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Séance - seance 17 12 2018 05 Projet Maison des associations Dde de financement aupres de la Region
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 12 2018 05 Projet Maison des associations Dde de financement aupres de la Region)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Construction
d’une maison des
Associations -
Appel à projets
« bâtiment du
futur » -
Demande de
financement
auprès de la
Région Nouvelle
Aquitaine au titre
de la réalisation
d’une étude par le
bureau d’études
INGETUDES
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 17 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 décembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, C. DUFOUR, A.
VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J.DARRIGADE, M.LORDON, G.ELGART, MJ ESPIAUBE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : M.EVENE (pouvoir à MJ ROQUES), UA.
DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), A. LECHEVALLIER (pouvoir à C.DUFOUR), JM
BAGNERES PEDEBOSCQ (pouvoir à A.VALOT), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD
BONNOME), F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée n'ayant pas donné de procuration : C.ORDONNES
Secrétaire de séance : S.PUYO
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, indique que la Commune a décidé de s'inscrire
dans une démarche vertueuse de performance environnementale dans le cadre de
la construction de la Maison des Associations.
Pour ce faire, elle envisage de confier à la Société Ingétudes la réalisation d’une
étude en vue de l'optimisation énergétique et environnementale du futur
bâtiment.
Cette étude d’un coût de 9 400 € HT s'inscrit dans une volonté de répondre à
l'appel à projets « Bâtiment du futur » de la Région Nouvelle Aquitaine sur le volet
« rénovation énergétique et constructions exemplaires ».
A ce titre, ce type d'étude réalisée par un prestataire indépendant tel que la
Société Ingétudes peut bénéficier d’un accompagnement financier de la Région à
hauteur de 50 %. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette démarche et de
solliciter un accompagnement financier de la Région à hauteur de 4 700 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d'inscrire le projet de la Maison des Associations dans une démarche
environnementale vertueuse en répondant à l'appel à projets « Bâtiment du
futur » de la Région Nouvelle Aquitaine ;
. décide de retenir le bureau d'étude Ingétudes en vue de la réalisation d’une
étude d'optimisation énergétique et environnementale pour un coût de
9 400€ HT ;
. Sollicite auprès de la Région Nouvelle Aquitaine un accompagnement financier à
hauteur de 4 700 € au titre de la réalisation de la dite étude ;
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les différentes démarches.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 décembre 2018
Le Maire, D
| )
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 19/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/12/2018