Compte-Rendu - ob df5941 cr du 09 09 2014

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Compte-Rendu - ob df5941 cr du 09 09 2014 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob df5941 cr du 09 09 2014)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 09 Septembre, à 20 h00 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Claude BRONNER, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Laurent CLARET, Agnès TREGRET

Absent excusé : Jean Marc TATIN

Date de la convocation 5 Septembre 2014

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

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DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

La communauté de communes demande aux communes de se positionner concernant le déploiement du Très Haut Débit dans le Trièves en approuvant d’une part la prise de la compétence « réseaux de communications électroniques » et d’autre part la signature du pré- accord avec le Conseil général. Une participation financière (transfert de charges) pourrait être demandée aux communes. Le détail du plan de déploiement du THD est disponible en mairie.

L’ensemble du conseil est conscient de l’importance du passage au haut débit et à la suppression des zones blanches.

A l’unanimité, le conseil s’est prononcé pour la prise de compétence par la Communauté de communes du Trièves avec les conditions et remarques suivantes :

1°) - L’ensemble du Territoire doit être desservi. Nous ne pouvons pas accepter que 2 communes (Tréminis et Cordéac) soient exclues de ce plan. Il faut effectivement raisonner territoire (même si nous n’avons aucun doute sur l’existence du Trièves) et demander au CGI une nouvelle étude intégrant ces 2 communes. Si nous acceptons le projet comme cela nous hypothéquons les chances de ces 2 communes d’avoir le Haut débit pour de longues années. 2°) – La répartition financière doit forcément tenir compte de la richesse des communes. Une commune qui a un budget de fonctionnement du double voir du triple de sa voisine pour le même nombre d’habitant ne peut pas participer à la même hauteur. Il s’agit d’un principe de solidarité.-oOo-

CONCOURS DU RECEVEUR : Attribution d’indemnité

Monsieur le maire demande de délibérer pour le concours du receveur par l’attribution d’une indemnité de conseil au comptable.

Après délibération par le vote ci-après : 3 Voix contre et 7 Pour

Suite à une demande à l’unanimité du conseil, une note sera envoyée en même temps que le règlement pour connaître plus en détail les fonctions d’attribution de cette somme chaque année.

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PROJET ROUTE FORESTIERE

Une réunion du CRPF est prévue le 10 Septembre à 18 h 30 à Le Percy avec les propriétaires privés pour le projet de piste forestière Chabulières/Platary. Cette piste doit desservir la forêt communale de Clelles et d’autres parcelles privées.

Actuellement le CRPF contact l’ensemble des propriétaires privés.

Si ce projet est important pour desservir des parcelles inaccessibles actuellement la commune sera vigilante sur les points suivants :

- Nuisance du au passage des Grumiers : traversé des hameaux et détérioration des chemins communaux.

- Il ne pourra pas être demandé de participation financière de la commune. Aucune parcelle communale n’étant desservie par cette piste.

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ORGANISATION DE LA REUNION PUBLIQUE : PROJET « Maison Lulu »

Une réunion publique est prévue le samedi 18 Octobre à 10 h 30 pour échanger sur l’avenir de la « Maison Lulu » et discuter des projets d’aménagement.

Cette réunion permettra d’exposer les différentes pistes envisagées par le conseil municipal et d’échanger avec les habitants pour recueillir leurs avis.

A l’issu de la réunion, l’idée est de proposer aux habitants motivés 3 ou 4 séances de travail afin d’établir les grande lignes d’un projet : ce que l’on veut/ ce que l’on ne veut pas. Le programme défini sera affiné et servira de base pour monter les différents dossiers de demande de financement.

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AFFOUAGE 2015

Le prochain affouage aura lieu en 2015. Il pourrait être réalisé sur une parcelle située côté Col de Menée. La gestion de l’affouage actuelle n’est pas satisfaisante. Le bois est souvent difficile à récupérer et les habitants, non équipés, sont pénalisés.

