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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0091 happy diner avenue de larcalod)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°26-AT-0091
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'ARCALOD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 01/04/2026 émise par la SARL JSCR Tutti Live (HAPPY DINER) domiciliée 37 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY représentée par monsieur Jérôme MELLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
La circulation des véhicules est interdite le 26 avril 2026 de 9h à 18h du rond-point de l'Arcalod au rond-point des Grands-Champs. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Des déviations seront mises en place par les organisateurs.
Les riverains pourront accéder à leur domicile en respectant le sens de circulation imposé par la sécurité.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL JSCR Tutti Live.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 01 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
JSCR Tutti Live
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 01/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY