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Compte-Rendu - CRCM DU 261120 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 261120 SIGNE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt,
et le Jeudi 26 Novembre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI
Maire d'istres. ;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN,
MAYOR, FALCO, GARCIA, AYOT, IMBERT, SANTINI COLSON, QUET,
ARAGNEAU, BREMAUD, TRAMONTIN, EINAUDI, ALVERNHE,
BLANCHON, GEFFRAULT, BERNARDET, PRIAUD, TRONC, RAOULT,
CAMBILLAU, DECOMBIS, GODIN, AQUARON, BRAHMIA, SIERRA,
GOUIN, REYNAUD, PLANELLES, LEBAN, PRETOT (à partir de 9h30,
pendant le point À - Communications) , CAILLAT, BOUTROUX, ESNAULT,
CRIADO, GABANOU.
Absents excusés :
Mme MORA, Adjointe au Maire, procuration à M. GARCIA
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. CASADO
Mme SLOTALA, Conseillère Municipale, procuration à Mme JOULIA
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTINMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00 ; Madame Marie-José ALVERNHE désignée comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
A Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée en hommage à :
Monsieur Henri BOBINSKI décédé le 4 novembre 2020 à l'âge de 86 ans. I a été un membre très actif du
club de Basket, qu'il conduit jusqu'à la 1° division aux côtés de Gilbert FERRARI
- Monsieur Pierre LAVERGNE, décédé le 28 octobre 2020 à l'âge de 86 ans. Il a été ingénieur de formation
au centre pédagogique et technique régional de l'AFPA d'istres et élu au Conseil des Prud'hommes de
Martigues. Il a participé au Conseil des Sages.
- Monsieur Jean CAZES décédé le 10 novembre 2020 à l’âge de 69 ans. Il a été le fondateur de la société
CTAI, spécialisée dans la couture industrielle, avec son épouse il y à plus de 30 ans.
- Monsieur François MORCILLO, décédé le 31 octobre 2020 à l'age de 91 ans, il était bien connu de l'Aficion
istréenne et a transmis sa passion à sa fille et son petit fils.
Monsieur le Maire souhaite que les gradins du Patio portent le nom de personnes Istréennes qui ont amené
puis perpétré les traditions taurines.
2) Soutien aux sinistrés de la tempête Alex
Monsieur le Maire rappelle le soutien de la ville d’istres aux sinistrés des Alpes Maritimes lors du Conseil
Municipal du 8 octobre dernier. Depuis, la ville a acquis un mobil-home pour y héberger un éleveur de 800
moutons afin que ce dernier continue son activité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier TRONC qui est intervenu auprès de la chambre d'agriculture
des Alpes Maritimes.
3) Contrat avec l’État - Le Pacte Financier : Bilan 2019
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu une lettre de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
relatif au contrat signé en 2018 entre la ville et l'État et dont l'objectif était notamment, de maîtriser l'évolution
annuelle des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) pour les exercices 2018 à 2020.
Dans ce courrier, Monsieur le Préfet constate que les DRF exécutées et retraitées de l'exercice 2019 sont
inférieures au plafond autorisé et salue le respect de cet objectif par la collectivité.
4) Labellisation
Monsieur le Maire rappelle que la ville compte 27 labels à ce jour, et qu'elle attend le label Maison de
services au public, destinée à faciliter les démarches administratives des istréens.
Par ailleurs, Il salue le club d'istres de Badminton et plus particulièrement Monsieur Fabien JACOB son
président, qui a reçu un label 3 étoiles grâce à son accueil et la formation de qualité dispensée aux
licencies.
5) Point COVID 19
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une baisse de positivité en région PACA et dans le pays. Pour les
Bouches-du-Rhône en une semaine le taux d'incidence est passé de 486 pour 100 000 häbitants en
semaine 45 à 278 en semaine 46. On note une baisse des indicateurs hospitaliers et une stabilisation du
nombre de patients en réanimation. Même si les indicateurs sont en baisse, l'impact de l'épidémie sur les
personnes hospitalisées et les décès est encore important.
Concernant la ville d’Istres Monsieur le Maire nous fait part d’un cluster début novembre au sein de l'EHPAD
des Cardalines. La réactivité du personnel sous la houlette du Docteur COLSON en lien avec Madame
LAURENT la Directrice a permis d'informer l'ARS rapidement et de prendre toutes les mesures limitant la
propagation du virus. À ce jour 16 personnes sont guéries, 13 sont légèrement malades, 3 encore
hospitalisées et 2 sont malheureusement décédées.
Monsieur le Maire demande de faire preuve de responsabilité avec les mesures de déconfinement et de
continuer à se protéger car il nous appartient d'éviter un nouveau confinement.6) Mesures d'aide en faveur du commerce de proximité
Monsieur le Maire rappelie les aides apportées par la ville lors du premier confinement :
- Association Les Boutiques d'Istres : 50 000 euros transformés en bons d'achat générant 250 000 euros de chiffre d'affaires
- Fond Covid Résistance, initié par la Conseil Régional : abondement de 200 000 euros
- Commerces et entreprises occupant des locaux commerciaux et métropolitains : exonération des loyers
Depuis le deuxième confinement, la ville continue ses actions de solidarité :
- 100 000 euros de plus sont attribués à l'association Les Boutiques d’Istres qui permettront environ 500 000
euros de chiffre d'affaires. Monsieur le Maire salue le travail de Madame Suzelle AYOT, Adjointe déléguée au
Commerce et à l'Artisanat,
- 100 000 euros aux commerçants et professionnels dont l’activité n'a pas été compatible avec le « click and
collect », ce qui représente un mois de loyer plafonné à 1000 euros,
- Exonération des droits de place pour les forains et les commerçants souhaitant un étal devant leur vitrine,
- Mise à disposition de tentes d'accueil pour les commerçants du centre ville à la place du Marché de Noël,
- Gratuité des parkings durant les deux week-end précédant Noël,
- Exonération des loyers de Novembre pour les commerces et entreprises occupant des locaux
commerciaux et métropolitains n'ayant eu aucune activité,
- Effort sur la décoration du centre ville pour améliorer son attractivité pendent les fêtes de Noël,
-Campagne de communication pour inciter à consommer local.
?) Mesures d’aide sociale
Lors du premier confinement, Monsieur le Maire rappelle que des repas à 1 euro ont été livrés aux
personnes en difficulté, grâce au fonctionnement de la cantine centrale malgré la fermeture des écoles.
De plus, 36 000 euros issus des recettes de la journée taurine 100 % française du 18 Octobre ont été
ventilés aux associations à caractère social qui se sont mobilisées.
AU début du deuxième confinement, le dispositif de portage de repas a été reconduit, mais au tarif de 3
euros car les cantines scolaires alimentées par la cuisine centrale sont en activité. La collectivité a du faire
appel à un traiteur ; elle prend en charge la moitié du coût du repas, soit 3 euros,
De plus, les Restos du Coeur et Istres Solidarité recevront chacune une subvention de 10 000 euros.
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Madame Marie-Cécile BOUTROUX précisant qu’à
compter de ce jour, elle siègera dans cette assemblée en tant que conseillère municipale indépendante, ce
qui ne remet pas en cause la mouvance politique à laquelle elle appartient.
FINANCES
1 —-Aide exceptionnelle de la Commune d'istres aux commerces de proximité
- POUR : 42 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (AQUARON Romain)
2 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : Exonération des droits de
place des marchés et des commerces ambulants à poste fixe pour les mois de novembre et décembre 2020.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
3 — Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (AQUARON Romain)4 — Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide exceptionnelle
» pour l'acquisition du bâtiment dit « Edilys » rue de la Poutre
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide
exceptionnelle » pour des travaux de réhabilitation du bâtiment dit « Edilys », rue de la Poutre et l'extension du
parking attenant
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et la commune d'Istres pour la réhabilitation du théâtre de l'Olivier à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
7 — Projet de liaison Fos-Salon — Contribution de la ville d'istres au Débat Public sous la forme d’un cahier
d'acteur
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
8 — Approbation de l'additif à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 Novembre 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire Istres Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Concours aux associations 2020 - subventions exceptionnelles
- ISTRES SOLIDARITÉ 10 000 euros
- POUR: 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts
et Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
- LES RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU CŒUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE 10 000 euros
- POUR A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
‘- LES BOUTIQUES D'ISTRES 100 000 euros
- POUR A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H00.
Fait à ISTRES le 3 Décembre 2020