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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv 2602 Document publié le Lundi 26 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv 2602)Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

pu 26 FEVRIER 2018

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE VINGT FEVRIER, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracois ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 janvier 2018

ORDRE DU JOUR

Adoption de l'ordre du jour

POUR DELIBERATION

Affectation définitive du résultat 2017

Budget principal et budgets annexes — adoption du Budget Primitif 2018

Attribution de subventions aux associations

Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération

4 Bergeracoise dans les syndicats de rivière

5 |Tableau des effectifs - modification

6 |Vente de terrains à la SCI FILAM - ZAË Lanxade — Commune de Prigonrieux

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre 7 |la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les communes de Gageac-

Rouillac et Monestier

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre 8 |la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la commune de Saint Pierre

d'Eyraud

9 Fermeture de la Bibliothèque de Monfaucon

10 Approbation du projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Bergerac devenant un site patrimonial remarquable

Décisions pour information

71

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018L'an Deux Mille dix-huit, le lundi 26 février à 18H00,

Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Bergerac au nombre de 53, 56, 55 et 52, en vertu de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 20 février 2018.

PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Adib BENFEDDOUL (1), Christophe GAUTHIER, Laurence ROUAN, Jean-Michel BOURNAZEL, Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Fabien RUET, Jacqueline VANDENABEELE, Alain CASTANG, Roland FRAY, Sébastien BOURDIN, Rhizlane ROBIN-EL GRENI (2), Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Alain MONTEIL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE (3), Michel

SÉJOURNÉ, Alain CÉRÉA, Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL, Alain BANQUET, Jean-Pierre PEYREBRUNE, André BONHOMME, Francis DELTEIL, Francis

PAPATANASIOS, Patrick CONSOLI, Gilbert BLANC, Liliane BRANDELY, Armand ZACCARON, Alain CHANUT, Michel BOSVIEL, Marcel RONDONNIER, Jean-Paul JAMMES, Lionel FILET, Dominique ROUSSEAU (4), Jean-Pierre FAURE, Martine ROSET, Didier GOUZE (5), Marc LETURGIE, Syivie CHANCOGNE, Didier

CAPURON, Denise MIGUEL, Philippe PUYPONCHET, Marie-Lise POTRON, Marie- Claude ANDRIEUX-COURBIN (6), Marie-Hélène SCOTTI, Cécile LABARTHE, Thierry AUROY-PEYTOU, Gaëlle BLANC-LAJONIE(7), Jonathan PRIOLEAUD, Araud DELAIR.

ABSENTS EXCUSES :

Adib BENFEDDOUL (1) a donné pouvoir à Laurence ROUAN à son départ. Daniel RABAT a donné pouvoir à Jean-Jacques CHAPELLET.

René VISENTINI a donné pouvoir à Pascal DELTEIL.

Michel TERREAUX a donné pouvoir à Alain CASTANG.

Jean-Claude PORTOLAN a donné pouvoir à Marcel RONDONNIER. Jean-Charles GAUTHIER a donné pouvoir à Marc LETURGIE.

Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN (6) a donné pouvoir à Liliane BRANDELY à son départ.

Farida MOUHOUB3I a donné pourvoir à Michel BOSVIEL.

Georges BASSI a donné pouvoir à Didier CAPURON.

Nathalie TRAPY a donné pouvoir à Thierry AUROY-PEYTOU.

Anne SOQUET a donné pouvoir à Alain PLAZZI.

Nelly RODRIGUEZ a donné pouvoir à Jonathan PRIOLEAUD.

Cédric ZAPERA donné pouvoir à Armand ZACCARON.

Marie-Agnès BROUILLEAUD, Francis BLONDIN, Paul GALLON, Alain BORDIER, Jean-François JEANTE, Yannick SOUVÊTRE.

(1), (4) et (5) : partis après le vote du dossier n°9 « Fermeture de la bibliothèque de

Monfaucon ».

(2), (3) et (7) : arrivés après l'adoption de l’ordre du jour.

(6) : partie après le vote du dossier n°7 « Avenant à la convention de mise à disposition

de personnel et de matériel entre la communauté d'agglomération Bergeracoise et les communes de Gageac-Rouillac et Monestier ».

7 >

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018M. le Président : Bonsoir à tous et à toutes, chers collègues. Je vous laisse le temps

de finir de vous installer. Nous allons débuter ce Conseil Communautaire du lundi 26 février. Je vais demander à Jonathan Prioleaud s'il veut bien faire l'appel nominal. Merci Jonathan.

Appel nominal

M. Prioleaud : Procède à l'appel.

| Désignation d’un secrétaire de séance

INTERVENTION :

M. le Président: Je vous propose Monsieur Alain Banquet comme secrétaire de séance, si tu veux bien Alain, si personne ne s’y oppose.

Je vous propose, avant de rentrer dans le Conseil Communautaire, de faire un petit exercice de mémoire par rapport au boîtier parce qu’il y a eu quelques petits ratés au Conseil Communautaire précédent.

Vous avez un petit papier qui vous réexplique de manière très précise la façon de voter. il faut bien que sur votre boîtier apparaisse la formule « ok » pour que votre vote soit validé. Ensuite, une fois que les votes sont terminés, ils apparaissent nominativement sur l'écran, donc vous pourrez vérifier qu'il a bien été pris en compte comme vous le souhaitez. Vous voulez qu'on face un petit essai ou ça va ? Pas besoin d'essai ? Je considère que c'est acquis.

[Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2018 |

M. le Président : Je vous propose d'approuver le procès-verbal du 29 janvier 2018. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas.

DECISION :

Adopté par 64 voix pour.

Ordre du jour

M. le Président : Je vous propose d'adopter l'ordre du jour. Pas de remarques ? Je vous propose d’aborder le premier point de cet ordre du jour. il s’agit de l'affectation définitive du résultat 2017 et c'est Jean-Jacques qui vous présente ce point.

DECISION :

Adopté par 64 voix pour.

4 ”

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018DELIBERATIONS

[Affectation définitive du résultat 2017 |

D 2018 - 018

RAPPORTEUR : Jean-Jacques CHAPELLET

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Chapellet : J'espère que ce soir les chiffres ne vont pas vous rebuter parce que sinon on va pouvoir écourter la séance.

Le point numéro 1, c’est l'affectation, pas définitive des résultats puisqu'ils seront affectés définitivement quand on votera le compte administratif. Là c’est juste une affectation des résultats qui sont connus à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Le premier point, c’est le contenu que vous avez reçu dans la convocation qui était jointe au CDROM. Par rapport au budget principal, je vais vous lire quelques lignes par-ci, par- là pour essayer d'écourter un peu mon propos. Les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, ainsi le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des dits résultats. Par rapport à ça, il faut savoir que l'excédent de la section de fonctionnement est en priorité destiné à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, et le solde de la différence va être inscrit en section de fonctionnement.

À partir de ça, je peux vous donner lecture à partir du premier point sur le budget principal. AU niveau du résultat de fonctionnement, le résultat de l'exercice 2017 fait apparaître un résultat positif de 2 471 285 €, le résultat antérieur reporté est à hauteur de 1 903 153 €, le résultat affecté est constitué de la somme de ces 2 montants, soit 4 374 439 €. Vous me suivez ? Tout le monde voit où j'en suis sur l'ordre du jour ? Au niveau de l'investissement, le résultat de l'exercice 2017 est de 809 096 €, les soldes des restes à réaliser sur l'exercice 2017 sont à 201 269 €, le résultat d'investissement 2016 qui est reporté à hauteur de — 2 436 430 €. Ce qui fait que le besoin en financement de cette section d'investissement est fait du différentiel des 2 moins et du plus, c'est-à-dire -1 828 602 €.

A partir de là, concernant ce budget principal, il est proposé de reprendre le résultat de fonctionnement de l’année 2017 de 4 374 439 €, en réserve au compte 1068 de la section d'investissement du budget pour 1 828 602 €, c'est-à-dire apurer le négatif de la section d'investissement, et de reporter en section de fonctionnement au compte 002 le différentiel à hauteur de 2 545 836 €.

Je poursuis pour passer aux budgets annexes.

Celui de la ZAE de Bouniagues, on a un résultat cumulé de 10 481 € à reporter en section de fonctionnement et — 48 137 € à reprendre en section d'investissement. La ZAE du Libraire, c'est un budget qui est clôturé, on ne va pas en parler puisqu'on avait passé les écritures pour solder ces sections de ces 4 budgets. Le budget annexe de la zone économique de Vallade, c'est pareil c'est un budget qui a été clôturé donc on n’en parle pas.

Je passe au budget de la ZAE des Sardines, on a un résultat cumulé de 148 697 € à reporter en section de fonctionnement et — 12 239 € à reprendre en section d'investissement.

T4

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Sur le budget annexe de la zone d'activité de la Tour Ouest, on a un résultat cumulé

de + 127 702 € à reporter en section de fonctionnement et — 168 049 € à reprendre en

section d'investissement.

Sur budget annexe du PIP, on a un résultat cumulé de 1 072 204 € à reporter en

section de fonctionnement, et de — 293 924 € à reprendre en section d'investissement. Sur la zone d'activité de Cablanc, résultat cumulé de + 257 839 € à reprendre en

section de fonctionnement et — 706 739 € à reprendre en section d'investissement.

Budget annexe des Portes de la Dordogne, c'était le 3°" budget que l’on avait clôturé

en fin d'exercice 2017.

Budget annexe de la zone économique de Saint-Laurent-des-Vignes idem, c'est le 4ème budget qu'on avait clôturé l'année dernière, je passe.

On arrive sur le budget annexe des Galinoux, un résultat cumulé de + 56 024 € à

reporter en section de fonctionnement, et + 183 749 € à reprendre en section

d'investissement.

Sur le dernier budget des zones économiques, celui de Lanxade, un résultat cumulé

de 0 à reporter en section de fonctionnement, et de — 149 415 à reprendre en section

d'investissement sur le budget de cette année.

Concernant le budget annexe du SPANC, il fait apparaître un résultat de clôture en

fonctionnement de 20 270 € et la section d'investissement présente un excédent de

605,72 € ; ce qui nous fait un résultat cumulé de 1 449,72 € à reporter en section de

fonctionnement et un excédent d'investissement à reporter à hauteur de 19 935 €.

Le budget annexe du Complexe du Roc, un résultat cumulé de + 3 161 € à reporter en

section de fonctionnement, et - 18 300 € à reprendre en section d'investissement.

Sur le budget annexe des Transports Urbains, un résultat cumulé de + 215 851 € à

reporter en section de fonctionnement et 218 866 € à reprendre en section

d'investissement.

Le dernier budget, celui du parc aqualudique, un résultat cumulé de — 11 356 € à

reporter en section de fonctionnement et 229 673 € à reprendre en section

d'investissement.

J'ai fait à peu près le tour des résultats connus sur l'exercice 2017 de ces différents

budgets que l'on reportera sur la proposition budgétaire du point suivant.

Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ces reprises de résultats ?

Tu reprends la parole, on le met au vote ?

Je vous propose de le passer au vote, on va faire une délibération globale sur tous ces budgets pour la reprise des résultats comme je vous en ai donné lecture. Pas

d'objection sur le principe ?

M. Laporte : Le vote est ouvert.

Le vote est clos.

Résultats exprimés : 62

Pour : 62

Contre : 0

Abstentions : 5

L’affectation du résultat est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux dispositions des instructions comptables M 14 (budget principal et budgets annexes), M 49 (budget annexe assainissement non collectif), et M 43 (budget annexe

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018transports urbains), les résultats sont affectés par le Conseil Communautaire après

constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Ainsi, le Conseil Communautaire peut, au titre de l’exercice

clos et avant adoption de son Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée

des résultats.

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par

anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

> L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes

à réaliser) ;

> Le solde disponible pouvant être inscrit soit en section de fonctionnement, soit

en section d'investissement.

Le Conseil Communautaire inscrit également au budget la prévision d'affectation.

Les déficits et excédents de fonctionnement ainsi que le besoin de financement de la

section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement

font aussi l’objet d’une reprise.

1 - Budget principal

Le projet de compte administratif qui sera présenté au Conseil Communautaire en avril, fait

apparaître un excédent prévisionnel de fonctionnement de 2 471 285.36 €.

Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice 2017 : 2471 285.36 € Résultat antérieur reporté : 1 903 153.71 €

Résuitat à affecter : 4 374 439.07 €

Résultat de l'investissement Résultat d'investissement 2017 (1) : 809 096.96 € Solde des restes à réaliser 2017 (2): -201 269.82 €

Résultat d'investissement 2016 reporté (3)-2 436 430.02 €

Besoin de financement de la section : 1 828 602.88 €

(1+2+3)

Conformément à l'instruction M 14, le résultat de la section de fonctionnement doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le solde éventuel pouvant être conservé en fonctionnement.

Dans ce cadre, il est proposé de reprendre le résultat de fonctionnement provisoire de l'année 2017, de 4 374 439.07 € en réserve au compte 1068 (recettes) de la section

d'investissement du budget 2018 pour 1 828 602.88 € et en section de fonctionnement

au compte 002 (recettes) pour 2 545 836.19 €.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 20182 — Budgets annexes Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.)

+ ZAE de Bouniaques :

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.AE. de Bouniagues présente un résultat nul et la section d'investissement présente un

excédent de 23 164.90 €.

Soit un résultat cumulé de +10 480.26 € à reporter en section de fonctionnement, et

— 48 137.56 € à reprendre en section d'investissement.

e Z.A.E du Libraire :

Le résultat de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. du Eibraire présente un

résultat de-11 548.96 € en section de fonctionnement et un résultat excédentaire de

39 135.57 € en section d'investissement.

Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section

d'investissement. Ce budget a été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.

+ Z.A.E de Vallade :

Le résultat de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. de Vallade présente un résultat de -29 036.13 € en section de fonctionnement et excédentaire de 64 124.01 €

en section d'investissement.

Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas

repris en 2018.

e Z.A.E des Sardines :

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. des

Sardines présente un résultat excédentaire de 41 826.77 € pour la section de fonctionnement et la section d'investissement présente un excédent de 76 169.59 €.

Soit un résultat cumulé de +148 697.89 € à reporter en section de fonctionnement, et

-12 239.95 € à reprendre en section d'investissement.

e ZA.E de la Tour Quest :

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est nul et la

section d'investissement présente un résultat déficitaire pour -2 965.00 €.

Soit un résultat cumulé de +127 702.76 € à reporter en section de fonctionnement, et -168 049.85 € à reprendre en section d'investissement.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018e ZA.E du Pôle Industriel de la Poudrerie :

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est excédentaire de 259 621.50 € et la section d'investissement fait apparaître un résultat déficitaire de -17 210.53 €

Soit un résultat cumulé de 1 072 204.38 € à reporter en section de fonctionnement et -293 924.05 € à reprendre en section d'investissement.

e Z.A.E de Cablanc :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat nul en section de

fonctionnement et la section d'investissement présente un déficit de clôture de -60 178.37 €.

Soit un résultat cumulé de +257 839.53 € à reporter en section de fonctionnement, et

-706 739.77 € à reprendre en section d'investissement sur 2018.

e Z.A.E Lotissement des Portes de la Dordogne :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 9 997.56 € et la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 20 058.53 €.

Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.

+ Z.A.E de Saint Laurent des Vignes :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat déficitaire en section de fonctionnement de -17 723.75 € et la section d'investissement présente un résultat

excédentaire de 93 722.92 €.

Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.

e Z.A.E des Galinoux :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat excédentaire en section de

fonctionnement de 7 590.11 € et la section d'investissement présente un excédent de 42 156.01 €.

Soit un résultat cumulé de +56 024.82 € à reporter en section de fonctionnement, et + 183 749.17 € à reprendre en section d'investissement.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018ee Z.A.E de Lanxade :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat nul en section de fonctionnement et la section d'investissement présente un résultat déficitaire de

-15 700.81 €.

Soit un résultat cumulé de 0.00 € à reporter en section de fonctionnement, et de -149 415.85 € à reprendre en section d'investissement sur le budget 2018.

3- Budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 fait apparaître un résultat de clôture en fonctionnement de +20 270.39 €, et la section d'investissement présente un

excédent de 605.72 €.

Soit un résultat cumulé de +1 449.72 € à reporter en section de fonctionnement, et un excédent d'investissement à reporter de 19 935.08 €.

Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de ciôture sur les sections correspondantes des budgets 2018.

4-- Budget annexe Complexe du Roc

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est excédentaire de +114 432.72 € et la section d'investissement présente un déficit de -105 231.36 €.

Soit un résultat cumulé de +3 161.41 € à reporter en section de fonctionnement, et

-18 300.19 € à reprendre en section d'investissement.

Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections correspondantes du budget 2018.

5 — Budget_annexe Transports Urbains :

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est déficitaire de -37 334.64 € et la section d'investissement présente un déficit de 91 630.54 €.

Soit un résultat cumulé de +215 851.46 € à reporter en section de fonctionnement, et

+218 866.40 € à reprendre en section d'investissement.

Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections

correspondantes des budgets 2018.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 20186- Budget _annexe Parc Aqualudique :

L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat déficitaire de -11 356.86 €

en section de fonctionnement et la section d'investissement présente un déficit de

-153 905.06 €.

Soit un résultat cumulé de -11 356.86 € à reporter en section de fonctionnement, et

+229 673.04 € à reprendre en section d'investissement.

Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections

correspondantes des budgets 2018.

PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur les

affectations des résultats de l'exercice 2017 des différents budgets de la communauté

tels que ci-dessus détaillés.

DECISION :

Adopté par 62 voix pour, 5 abstentions.

M. Chapellet : Je garde la parole et je passe au point N° 2. Tu veux reprendre la parole ? Vas-y Frédéric.

| Budget principal et budgets annexes - adoption du Budget Primitif 2018

RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES Jean-Jacques CHAPELLET

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. le Président : Avant que Jean-Jacques ne nous présente le point numéro 2 et le détail des chiffres, je voulais vous apporter quelques précisions sur cette présentation du budget 2018 pour vous dire qu'il est en augmentation par rapport au budget 2017 de 1,7 million en fonctionnement et de 1,6 million en investissement, soit un peu plus de 4,16 % sur le fonctionnement.

Ce budget qui va vous être présenté, il est tout d’abord extrêmement rigoureux et prudent. Comme l'année passée, nous avons pris toutes les dépenses connues et estimées de manière confortable pour ne pas avoir de mauvaises surprises, 400 000 € ont été inscrits en dépenses imprévues, et il ne s’appuie que sur des recettes qui ont été confirmées et en ne prenant en compte que des estimations, le cas échéant, qui sont extrêmement prudentes. Aucune incertitude n'a été prise en compte dans ce budget. Ce budget, il est en net progrès par rapport à l’année passée, je n’y reviens pas, les ratios sont bien meilleurs, ça a été présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires et je ne reviens pas en détail par rapport à ce point.

L'amélioration de ce budget de fonctionnement permet de programmer un virement important à la section d'investissement puisque c’est un peu plus de 3 millions d'euros qu’on vous propose de virer à la section d'investissement, c'était 2,1 millions l'année passée. Du coup les investissements, c'est ce que je vous disais en introduction, sont supérieurs de 1,6 million par rapport à ce qu'ils étaient l'année passée. Ce budget, il a

80

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018été travaillé en commission des Finances comme il se doit 2 fois, en Conférence des Maires, et on a souhaité aussi respecter cet engagement de présentation et de projection pluriannuelle, que ce soit en fonctionnement et en investissement, de manière à pouvoir deviner ce qui va se passer dans l'avenir avec ce budget. Ce qui nous permet de discuter sereinement avec nos partenaires financiers, avec ces projections, rendant du coup crédibles nos programmes d'investissements et les partenariats que nous avons pu signer, que ce soit avec le Département, la Région ou les autres partenaires.

Ce budget, il a plusieurs objectifs. Tout d’abord concourir à l'amélioration des services à la personne, avec le début de la réflexion sur le programme de la construction d’un centre de loisir à Cours de Pile ; d'une micro crèche à Razac-de-Saussignac ; puis de doter nos services de matériels neufs et compétitifs, un camion poubelles avait été acheté fin d'année 2017, un nouveau sera acheté cette année, de la même manière pour un tracteur et une épareuse. Des efforts conséquents sur la voirie puisqu'on est quand même à près de 2 millions d'euros sur la voirie, 1 000 840, et puis quelques opérations annexes qui viendront compléter cette enveloppe, 450 000 € pour entretenir nos bâtiments, voilà pour les services à la personne.

