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Procès Verbal - 20210122 pv
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210122 pv)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République Française
Département du CHER
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 22/01/2021
L'an 2021, le 22 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MATTREPTERRE Dominique, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves,
Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme CHARPY Coraline,
M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde
A été nommé secrétaire : M. de CHOULOT Etienne
PRESENTATION SIRVAA
M. Erwan CHUPIN, conseiller "rivières" du syndicat et M. Etienne de CHOULOT,
vice-président du syndicat, présentent au conseil la mission du SIRVAA, les objectifs
et la nature du programme des travaux envisagés pour les 6 années à venir.
- réf : 2021_01_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 DECEMBRE Le procès verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O)
- réf : 2021 01 02 : SEM TERRITORIA
M. le Maire fait part du devis SEM TERRITORIA sur l'étude qualifiée de "Plan Guide" en vue
de la réhabilitation du bourg pour un montant de 36 240 €. Le Conseil Municipal donne son
accord pour le lancement de cette étude.
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O) - réf : 2021 01 03 : FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine. A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O)
- réf : 2021_ 01 04 : REFECTION DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental qui porte sur 8 routes : route de la Cordille au Pertuis du Bois, route de La Paillotte, rue du Bois des Châtaigniers aux Usages, impasse de l'Ouche aux Quinaults, rue des Fresnes aux Riglins, route de La Loge, route des Monteaux et route du Pertuis du Bois à La Métairie d'en Bas. Trois entreprises ont été consultées. L'entreprise MERLOT TP a été retenue pour un montant de 174 489,25 € HT et le plan de financement s'établit comme suit Montant des travaux HT 74 489,25 €
Subvention sollicitée 52 680,00 €
Emprunt 70 000,00 €
Autofinancement 51 809,25€
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O)
- réf : 2021 01 05 : OFFICE NATIONAL DES FORETS
M. le Maire propose de confier à nouveau la gestion de la forêt communale des Riglins à
l'Office National des Forêts. Des travaux de maintenance et de dégagement sont prévus et l'ONF propose de les réaliser moyennant 5 460 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O)
- réf : 2021 _01_06 : AFFOUAGES
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, le Conseil Municipal décide de reporter la
délivrance de coupe de bois 2021 en 2022.
Suite à son entretien avec l'agent de l'ONF chargé de la gestion des parcelles, M. le Maire
informe que Herry a la particularité de ne pas faire payer ses affouages aux bénéficiaires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire payer aux affouagistes, le prix du
stère qu'il définira ultérieurement.
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O)
- réf : 2021_01_ 07 : INDEMNITE RECEVEUR DE LA TRESORERTE
M. le Maire rappelle que l'indemnité de conseil en faveur des comptables publics n'existe plus
depuis le ler janvier 2020. Cependant il est possible d'allouer une indemnité pour la
confection des documents budgétaires. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser cette
indemnité.
A la majorité (pour : 5, contre : 7, abstentions : 2) - réf : 2021 01 08 : INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
M. le Maire rappelle :
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant institution de la Fonction Publique Territoriale ; le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction
publique territoriale ;
le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte
épargne temps dans la FPT,
et propose la mise en place du compte épargne temps à compter du 1€" mars 2021. Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et
consommés.
L'alimentation du CET doit à être effectuée par demande écrite de l'agent au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivante.
Les jours concernés sont :
- les congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20, - les jours RTT (Réduction du Temps de Travail),
- les repos compensateurs.
L'utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des
nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction ou si le congé est sollicité à
la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. Il convient d'instaurer les règles suivantes :
la collectivité n'autorise pas l'indemnisation ou la prise en compte au sein de régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dansq ce cas, les jours accumulés sur le
CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition sous réserve de l'avis du Comité
Technique.
A la majorité (pour : 10, contre : O, abstentions : 4)
- réf _: 2021 01 09 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE
D'ADJOINT TECHNIQUE
M. le Maire informe que suite à la nouvelle organisation de la cantine au 121 janvier 2021, il
convient de revoir à la hausse le temps de travail de l'agent concerné.
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'Adjoint Technique à 9,45/35 à compter du
ler mars 2021.
M. le Maire rappelle que l'agent concerné est favorable à cette modification.
A l'unanimité (pour : 14, contre : O, abstentions : O) Divers :
BILAN 2020 DES TRAVAUX CONDUITS EN COMMISSION ET PERSPECTIVES 2021
Il est demandé à chaque commission de préparer ces éléments afin de les présenter lors du
prochain conseil. Les personnes extérieures au conseil sont désormais admises lors des
réunions de commission en dehors des horaires de couvre-feu et en salle du conseil sous
réserve du respect d'un plafond de 8 personnes.
POINT SUR LES ECHANGES AVEC ORANGE
M. de CHOULOT indique que l'ensemble des actions convenues avec Orange seront présentées
par ORANGE en mairie le 10 février 2021 et porteront sur :
- la signature de la convention Ateliers Numériques pour l'accompagnement des séniors sur
l'usage des smartphones, des réseaux sociaux et sur une sensibilisation à la protection des
données personnelles,
- l'accès au haut débit gratuitement pour tous les habitants de la commune
- et la prise en compte de nos demandes d'implantation de pylônes pour la téléphonie mobile.
DEMANDE D'ADHESION A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
M. de Choulot indique qu'il a officiellement demandé à la CDC l'adhésion de l'EPCI à l'EPFLI. La
CDC a inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire de mars 2021 une présentation des
missions de cet établissement.
AMENAGEMENT PLACE ET ABORDS DE LA MAIRIE
M. le Maire présente le devis de Mme MARQ, architecte paysagiste, d'un montant de 12240 €
TTC, non subventionnable. Le Conseil Municipal prendra une décision après avoir reçu la
proposition du CAUE.
BEFFROI
L'état du beffroi nécessite une rénovation importante. L'audit avait déjà été réalisé en 2015
et des devis en 2016. L'un en rénovation à hauteur de 24 336 € TTC, l'autre en neuf à hauteur
de 36 251€ TTC. Ces travaux pourraient être réalisés en parallèle avec la remise à neuf de la
couverture du clocher afin de mutualiser l'échafaudage pour les deux interventions. Un
groupe de travail conduit par Mme Vermeulen se chargera de chercher des solutions pour
financer ces projets. BULLETIN D'INFORMATION DE LA COMMUNE
Ce bulletin sera prêt à distribuer pour le week-end du 30 janvier, conformément au planning.
Les modalités de la distribution seront définies en commission information le samedi 23
janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.