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Déliberation - dcm2021030102 affectation du resultat budget communal
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021030102 affectation du resultat budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210301_02
Séance du 1er mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY,
Camille BARBAZ, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ, Olivier BLANCHARD,
Martial VERNEREY.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2020
Budget communal
M. le Maire expose les résultats suivants à affecter :
Ø Budget principal communal
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2019
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat cumulé
2020 à affecter
+ 148 012,76 € + 201 563,52 € + 349 576,28 €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2019
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat cumulé
2020 à affecter
+ 91 917,82 € + 12 276,67 € + 104 194,49 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 15
Date de la convocation :
22 février 2021
Date d’affichage :
08 mars 2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
M. le Maire ne participant pas au vote, d’affecter ce résultat comme
suit :
Considérant les restes à réaliser du budget communal suivants :
• Dépenses : 108 660,00 €
• Recettes : 6 100,00 €
• Recettes d’investissement à reporter (R 001) :
+ 1 634,49 €
• Recettes de fonctionnement à reporter (R 002) :
+ 349 576,28 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Anne-Marie MIVELLE