Notre objectif est aussi de moderniser notre territoire et de stimuler notre économie. Quelques exemples, participer au financement du haut débit nous paraît essentiel, c'est pour ça que nous avons adhéré au SNPL et que du coup les choses s’accélèrent un peu et on voit une programmation monter en débit, se dessiner avec un calendrier à cheval sur les 2 années qui viennent, 2018 et 2019. La programmation du parc de déploiement de la fibre sur notre territoire, tout ça avec l'adhésion et une participation au financement puisqu'il s'agit de contracter des emprunts pour permettre d'aller un petit peu plus vite dans le financement de ces opérations. C'est ce que nous faisons, de concert avec le Grand Périgueux qui avait montré la voie. Je voulais souligner aussi qu'on investit près d'un million d'euros sur le SMAD, sur l'aéroport de Bergerac, c'est une somme considérable, je crois que le jeu en vaut la chandelle, c'est un peu plus de 310 000 passagers aujourd'hui qui ont été comptabilisés sur cet aéroport. On nous propose d'ouvrir une nouvelle ligne intérieure dans les semaines qui viennent pour conforter cet essor. Les projets structurants vous les connaissez, c'est la Voie Verte, la maison des Vins, le parc aqualudique. On n'oublie pas aussi de donner de la cohérence avec 10 000 € de plus affectés à l'Office du Tourisme, pour pouvoir accompagner la mise en place des équipements touristiques sur notre territoire. On a souhaité aussi, comme on s'y était engagé, marquer notre volonté de soutenir les projets des communes avec 250 000€ de fonds de concours, que ce soit essentiellement sur l'accompagnement et l'aménagement de bourgs mais pas que puisqu'il y aura des fonds supplémentaires qui permettront d'accompagner d’autres projets d’une nature tout autre dont nous débattrons en Conférence des Maires ensemble.

Un budget qui se doit responsable pour préparer l'avenir de notre territoire en se positionnant comme alternative à la métropole Bordelaise, en travaillant en réseau avec nos voisins, des collectivités de notre strate, le Grand Périgueux, la ville de Périgueux, d'autres collectivités ont évoqué le souhait de travailler ensemble et avec nous. Nous avons travaillé dans un temps très court mais de manière soutenue avec la ville de Bergerac, le Grand Périgueux et la ville de Périgueux pour préparer un dossier de cœur de ville, que vous avez vu évoqué dans la presse qui, si on était retenus, aura un impact très fort sur notre territoire. Vous le verrez dans les participations dans l'attribution des subventions, nous souhaitons aussi renforcer les

si

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Séance du 26 février 2018liens avec la Région en montrant notre adhésion dans le domaine économique avec

ADI, avec l'association Nouvelle Aquitaine, avec Aquitaine Active et le Cluster B. Puis enfin, c'est d'actualité, on l’a vu dans le cadre du salon de l'Agriculture, aujourd’hui chacun sait ou a entendu parler de la relation qui est faite entre le bien manger et la santé. 1! est important pour nous de nous inscrire pleinement dans le projet alimentaire territorial puisque nous le porterons rapidement avec nos coilègues de 3 EPCI voisins ; ce projet alimentaire territorial avait été validé au niveau national sur notre territoire au niveau du Pays du Grand Bergeracois et nous ne manquerons pas de donner suite à cet engagement.

Voilà chers collègues en introduction ce que je voulais vous dire avant de rentrer très concrètement dans les chiffres. Je passe la parole à Jean-Jacques. M. Chapellet : Sur le point numéro 2, pour aborder l'ensemble des budgets on va le dérouler avec le powerpoint que vous avez derrière nos dos, comme ça vous pourrez le regarder. C'est le powerpoint qui a été présenté en Conférence des Maires et en commission des Finances et ensuite on embrayera sur les budgets annexes économiques, parc aqualudique, SPANC, etc. Je vous propose de lister un peu l'ensemble des budgets, après on ouvrira le débat à toute question qui viendra traiter de ces budgets et après je vous proposerai de passer au vote le budget principal dans un premier temps, et peut-être globaliser les budgets annexes dans la délibération pour qu'on ne prenne pas trop de temps à voter pour chacun des budgets. Je ne sais pas, si vous avez des remarques à ce sujet je suis preneur sur la méthode pour consacrer le moins de temps possible et plutôt un débat constructif sur ces différents budgets. Ça vous va ce que je vous propose ?

Sur le budget principal, qui est le premier point, vous l'avez à l'écran, s'établit un équilibre de 52 710 956 € à hauteur de 37 837 857 € pour la section de fonctionnement et le différentiel soit 14 873 099 € pour la section d'investissement. Voilà la répartition sous forme de camembert avec les pourcentages des différents chapitres qui regroupent ces dépenses dans la section de fonctionnement. On va y rentrer un peu en détail pour chacun des chapitres, vous m'arrêtez si éventuellement vous avez des questions, ou si vous voulez des précisions. Concernant les différents chapitres, le chapitre 011 à hauteur de 5 443 284, la charge de personnel 15 145 527, les atténuations de produits 3 385 628, les dépenses imprévues 400 000, le virement à la section d'investissement 3 040 100 €, les opérations d'ordre entre sections 2,7 millions, et les autres charges de gestion courante à hauteur de 7 189 180. Les charges financières 801 500 € et les charges exceptionnelles pour 32 640 €. On va rentrer dans le détail des chapitres.

Le chapitre 011, les charges à caractère général. L'intégration de nouvelles charges qui fait que ce chapitre reste maîtrisé avec l'intégration du Pays du Grand Bergeracois, l'intégration de la charge GEMAPI, l'augmentation prévisionnelle du carburant et ies dépenses liées à la réalisation d'une étude sur la compétence de l'assainissement collectif à hauteur de 18 000 € et l'optimisation de la collecte. Le détransfert de la compétence des musées, rapatriée à la ville de Bergerac, explique aussi la baisse de ces charges à caractère général. Les efforts vont se poursuivre sur l'efficacité au niveau de ces dépenses pour ce chapitre-là.

Le chapitre 012, 15 145 525 €, augmentation de 50 000 € par rapport à l'exercice budgétaire précédent. Malgré l'intégration des 4 agents du PGB, le recrutement d’un technicien rivière au titre de l'exercice de la compétence GEMAPI en cours d'année ; la progression mécanique des salaires la GVT ; la mise en place des régimes indemnitaires ; et la l'harmonisation de la prime annuelle des agents pour 50 000 qui

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Séance du 26 février 2018sont inscrits sur 2018 puisqu'on avait prévu de le lisser sur plusieurs années ; et la hausse des cotisations de retraite de 2,62 points.

Les atténuations de produits 3 085 628, il s'agit de reversements aux communes sous la forme de l'attribution de compensation à hauteur de 1 822 161 et la DSC, Dotation de Solidarité Communautaire, toujours à hauteur de 400 000 €. On retrouve également la ligne relative au reversement du FNGIR et plus, que lAgglomération va contribuer à hauteur de 840 467 € sur cette contribution. Les dépenses imprévues de fonctionnement 400 000, c'est comme son nom l'indique, il n'y a rien à dire. Le virement à la section d'investissement donc 3 040 100 € ; et les opérations d'ordre entre sections 2,7 millions sur les dotations exclusivement aux amortissements des immobilisations. Les charges financières 801 500 €, ce sont les intérêts des emprunts contractés à ce jour qui s'ajoutent aussi au transfert d'emprunts qui ont été validés par la CLECT. Les charges exceptionnelles, 32 640 €, 6 240 € pour une ouverture aux bourses et aux prix, 10 000 € pour d'autres charges exceptionnelles et 9 000 € pour l'annulation de titres passés sur les exercices antérieurs.

On va passer aux recettes de fonctionnement, toujours avec le camembert et les

répartitions en pourcentage. Excédent de fonctionnement reporté, 2 545 000 c'est ce que je vous présentais tout à l'heure sur la reprise des résultats de 2017 ; atténuation de charges 120 000 € ; les opérations d'ordre entre sections 698 600 € ; prestations de service 2 428 025 €; impôts et taxes 23 587 996 ; dotations et participations 8 152 295 ; autres produits de gestion courante 164 000 ; et produits exceptionnels 141 000. Voilà le résultat de fonctionnement, je n'y reviens pas dessus. Atténuation de charges et son remboursement d'assurance de sécurité sociale sur le personnel ; les opérations d'ordre ce sont les amortissements des subventions d'investissement et l'intégration des travaux réalisés au FCTVA. Produits et services 2 428 025, recettes liées au règlement CAF concernant les crèches, les centres de loisirs et la piscine. On retrouve aussi les salaires des budgets annexes notamment du SPANC et des TUB à hauteur de 720 000 €, le remboursement des salaires de l'école de musique du Conservatoire Départemental 360 000 €, et les refacturations aux communes validées par la CLECT à hauteur de 123 000 €. Les impôts et taxes, le gros morceau de nos recettes, les AC 1 178 000, la TH 6 036 000 €, le foncier bâti 333 000 €, la CFE 4 360 000 €, la CVAE 2 426 098 €, la TASCOM 1,5 million, et l'IFER 170 000 €, la TEOM 6 960 000 €, la GEMAPI pour Monsieur Léturgie qui posait la question l'autre jour sur son inquiétude je te rassure, elle est bien là inscrite à hauteur de 226 000 €, le fonds de péréquation des ressources 560 000 €, et la taxe de séjour environ 150 000 €. Les dotations et participations, on arrive à 8 152 000 dont la dotation d’Interco 2,3 millions, dotations de compensations des EPCI 2,9 millions, autres organismes 1 897 416 €, c'est notamment le financement de certains services par les organismes comme la CAF ou la MSA. Compensation de fiscalité 541 000 € et la dotation de compensation sur la réforme de la taxe professionnelle 141 000 €. Les autres produits de gestion courante, revenus des immeubles 160 705 € et 3 400 pour les produits de gestion courante. Les produits exceptionnels, 141 000 € en provenance de, entre autres, le budget annexe des TUB 120 000 €, sur lequel on avait délibéré en fin d'année passée.

Voilà pour les recettes, on arrive aux dépenses d'investissement sous forme de camembert de proportion. Vous avez le décompte des chapitres. Remboursement d'emprunts 1 968 000 ; les subventions d'équipement 1 345 528 ; en détail les restes à réaliser à hauteur de 2 520 000, vous avez le détail de toutes les opérations qui ont été engagées mais qui ne sont pas tout à fait terminées et pour lesquelles il reste des factures à régler. Des documents d'urbanisme, l'aménagement de la Voie Verte, le

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Séance du 26 février 2018fonds de concours, les participations sur les travaux de la déviation, les concessions et logiciels, etc. Les règlements d'interventions économiques sur 226 834. Les opérations nouvelles, tout à l'heure le Président a abordé ces éléments-là dans son propos, le PLUI, on projette 121 000 € ; le fonds de concours aux subventions aux organismes publics 470 926 € : sur l'informatique et le mobilier, 160 et 24 000 ; le centre de loisirs de Cours de Pile au niveau de l'étude on inscrit 76 000 €, sur la crèche de Razac-de-Saussignac l’étude et les travaux à hauteur de 96 000 € ; ensuite sur les équipements techniques, véhicules et matériels roulants, on en a parlé tout à l'heure sur la benne des OM et un tracteur avec une épareuse pour le personnel communautaire et le travail de la compétence, matériels de transport 40 000 € ; la Voie Verte 2 500 000 € de prévisions d'investissements ; le pôle de l'IVBD 650 000 €, voirie infrastructure 1 840 000 projeté d'investissements sur nos voiries, et sur les bâtiments

communautaires 448 000 €.

Les résultats d’investissements reportés il ny a pas grand chose à dire, autres opérations d'ordre entre sections ce sont les amortissements des subventions

d'investissements et la reprise des travaux en régie pour pouvoir les intégrer au FCTVA. Subvention d'investissement 611 000 et remboursement d'emprunts en capital, puisqu'on est en section d'investissement, à hauteur de 1 968 000 €. Sur les recettes d'investissements au budget principal sous forme de camembert, on équilibre le virement de la section de fonctionnement 3 040 200 € ; les opérations d'ordre entre sections 2,7 millions ; les dotations et les fonds divers 3 286 076 € ; les subventions d'investissements 4 143 516 € ; et les emprunts et dettes assimilés on provisionne à hauteur de 1 667 138 € pour équilibrer la section. Autres immobilisations financières, 36 267 €. On va le voir un peu en détail, sur les recettes le FCTVA et les subventions reçues vous avez les décomptes. Les dotations et réserves donc affectation du résultat

2017 1 828 000 en réserve, et le FCTVA 2018 projeté à hauteur de { million d'euros. Les subventions d'investissements 2 282 000 €, ce sont des financements de l'Etat, de la Région, du Département; la Voie Verte 1 880 000 € ; le pôle du tourisme 300 000 € attendus; le centre de loisirs de Cours de Pile 30 000 €; Razac-de-

Saussignac 52 000 € attendus ; et 20 000 € concernant l'avancement du PLUI. Le virement à la section de fonctionnement, 3 042 000 ; les amortissements 2,7 millions ; emprunts et dettes 1 676 138 € pour équilibrer ce budget d'investissement. Ce qui

nous fait apparaître un besoin en emprunts de 1 657 058 et autres immobilisations financières 36 267 €.

J'ai fait le tour du budget principal des 2 sections, je vous propose de continuer le déroulé sur les budgets annexes.

On va commencer par les budgets économiques, les zones d'activités économiques. Jde crois que dans la note du courrier, que vous avez eue en convocation, les budgets annexes économiques ne sont pas à la suite des uns et des autres. Je crois qu’il y a des budgets qui ont été intercalés.

Sur te budget annexe de Bouniagues, 13 100 € prévus en 2018 ; la vente d'un terrain pour 15 000 € est prévue. La section de fonctionnement est équilibrée par la vente des terrains pour 22 500 € et l'inscription d'une subvention en provenance du BP à hauteur de 4 519,74 €. L'équilibre de la section d'investissement, on inscrit en recettes une subvention de 55 000 €, mais qui n’a pas vocation à être mobilisée cette année. Sur le CDROM, vous aviez tous les budgets en détail avec toutes les lignes, je fais un récapitulatif sinon on va y passer un temps fou.

Sur celui de la Tour Ouest, section de fonctionnement excédentaire équilibrée par l'inscription de 104 603 € en dotation aux provisions, somme que l'on retrouvera à l'identique en section d'investissement en recettes. L'équilibre de la section

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Séance du 26 février 2018d'investissement est obtenue par l'inscription de travaux qui ne seront pas engagés, à hauteur de 41 152 €.

Sur la zone ZAE des Sardines, 68 000 € prévus pour les études et les travaux. Ces dépenses devraient être financées par la vente de 2 lots à hauteur de 78 000 € et par un emprunt. La section de fonctionnement excédentaire est équilibrée par l'inscription de 130 048 € en dotation aux provisions pour risques et charges. Cette somme, on la retrouvera en recettes sur la section d'investissement. La section d'investissement excédentaire, obtenue par l'inscription de travaux chapitre 23 qui ne seront pas engagés, à hauteur de 110 212 €. Vous avez les hectares disponibles, et je passe sous silence par rapport à chacune de ces zones d'activités économiques. Sur le PIP, 13 000 € de travaux devraient être lancés, ça sera financé par le produit d’une vente en cours à hauteur de 118 510 €, et le versement de subvention a été également sollicité à hauteur de 84 000 € et 32 414 € auprès du Département. La section de fonctionnement excédentaire est équilibrée par l'inscription de 1 072 204 € en dotation aux provisions pour risques et charges. Cette somme, on la retrouvera en recettes sur l'investissement comme tout à l'heure pour l'autre budget. L'équilibre de cette section d'investissement, on prévoit le remboursement d'un capital d'emprunt à hauteur de 959 000 €. Ce remboursement est possible par la recette en dotation en provisions, et le réaménagement de la dette en cours de discussion pour 213 719 €. Sur la zone d'activité économique de Cablanc, l'équilibre de la section d'investissement déficitaire est obtenu par l'inscription en recettes d’une subvention du BP de 599 000 € ; 147 432 € sont aussi prévus en dépenses pour équilibrer la section d'investissement, mais qui ne devraient pas être mobilisés. Sur la zone d'activité de Lanxade, vous avez le décompte, l'équilibre, seront financés par le recours à l'emprunt à hauteur de 8 000, et le produit de la vente de 2 lots pour 81 465 €. Une subvention d'équilibre du BP est inscrite en section de fonctionnement pour 27 154 € afin d’assurer l'équilibre de cette section. Sur la section d'investissement, on inscrit en recettes une subvention du BP de 166 715 € ; 104 119 € seront ainsi prévus en dépenses mais ne seront pas mobilisés en 2018, c'est pour équilibrer uniquement la section d'investissement.

Le budget annexe des Galinoux, en 2018, 5 000 € d'études sont prévus en investissement et 55 000 € prévus en fonctionnement pour l'entretien courant et les taxes foncières. La section d'investissement prévoit le remboursement du capitai d’un emprunt qui a été mobilisé en 2013 à hauteur de 711 000 € ; ce remboursement est permis par l'excédent d'investissement cumulé 183 000 € et le réaménagement de la dette en cours de discussion pour 780 364 €.

On a fini sur les budgets économiques.

Le budget annexe du Complexe du Roc. La gestion a été confiée à un nouveau prestataire moyennant un loyer annuel de 25 000 €. Des travaux sur la toiture et le renouvellement de certains équipements sont prévus pour 30 000 €. Ces travaux seront financés par un recours à l'emprunt à hauteur de 28 000 €. On pourrait clôturer fin 2018 peut-être ce budget annexe du Complexe du Roc.

Sur le budget annexe des Transports Urbains Bergeracois, il est prévu en investissement le remplacement d'un minibus de transport à la demande pour 100 000€ ; la mise aux normes des arrêts de bus, 120 000 € ;l'acquisition de mobiliers pour les arrêts de bus 15 000 € ; la mise en place de la billettique pour 50 000 €; et le remboursement du capital emprunté prévu pour 117 400 €. Ces dépenses d'investissement se feront par l’autofinancement et le recours à l'emprunt. Le remboursement de la subvention d'équilibre qui avait été versé par le BP en 2013, est réintégré sur le budget principal à hauteur de 120 000 €, on en a parlé tout à l'heure.

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Séance du 26 février 2018Vous avez le décompte des dépenses de fonctionnement sur les charges à caractère général 193 544 € ; les charges de personnels 653 800 € ; les intérêts de la dette 25 506 € ; les dotations aux amortissements 120 000 € ; et le remboursement de cette fameuse subvention au budget principal 120 000 €. En face les recettes, la vente de billets, la carte d'abonnement 33 000 € ; le produit de la taxe versement transport à 835 000 € qui vient abonder ce budget ; et les subventions d'exploitation 32 000 €. Le budget annexe du SPANC, Service d'Assainissement Non Collectif, le marché qui arrive à son terme le 31 décembre 2017 a été réattribué à l’entreprise Veolia pour tout le territoire pour une durée de 2 ans renouvelables. On avait dit qu’on ferait durer l'ensemble des diagnostics sur 8 années pour allonger la période des diagnostics mais le marché ne porte pas sur 8 ans, il porte sur 2 ans renouvelables éventuellement 2 fois si je ne me trompe pas. Les dépenses de ce budget annexe, le paiement des contrôles aux prestations de services aux prestataires de services 142 000 € ; les charges de personnels de la CAB entre autres à 90 666 € ; et les recettes, la facturation aux usagers de cette prestation de diagnostic de contrôle 224 325 €; et les subventions de l'agence de bassin 35 800 € tant qu’on peut y prétendre encore un petit peu.

Je crois que c’est le dernier sur le budget annexe du parc aqualudique. Programmation de travaux pour le mois d'avril, c'est-à-dire de manière assez imminente. Les principaux postes de dépenses pour la CAB seront le paiement des intérêts de la dette en section de fonctionnement 15 000 € ; en investissement, le démarrage des travaux et des études liés à la maîtrise ouvrage sont prévus pour 4934 720 €. Le remboursement du capital 43 100 € qui pourrait évoluer en fonction de la mobilisation des capitaux, au fur et à mesure des travaux, pour assumer les factures dont on ne maîtrise pas trop les dates dans les mois de l’année 2018. Ils peuvent faire varier le remboursement en partie. Les recettes seront constituées par les subventions prévues dans le cadre du programme local de revitalisation, en provenance de l'Etat, de la Région et du Département. La subvention du fonds national pour le développement du sport et le recours à l'emprunt pour le différentiel pour assumer l'intégralité des dépenses. Les opérations d'investissement, subventions attendues 1 832 142 € et le recours à l'emprunt ce serait le différentiel à hauteur de 2 916 006 €. Je crois qu'on a fait le tour. S'il y a des questions, on ouvre le débat. Je redonne la parole au Président. M. le Président : Merci Jean-Jacques. Madame Labarthe.

Mme Labarthe : J'ai plein de petites questions qui me sont venues à la lecture de la note synthétique. Je voulais savoir si je vous les pose toutes en vrac ou si vous répondez au fur et à mesure ?

M. le Président : Commencez, ça dépend le nombre de questions que vous avez à poser.

Mme Labarthe : Il n'y en a pas tant que ça. Par contre, c'est dans des domaines assez différents puisque c’est par rapport à tout ce qui est dans la note, des choses techniques et des choses assez générales. Je commence et puis quand vous en avez assez vous me dites.

Sur la page 1, à la note de synthèse sur les charges à caractère général, sur la ligne 61521 qui est consacrée à l'entretien des terrains, it est inscrit 28 000 € pour démarrer l'opération de la ferme des Nebouts, Comme on avait dit dès le départ que la CAB ne pouvait assurer que de l'investissement et ne s’occuperait pas du fonctionnement, je voulais savoir à quoi correspondaient ces 28 000 € et est-ce qu'il y aurait à l'avenir d'autres dépenses récurrentes de fonctionnement sur ces terrains qui nous appartiennent, ou est-ce que c'est vraiment exceptionnel parce que c'est le démarrage ?

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Séance du 26 février 2018Sur la page 3 de la note de synthèse dans les recettes de fonctionnement sur les produits de services. Les produits de services, c'est à la page 18 du budget qui est sur le CD. La ligne 7062 est en diminution de 106 500 € et cette ligne comprend la perte des musées et de l’école de musique, donc c’est normal qu'il y ait moins mais je voulais savoir si c'est là aussi qu'on trouve les recettes du centre culturel, et est-ce qu'elles sont plutôt en hausse, plutôt en baisse ? Est-ce qu’on a un chiffre par rapport à ça ? Toujours dans le même chapitre, sur la ligne 70631, les redevances services à caractère sportif ça augmente de 33 400 €, je voulais savoir à quoi ça correspondait. De même que celles à caractère loisirs diminuent de 10 740. Là pareil je voulais savoir à quoi ça correspondait. Surtout qu'à chaque fois vous dites que vous faites des prévisions au plus pessimiste, les plus prudentes possible.

A la page 4, de la note de synthèse sur les impôts et taxes qui augmentent de 931 416 € par rapport au BP 2017 : là aussi les prévisions sont toujours très prudentes, vous l'avez dit en commission des Finances. Et quand on compare avec le BP de 2016 sur l’évolution, il y a des chiffres qui sont étonnants, notamment pour la taxe foncière et d'habitation, puisqu'on avait déjà + 1 million en 2017 et on prévoit aujourd’hui 300 000 € de plus de recettes. Je voulais savoir si ces résultats sont dus à la CFE, cet impôt qui avait fait tant débat quand on en avait parlé ? A quoi on doit ces 297 500 € exactement? Est-ce que ce sont les bases qui font que ça augmente autant ? La CVAE là aussi, l'augmentation est importante, + 246 000 €. On dit souvent que c'est un impôt qui n'est pas très dynamique la CVAE. Or, là en l'occurrence on a pratiquement 250 000 €, je voulais savoir si c'est le signe d’une reprise économique sur le territoire ? Puisqu'il s’agit quand même d’une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. La taxe sur les surfaces commerciales, on a une hausse de + 52 000 € alors qu'elle n'était que de + 9 000 € l'an dernier pourquoi ? D'où vient cette hausse aussi ?

Ensuite sur la page 6 de la note de synthèse, sur les immobilisations en cours. Là c'est plutôt une question par rapport à ce que j'ai lu dans Sud-Ouest, sur les grands projets structurants de la CAB et sur la Voie Verte. Je voulais savoir tout bêtement pourquoi avoir choisi cette portion au niveau de la station d'épuration sur tout le long du linéaire que vous voulez faire en voie verte. Puisque, dans le Sud-Ouest, on parle aussi de l'effondrement en aval du barrage sur le chemin de halage. Vous disiez, ou alors le Sud-Ouest s’est mal exprimé, mais que ce serait refait en fonction du coût, qu'il y avait une étude qui était menée et qu'on verrait en fonction du coût. Or, est-ce que ce n'est pas une priorité, si c'est le passage de la Voie Verte de toute façon il va bien falloir le faire. Je voulais savoir si finalement ce n'était pas une priorité ? Et les quais de Bergerac, pourquoi les quais de Bergerac qui devaient être faits en 2018 n’ont pas été faits ? Pourquoi au niveau de la station d'épuration par rapport à tout le linéaire, enfin là aussi c’est par rapport à ce que j'ai pu lire dans Sud-Ouest sur les bus, je vois qu'il y a pas mal d'investissements prévus sur le budget annexe qui concerne les transports urbains. Or, à un moment dans le Sud-Ouest vous avez dit que les transports en commun sont utiles dans les villes comme Bordeaux où il y a des problèmes d'embouteillages et que ce n'est pas le cas de Bergerac. Je voulais savoir qu'est-ce que vous vouliez dire par là puisqu'il y à pas mal d’investissements sur les lignes de bus, donc a priori on n’a pas l'intention de les abandonner. Est-ce que c'est le signe d'une nouvelle réforme par exemple ?

M. Chapellet: Je vais juste par rapport au premier parce que je n'entendais pas toujours très bien sur l'objet de ta question Cécile. Concernant l'inscription des 28 000 € sur ferme des Nebouts, la ferme de Nebouts, on a acquis la ferme courant 2017 mais il y avait passabiement de terrains qui étaient en friches. Il y a eu lieu de

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Séance du 26 février 2018faire passer des agents et une prestation de services pour nettoyer les friches au moins pour mettre les terrains à nu et propres, potentiellement pour pouvoir engager une discussion dans lexploitation ou dans les modalités de l'exploitation de ces terrains. Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément, vous savez qu'il y avait un problème d'accès qui était un peu mitoyen ou qui portait à polémique, donc on avait décidé de refaire un accès individualisé sur la ferme des Nebouts. Ça fait partie de l'investissement potentiel, et ensuite on a sollicité des subventions d'investissement, et pour cela il fallait acter un investissement de notre part pour pouvoir prendre des subventions. Mais ça n'ira pas au-delà, ça ne rentrera pas dans le processus de l'exploitation c’est au moins pour la mettre en conformité pour pouvoir étudier les modalités de gestion ultérieurement, c'est par rapport à ça.

M. le Président : Je vais essayer de me rappeler de toutes les questions. Il y en a quand même plusieurs qui portent sur des montants assez faibles, qu'on aurait pu débattre en commission des Finances, ça aurait été plus ajusté. D'autant qu'il s’agit d’un budget prévisionnel, vous l'avez rappelé vous-même et que quand on est dans une variabilité de 15 à 30 000 € sur ces budgets-là, comme je le disais tout à l'heure, dans la mesure où on arrive à équilibrer ce budget primitif avec le virement à la section d'investissement de 3 millions d'euros et qu’on arrive à 0 dans le solde, c'est vrai qu'on n'a pas vu de précautions particulières à ajuster très finement ces montants qui sont assez confortables, je le dis en préambule.

Sur les recettes, il y a quand même des variabilités qui peuvent amener un certain nombre de questions. Sur l’année 2017, on voit qu’il y a eu un bond des recettes assez significatif qui correspond à un réajustement lié au coefficient d'intégration fiscale c'est une recette ponctuelle qui est venue majorer nos recettes sur l'année 2017. C'est vrai qu’il y a une difficuité de lecture précise par rapport à ça par rapport à un rattrapage, puisque vous savez que quand les coefficients d'intégration fiscale nous amènent à avoir des dotations d’un certain montant, ils sont écrétés et on ne peut que percevoir 20 % sur une année. Ça explique un petit peu, et là on était dans une année de rattrapage ce qui a donné une recette significativement supérieure. Sur 2018, cette recette ne sera pas répercutée, il y a une difficulté de rupture malgré le fait qu'elle est importante. Là vous voyez l'impact de la prise en compte de l'augmentation des bases minimum de CFE, qui ont été votées en 2016 mais qui n'avaient pas pu être prises en compte en 2017 puisqu'on n’a pas eu le produit de l'augmentation des bases. C’est ça qui vient aujourd'hui un petit peu compenser l'augmentation ponctuelle sur l'année 2017. Après, comme le disait Jean-Jacques, nos recettes sur l'année sont des estimations qui nous sont données par les services de l'Etat, nous on répercute ça, puisque ça a été notifié par le pôle de fiscalité l’aide de 145 000 € de la CVAE. La CFE, vous avez la répercussion aussi du cumul des recettes de la Communauté des Coteaux de Sigoulès, puisqu'on ne les avait pas précédemment. C'est le prolongement sur la TASCOM de la délibération qui avait été prise et qui est la conséquence de 50 000 € sur l'année. La TASCOM n'est pas perçue sur le même calendrier qu'elle l'était précédemment, ce décalage nous a fait gagner 6 mois de perception de TASCOM sur le budget.

Concernant les recettes sur la culture, le budget prévisionnel de recette culture est identique à celui de 2017, il est relativement stable par rapport à celui de 2016. Evidemment les variations sont celles que vous avez constatées, et sont liées au détransfert des musées et à l'école de musique. | y a une forte correspondance entre les 2. Et les recettes du Relais d’Assistance Maternelle aussi qui ne sont plus dans ce poste-là. Remémorez-moi s’il y a des questions sur lesquelles on n’a pas répondu.

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Séance du 26 février 2018Sur la Voie Verte, les tronçons qui sont priorisés sont les tronçons qui correspondent à la préparation technique et à l'appropriation foncière. Sur certains tronçons sur Bergerac, il y a des travaux préalables d'assainissement collectif à faire. On ne va pas faire la Voie Verte et ensuite perforer cette Voie Verte pour faire passer un tuyau de refoulement de l'assainissement collectif, || y a une coordination nécessaire entre ces travaux, en étant en lien très étroit avec les services techniques de la ville de Bergerac pour faire d’abord les travaux d'assainissement et très directement derrière faire les travaux de la Voie Verte.

Ensuite, tous les secteurs qui sont retenus sont des secteurs où nous avons pu récupérer le foncier nécessaire à son passage. Concernant le sujet du Caudeau, après la passerelle du Caudeau, il y a un endroit très stratégique puisque c'est un point culminant qui permettait d'avoir un point de vue assez remarquable. Là on est sur ce qu’on appelle la servitude de marchepieds, et cette servitude de marchepieds, les études techniques aujourd'hui nous montrent qu'elle est en train de glisser. Responsabilités : déjà le DPF ici est géré par Epidor, donc ce n'est pas la CAB qui gère le DPF sur ce secteur-là, le DPF et la servitude qui vient immédiatement après. Les analyses ont été faites par Biotech qui a révélé le glissement de ce terrain. || est difficile à ce stade de donner une responsabilité précise, responsabilité du barrage puisque suivant la hauteur des eaux, les courants viennent différemment impacter la berge. Pius vraisemblabiement if s'agirait de ruissellements liés aux coteaux aux côtés de la rivière, pas des coteaux mais la rive qui est en surplomb. Vous avez une couche géologique meuble qui est posée sur du « tran » et des ruissellements, des infiltrations entre le « tran » et cette couche d'argile, et entraîne son glissement. Il faut savoir que sur ces servitudes de marchepieds, les dynamiques sur les bords de rivières sont naturelles. Le fleuve, il crée, il érode à des endroits, il creuse à d’autres et il remblaie à d’autres. |! y a des mouvements dans les rivières, là aujourd'hui on ne sait pas déterminer avec précision. Concernant la Voie Verte, s’il y a un équilibre technico- financier qui permet de conserver ce point stratégique culminant et de sécuriser, parce qu'il y à quand même aussi des habitations concernées ou des propriétés privées concernées, nous le ferons ; et surtout y a-t-il vraiment une solution technique garantie, je ne peux pas le dire aujourd'hui puisque Biotech ne nous a pas donné encore le résultat de leurs investigations. Voilà pour la Voie Verte ce que je pouvais dire. Mme Labarthe : Ça veut dire que sites coûts sont trop importants et/ou il n'y a pas de solution technique, ça veut dire qu'on ne passera plus par-là, donc il y aura une modification.

M. le Président :Tout à fait. Ceux qui connaissent bien le site se rappellent de l'ancienne pisciculture de la maison du barrage juste avant cette zone. Il y a un terrain qui jouxte cet endroit qui permettrait de remonter un peu plus haut et de reprendre la petite route qui passe par derrière. C’est vrai qu’en termes de point de vue touristique c'est un peu dommage. il y a un plan B, il n'est pas du tout aujourd'hui d'actualité puisqu'on n’a pas les réponses techniques, et ni mesuré l'impact financier et la faisabilité de cette alternative, mais on en est là pour l'instant. D'autres questions ? Mme Labarthe : La question des bus.

M. le Président : Sur les bus, ce n'est pas moi qui ait inventé cette formule puisque je ne sais pas si mon collègue Pascal Delteil se rappelle quand on avait à la genèse du SCOT en 2012 avec le cabinet Citadia, c'était Monsieur Fenestre qui nous avait expliqué ce phénomène que les villes qui ne connaissaient pas de difficultés de circulation avaient des problématiques fortes à organiser les transports en communs sur leur territoire. On voit très bien la différence entre ce qui se passe sur Périgueux et sur Bergerac. Bergerac est extrêmement aéré et avec de l'espace autour, avec une

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018rocade puisqu'il n'y a pas de contournement à Périgueux, donc ça crée une complexité supplémentaire. On voit aujourd'hui qu’on a une fréquentation qui est extrêmement réduite si ce n’est le caractère social qui devra être pris en compte des utilisateurs. Autrement les utilisateurs sont très peu nombreux, donc ä conviendra de repenser, pas du tout d'abandonner je réponds à votre question, c'est pour ça que les investissements sont quand même enclenchés parce qu'il ne s’agit absolument pas d'arrêter les transports urbains puisque c'est une compétence obligatoire et qu’il y a des enjeux et des besoins qui sont à requalifier, à mieux les rendre pertinents pour que ces bus soient un petit peu plus remplis. Peut-être une organisation vers le centre- ville, des choses comme ça sont à réfléchir. Une commission sera à l'étude dès le printemps pour un rendu à l'automne puisque ça fait partie d'une des pierres angulaires du dossier cœur de ville que nous avons remis très récemment. Marc tu voulais poser une question ?

M. Leturgie : Non, je voulais simplement apporter des éléments sur la Voie Verte mais vous avez tout donné. On pourrait juste ajouter au niveau de la station d'épuration, vous avez remarqué un point, je crois que la chaussée va être rapprochée de la clôture de manière à bien délimiter la Voie Verte. On est en train de faire les travaux. |! y aura également à cet endroit-là une chicane pour essayer de freiner un peu les véhicules qui roulent très vite. C'est le seul détail que je pouvais ajouter, parce que le reste était complet.

M. le Président: Ÿ a-t-il d’autres questions, d'autres remarques ? Il n'y en a pas, je vous propose d'ouvrir le vote.

Sur le budget principal d'abord, juste le budget principal.

M. Laporte : Le vote est ouvert.

Le vote est clos.

Le résuitat :

Votants 62

Exprimés 62

Pour 58

Contre 4

Abstentions 3.

Le budget primitif 2018 est adopté.

M. le Président : On revote tous les budgets annexes en bloc, à moins qu'il n'y ait des objections ?

M. Laporte : Le vote est ouvert.

Le vote et clos.

Pour 56

Abstentions 8.

M. Chapellet : Les budgets annexes 2018 sont adoptés. Je voulais vous remercier. J'en profite pour remercier aussi Laurent Fauvaud et son équipe au niveau du service administratif parce que vous imaginez la foultitude de lignes qu'il y a à vérifier pour en oublier le moins possible. Merci à vous, Laurent et ton équipe. On va essayer de ne pas cramer la caisse quand même. Merci Président.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018DELIBERATION ET VOTE

| Budget principal - Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 - 019

Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2018 pour le budget principal.

La totalité du budget primitif s'élève à 50 710 956.67 €. L'équilibre général de fonctionnement s'établit à 35 837 857.19 € et celui de la section d'investissement à 14 873 099.48 €.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l’ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 (budget principal) tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 58 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions, 2 non-participations.

Budget annexe « Z.A.E de Bouniagues » Budget primitif 2018 - Adoption

D 2018 — 020

Le budget annexe « Z.A.E. Bouniagues » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l’ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Bouniagues » tei que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018| Budget annexe « Z.A.E des Sardines » Budget primitif 2018 -— Adoption

D 2018 — 021

Le budget annexe « Z.A.E. des Sardines » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.AE. des Sardines » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Budget annexe « Complexe du Roc » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 — 022

Le budget annexe « Complexe du Roc » retrace les opérations liées à la gestion d’un immeuble à vocation touristique et sportive.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Complexe du Roc » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

| Budget annexe « Z.A.E de Cablanc » Budget primitif 2018 - Adoption

D 2018 - 023

Le budget annexe « ZAE. de Cablanc » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Cablanc » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

| Budget annexe « Z.A.E la Tour Ouest » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 - 024

Le budget « ZA.E. la Tour Ouest » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. la Tour Ouest » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

| Budget annexe « Parc aqualudique » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 - 025

Le budget annexe « Parc Aqualudique » retrace les opérations de construction et d'exploitation du nouvel équipement aquatique prévu sur la zone des Sardines à Bergerac.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l’ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Parc Aqualudique » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018| Budget annexe « Z.A_E des Galinoux » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 — 026

Le budget annexe « Z AE. des Galinoux » retrace les opérations concernant l'acquisition d’un bâtiment et ses travaux d'aménagement pour le louer à une entreprise, mais aussi, l'aménagement des terrains situés sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. des Galinoux » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Budget annexe « Service Public Assainissement Non Collectif » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 - 027

Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2018 pour le budget annexe « Assainissement Non Collectif ».

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe de l'assainissement non coliectif tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Budget annexe « Z.A.E de Lanxade » Budget primitif 2018 — Adoption D 2018 — 028

Le budget annexe « Z.A.E. de Lanxade » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Lanxade » tel que présenté en annexe de la délibération

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 - 029

Le budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » retrace les opérations concernant l'exploitation et la gestion du réseau des transports urbains intercommunaux.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

Budget annexe « Z.A.E Pôle Industriel de la Poudrerie » Budget primitif 2018 — Adoption

D 2018 — 030

Le budget « Z.AE. du Pôle Industriel de la Poudrerie » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.

Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détailié du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. du Pôle industriel de la Poudrerie » tel que présenté en annexe de la délibération.

DECISION :

Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.

M. le Président: Point suivant, il s’agit d'attribuer les subventions aux associations, comme nous essayons de le faire pour ne pas pénaliser les associations. C'est Laurence Rouan qui vous rapporte ce dossier.

| Attribution de subventions aux associations

D 2018 - 031

RAPPORTEUR : Laurence ROUAN

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

Mme Rouan: Dans cette délibération, il est proposé aux membres du Conseil d'attribuer les subventions 2018 à des associations et organismes qui œuvrent sur le territoire de la CAB et qui ont déposé une demande de subvention. Vous avez certainement pris connaissance du tableau et des différentes lignes. Le montant total attribué pour 2018 s'élève à 500 415 €. L'enveloppe est constante, quasi identique à l'année passée en dehors de subventions attribuées à de nouvelles structures, nouvelles associations dans le domaine économique. Pour en citer quelques-unes, l'association de la maison Nouvelle Aquitaine, Aquitaine Active, Cluster B, et l'Agence de Développement et d’Innovation. Un montant de 10 000 € attribué en plus à l'Office du Tourisme, le Président vous en a parlé tout à l'heure, pour revenir à des montants identiques aux années 2015-2016. Au niveau de la culture, ce que je peux vous dire c'est que, là encore, l'enveloppe est quasi identique en dehors du soutien apporté à de nouveaux festivals comme Blues Pourpre ou la Claque. Des actions, des encouragements pour certaines actions comme Ribambelle et les Ploucs. Vous êtes invités à vous prononcer sur le montant de ces subventions et d'autoriser le Président à signer les conventions jointes pour les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Ne devront pas prendre part au vote les représentants du Conseil qui sont dans les bureaux des associations, en l'occurrence Pascal Delteil, Rhizlane Robin El Greni, Cécile Labarthe, Jean-Michel Bournazel, Christiane Delpon et Marc Léturgie. Si vous avez des questions ? Madame Labarthe.

Mme Labarthe : Dans le même tableau, l'an dernier il y avait la subvention pour la maison de l'Emploi qui n'est pas dans ce tableau. Est-ce qu'elle viendra après ? M. le Président: Oui, c'est en effet volontaire puisque ce dossier sera représenté ultérieurement parce qu'on a besoin de regarder un petit peu plus par rapport à la cotisation de nos EPCI voisins. H semblerait que la cotisation de la CAB soit inférieure par habitant par rapport à ce que donnent les EPCI voisins. C'est vrai, c’est ce qui avait été voté en 2017 et en 2016, donc si le cas échéant ça se confirme, on n’a pas

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018pu le préparer pour ce soir c'est pour ça que cette subvention n'est pas présentée ce soir.

Mme Labarthe : C'est vrai pour la Mission Locale aussi dans ce cas. On cotise moins à la Mission Locale qu'on devrait cotiser. La Mission Locale, il y a tant d'euros par habitant et on avait la subvention qu'on donnait à la Mission Locale à cause de contraintes budgétaires et on ne l'a pas réaugmentée. On est dans le même cas que la maison de l'Emploi où on cotise aussi moins que ce qu'on devrait cotiser officiellement.

M. Garrigue : Madame Larbarthe on va regarder ça de près. Sur la Mission Locale, la part Bergerac est versée par la ville de Bergerac. Par rapport à la Mission Locale, la baisse n'avait pas été aussi importante que pour la maison de l'Emploi où il y avait eu une baisse de moitié. C'est-à-dire en ce qui concerne la participation à la Mission Locale, à la maison de l'Emploi, la ville de Bergerac a toujours continué à verser ce qui correspondait à son nombre d'habitants. C'est-à-dire à peu près 29 000 € à chacune des 2 institutions. Par contre la CAB avait fortement baissé sa participation à la maison de l'Emploi, le problème c'est celui du réajustement et on va regarder aussi ce qu'il en est en ce qui concerne la Mission Locale.

M. le Président : Par contre, c'est vrai que s’il y a un décalage entre les contributions des EPCI voisins et nous, on fera le même réajustement, enfin on vous proposera de faire le même réajustement. |l n'y a pas de raisons que Portes Sud Dordogne Périgord par exemple contribue à hauteur de et pas la CAB, il faut que tout ça soit cohérent. On regardera aussi pour la Mission Locale.

Mme Rouan : D'autres questions ? Marc

M. Leturgie : Sur le Pays du Grand Bergeracois, je comprends bien que la subvention ait baissé mais elle existe encore.

M. le Président : Oui parce que la convention et la fusion ne sont pas complètement effectives, il y a une quote-part qui est prise sur 4 mois qui est l'équivalent de la contribution précédente proratisée sur ces 4 mois.

M. Leturgie : Merci.

Mme Rouan : D’autres questions ? Non ? Nous allons passer au vote. M. Laporte: Le vote est ouvert. Je rappelle que ceux qui sont membres d'une association appuient sur 4 « ne prend pas part au vote ».

Le vote est clos.

Exprimés 61

Pour 61

Ne prend pas part au vote 6, les personnes qui sont membres des Conseils d'administration.

Les subventions sont adoptées.

DELIBERATION ET VOTE

Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire fixée lors de l'adoption du budget primitif 2018, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'attribuer les subventions 2018 aux associations et organismes suivants :

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018ASSOCIATION / ORGANISME MONTANT 2017 MONTANT 2018

Mission locale insertion 25 738 € 25 738€

Périgord développement 3 000 € 3 000 €

initiative Périgord 3 750 € 3 750€

Agence de Développement et 6 300€ d'innovation

Association de la Maison de 5 000 € Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Active 2 000 €

Ciuster B 1000 €

Office de Tourisme 242 500 € 252 500 €

(dont 100 000 € déjà attribués

le 29/01/2018)

APAMH - Aide aux Personnes

Agées, Malades ou Handicapées 10 400 € 10400€

ADIL 1 000 €

Melkior Théâtre 5 000€ 5 000 €

Jazz Pourpre 18 000 € 18 000 €

Les Rives de l'Art 3 000 € 2000€

Passerelle(s) 1 500€ 1 500 €

MANEGE "Ecouter pour l'instant" 1000 € 1000 €

Eclats de Lire 1200€ 1200 €

Théâtre de la Gargouille 5 000 € 5 000 €

Overlook 90 000 € 90 000 €

Association B6.12 300 €

BASE 900 €

Blues Pourpre 1 900 €

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Association la Ciaque 800 €

Association Ribambelle 500 €

Pays du Grand Bergeracois 76 800,90 € 35 377 €

Les Petits Cailloux 3750€ 3750 €

ADELFA 2 500 € 2 500 €

Collectif des Ploucs 1 000 € 2 500 €

Le CEP Saussignac 750 € 750€

Confrérie les Raisins d'Or 750 € 750€

Foire Aux Vins 1000 € 1000 €

Bergerac Périgord Football Club 5 000 € 5 000 €

Union Sportive Rugby Vallée de la 5 000 € 5 000 € Dordogne

Entente Sportive Gardonnaise 5 000 € 5 000 € Basket

PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- se prononcer sur les montants des subventions 2018 attribuées par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ;

- autoriser le Président à signer les conventions pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

DECISION :

Adopté par 61 voix pour, 6 non-participations.

Ne prennent pas part au vote :

- Pascal DELTEIL, secrétaire du Pays du Grand Bergeracois

- Marc LETURGIE, membre du CA de l'association Overlook

-_ Cécile LABARTHE, membre du CA de la Mission Locale

- Jean-Michel BOURNAZEL, Vice-président de l'Office de Tourisme

- Christiane DELPON, membre du CA de l'Office de Tourisme

-__ Daniet GARRIGUE, membre du CA de l'Office de Tourisme

M. le Président: Point suivant, H s'agit de désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise dans tes syndicats de rivière.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise dans les syndicats de rivière

D 2018 — 032

RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. le Président : On est dans le cadre de représentations substitutions concernant la GEMAPI de manière très précise, puisqu'il s’agit de choisir nos délégués communautaires au sein de ces syndicats pour la compétence GEMAPI. On est dans ce cadre-là, de manière à ce que les comités syndicaux puissent réunir leurs membres pour envisager la suite à donner dans le cadre de ces syndicats et des compétences GEMAPI ou hors GEMAPI.

Vous avez 2 listes de candidats, 8 titulaires et 8 suppléants pour le Syndicat Mixte des Trois Bassins en représentation substitution. Ça veut dire que les communes continuent à siéger, là on est uniquement pour la GEMAPI. Ensuite, vous avez la même chose pour RVPB puisqu'il y a un représentant par commune, 21 communes, 21 titulaires, 21 suppléants. De la même manière, il s’agit de nommer ces représentants sur la GEMAPI en représentation substitution dans les syndicats. Y a-t-il des questions par rapport à ça ? Il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Vous ne les avez pas ? Excusez-moi.

Sur le Syndicat des Trois Bassins, sont proposés 8 titulaires: Monsieur Dupuy, Monsieur Sejourné, Monsieur Delmares, Monsieur Garrigue, Madame Delpon, Monsieur Ruet, Monsieur Bourdin, Monsieur Gauthier. 8 suppléants : Monsieur Rochoir, Monsieur Delpeuch, Monsieur Béchadergue Monsieur Prevost, Monsieur Durand, Monsieur Blanc, Monsieur Lacombe, Monsieur Becquet.

Pour RVPB, en titulaires : Monsieur Leturgie, Monsieur Delmares, Monsieur Mamont, Monsieur Garrigue, Monsieur Delteil Pascal, Monsieur Monteil, Madame Robin, Monsieur Dupuy, Monsieur Gauthier, Monsieur Rochoir, Monsieur Thiebault, Monsieur Carpe, Monsieur Lapouge, Monsieur Fray, Madame Vandenabeele, Monsieur Visentini, Monsieur Rondonnier, Monsieur Castang, Monsieur Rabat, Monsieur Consoii, Monsieur Chapellet. 21 suppléants : Monsieur Benfeddoul, Monsieur Gracco- Delay, Monsieur Clament, Monsieur Blanc Gilbert, Monsieur Gauthier Frédéric, Monsieur Dreuil, Monsieur Mauvais, Monsieur Beze, Monsieur Bourdin, Monsieur Plazzi, Monsieur Bonhomme, Monsieur Chassagne, Monsieur Girol, Monsieur Delteil Francis, Madame Rouan, Monsieur Ruet, Monsieur Lougrat, Monsieur Boussinot, Monsieur Hilaire Monsieur Dessalles, Monsieur Piazzetta. Il y aura presque l'ensemble du Conseil Communautaire.

Vous le savez, il s’agit vraisemblablement de nominations transitoires puisque nous avons souhaité solliciter nos retraits de ces syndicats et c'est dans ce cadre-là, il y avait urgence parce qu'il fallait permettre à ces syndicats de se réunir pour voter les budgets de manière à faire suivre les affaires courantes et les opérations d'investissement en cours.

Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. On va voter par bassin. S'il n'y a qu'une seule liste, il n'y a pas de vote me dit-on. Les représentants sont désignés de fait. Je vous remercie.

100

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018DELIBERATION ET VOTE

La compétence GEMAPI ayant été attribuée par la loi à la CAB depuis le 1% janvier 2018, cette dernière est placée en représentation substitution des communes dans les syndicats présents sur le territoire :

SYNDICAT MIXTE DES TROIS BASSINS :

Le syndicat mixte des 3 bassins où la CAB est placée en représentation substitution

de 4 communes et où il convient de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués

suppléants.

H est fait appel à candidature.

PROPOSITION :

Candidatures proposées :

8 TITULAIRES 8 SUPPLEANTS

Olivier DUPUY Jean-Paut ROCHOIR

Michel SEJOURNE Pierre DELPEUCH

Frédéric DELMARES Francis BECHADERGUE

Daniel GARRIGUE Alain PREVOST

Christiane DELPON Alain DURAND

Fabien RUET Gilbert BLANC

Sébastien BOURDIN Lionel LACOMBE

Christophe GAUTHIER Claude BECQUET

DECISION :

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de Farticle L 2121-21 du Code Général des Collectivités locales, les candidats proposés sont déclarés élus.

LE SYNDICAT MIXTE RIVIERES, VALLEES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS {RVPB) :

Le syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (RVPB) où la CAB est placée en représentation substitution de 21 communes et où il convient de désigner 21 délégués titulaires et 21 délégués suppléants

Ilest fait appel à candidature.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018PROPOSITION :

Candidatures proposées :

21 TITULAIRES 21 SUPPLEANTS

Marc LETURGIE Adib BENFEDDOUL

Frédéric DELMARES Alain GRACCO DE LAY

Christophe MAMONT Lionel CLAMENT

Daniel GARRIGUE Gilbert BLANC

Pascal DELTEIL Frédéric GAUTHIER

Alain MONTEIL Jean-Michel DREUIL Rhizlane ROBIN EL GRENI M.MAUVAIS

Olivier DUPUY Eric BEZE

Christophe GAUTHIER Sébastien BOURDIN

Jean-Paut ROCHOIR Alain PLAZZI

Michel THIEBAULT André BONHOMME

Claude CARPE Jean-Marc CHASSAGNE Roger LAPOUGE Christophe GIROL

Roland FRAY Francis DELTEIL

Jacqueline VANDENABEELE Laurence ROUAN

René VISENTINI Fabien RUET

Marcel RONDONNIER Cédric LOUGRAT

Alain CASTANG Jean-Claude BOUSSINOT

Daniel RABAT Jean-Louis HILAIRE

Patrick CONSOLI Jean-Louis DESSALLES

Jean-Jacques CHAPELLET Jean-Marc PIAZZETTA

DECISION :

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de Particle L 2121-21 du Code Général des Collectivités locales, les candidats proposés sont déclarés élus.

M. le Président: Il s'agit ensuite sur le 5°" point du tableau des effectifs et c'est Monsieur Rochoir qui vous présente ce point.

| Tableau des effectifs —- modification

D 2018 - 033

RAPPORTEUR : Jean-Paul ROCHOIR

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Rochoir : Depuis la dernière présentation du tableau des effectifs qui a eu lieu le 1% octobre 2017, les principales modifications sont la transformation de 2 emplois contractuels permanents en stagiaires. C’est pour les services informatique et voirie. La transformation d'un emploi contractuel non permanent en emploi contractuel permanent. I! s’agit d’un emploi pour 28 heures, c'est pour le service petite enfance. il

1G2

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018y a la suppression de 6 postes sur les transferts des musées à la ville de Bergerac et la suppression de la crèche familiale pour 3 postes.

