Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0091 happy diner avenue de larcalod
unknown - signe 25 at 0233 happy diner avenue de larcalod
Arrêté - signe 25 at 0081 transports cottin avenue gantin
Arrêté - signe 25 at 0283 sas saur avenue de larcalod
Arrêté - signe 25 at 0185 covage avenue gantin
Arrêté - signe 25 at 0280 porcheron avenue de larcalod
Arrêté - signe 25 at 0293 eurovia alpes avenue du trelod
Arrêté - signe 25 at 0034 sas saur avenue roosevelt
Arrêté - signe 25 at 0140 porcheron avenue franklin rooseve
Arrêté - signe 26 at 0098 ferrand tp allee jules vernes
Arrêté - signe 25 at 0098 jscr tutti live happy diner avenue de larcalod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0098 jscr tutti live happy diner avenue de larcalod)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0098
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'ARCALOD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la JSCR Tutti Live (Happy Diner) demeurant 37 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY représentée par Monsieur Jérôme MELLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/05/2025, la circulation des véhicules est interdite le 25 mai 2025 de 9h à 18h du rond-point de l'Arcalod au rond- point des Grands-Champs. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Des déviations seront mises en place par les organisateurs.
Les riverains pourront accéder à leur domicile en respectant le sens de circulation imposé par la sécurité.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la JSCR Tutti Live.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 18 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
JSCR Tutti Live
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGATURE#