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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lagleygeolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion budget 26 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
Compte-rendu
Présents : Laurent Bressy, Vincent Alliot, Francine Chanel, Gérard Coutellier, Yolande Faucher, Françoise Germane, Chantal Roche, Jérôme Souletie et Christophe Valeille.
Absents : Gérard Bavant, qui donne pouvoir à Yolande Faucher, et Véronique Bressy, qui donne pouvoir à Françoise Germane.
Le trésorier de Meyssac, M. Brachet, est présent à cette réunion.
Secrétaire de séance : Françoise Germane.
1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2021.
2/ Compte de gestion de l'exercice 2020 :
Il est présenté par le trésorier qui précise que ce compte est conforme au compte administratif de la commune.
Il est voté à l'unanimité des votants et représentés.
3/ Compte administratif de l'exercice 2020 :
Il est présenté par le 1er adjoint, Jérôme Souletie.
L'exercice est clôturé comme suit :
FONCTIONNEMENT
– Dépenses : 181 508,22 €
– Recettes : 253 381,40 €
INVESTISSEMENT
– Dépenses : 153 094,82 €
– Recettes : 114 915,03 €
Cependant, il y a des restes à réaliser pour la section d'investissement :
– Dépenses : 46 966 €
– Recettes : 44 144 €
Pour procéder au vote, M. le Maire sort de la salle.
Le vote est le suivant :
pour : 8
abstention : 2 MAIRIE DE LAGLEYGEOLLE BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE DE LAGLEYGEOLLE BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
- T il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 181 508,22 | G 253 381,40 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement | 8 153 094,82 | n 114 915,03
. . + +
R TS DE Report en section de 0,00 |: 13 335,41
N-1 Report en section 10 993,12 | 9 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent) |
- -
| PS Tee * | = AB4CD 345 596,16 | - conves 381 631,84
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 | « 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 46 966,00 | L 44 144,00
N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
renorter en M4 =E+F 46 966,00 | = KeL 44 144,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 181 508,22 | = Geek 266 716,81
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 211 053,94 | » HegeL 159 059,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 392 562,16 | = GeHelsJeKeL 425 775,84
4/ Affectation des résultats :
Il est proposé d'affecter au budget 2021 :
- 51 994,91 € à la section investissement (chapitre 1068)
- 33 213,68 € correspondant à l'excédent de fonctionnement reporté en recettes Le vote est le suivant :
pour : 9
abstention : 2 Le CONSEIL MUNICIPAL , réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY - Maire
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020
Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 13 335,41
- Déficit d'investissement reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -10 993,12
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020
- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -38 179,79
- Solde d'exécution cumulé . . .LIGNE 001 BP 2021. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -49 172,91
Restes à réaliser au 31/12/2020
- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 966,00
- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 144,00
Solde -2 822,00
Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2020
- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -49 172,91
- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -2 822,00
Besoin de financt -51 994,91
Résultat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020 71 873,18
- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 335,41
Total à affecter 85 208,59
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2021
A ) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) LIGNE BP 2021 . . . 51 994,91
Solde disponible :
- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . LIGNE BP 2021. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 213,68
B ) DEFICIT
- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
COMMUNE de LAGLEYGEOLLE
D E L I B E R A T I O N D U CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 5/ Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 :
Le maire informe le Conseil que, conformément au code général des impôts, il convient de voter les taux d'imposition pour l'année 2021. Il précise par ailleurs que l'Etat a gelé jusqu'en 2023 les taux d'imposition de la taxe d'habitation avec comme taux de référence celui de l’année 2017. La disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe d’habitation ayant été augmentée en 2018, elle engendre une perte d’environ 3 000 euros sur le budget 2021 puisque l’augmentation n’est pas prise en compte dans les calculs de compensation.
Il rappelle que pour 2021 le taux de référence des propriétés bâties est de 32,83 % (11,48 % pour le taux de la commune + 21,35 % pour le taux départemental) et pour les propriétés non bâties le taux de référence est de 102,55 %.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux à 32,83 % est voté avec les résultats suivants :
pour : 8
contre : 3
Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux est maintenu à 102,55 %. Voté à l’unanimité
6/ Budget :
M. Brachet fait une présentation simplifiée du budget communal en expliquant comment cela fonctionne.
Il indique qu’un budget communal est divisé en deux sections :
- la section de fonctionnement qui permet le fonctionnement normal de la commune avec les dépenses d’eau, électricité, fournitures diverses, salaires des agents, indemnités des élus, frais de repas pour la cantine... compensées par les dotations de l’État, les recettes liées à la cantine et la garderie, la location du logement communal, les ventes de concessions dans le cimetière, les locations de la salle des fêtes, les redevances d’occupation du domaine public et les impôts locaux.
- la section d’investissement, concerne tous les investissements de la commune (travaux, équipements...) qui sont financés en partie par les subventions de l’État, du Conseil Départemental, des fonds Européens, de l’autofinancement et de l’emprunt.
Puis M. Brachet donne toutes les précisions concernant le budget proposé pour l'exercice 2021.
Budget Principal :
- section de fonctionnement : elle s’équilibre en dépenses et recettes à 214 527,68 € (dont un report en recettes de 33 213,68 €)
Cette année, compte tenu de la situation budgétaire, les dépenses réelles sont revues à la baisse pour un total de 165 510,22 € contre 214 197,53 € en 2020.
- section d’investissement : elle s’équilibre en dépenses et recettes à 199 648,48 €. _ T ll VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 214 527,68 19131400
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) , , o
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T 8 REPORTE (2) 0,00 33 213,68 = = -
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 214 527,68 214 627,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 103 509,57 155 504,48
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
. L'EXERCICE PRECEDENT (2) 45.205,00 44 144,00
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (2) 49 172,91 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) mous rues
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 414 176,16 414 176,16
Le budget est mis au vote :
pour : 9
abstention : 2
7/ Participation fiscalisée à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie (FDEE) :
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2021, le montant de la participation fiscalisée soit 504,48 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 6 voix contre, 4 pour et 1 abstention décide de ne pas inscrire cette quote-part au budget.
Le Conseil Municipal décide donc à 6 voix pour, 4 contre, 1 abstention que la quote-part d’un montant de 504,48 euros soit mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés.
De ce fait, la somme répercutée aux administrés sera environ d’un montant de 2,50 € par habitant. 8/ Organisation du temps scolaire :
Pour l'organisation du temps scolaire à 4 jours, l'autorisation de dérogation arrive à son terme. Il est proposé au Conseil de le renouveler.
Proposition votée à l'unanimité.
9/ Avenant à la convention 2020 du fauchage à Sérilhac :
En 2020, l’employé communal a réalisé 2,4 km de fauchage supplémentaire représentant un montant de 432 €.
Il convient de faire un avenant à la convention pour intégrer ces travaux.
Proposition votée à l'unanimité.
10/ Convention 2021 pour le fauchage à Sérilhac :
La convention avec la commune de Sérilhac, en intégrant les travaux supplémentaires réalisés en 2020, correspond à un total de 27,400 km de fauchage. Le tarif reste inchangé, en précisant qu'il est identique au Conseil Départemental. La prestation représente un montant est de 4932 €. Proposition votée à l'unanimité.