernon 28230,
Considérant qu'il y a lieu de déplacer l'installation du camion-pizza des vendredis 11 avril 2025 et 18 avril 2025 sur Le parking du Forum,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes Les précautions utiles, notamment de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. JOASSIN est autorisé à installer son camion-pizza sur 3 places de stationnement à l'entrée du
parking du Forum, côté gauche, proche de la rivière morte, Les vendredis 11 avril 2025 et 18 avril
2025.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur 3 places de stationnement susmentionnées, côté rivière morte, parking du Forum :
Le vendredi 11 avril 2025 de 08H00 à 22H00.
Le vendredi 18 avril 2025 de 08h00 à 22H00.
À VILLE D'ÉPERNON
ON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
ne 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr 4at+
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place par Les services techniques de la ville, conformément aux prescriptions du Code de la route, sous leur
responsabilité et sous leur contrôle.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du
présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du
véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la route. Les frais
de fourrière seront à La charge du propriétaire.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet https /Iwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
-__ Monsieur le Maire,
- Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
-__ Monsieur le responsable du service de la police municipale.
- Monsieur Le Commandant de La brigade de gendarmerie de Maintenon.
-__ Monsieur Grégory JOASSIN.
Fait à Épernon, Le 06 mars 2025.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 06 mars 2025.
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint aux travaux, à l'environnement et au développement durable.
Monsieur l'Adjoint à l'informatique et à La communication.
Monsieur le Commandant, C.O.D.IS. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr