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Arrêté - DE 024 2026 Affectation resultat de fonctionnement Budget communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 024 2026 Affectation resultat de fonctionnement Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
République
française |
5: 004-210402186-20260429-DE. 024. 2026-DE
1
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
mercredi
29
avril
2026
Date
de la convocation:
24/04/2026
vingt-neuf avril
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de Robert
LIAUTAUD
Présents
: Robert
LIAUTAUD,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Maïitine
Présents
: 8
Votants:
10
BONALD,
Paul
OLIVER
Pour:
10
Représentés:
Aalin
LALANNE
représenté
par
Patricia
NAVARRETE,
Nathalie
DESANGLOIS
représentée
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Caroline
CHAILLAN
Objet:
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
THORAME
BASSE
2025
- DE 024
2026
Le
Conseil Municipal,
arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessous,
DECIDE
d’afkecter
les résultats
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
.
,
,
10,
Excédent
antérieur reporté
(report à nouveau
- recette
002)
L
2107
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
96
179,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
84207,13 517
417,8
Résultat de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur reporté)
au 31/12/2025
6
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
517
417,8 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en préfecture
le 30/04/2026
’
3
Publié
le
1D
: 004-210402186-20260429-DE
024
2026-DE
Affectation obligatoire
à l'apurement du déficit (report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture
du besoin de
financement
de
la
249
302,9
section d'inv.
- 1068
0
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
aflèctation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
0,00
affectation à l'excédent reporté
(report à nouveau
- recette
002)
ee
PH
B. DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense
002
0,00
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
ct
in forme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http:/wwwtelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD