Déliberation - CR76CMe

Documents similaires

Compte-Rendu - CR65CMe

Compte-Rendu - CR57CMe

Compte-Rendu - CR30CMe

Compte-Rendu - CR110CMe

Compte-Rendu - CR17CMe

Déliberation - CR5CMe

Compte-Rendu - CR74CMe

Compte-Rendu - CR63CMe

Compte-Rendu - CR64CMe

Compte-Rendu - CR67CMe

Déliberation - CR76CMe Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Déliberation - CR76CMe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 05 janvier 2017

L'An deux mille dix-sept,

le 05 janvier à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 décembre 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Etait absente excusée :

Anne-Marie DOMAISON

Le compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2016 est validé : 9 pour, 1 abstention.

Les points suivants ont ensuite été évoqués:

Coupes de bois 2017 :

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de modifier la délibération du 08 novembre 2016 relative aux coupes de bois à réaliser dans les forêts sectionales en 2017. En effet, d’une part les habitants de Verdun ne souhaitent pas réaliser l’affouage qui était prévu parcelle 9 et d’autre part, une coupe doit être réalisée parcelle 11. Ainsi le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les coupes pour les forêts suivantes: forêt sectionale de Champagnac : parcelle 4, forêt sectionale de Donazac : parcelle 17, forêt sectionale du Mazel : parcelles 10 et 16, forêt sectionale du Mont : parcelles 1, 2 et 3, forêt sectionale de Verdun : parcelles 9, 11 et 13 et d’autoriser la délivrance aux affouagistes pour la forêt sectionale du Mazel : parcelle 10.

Remplacement d’un véhicule communal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la discussion engagée lors du conseil municipal du 08 novembre 2016 pour le remplacement d’un véhicule communal par un véhicule pick-up 4x4, plusieurs concessionnaires ont été consultés.

La proposition du garage ADC Automobiles des cimes 43290 SAINT BONNET LE FROID d’un véhicule ISUZU D-max Space Cab satellite 4x4 2,5 Tdi 163ch 42 000 Km du 13/04/2015 au prix de 23 600 € TTC est la plus intéressante. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de faire l’acquisition de ce véhicule.Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’achat d’un véhicule communal :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat en faveur des communes du Haut-Allier mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes il est possible de solliciter une subvention pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour les ouvriers communaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'octroi d'une subvention de 15 733 €.

Renouvellement d’un contrat unique d’insertion :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Contrat Unique d'Insertion de Madame Patricia Garcia se termine à la fin du mois de février. Il serait possible de renouveler ce contrat pour 12 mois à compter du 1er mars 2017 à la condition qu’une formation soit proposée par l’employeur et effectuée par l’employée en 2017. Le Conseil Municipal décide de renouveler pour 12 mois ce contrat. 9 pour, 1 contre.

Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) : Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention liant la commune avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) permettant le placement d’animaux en fourrière est arrivée à échéance fin 2016. Le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention. La participation forfaitaire annuelle est inchangée, elle est de 0,65 €/habitant. 9 pour, 1 abstention.

Transfert de la compétence Plan Locale d’Urbanisme :

Monsieur le maire indique que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise qu’à l’issue d’un délai de 3 ans suivant le vote de cette loi, la compétence « plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est transférée automatiquement à l’intercommunalité sauf si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Il n’apparaît pas opportun de transférer à l’échelon intercommunal la compétence « plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». En effet, il semble préférable, vue l’étendue géographique et la diversité des enjeux de la communauté de communes bénéficiaire du transfert, de conserver, à l’échelon communal, la détermination de son organisation en matière d’urbanisme. D’autre part, la réalisation d’un PLU intercommunal sur le territoire de la communauté de communes, issue d’une fusion très récente, ne constitue pas une priorité immédiate, notamment au regard de la complexité de la procédure et des délais de réalisation à l’échelle de 65 communes.

Le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes Les rives du Haut-Allier.

Décisions modificatives : Budget principal.

Suite à la modification par l’Etat du montant du fonds de prélèvements des ressources communales et intercommunales, le Conseil Municipal valide à l'unanimité les modifications budgétaires qui consistent à changer certaines lignes budgétaires sans modifier le montant global des dépenses et des recettes du budget principal.

Renouvellement de la concession pour la carrière de basalte de Saint-Privat-d’Allier : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de renouvellement et d’extension de la carrière de basalte à Saint-Privat-d’Allier a été déposée par l’entreprise TP et carrières Cubizolles. Une enquête publique est en cours, elle se terminera le 20 janvier 2017.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour cette demande de renouvellement et d’extension.

Remarques diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes du pays de Saugues a décidé lors de sa dernière séance de subventionner la conversion vers l’agriculture biologique pour les agriculteurs volontaires. Dans ce cadre, des réunions d’information seront organisées puis, pour les exploitants qui le souhaitent, un diagnostic individuel à la conversion sera effectué gratuitement par la chambre d’agriculture.- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un Point d'Apports Volontaires sera installé à la Romaine suite à la validation qui a été faite par la communauté de communes. D'autre part, Sabine Bouquet précise que la délibération prise par la communauté de communes a été modifiée : la première phrase de l'ancienne délibération a été supprimée.

- Sabine Bouquet indique que le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 octobre n’est pas va- lide car à l’oral il n’a pas été dit que des conseillers municipaux avaient participé avec les maires à la réunion d’information pour une fusion de trois communes avec Madame la sous-préfète alors que le compte-rendu fait état de leurs présences. Monsieur le Maire indique que le compte rendu a été validé lors de la séance du 08 novembre 2016. Aucune observation n’a été formulée à ce sujet alors qu’elle était présente. De plus, il est difficile de se souvenir au mot près d’une séance 3 mois après. D’autre part, si ceci était avéré, le compte- rendu serait encore plus précis que ce qui a été dit à l’oral. Il n’y a donc pas de volonté de dissimulation d’in - formation.

- Sabine Bouquet informe ses collègues que l'ensemble du conseil municipal n'a pas participé à l'élaboration du bulletin municipal puisqu'elle n'a été sollicitée.