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Compte-Rendu - CRCM 280721 Signe du Maire 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 280721 Signe du Maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUILLET 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-et-un,
et le Mercredi 28 Juillet à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN,
FALCO, GARCIA, AYOT, IMBERT, SANTINI, COLSON (jusqu'au point 4:
remplacement d'un adjoint), QUET, ARAGNEAU, TRAMONTIN, EINAUDI
MORA, ALVERNÉHE, BLANCHON, GRIMALDI, PRIAUD, SLOTALA, TRONC,
RAOULT, CAMBILLAU, DECOMBIS, GODIN, BRAHMIA, SIERRA, GOUIN,
LOPEZ, REYNAUD, PRETOT, CAILLAT, CRIADO, GABANOU
Absents excusés :
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à M. EINAUDI (à partir du point 5 :
indemnités de fonction des élus)
M. BREMAUD, Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
M. GEFFRAUET, Conseiller Municipal, procuration à M. GARCIA
M. BERNARDET, Conseiller Municipal, procuration à Mme AYOT
Mme BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à M. CASADO
M. PLANELLES, Conseiller Municipal, procuration à M. PRETOT
M. POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à M. CAILLAT
Mme LEBAN, Conseillère Municipale
Absent :
M. MAYOR, Adjoint au MaireMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00. Madame Nabila BRAHMIA désignée comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
4) Hommages
Une minute de silence est observée en hommage à :
qpenseur Frédéric LOPEZ, décédé le 3 juillet. Il était agent de la collectivité affecté au service comptabilité
u .
- Madame Corinne REDONDO, décédée subitement le 14 juillet à l'âge de 59 ans. Elle était agent de la ville
affectée au service du courrier.
- Monsieur Jean-Paul GHIBAUDO, décédé le 15 juillet 2021, à l'âge de 79 ans. Il était retraité de l'Armée de
l'Air, où il avait été Major, spécialisé dans la météo.
2) Décision du Conseil d'Etat
Pour faire suite aux dernières élections municipales, la liste « Faire respirer Istres » a introduit un recours en
annulation, devant le Tribunal Administratif.
Cette liste n'avait obtenu aucun siège avec 556 voix, correspondant à 3,85 % des suffrages, mais les
représentants de la liste ont estimé avoir été lésés suite au décompte de bulletins nuls car non conformes au
code électoral. En effet, ces bulletins étaient incomplets, il y manquait la 14ème candidate.
Pour autant le Tribunal Administratif, dans sa décision du 15 décembre 2020, a estimé que, dans l'incapacité
de procéder au décompte des bulletins nuls dans 5 bureaux de vote pour des raisons techniques, ce
« calcul hypothétique » aurait accordé à cette liste 5 % des suffrages et 1 élu, au détriment de la liste « Nous
sommes Istres ! ».
La proclamation de l'élection d’un candidat figurant sur une liste n'étant pas possible, les conditions d’un
renouvellement du Conseil Municipal n'étant pas remplies et les dispositions de l’article 270 du Code
électoral faisant obstacle à une élection ne portant que sur un seul siège, le Tribunal Administratif n'a pu que
constater la vacance de ce siège.
Monsieur le Maire indique avoir saisi le Conseil d'État car rien ne permet d'affirmer que les bulletins nuls
concernent tous la liste en question. Dans son arrêt du 13 juillet, te Conseil d'Etat a suivi l'avis du Tribunal
Administratif et a rejeté la requête, confirmant l'annulation du 43ème siège au détriment de la liste « Nous
Sommes Istres | » sans toutefois pouvoir affirmer avec certitude que la liste « Faire respirer Istres » avait
atteint les 5 % des suffrages.
Monsieur le Maire évoque avec regret devoir se séparer de Romain AQUARON, dont il salue le travail et
l'implication. Le mandat se poursuit donc avec une assemblée à 42 sièges, comme l'ont décidé ces deux
juridictions.
3) Pôle Aéronautique
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt pour Istres de compter parmi ses élus Madame Nicole JOULIA Vice-
Présidente du Conseit Départemental et Madame Suzelle AYOT Conseillère Régionale.
