Procès Verbal - 20250723 pv 2

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Procès Verbal - 20250723 pv 2 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250723 pv 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2025

PROCÈS-VERBAL

Présents : Thierry BERNARD, Yves BOLNOT, Etienne DE CHOULOT, Claudio DE LEO, Gérard EGROT, Stéphanie EGROT

(à partir de 18h48), Jonathan HANRION, Dominique MAITREPIERRE, Martine VERMEULEN

Pouvoirs : Patrick PRESTAIL à Claudio DE LEO, Odile PERRY à Yves BOLNOT, Sophie SEILLIER à Etienne DE CHOULOT

Absente : Clotilde TISSIER

Secrétaire de séance : Stéphanie EGROT

2025_07_01 - APPROBATION DU PV DES CONSEILS DU 04/04 ET DU 23/05

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_02 - TARIFICATION DES FRAIS SCOLAIRES POUR LES ANNÉES 2023/24 et 2024/25

Vu l’évolution des composantes de la base de refacturation des frais de scolarité aux communes hors RPI, Vu l’accroissement de l’effectif de fréquentation de l’école de la commune, Vu la nécessité d’ouvrir l’accès, à partir de l’année scolaire 2024/2025, au centre de loisirs afin qu’il serve également de lieu de restauration scolaire, et compte-tenu des charges additionnelles générées, Vu la proportion désormais significative de la part des enfants extérieurs aux communes du RPI Feux/Groises/ Herry qui s’est établie à 20% de l’effectif total total pour la dernière année scolaire,

M. le Maire propose :

- de maintenir à 212 € le tarif unitaire de refacturation pour l’année scolaire 2023/2024, - de porter à 220 € le tarif unitaire de refacturation pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces tarifs et la refacturation aux communes concernées.

2025_07_03 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le budget plafond de 20.000 € retenu pour 2025 au titre des subventions attribuables aux associations, Vu les demandes portées à la connaissance de la Mairie,

Vu les autres associations auxquelles la Mairie attribue une subvention indépendamment des demandes qui lui sont adressées,

Vu les subventions déjà attribuées par la délibération réf. 2025-04-013 du 04.04.2025,

M. le Maire propose d’attribuer les subventions comme suit :

- Société de pêche le Gardon : 750 €

- Toutes associations : 2 300 € (à attribuer aux associations sur présentation des factures)

- CABH : 1 500 €

- CABH : 600 € (cadeaux de Noël des enfants)

- ASS Herry Pétanque: 750 €

- ASCH : 1 000 €

- FNACA : 200 €- B’Herry scrabble : 200 €

- Dorémison : 200 €

- Amis de la bibliothèque : 100 €

- Fondation du patrimoine : 75 €

- Jeunes sapeurs pompiers du Cher : 100 €

- Facilavie : 50 €

- ADMR : 50 €

- Les Archers de la Vauvise : 100 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_03BIS - SUBVENTION À L'USH FOOT

Vu le budget plafond de 20.000 € retenu pour 2025 au titre des subventions attribuables aux associations, Vu les demandes portées à la connaissance de la Mairie,

Vu les autres associations auxquelles la Mairie attribue une subvention indépendamment des demandes qui lui sont adressées,

Vu les subventions déjà attribuées par les délibérations réf. 2025_04_013 du 04.04.2025 et réf. 2025_07_03 du 23.07.2025,

M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 750€ à l’USH Foot.

Le Conseil municipal approuve à la majorité (pour 12, contre 0, abstention 1 Thierry BERNARD).

2025_07_04 - SUBVENTIONS ADDITIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Vu la délibération 2025_07_03 qui prévoit une enveloppe de subventions plafonnée à 2300 € au titre des frais occasionnés par la fête de la Saint-Jean,

Vu les factures présentées par les associations,

Monsieur le Maire propose de verser forfaitairement aux associations les subventions additionnelles suivantes : - 1500 € à l’association du CABH (animation musicale),

- 138,07 € à l’association LE GARDON (animation pêche à la ligne),

- 47,77 € à l’association ASS HERRY PETANQUE (animation pétanque),

- 60 € à l’association LES AMIS D’HERRY (bons cadeaux),

- 48,95 € à l’association ACCH (animation carabine).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_05 - REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS A DES ÉLUS

Au titre de frais engagés pour la commune, Monsieur le Maire propose de rembourser forfaitairement les sommes suivantes :

- 32,90 € à Monsieur Gérard EGROT (brumisateurs pour l’école durant l’épisode de canicule), - 150,24 € à Monsieur Claudio de LEO (fromagée du 14 juillet, filtre et sacs aspirateur professionnel), - 178,52 € Monsieur Etienne de CHOULOT (livre et champagne offerts en janvier au bénéficiaire de la médaille de la ville, cadenas et doubles de clés du stade).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.2025_07_06 - MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DU CLUB ET DE LA SALLE DES FÊTES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2026

Vu l'article L. 2144-3 du CGCT qui prévoit la mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice des associations, des syndicats et des partis politiques (article L. 5211-3 du CGCT pour les EPCI), Vu cette faculté qui tend à garantir le principe de liberté de réunion, posé par la loi du 30 juin 1881 relative aux réunions publiques,

Vu l’article L. 2144-3 du CGCT qui prévoit que, pour être valables, les conditions doivent être fixées par délibération,

Monsieur le Maire propose que la salle des fêtes soit prêtée gratuitement aux membres des listes candidates pour la tenue de leurs réunions publiques, la salle du club pour la tenue des réunions internes aux listes candidates, les deux salles équitablement et sous réserve de leur disponibilité.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_07 - RELANCE DE LA CONSULTATION DE LA PLAINE INTERGÉNÉRATIONNELLE

Vu la consultation publiée sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/ le 11.06.2025 et au BOAMP le 11.06.2025 (n° 25-65481),

Vu l’arrêté du 21.07.2025 portant décision d’abandon de procédure pour motif d’intérêt général, Vu la révision des critères techniques et juridiques, et notamment les précisions apportées dans l’allotissement,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à relancer une consultation en tenant compte des critères techniques et juridiques à réviser.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_08 - RELANCE DE LA CONSULTATION DE LA LA RÉHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT LOT 2

Vu qu’il est nécessaire de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg d’HERRY, Vu la consultation engagée sous la forme d’une procédure adaptée le 5 juin 2025, Vu la seule offre remise sur le site www.klekoon.com à l’ouverture des enveloppes le 16 juillet à 16 h 00, figurant ci-dessous :

N° d’ordre de dépôt Nom du candidat Montant H.T. Général Délai

1 SADE CGTH / GUINTOLI 368 201,50 45 jours ouvrés

Vu le rapport d’analyse des offres demandé par M. Le Maire au bureau d’études INFRALIM, Maître d’œuvre. Vu qu’une seule offre est arrivée pour ce marché,

Vu que cette dernière est largement supérieure à l’estimation et s’avère donc inacceptable, son montant excédant les crédits budgétaires alloués au marché,

M. le Maire propose :

- de déclarer infructueuse la procédure de passation du marché,

- de relancer la procédure de passation du marché de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg d’HERRY suivant une procédure adaptée selon les articles L2123-1 et L2113-1 du Code de la Commande Publique suite à procédure adaptée infructueuse,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et de lui donner pouvoir pour signer tous documents relatifs à son exécution.

Arrivée de Stéphanie EGROT à 18h48Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_09 - CONVENTION AVEC LE SDE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VENELLE-SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du niveau de la contribution financière définitive demandée par le SDE 18 pour les travaux d’aménagement de l’éclairage public de la venelle-salle des fêtes.

Le Plan de Financement est le suivant :

Pièces administratives 970.80 €

Travaux d'éclairage public 2 592.72 €

Matériel 4 360.80 €

Travaux souterrains 6 384.99 €

Câblage 1 172.38 €

TOTAL HT 15 481.69 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) 7 740.85 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50%) 7 740.85 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_10 - AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE DU CHAMP DE FOIRE

Vu le montant des travaux arrêtés en phase AVP à 630 000 € HT, toutes options et aléas confondus, qui comporte notamment l’augmentation liée à l'actualisation des coûts des travaux et la présence de HAP dans les enrobés, Vu le montant initial du marché de maîtrise d’oeuvre à 29 946 € qu’il convient de réviser conséquemment,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre qui porte le coût de 29 946€ HT à 35 938,98 € HT.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_11 - CONVENTION BORNE DE TÉLÉMÉDECINE MEDADOM

Vu le bail consenti par la commune à la société Aux Petits Soins par la délibération réf. 2025-02-009 en date du 28.02.2025,

Vu le contrat de mise à disposition d’une borne de télémédecine par la société MEDIADOM, Vu la possibilité d’installation de cette borne convenue avec la société AUX PETITS DE SOINS dans les locaux de la résidence de l’Ecluse,

Monsieur le Maire propose de valider le contrat de location d’une borne de télémédecine pour une durée de 60 mois au prix mensuel de 150 € HT (2 160 € TTC annuel) pour une mise en place en septembre 2025.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.2025_07_12 - SOUTIEN AU PROJET D’INSTALLATION DE CAFÉ ÉPICERIE

Vu la fermeture en mai 2024 de l’épicerie EPIC’HERRY officialisée auprès de la mairie par son gérant Monsieur Philippe DUMUR,

Vu la démission effective de Monsieur Philippe DUMUR de sa qualité de débitant de tabac auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, en date du 31 mars 2025 et sans présentation de successeur, Vu la disponibilité du bâtiment sis 22 place du champ de foire à Herry, le rez-de-chaussée depuis janvier 2024, l’étage à compter du 31 juillet 2025,

Vu le souhait de mise à disposition par la mairie, au profit d’un porteur de projet de débit de boissons, de la Licence IV dont elle a fait l’acquisition en avril 2023,

Vu le projet de création à Herry par Monsieur Lionel BAILLY d’un bar-tabac-épicerie-multiservices, Vu l’utilité pour le porteur de projet, afin qu’il puisse instruire ses demandes de financement, de subvention notamment auprès de France Ruralités, de disposer de l’appui de conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable et le soutien de la commune au projet d’implantation d’un bar-tabac-épicerie-multiservices porté par Monsieur Lionel BAILLY.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_13 - TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET OUVRANTS DE L’ANCIENNE POSTE

Vu le soutien de la commune au projet d’implantation d’un bar-tabac-épicerie-multiservices porté par Monsieur Lionel BAILLY, selon la délibération 2025_07_14,

Vu la nécessité de remplacer les portes du rez-de-chaussée et de supprimer les cloisons de façon à permettre l’exploitation commerciale du local,

Vu l’accord de Monsieur Lionel BAILLY que le coût des travaux, objets de la présente délibération, vienne en augmentation du prix de vente précédemment convenu de 65 000 € en cas d’acquisition du bâtiment par ce dernier,

Vu les devis collectés,

Monsieur le Maire propose de valider le devis de l’entreprise GRAILLOT-MULLOT pour le remplacement des huisseries pour un montant de 9360,23 € TTC, et l’entreprise LYON pour les travaux de maçonnerie d’un montant de 4695 € TTC.

Le Conseil municipal approuve à la majorité (pour 12, contre 0, abstention 1 Dominique MAITREPIERRE).

2025_07_14 - BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE ET LE PORTEUR DE PROJET

Vu le soutien de la commune au projet d’implantation d’un bar-tabac-épicerie-multiservices porté par Monsieur Lionel BAILLY, selon la délibération 2025_07_14,

Vu les travaux de rénovation de la place dont la réalisation sur l’année 2026 risquent d’affecter l’accès des clients au commerce, ainsi que la tenue d'événements sur la place,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- de l’autoriser à signer un bail commercial avec l’entreprise de Monsieur Lionel BAILLY lorsqu’elle sera immatriculée, pour la mise à disposition du bâtiment pour l’implantation de son commerce et pour la mise à disposition de la Licence IV de la commune,

- de retenir un loyer mensuel 500 € hors charges,

- d’exempter le preneur du loyer jusqu’au 12ème mois inclus qui suivra l’ouverture du commerce, les charges restant dues par le preneur.Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_15 - DÉCISION MODIFICATIVE

Vu le que le détail du compte 203 au Budget Principal montre une somme de 2 592 € datant de plus de 3 ans et concernant l’étude énergétique de la résidence de l’écluse et que cette étude a été suivie de travaux,

Vu le que le détail du compte 203 au Budget Assainissement montre une somme de 17 243.25 € datant de plus de 3 ans concernant le diagnostic réseau et le schéma directeur du système d’assainissement Acompte 1 et que cela a été suivi de travaux,

Monsieur le Maire propose

- sur le budget général, l’inscription de crédits au chapitre 041 en recettes et en dépenses du même montant de 2 592 €, du compte 231 en dépenses et du compte 203 en recettes - sur le budget assainissement, l’inscription de crédits au chapitre 041 en recettes et en dépenses du même montant de 17 244, du compte 231 en dépenses et du compte 203 en recettes

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_16 - MISE EN PLACE D’UN COMPTE À TERME DE PLACEMENT

Vu les emprunts souscrits auprès de l’Agence France Locale, suivant la délibération réf. 2025-05-004 du 23.05.2025, et pour lesquels nous avons reçu une partie des fonds à hauteur de 125 000 €, Vu que, par dérogation, les collectivités ont la possibilité de placer les fonds qui proviennent (article L.1618-2 du CGCT) d’ emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, Vu l’arrêté du 21.07.2025 portant décision d’abandon de la procédure de consultation du marché relatif à la plaine intergénérationnelle,

Vu la délibération réf. 2025_07_07 qui autorise de relancer une procédure de consultation qui induira un retard dans la mise en oeuvre du projet,

Considérant qu’il existe des placements sur de courtes durées,

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un compte à terme avec placement de la somme 125 000 € sur une durée de 3 mois à un taux nominal de 1.91 %.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2025_07_17 - FERMETURE ET OUVERTURE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération en date du 07.08.2020 créant l’emploi d’adjoint technique territorial, à une durée hebdomadaire de 31h,

Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : - Article 1 : la suppression à compter du 1er septembre 2025, d’un emploi permanent à temps non complet (31/35ème) d’adjoint technique territorial,

- Article 2 : de créer à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent à temps non complet (16,73/35ème) d’adjoint technique territorial,

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.2025_07_18 - CONTRATS SEPTEMBRE DE 2 AGENTS

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à :

- Un contrat saisonnier du 01.09.2025 au 30.06.2026, lié à l’organisation des activités périscolaires sur la période scolaire. La durée annuelle de travail est fixée à 216 heures, réparties sur une période de 36 semaines travaillées.

- Un agent contractuel sur emploi vacant du 01.09.2025 au 31.08.2026, lié à l’organisation des activités périscolaires et entretien des bâtiments publics (mairie, résidence, bibliothèque, écoles). La durée annuelle de travail est de 870 heures.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00