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Compte-Rendu - CR74CMe Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR74CMe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 08 novembre 2016

L'An deux mille seize,

le 08 novembre à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 novembre 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Armand FABRE, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2016 établi par Madame Sabine BOUQUET est rejeté par le conseil municipal. 8 contre, 2 abstentions, 1 pour.

Un nouveau compte-rendu modifié est approuvé par le conseil municipal. 8 pour, 2 abstentions, 1 contre

Madame Sabine BOUQUET enregistre les débats.

Les points suivants ont ensuite été évoqués:

Noms du conseiller communautaire titulaire et du conseiller communautaire suppléant et nombre de conseillers communautaires pour la future communauté de communes : Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion des Communautés de communes du Pays de Paulhaguet, Ribeyre Chaliergue et Margeride, Langeadois et Pays de Saugues, il convient de composer le nouveau conseil communautaire.

Deux solutions sont possibles pour composer le nouveau conseil communautaire : - L’accord local définit à la majorité qualifiée «renforcée» des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

- La répartition de droit commun: soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans les deux cas de figure, la commune sera représenté par un conseiller communautaire titulaire et un conseiller communautaire suppléant. Par défaut, il s'agit du maire et du premier adjoint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir l’accord local (83 conseillerscommunautaires) et désigne Jean-Claude Morel, maire de la commune, comme conseiller communautaire de la future communauté de communes et Christian Planque, 1er adjoint de la commune, comme conseiller communautaire suppléant de la future communauté de communes. 10 pour, 1 contre.

Coupes de bois 2017 :

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de coupes de bois pour l'exercice 2017, présentées par l'Office National des Forêts : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les coupes pour les forêts suivantes: forêt sectionale de Champagnac : parcelle 4, forêt sectionale de Donazac : parcelle 17, forêt sectionale du Mazel : parcelles 10 et 16, forêt sectionale du Mont : parcelles 1, 2 et 3, forêt sectionale de Verdun : parcelles 9 et 13 et d’autoriser la délivrance aux affouagistes pour la forêt sectionale du Mazel : parcelle 10 et celle de Verdun : parcelle 9.

Remplacement d'un véhicule communal (R21) :

La Renault 21 n'a pas passé le contrôle technique et les réparations sont trop importantes. L'acquisition d'un véhicule 4x4 pick-up d'occasion avec suffisamment de places à bord est envisagée en accord avec les employés communaux. Les concessionnaires susceptibles de disposer d'un tel véhicule seront contactés.

Demande d'une subvention européenne dans le cadre du programme Leader pour des aménagements nécessaires à la navigation sur l'Ance du Sud :

Le maire informe le conseil municipal qu'il serait opportun de réaliser des aménagements sur l'Ance du Sud car la retenue du barrage de La Valette est devenue navigable. Des terrassements ont déjà été effectués en régie par la commune pour permettre un accès aux embarcations du côté du hameau de La Valette où une plage naturelle existe et où le sentier GR470 passe. Une table de pique-nique serait ajoutée. Côté bourg, il est nécessaire de réaliser un ponton flottant pour amarrer les embarcations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une subvention dans le cadre du programme Leader, correspondant à 80% du montant des travaux.

Choix du lieu d'implantation d'un jardin du souvenir :

Le Conseil Municipal décide de retenir l'espace situé entre l'arrière de l'église et le cimetière actuel pour réaliser un jardin du souvenir. Différentes possibilités de structure seront proposées au Conseil Municipal avant validation.

Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux d'aménagement du bourg :

Monsieur le Maire informe que la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé des modalités de la mise en place d'un contrat en faveur des communes du Haut-Allier qui étaient dans le périmètre du projet de Parc Naturel Régional des sources et gorges de l'Allier. Ce contrat est destiné à l'accompagnement des investissements des communes de moins de 1000 habitants. Le projet communal consistant à réaliser la dernière tranche des travaux d'aménagement du bourg de la commune où se situe le complexe touristique correspond à une des thématiques du plan proposé par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide de solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'octroi d'une subvention de 207 351,77 € pour atteindre un taux de subvention du projet de 80% et de substituer cette délibération à celle n°2016-10-03 du 26 octobre 2016

Demande de réserve parlementaire pour des travaux sur des bâtiments communaux : Le maire informe le conseil municipal qu'il serait opportun de réaliser le crépis sur la façade de lamaison communale servant notamment de local pour les chasseurs. Le crépis sur l'annexe du logement communal, appelé maison Feminier dont le locataire est Monsieur Giral, serait également réalisé avec préalablement la reprise de la toiture. L'objectif pour la commune est qu'il n'y ait plus un seul bâtiment communal avec une façade en parpaings. Ceci permettra d'améliorer l'intégration paysagère du bâti existant au bourg. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de solliciter une réserve parlementaire auprès du sénateur Olivier Cigolotti de 6 000 € dans le cadre de ces travaux et de substituer cette délibération à celle n°2016-09-04 du 05 septembre 2016 ;

Menuiseries à l'appartement de l'ancien presbytère :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis établis pour la fourniture et la pose des menuiseries à l'appartement de l'ancien presbytère. Après en avoir délibéré, le Conseil Mu- nicipal, à l'unanimité décide de retenir l'entreprise ARTIBOIS à Saugues pour un montant H.T. de 4 134,32 € pour réaliser ces travaux.

Questions diverses :

- Dans le cadre des travaux réalisés en régie par les employés communaux, il est demandé de reprendre la piste entre Verdun et Vazeilles.

- Il est proposé d'élargir la voie communale n°8 au niveau des parcelles F492 et F493.