Il est proposé de faire descendre tout le bois sur une zone proche du village (par exemple colonie de Fontaine). Cela augmenterait environ de 10 € le m3 soit entre 43 et 45 € le m3. Cela simplifierait l’accès au plus grand nombre et pourrait permettre de mutualiser certains outils (fendeuse). Il sera rappelé que l’affouage est réservé aux habitants du Percy avec un lot par famille. Le lot devant être brulé chez l’affouagiste.-oOo-

AUTORISATION DU CONSEIL Pour le règlement d’une facture de la M4 (Chaufferie Bois) sur le M 14 ( Budget Principal)

Monsieur le maire demande l’autorisation de régler une facture EDF d’un montant de 250 € sur le budget principal M 14, facture qui concerne le budget M 4(chaufferie bois) n’ayant pas assez de crédit sur ce budget (travaux, suite à une inondation, non prévus au budget de fonctionnement et remboursement différé). Après délibération, le conseil donne son accord pour le paiement de cette facture.

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INFORMATION

Sur la reprise de l’activité AFR par la Communauté de Communes du Trièves et l’utilisation des locaux communaux

Une convention a été mise en place entre la présidente de l’AFR et le président de la communauté de communes (sous réserve de certains articles). Eloi est repris à Mens, Cécile ne reprendra pas le poste d’Eloi au Percy, un nouvel animateur sera désigné. Dans cette convention, un article concernait les locaux communaux du Percy. Cet article n’avait pas lieu d’être dans une convention entre AFR et CDCT.

Une demande a été faite auprès de la CDCT par la présidente de l’AFR et la commune de Le Percy et une nouvelle convention a été établie.

Si la CDCT utilise pour les activités enfances/jeunesses les bâtiment du Percy une convention devra être passée entre la commune et la CDCT.

Monsieur le Maire informe que la convention AFR/CDCT sera mise au vote lors du prochain conseil de communauté. Elle marque la fin des activités de l’AFR sur Le Percy après plus de 20 ans de fonctionnement. Le travail réalisé par les bénévoles et les salariés a été énorme. L’ensemble du conseil regrette l’arrêt des activités de cette association. Le mode associatif dans ce domaine est très important, il est vecteur de lien social. La crainte est de dériver lentement d’un service créé par les habitants, pour les habitants avec un lien social fort vers un produit à destination de consommateurs.

Depuis 7 ou 8 ans nous avons lentement laissé cette association s’asphyxier. La participation de la communauté de commune n’a pas augmenté pendant toute cette période alors que les charges de l’association s’alourdissaient. Nous avons demandé toujours plus avec plus de contraintes (tarifaires, horaires,…) et l’association a perdu petit à petit sa vitalité, son dynamisme. Les bénévoles ont l’un après l’autre baissé les bras… ne trouvant plus d’intérêt dans cette association complètement sous tutelle.

A l’unanimité il est décidé de s’abstenir lors du vote de cette convention et d’indiquer par un texte le soutien du conseil municipal au monde associatif.-oOo-

INFORMATIONS SUR PNRV (Parc national régional du Vercors)

Agnès Trégret, représentante de la commune au PNRV et membre du bureau nous a présenté les nouvelles instances du PNRV.

Catherine Brette : nouvelle présidente

8 Commissions, chaque territoire est représenté avec 2 ou 3 délégués,

Pour le Trièves, Agnès Trégret et Alain Mayet sont les représentants.

Le PNRV était considéré comme bailleurs de fonds pour de nombreuses structures, aujourd’hui il ne fonctionne plus sur des actions ponctuelles et comme conseiller technique et logistique.

Le PNRV a mis en place un itinéraire VTT qui part de Seyssins jusqu’à Lus la Croix Haute en passant par le Percy et Monestier du Percy.

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INFORMATIONS DIVERSES

• Percillou de Septembre/Octobre

Un petit Percillou devrait sortir d’ici fin septembre avec différents articles sur la Grange, la réforme des rythmes scolaires, GDID, l’AFR, les actualités, les réunions publiques. • Info sur la colonie de Fontaine : Le service des Domaines doivent transmettre leur estimation.

• Réunion publique : SIGREDA le 16 septembre à 20h00.

• Info CDDRA (comité d’Avis)

A la suite des élections municipales et communautaires, le CDDRA réinstalle ses instances. Elu, membre d’une association, chargé de mission, citoyen engagé….peuvent s’inscrire au groupe de travail ou comité d’avis.

A renvoyer avant le 18 Septembre par mail au ccdra@alpes-sud-isere.fr ou par courrier au : 88 Rue Emile Cros 38220 VIZILLE.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 9 OCTOBRE à 20 H 00

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES