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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S? L
Publié le 4$ 58 | st Ce
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_030-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 35
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
= Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez {en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
.__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascai, Délégué de la commune de Vix
= Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Recu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 4158/2224
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_090-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvair à M. GELOT Jean-Marie)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - SERVICE CENTRE MINIER- ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil de Communauté qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'animer les activités culturelles et pédagogiques, d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour le secteur du Musée. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 3 avril 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint du Patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (soit 35h/35èmè en juillet août et de 7 heures par dimanche d'avril à fin juin, et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil et de la médiation au Musée.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 février 2024, Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'agent du patrimoine, qui occupera les fonctions de chargé de d'accueil et de médiation, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la culture ;
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Agent du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation au Musée suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soft 35h/35ème) de juillet à août, et de 7 heures par dimanche d'avril à fin juin, à compter du 3 avril 2024 pour une durée de 5 mois environ. - La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ?
Publié le 4Ÿ (58311524 S LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_030-DE
D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Agent du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation au Musée suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soit 35h/35ëme) de juillet à août, et de 7 heures par
dimanche d'avril àfin juin, à compter du 3 avril 2024 pour une durée de 5 mois environ.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
Approuve les propositions ci-dessus énoncées.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire d£ séance,