Lors de la séance plénière du Conseil Régional du 23 juillet, Madame Suzelle AYOT a déposé un vœu en
faveur du Pôle Aéronautique. Dans ce document, elle s'adresse au nom de l'assemblée régionale à Madame
Florence PARLY Ministre des Armées pour lui signifier le soutien entier du Conseil Régional au
développement du Pôle Aéronautique.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Renaud MUSELIER qui affirme la volonté de la région à s'engager aux
cotés du Ministère des Armées dans le développement du Pôle Aéronautique.
Monsieur le Maire souhaite associer et remercier Monsieur Olivier DARRASON pour son expertise et son
soutien à ce projet phare pour Istres.
Il rend également hommage au Colonel MARTY pour sa participation au développement du Pêle
Aéronautique avec la signature officielle d’une convention avec la base aérienne dans le cadre du
développement de ses activités industrielles et souligne l'implication de Monsieur Alain BERNARDET.
Il précise que la signature de cet accord s'est déroulée en présence de Monsieur le Sous-Préfet Régis
PASSERIEUX qui n'a pas manqué de souligner le courage et l'audace de la municipalité.
B — Décisions valant délibérations du 7 au 20 juillet 2021
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 au 20 juillet 2021, conformément à la délégation des
attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions
prévues à l'article L2122-23,ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES
4 — Fin de fonction d'un adjoint suite au retrait de délégation (article L2122-18)
- POUR : 34 voix (François BERNARDINI, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Céline CAMOIN, Carole
FALCO, Yves GARCIA, Suzelle AYOT, Pierre IMBERT, Patricia SANTINI, Michel COLSON, Catherine
QUET, Alain ARAGNEAU, Laurent BREMAUD, Céline TRAMONTIN, Marc EINAUDI, Claude MORA,
Marie-José ALVERNHE, Johny BLANCHON, Loïc GEFFRAULT, Alain BERNARDET, Patrick
GRIMALDI, Gilles PRIAUD, Françoise SLOTALA, Didier TRONC, Loïc RAQUET, Lara CAMBILLAU,
Véronique DECOMBIS, Marie- -Angélique GODIN, Nabila BRAHMIA, Jérémy SIERRA, Géraldine GOUIN, Barbara LOPEZ, Jade REYNAUD, Marie-Cécile BOUTROUX
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Jocelyn PLANELLES, Robin PRETOT, Michel CAIELAT,
Sandy POLETTO, Rose CRIADO, Grégory GABANOU)
2 Désignations des représentants du Conseil Municipal en remplacement d'élus
Remplacement de Nicole JOULIA, en qualité de délégué titulaire au Comité Svydical du
Groupement Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre. Syndicat Mixte (G.LP.RE.B)
Îl est fait appel de candidature. Monsieur Yves GARCIA est proposé. Il n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR: 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Yves GARCIA, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de délégué titulaire au
Comité Sydical du Groupement Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre, Syndicat Mixte (G.L.P.R.E.B)
Remplacement de Yves GARCIA. en qualité de déléqué suppléant au G.I.P.R.E.B
Il est fait appel de candidature. Madame Céline TRAMONTIN est proposée. il n'y a pas d’autres
candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONES : 2
Madame Céline TRAMONTIN, ayant obtenue la majorité absolue, est désignée en qualité de déléguée
suppléante au G.I.P.R.E.B
Remplacement de Olivier MAYOR, à la Commission Consultatives des Services Publics Locaux
{CCSPL)
Ilest fait appel de candidature. Monsieur Patrick GRIMALDI est proposé. If n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
3- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Patrick GRIMALDI, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné à la Commission Consultatives
des Services Publics Locaux (CCSPL)
Remplacement de Olivier MAYOR, à la Commission Municipale Administration Générale, Finances
et personnel
Il est fait appel de candidature. Monsieur Patrick GRIMALDI est proposé. Il n’y a pas d'autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Consëillers Municipaux présents et représentés : 40
- BOUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Patrick GRIMALDI, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné à la Commission Municipale
Administration Générale, Finances et personnel
Remplacement de Olivier MAYOR, à la Commission d'éthique de la vidéo protection
Il est fait appel de candidature. Monsieur Laurent BREMAUD est proposé. Il n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Laurent BREMAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné à la Commission d'éthique de
la vidéo protection
