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Arrêté - n°53 2026 Reglementation du stationnement dun food truck sur le parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°53 2026 Reglementation du stationnement dun food truck sur le parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉPERNON :yi.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°53/2026
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
d’un
food-truck
sur
Le
parking
du
Forum
dans
Le
cadre
de
La «
Fête
du
Printemps
»
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 ;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Vu
Le chapitre
1e° du
Titre
1e
du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
La
route
[article
L.411-1] :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié :
Vu
Le
règlement
de
La voirie
communale
de
la ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
:
Vu
l'arrêté
n°50-2026
portant
réglementation
de
l'implantation
de
la fête
foraine,
place
du
Forum
dans
le cadre
de
la «
Fête
du
Printemps
» ;
Considérant
l'implantation
de
la fête
foraine
du
lundi
23
mars
2026
au
mercredi
08
avril
2026
sur
la
place
du
Forum
à
Épernon
28230
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déplacer
l'installation
du
camion-pizza
les vendredis
27
mars
2026
et 03
avril
2026
sur
Le
parking
du
Forum
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
Les
précautions
utiles,
notamment
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Grégory
JOASSIN,
commerçant
ambulant
exploitant
un
camion-pizza,
est
autorisé,
à
titre
temporaire,
à
occuper
trois
emplacements
de
stationnement
situés
à
l'entrée
du
parking
du
Forum,
côté
gauche,
à
proximité
de
La
rivière
morte,
Les vendredis
27
mars
2026
et 03
avril
2026.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sur
3
places
de
stationnement
susmentionnées,
côté
rivière
morte,
parking
du
Forum :
Le
vendredi
27
mars
2026
de
08H00
à
22H00.
Le
vendredi
03
avril
2026
de
08h00
à
22H00.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EÉPERNON
nel
029769
40 87 = pmuille-suernonir +t+
www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et de
protection
nécessaires
seront
fournis
et
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
sous
leur
responsabilité
et
sous
leur
contrôle.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
|Ls
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
La
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.825-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
La
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
-
Monsieur
le
Maire,
-
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
-
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
la
police
municipale.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
-
Monsieur
Grégory
JOASSIN.
Fait
à
Épernon,
Le
02
mars
2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 09
mars
2026.
Auteur
: François
BELHOMME:-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
La
sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux,
à
l'environnement
et
au
développement
durable.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'informatique
et
à
La
communication.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr