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Compte-Rendu - CRCM 23.12.20 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23.12.20 signe)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt,
et le Mercredi _23 Décembre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'istres, qui s’est
retiré pour la lecture et le vote du point 91.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, MAYOR, FALCO,
GARCIA, IMBERT, SANTINI, COLSON, QUET, ARAGNEAU, BREMAUD, TRAMONTIN,
MORA, ALVERNHE, BLANCHON, GEFFRAULT, BERNARDET, GRIMALDI, PRIAUD,
SLOTALA, RAOULT, CAMBILLAU, DECOMBIS, GODIN, AQUARON, BRAHMIA, SIERRA,
GOUIN, REYNAUD, PLANELLES, LEBAN, PRETOT, CAILLAT, BOUTROUX, ESNAULT,
CRIADO, GABANOU.
Absents excusés :
Mme AYOT, Adjointe au Maire, procuration à Mme DECOMBIS
M. EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Mme CAMOIN
M. TRONC, Conseiller Municipal, procuration à M. GARCIA
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTINMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00. Madame Michèle LEBAN désignée comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
À - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée en hommageà :
- Monsieur Valéry Giscard D'Estaing décédé le 02 décembre 2020 à l’âge de 94 ans des suites de la Covid
19. I a été élu Président de la République à 48 ans et la France a connu de nombreux changements
sociétaux. Il aura surtout œuvré pour la liberté des femmes et a su apporter à la France des valeurs d’une
grande humanité. A l'instar des autres présidents de la République décédés, Monsieur le Maire indique qu'un
rond-point lui sera dédié.
- Monsieur Jacques Arzeno décédé le 18 décembre 2020 à l'age de 65 ans. Il était président de l'Association
Sportive Automobile d’Istres depuis peu et était un pilote émérite qui a su transmettre sa passion à son fils
Mathieu.
2) Base Aérienne 125
Monsieur le Maire indique que la BA 125 a été présentée dans la presse comme le « Roissy des Armées ». Il
annonce l'arrivée des avions A330 Phenix MRTT qui remplaceront les Boeing et précise que c'est une
chance pour l'économie locale.
3) Contrat de Plan État/Région
Monsieur le Maire indique que plusieurs dossiers structurants sont inscrits au Contrat de Plan Etat-Région,
pour la période 2021-2027, comme le Port des Heures Claires, Pôle d'accueil pour enfants « Domaine de
Conclué », Pôle Aéronautique-travaux, Échangeur des Bellons...
Avec le Plan de Relance diligenté par l'État, qui permettra de consacrer 3,6 milliards d'euros aux projets des
communes de la Métropole, ces projets pourront être réalisés dès 2021.
4) Intégration de l’association « Le Maillon » par le CCAS
Monsieur le Maire confirme le transfert des activités destinées aux Istréens, par le CCAS ainsi que la reprise
du personnel correspondant.
5) Maison Médicale de Garde
Monsieur le Maire rappelle l'inquiétude face à la fermeture annoncée de la Maison Médicale de Garde au 31
décembre. Le Docteur Dassa, Président du Groupement des Indépendants des Professionnels de Santé,
avec le Docteur Sciarra cheville ouvrière de cet équipement, sont parvenus à convaincre un certains nombre
de médecins, dont ceux du centre médical du Forum des Carmes, afin d'assurer les permanences pour une
durée supplémentaires de 6 mois.
Monsieur le Maire nous informe qu'il mettra ce délai supplémentaire à profit pour tenter de convaincre l'ARS
d'abonder le budget de cet équipement. Une rencontre est prévue courant janvier avec Monsieur De Mester,
Directeur de l'ARS, afin d'aborder ce dossier, ainsi que celui des urgences de la clinique d’Istres.
6)Trésorerie d’Istres
Monsieur le Maire se réjouit que, dans le cadre de la restructuration du réseau des Finances Publiques, à
partir du 1° janvier 2021, la trésorerie d’Istres devient le service de Gestion Comptable d'Istres.
Il rappelle que grâce aux actions menées conjointement avec le Député Pierre Dhareville, ce service reste
implanté à la même adresse, ce qui permettra aux Istréens de conserver cette proximité pour effectuer
certaines démarches.
7) Point COVID 19
Monsieur le Maire indique que globalement la situation épidémiologique se stabilise dans la Région PACA
avec, toutefois, une augmentation des cas depuis quelques jours. Le taux d'incidence dans les Bouches-du-
Rhône est supérieur à la moyenne en France. L'impact de l'épidémie reste important dans les établissements
sociaux et médico-sociaux ainsi que dans le milieu professionnel et le scolaire.
Concernant la Maison de retraite les Cardalines aucun nouveau cas est signalé. Sur les 35 cas du mois de
novembre Monsieur le Maire fait part des chiffres suivants : 33 guérisons et 2 décès. Il rappelle l'état
d'urgence sanitaire renforcé et indique que la crainte d'un rebond pendant les fêtes de fin d'année est bien
présente. Il demande de ne pas baisser la garde et de respecter les mesures préconisées.Questions orales
- Monsieur PLANELLES souhaïite une copie de la décision de Maire N° 4385/2020 du 13 octobre 2020
En réponse, Monsieur le Maire lui indique qu'il pourra récupérer ce document auprès de
l'administration à la fin de la séance.
- Madame CRIADO souhaite des précisions concernant la décision du Maire N° 515/2020 du 27 novembre
2020 complétée par la décision du Maire N°534/2020 du 11 décembre 2020 relatives à un emprunt à long
terme de 3 000 000 euros.
En réponse, Monsieur le Maire indique que cet emprunt concerne les recettes d'investissement de
2020, exactement conformes à ce qui a été voté au budget.
Les contrats sont signés au fur et à mesure de l'évolution des dépenses d'investissement.
L'endettement de la commune reste quasiment constant chaque année (baisse de la dette du même ordre
que le montant emprunté) conformément aux orientations budgétaires. Cette année par exemple, 5 millions
euros ont été empruntés et la dette a baissé de4,8 millions euros.
- Monsieur CAILLAT
1/ Courriel du 7 décembre 2020 relatif à l'intervention sur une pinède
En réponse, Monsieur le Maire précise que le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a procédé à
l'abattage d'arbres dans le cadre de l'entretien des lignes électriques haute tension entre Istres et Saint-
Chamas. Yves GARCIA et Eric CASADO ont supervisé ce dossier et il a été notamment négocié une
compensation de la RTE qui fournira à la ville 120 arbres qui seront répartis sur la commune.
21 Liste des membres de la société civile qui composent la commission extra-municipale Environnement
Ecologie Cadre de Vie
En réponse, Monsieur le Maire précise que la délibération fixant le nombre est adoptée ce jour. Les
membres qui la composent sont désignés par arrêté municipal.
B - Approbation du procès verbal de Ia séance du 8 octobre 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C — Décisions valant délibérations du 29 septembre au 15 décembre 2020
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 septembre au 15 décembre 2020, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1 — Présentation du rapport d'activité 2019 concernant la Fourrière Animale
PAS DE VOTE
2 — Présentation du rapport d'activité 2619 concernant la Fourrière Automobile
PAS DE VOTE
3 — Budget principal - Exercice 2020 - Décision Modificative n°1
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: £ voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
A — Budget Annexe des parkings - Exercice 2020 - Décision Modificative n°1
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)5 — Autorisations de programme et crédits de paiement — budget principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Dépenses d'investissement de l'exercice 2021 — Budget Principal
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, CRIADO Rose)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
7 — Dépenses d'investissement de l'exercice 2021 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes
Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Admissions en non valeur et créances éteintes — budget principal et budget annexe de la régie municipale
des pompes funèbres — Exercice 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Avenant de réaménagement d'un emprunt garanti à la SEML Ouest Provence Habitat
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François)
11 - Prise de parts de la SEM Ouest Provence Habitat dans une société anonyme de coordination
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
12 - Garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Concours aux associations — Exercice 2020
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 387 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie-Angélique)
MAISON POUR TOUS 406 000 €
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT
Loïc)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 261 500 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, GODIN Marie Angélique)
14 — Journée Taurine Caritative du 18 octobre 2020 : Subventions exceptionnelles
Foyer socio-éducatif Collège Elie Coutarel 3 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes lstres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, TRAMONTIN Céline)Foyer socio-éducatif Lycée Professionnel Latécoère 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Solidarité 3 000 €
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Le Fil d'Ariane 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Centre social des Quartiers Sud 3 000 €
- POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Centre Social La Farandole 3 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
15 — Don de denrées alimentaires au bénéfice de l'antenne locale des restaurants du cœur - relais du cœur
des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Complément à la subvention exceptionnelle à l'association Les Boutiques d'istres et attribution de bons
d'achat aux agents par la Régie des Agents de la Ville d’istres
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DECOMBIS Véronique, AQUARON Romain)
17 — Avances sur subventions 2021 aux associations
CABRIOLE 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 86 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique}
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 139 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, TRAMONTIN
Céline, SLOTALA Françoise, LOPEZ Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 130 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
COLINE 25 000 €
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
EPONA 4 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSESPACE PLURIEL JEUNES (EPJ) 115 000 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CAMOIN Céline,
IMBERT Pierre, ALVERNHE Marie-José, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN (GIE) 25 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN 20 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES FOOTBALL CLUB 175 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE HANDBALL 600 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE VOLLEY 175 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SOLIDARITÉ 10 000 €
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT ATHLETISME 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT BASKET 25 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT CYCLISME 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ISTRES SPORT TENNIS 40 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ISTRES SPORT VTT 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ISTRES TEMPS LIBRE EVASION (ITLE) 80 000 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, MORA Claude,
BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, CRIADO Rose}
ISTRES TENNIS DE TABLE 45 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE (JSl) 10 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS L'AVANCEE 15 000 €
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LE FIL D'ARIANE 265 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LES BOUTIQUES D'ISTRES 12 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DECOMBIS Véronique, AQUARON Romain)
MAISON POUR TOUS (MPT) 105 000 €
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT
Loïc)OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 70 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, GOUIN Géraldine)
PUGIL'ISTRES 4 000 €
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
PULSION 65 000 €
- POUR: 42 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts
et Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 7 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Avances sur subventions 2021 aux établissements publics et régies municipales
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) 1 300 000 €
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Écologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François, COLSON Michel , QUET Catherine,
BREMAUD Laurent, TRAMONTIN Céline, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin)
EPIC OFFICE DE TOURISME 200 000 €
- POUR : 27 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 16 voix (JOULIA Nicole, CAMOIN Céline, GARCIA Yves, AYOT
Suzelle, QUET Catherine, MORA Claude, ALVERNHE Marie-José, GRIMALDI Patrick, DECOMBIS
Véronique, AQUARON Romain, SIERRA Jérémy, LOPEZ Barbara, CAILLAT Michel, BOUTROUX
. Marie-Cécile, CRIADO Rose, GABANOU Grégory)
RÉGIE DE LA MAISON FAMILIALE 100 000 €
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (SANTINI Patricia, CAMBILLAU Lara, DECOMBIS Véronique,
. AQUARON Romain, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
RÉGIE DU CENTRE ÉQUESTRE LE DEVEN 250 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU Lara,
. REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
RÉGIE DES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRÉS 200 000 €
- POUR : 30 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécite)
- Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, FALCO Carole,
BREMAUD Laurent, ALVERNHE Marie-José, DECOMBIS Véronique, AQUARON Romain, SIERRA
Jérémy, GOUIN Géraldine, REYNAUD Jade, PRETOT Robin, CAILLAT Michel, GABANOU Grégory)
18 — Remise gracieuse de la redevance d'occupation du domaine public pour trois commerçants présents
lors des manifestations d'été
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : Remise sur les loyers et
charges des redevables professionnels — mois d'octobre à décembre 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 - Modalités de prise en charge des frais de dépiacement des agents et collaborateurs de la ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS22 — Modalités de prise en charge des déplacements des élus de la ville d'Istres dans le cadre de leurs
fonctions
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre de l’année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Conventions de gestion avec la Métropole Aix-Marseille-Provence - Prorogation - Approbation des
avenants n°3
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Convention de contrôle allégé en partenariat entre la Ville d'Istres, la Trésorerie d'istres et la Direction
Régionale des Finances Publiques
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Linéaire de voirie communale 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Tarifs des Droits de Place - Occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Nouvelle prestation tarifaire du service des cimetières au 1er janvier 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Tarifs de la Régie des Pompes Funebres municipales à compter du 01 janvier 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Tarifs locations été 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Remboursement ou avoir de la journée des stages sportifs non assurée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances d'Istremont à compter du 1erjanvier 2021.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Feria et Fêtes d'Istres 2021 -Tarifs, billetterie et convention de partenariat.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Feria 2021 - Attribution d’un Prix et fixation de son montant
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
35 — Dénomination des gradins A,B,C et D des Arènes du Palio
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Adhésion de la Ville d'Istres à l'association Europan France et versement de la cotisation pour l'année
2021/2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS37 — Répartition de l'enveloppe Cohésion Sociale 2020 de la Ville dISTRES
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
38 — Permis de louer
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Article 26 - Expression des Conseillers
Municipaux
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres, BOUTROUX
Marie-Cécile)
- CONTRE: 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
41 — Modification des statuts de l'EPIC Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la
poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Modification du règlement intérieur de la Régie des Agents de la Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Commission extra-municipale "Environnement, Ecologie et Cadre de Vie". Modification de la délibération
n° 217/20 du 8 octobre 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Protocole d'accord transactionnel entre la Commune d'istres et l'entreprise SONEPAR
MEDITERRANEE (Ets CABUS&RAULOT) pour le paiement des factures suite à un dysfonctionnement du
système de paiement de l'entreprise.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Convention de prestation de services avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la prise en charge
et le traitement de déchets divers des Services Municipaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de
laide à la Provence Numérique pour l'équipement de la Maison France Services
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif «Travaux de Proximité » 2021 pour la rénovation de la passerelle piétonnière reliant le pare Marcel
Guelfucci et le quartier de la Prédina
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49 — Demande de subvention auprès l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
dans le cadre de l'appel à projet « Reconversion des friches polluées » -Édition 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS50 — Fonctionnement des crèches — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
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51 — Les Jeudis Etoilés 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône.
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52 — Nuits d’'Istres 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
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53 — Nuits d'istres 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
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54 — Rues de l'Etang 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône.
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55 — Rues de l'Etang 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-
d'Azur.
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56 — Feria et Fêtes d’Istres 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône.
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57 — Feria et Fêtes d'Istres 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-
Alpes-Côte-d'Azur.
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58 — Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2021 - Demande de Subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône.
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
59 — Ouvertures dominicales 2021
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60 — Adhésion de la Commune à la Charte Plages sans déchet plastique
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URBANISME
61 — Demande de subvention auprès de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour l'installation de filets à
macro-déchets plastiques dans le cadre de l'appel à projet régional
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62 — Conclusion d’une convention d'occupation temporaire du domaine public, nécessaire à l'implantation
d'une station radio-électrique en toiture du futur Pôle Technique municipal, sis 2 Avenue Régis Huïllier
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1063 — Conclusion d’un protocole d'accord transactionnel modifiant les modalités de paiement du loyer afférent
au local commercial 33 boulevard Paul Painlevé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
64 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise de voirie de 200 m° sise
allée des Fustiers Zone Industrielle du Tubé
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65 — Constitution de servitudes de passage et de tréfonds sur les propriétés communales cadastrées section
AE N°12 et 20 en vue de la réalisation d'un ouvrage semi-enterré permettant le dévoiement du canal de
Martigues sis route de Fos sis à Rassuen.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
66 — Cession onéreuse au profit de l'ETAT, Ministère des Armées, d'une fraction de 3857 m° à détacher d’un
ancien chemin vicinal communal dénommé Ancienne Route d'Arles, intégrée dans l'enceinte de la Base
Aérienne 125
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
67 — Cession onéreuse de la parcelle cadastrée Section BR N° 92 d'une contenance de 408m2 au profit du
propriétaire riverain sis Rue Charles MONIER
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68 — Avenant N°2 à la Promesse Unilatérale de Vente conclue le 19 décembre 2018 avec la Société EASY
pour la construction d'un complexe hôtelier sis avenue Saint Exupéry
- POUR : 37 voix (Liste Nous sommes Istres !, BOUTROUX Marie-Cécile, CRIADO Rose)
- ABSTENTIONS : 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
68 — Conclusion d'un avenant à la Promesse de vente conclue avec la Société ASD LA COUPOLE relative à
la vente d'un terrain de 5259m°? pour la construction d’un EHPAD de 84 lits, sis Route de la Cabane Noire
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70 — Rétrocession par l'EPAD Ouest Provence des voies et espaces communs de la ZAC des CRAUX
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
71 — Acquisition du MAGIC MIRRORS édifié sur la parcelle cadastrée Section AS N° 655, propriété de la
collectivité sise Place Champollion
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
72 — Acquisition onéreuse des parcelles cadastrées section AC N°11, 46 et 53 lieu-dit Les Maurettes, grevées
de l'emplacement réservé N° 89 au PLU destiné à l'extension du Cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
73 — Cession onéreuse d’une emprise de 136 m° à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
74 — Cession onéreuse d'une emprise de 98 m? à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (GARCIA Yves)
1175 — Cession onéreuse d’une emprise de 55 m°? à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
76 — Cession onéreuse d'une emprise de 68 m° à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
77 — Cession onéreuse d’une emprise de 138 m° à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
78 — Cession onéreuse d’une emprise de 100 m° à détacher du domaine public communal au profit des
riverains — Rue du Podium
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
79 - Cession onéreuse d'un terrain de 102m? à détacher du domaine public sis lieu-dit Pinède de la Prédina
au profit du propriétaire riverain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
80 — Modification de la délibération N°23/19 du 7 mars 2019 relative à la cession de la parcelle cadastrée
section AD N°191 d’une contenance de 33 m° sis chemin de la barre des rochers à Rassuen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
81 — Tarifs 2021 — Location des terrains communaux — Lotissement des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
82 -— Création d'un poste d'Agent Social Principal de 1ère classe
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
83 — Convention de transfert de Compte Epargne Temps (CET) entre la Ville d'Istres et la Ville de Salon de
Provence.
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84 — Aide financière versée à des apprentis en situation de handicap
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
85 — Composition de la Commission Municipale Canaux d'irrigation et Espaces Naturels Aquatiques -
Modification
- POUR : 42 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres, BOUTROUX
Marie-Cécile, ESNAULT Rémi)
- ABSTENTION: 1 voix (CAILLAT Michel)
86 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les conseils d'administration des lycées et
collèges-Annulation de la délibération n°41/20 du 18 juin 2020
Sont désignés aux Conseils d'Administration des Lycées et Collèges, à L'UNANIMITE DES
PRESENTS ET REPRESENTES
Collège COUTAREL : Madame Françoise SLOTALA, titulaire et Monsieur Pierre IMBERT, suppléant
Collège DAUDET : Madame Françoise SLOTALA, titulaire et Monsieur Pierre IMBERT, suppléant
12Collège PASTEUR : Madame Françoise SLOTALA, titulaire et Monsieur Pierre IMBERT, suppléant
Collège SAVARY : Mesdames Françoise SLOTALA, Jade REYNAUD, Lara CAMBILLAU, titulaires et
Messieurs Pierre IMBERT, Laurent BREMAUD, Alain ARAGNEAU, suppléants
Lycée LATECOERE : Monsieur Patrick GRIMALDI, titulaire et Monsieur Pierre IMBERT, suppléant
Lycée RIMBAUD : Monsieur Jérémy SIERRA, titulaire et Monsieur Pierre IMBERT, suppléant
87 — Rapport d'activité annuel 2019 retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
PAS DE VOTE
88 — Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
PAS DE VOTE
89 — Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des
déchets ménagers
PAS DE VOTE
80 — Rapport annuel d'activité 2019 du délégataire Numéricable
PAS DE VOTE
91 — Protection fonctionnelle du Maire
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, CRIADO Rose)
- CONTRE : 4 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, PLANELLES Jocelyn,
GABANOU Grégory)
- ABSTENTIONS: 3 voix (PRETOT Robin, BOUTROUX Marie-Cécile, LEBAN Michèle)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (François BERNARDINI)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h05.
Fait à ISTRES le 24 Décembre 2020
> Maire d’Istres
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