Remplacement de Olivier MAYOR, en qualité de membre suppléant à la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées(CLECT)
Il est fait appel de candidature. Monsieur Eric CASADO est proposé. [I n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Eric CASADO, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de membre suppléant à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées(CLECT)
Remplacement de Olivier MAYOR, au Collège des élus, Conseil de Quartier Est
Il est fait appel de candidature. Madame Marie-Cécile BOUTROUX est proposée. 11 n’y a pas d’autres
candidatures.Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Madame Marie-Cécile BOUTROUX, ayant obtenue la majorité absolue, est désignée au Collège des élus,
Conseil de Quartier Est
Remplacement de Olivier MAYOR, au Collège des élus. Conseil de Quartier Ouest
Il est fait appel de candidature. Madame Véronique DECOMBIS est proposée. Il n'y a pas d'autre
candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR: 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Madame Véronique DECOMBIS, ayant obtenue la majorité absolue, est désignée au Collège des élus,
Conseil de Quartier Ouest
Remplacement de Olivier MAYOR. en qualité de représentant titulaire aux Assemblées Générales
des copropriétés « Les Baumes », « Le Peyrequet » et Centre Tertiaire « La Pyramide »
Il'est fait appel de candidature. Monsieur Patrick GRIMALDI est proposé. II n'y a pas d'autre candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Patrick GRIMALDI, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de représentant
titulaire aux Assemblées Générales des copropriétés « Les Baumes », « Le Peyreguet » et Centre Tertiaire
« La Pyramide »
Remplacement de Olivier MAYOR. en qualité de représentant au sein des conseils d'écoles
maternelle et élémentaire René CALAMAND
Ilest fait appel de candidature. Monsieur Patrick GRIMALDI est proposé. Il n'y a pas d'autre candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 49
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Patrick GRIMALDI, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de représentant au
sein des conseils d'écoles maternelle et élémentaire René CALAMANDRemplacement de Olivier MAYOR, en qualité de membre titulaire au conseil d'exploitation de la
Régie Municipale des Pompes Funèbres
Îl'est fait appel de candidature. Monsieur Gilles PRIAUD est proposé. Il n’y a pas d'autre candidature.
Le Consei Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Gilles PRIAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de membre titulaire au
conseil d'exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Remplacement de Gilles PRIAUD, en qualité de membre suppléant au conseil d'exploitation de la
Régie Municipale des Pompes Funèbres
H est fait appel de candidature. Monsieur Laurent BREMAUD est proposé. || n'y a pas d'autre candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR: 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Laurent BREMAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné en qualité de membre
suppléant au conseil d'exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
3 — Remplacement du 4ème adjoint
I est fait appel de candidatures.
La liste « Nous, sommes Istres ! » propose Monsieur Alain ARAGNEAU.
H n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret pour l'élection du 4ème Adjoint, le résuitat
du vote est le suivant : ‘
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR: 34
- BLANCS : 4
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Alain ARAGNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4ème Adjoint et est
immédiatement installé.
4 — Remplacement d’un adjoint
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection du 12ème Adjoint.
Il'est fait appel de candidatures.La liste « Nous, sommes Istres ! » propose Monsieur Didier TRONC.
Il n'y a pas d’autres candidatures.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret pour l'élection du 12ème Adjoint, le
résultat du vote est le suivant :
Conseillers Municipaux en exercice : 42
Conseillers Municipaux présents et représentés : 40
- POUR : 33
- BLANCS : 5
- ABSTENTIONS : 2
Monsieur Didier TRONC, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 12ème Adjoint et est
immédiatement installé.
5 — Indemnités de fonction des élus
- POUR: 34 voix (Liste Nous sommes Istres !)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En
Avant Istres)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 34.
Fait à ISTRES le 28 Juillet 2021
Le Maire d'istres,