Vous avez eu le tableau des effectifs dans la note annexe, vous êtes invités à approuver ce tableau des effectifs. S'il y a des questions, ou des demandes d'informations ? Non, Président on passe au vote.

M. le Président : Le vote est ouvert Philippe c'est ça ?

M. Laporte : Le vote est ouvert.

Le vote est clos.

Pour 63

Abstentions 4.

La modification est adoptée.

DELIBERATION EST VOTE

Le tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise doit être modifié pour tenir compte des mouvements de personnel.

Les principales modifications sont les suivantes :

- Transformation de deux emplois contractuels permanents en stagiaires avec la

création de deux postes d'adjoint technique pour les services informatique et voirie. - Transformation d’un emploi contractuel non permanent en emploi contractuel permanent avec la création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 28

heures hebdomadaires pour le service petite enfance.

-__ Suppression de 6 postes (transfert des musées).

-__ Suppression de la crèche familiale (3 postes).

Les suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents.

IABLEAU DES EFFECTIFS au 1°" MARS 2018

STAGIAIRES ET TITULAIRES

Effectifs

* Postes Postes présents

GRADES CAT. Ouverts Pourvus dans la collectivité

ADMINISTRATIF

; Emploi Directeur Général des Services A 1 1 1 fonctionnel Emplois

Directeur Général Adjoint des Services A 2 2 2 fonctionnels Dont 1 emploi

Administrateur Hors Classe A 1 1 0 fonctionnel

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Dont2

emplois

Directeur _ A 7 7 5 fonctionnels

Attaché Principal A 2 1 1 Afaché territorial A 6 5 5 Rédacteur Principal 1ère classe 8 7 6 6 ! No 1 poste ouvert Rédacteur Principal 2ème classe B 2 1 ‘pour dispo Rédacteur B ‘1 1 i l — [Tposte ouven Adjoint Administratif Principal îère classe C 24 23 523 : po r dispo

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 7 6 6 À : : poste ouvert

|eongé Adjoint administratif C ÿ “7 7 parental

é9 é1 58

TECHNIQUE

[Ingénieur en Chef A 2 2 2

[Ingénieur Pincipal A 2 2 2 ingénieur . ‘ A _ 3 2. 2 Technicien Terrorial Principal 1ère classe B 2 2. 2. Technicien Territorial Principal 2ème classe B 3 8 3 Technicien Territorial B 4 8. _< Agent de Maïrise Principal € 9 9 , Agent de Maîtrise C 9. $ 9 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 42 42 42 Adjoint Technique Principal 1ère classe : ho 22h30 hebdo C 1 1 1 0.64 ETP ie : i 1 poste ouvert Adjoint Technique Principal 2ème classe C': 36 35 85 [pour dispo Adjoint Technique € 4 47. 47 | _ Adjoint Technique 28h15 hebdo C 1 1 1 osier Adjoint Technique 28h hebdo C. 1 : i] ‘4 4 0,8 ETP. Adjoint Technique 17h30 hebdo C 1 1 3 oser. Adjoint Technique 7h hebdo C 1 1 1 0,2 ETP Adjoint Technique 5h hebdo C 1 1 1 0,14 ETP

167 162 162

SOCIAL

Educateur Principal de jeunes Enfants B 8 5 5 Educateur Principal de Jeunes Enfants 31h30 : hebdo B 1 1 4 0.9 ETP

Educateur de Jeunes Enfants B 2 2 2

Assistant Socio Educatif Principal B 1 1 1

[Agent Social Principai 2ème ci C 1 1 1 1 poste ouvert

[Agent Social C 5 3 3 pour dispo Agent Spécialisé Princ. des Ecoles Mat. 1ère

cl C Ü 1 1

17 14 14

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018

104Effectifs

GRADES * CAT. Postes | Postes | présents | is ovations Ouverts Pourvus dans la collectivité

MEDICO- SOCIALE

Puériculhice Hors Classe . A 2 :2 2

Puériculice Classe Normale A 1 1 +

Infirmier soins généraux hors classe A 2 2 2. _ Infirmier en soins généraux de classe : | poste ouvert normale . A 1 0 0 pour dispo … Auxiliaire de Fuériculiure Principale l&e - : . : classe C 18 18 18 : Auxiliaire de Fusrieuiure Principale 2ème no : ii j [1.poste ouvert classe C 8 8 4 | pour dispo

32 29 29

ANIMATION

Animateur Principal 1ère classe 8 5 5 5 Animateur Principal 2ème classe -B 1 “0 0 . Animateur B 5 5 5 Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 1 1 1 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 4 4 4 12 postes

|ouveris pour

Adjoint d'Animation C 21 18 18... dispo

Adjoint d'Animation SSh46 hebdo C 1 1 :] 10.96 ETP 1.6 £TP

: “ [louvert pour

Adjoint d'Animation 28h hebdo C 3 2 2 dispo) ‘

Adjoint d'Animation 31h30 hebdo C 1 4 1 10.9 ETP

42 37 37

SPORTIVE

Conselllers des APS Principal 2ème CI A 1 1 3

Conselllers des APS A 1 1. 1.

Educateur des APS Principal 1ère classe B 3 3 3

Educateur des APS B 1 1 4

Opérateur Principal des APS C 1 1 1

Opérateur Qualifié des APS C 1 1 il

8 8 8

CULTURELLE

Conservateur en Chef des Bibliothèques A 1 4 4

Assistant Conservation Principal 1ère classe B 2 2 2

Assistant Conservation B 1 1 1 Assistant Enseignement Artistique Principai

ère cl 8 ê 4 é Assistant Enseignement Artistique Principal

ère cl 10h/20h B 1 1 1 0,5 ETP

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Assistant Enseignement Artistique Principal

ère ci 10h30/20h 8 1 il Li 0,53 ETP

: 1.poste ouvert

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 7 & 6 pour dispo

Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe C 5 5 5 1

Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe ‘

22h67 hebdo : € 1 1 1 0.65 ETP

Adjoint du Patrimoine C 3 À il 1 ouvert dispo

28 25 25

TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 363 336 333

* Les emplois budgétaires sont créés pour le grade mentionné ou pour un des grades du cadre d'emplois correspondant

CONTRACTUELS PERMANENTS

Effectifs

Postes Postes présents + GRADES CAT. Ouverts Pourvus dans la Observations

collectivité

Chef de Projet du Patrimoine B&ti A 1 1 1

Chargé de communication 8 1 1 1

Technicien ‘ B 4 1 1

Médiateur Cuhurel B 1 4 1

Régisseur Général B i 1 1. Assistant Enseignement Artistique Principal ‘

2ème ct 10h/20h B 1 L 1 0,5 ETP

Adjoint Administratif C 2 2. 2 Adjoint Animañion C 7 5 5 Adjoini Technique C 3 1. 1 Adjoint Technique 28h hebdo C 2 2 2 1.6 ETP Auxiliaire de PuéricuRure Principal 2ème

classe ‘ C 2 1 1

TOTAL CONTRACTUELS PERMANENTS 22 17 17

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018

F6CONTRACTUELS "CONTRATS SPECIFIQUES"

Effectifs

Postes Postes présents : GRADES CAT. Ouverts Pourvus dans la Observations

collectivité

Emploi Ciique 1 1 1 : À Contrat droit

Apprentis 2 2 2 privé

: ‘ Droit privé; CAE : 2 1 3 0,57 ETP TOTAL CONTRATS SPECIFIQUES 5 4 4

TOTAL CONTRACTUELS 27 21 21

IOTAL GENERAL 390 857 354

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le tableau des

effectifs ci-dessus.

DECISION :

Adopté par 63 voix pour, 4 abstentions.

M. le Président : Le 6è" point, il s'agit d’une vente de terrains à la SCI FILAM zone de Lanxade sur la commune de Prigonrieux. C'est Olivier qui nous présente ce dossier.

[Vente de terrains à la SCI FILAM - ZAE Lanxade —- Commune de Prigonrieux |

D 2018 -— 034

RAPPORTEUR : Olivier DUPUY

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Dupuy : La société Lazinière, spécialisée dans l’activité de boucherie-charcuterie, installée actuellement à Gardonne, souhaite se développer en créant un laboratoire de transformation et un second magasin de vente sur la zone d'activité de Lanxade à

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018

107Prigonrieux. Ce second magasin viendra en complément du magasin existant à Gardonne. Ce projet devrait permettre à la société de procéder à la création nette de 2 emplois, ces 2 emplois viendront compléter les 5 existants actuellement. Pour cela, la SCI FILAM souhaite se porter acquéreur d’une parcelle d’une surface totale de 2 424 m? environ au prix de 15 € le m°, soit pour un montant total de 36 360 € conformément à l'estimation des Domaines. Le prix de 15 € le m? est un prix travaillé par la CAB pour pouvoir rendre l’activité possible et rendre attractif le terrain. C'est un effort qui est fait par la CAB dans le cadre des aides économiques. Ces prix sont en TVA non comprise.

Il est proposé de désigner Maître Serge Allory, notaire à La Force, pour rédiger l'acte de vente à intervenir.

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus et désigner Maître Serge Aliory, notaire à La Force, pour représenter les intérêts de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.

M. le Président : Y a-t-il des questions sur ce dossier ? | n'y en a pas, je propose de passer au vote.

Le vote est ouvert.

M. Laporte : Le vote est clos.

Pour 67.

La délibération est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

La société LAZINIERE, spécialisée dans l'activité de boucherie charcuterie installée actuellement à Gardonne, souhaite se développer en créant un laboratoire de

transformation et un second magasin de vente sur la ZAE de Lanxade à Prigonrieux.

Ce projet devrait permettre à la société de procéder à la création nette de deux emplois.

Pour cela, la S.CIH. FILAM (ou tout ayant droit qui se substituerait) souhaite se porter

acquéreur d'une parcelle cadastrée S° D n° 505p (lot 9 -plan ci-annexé) d'une surface totale de 2 424 m? environ au prix de 15 € H.T le m?, soit pour un montant total de

36 360 € H.T conformément à l'estimation des domaines.

Ce prix s'entend TVA non comprise.

IE est proposé de désigner Maître Serge ALLORY, Notaire à La Force, pour rédiger

l'acte de vente à intervenir.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à

signer l’acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus et désigner Maître Serge Allory, notaire à La Force, pour représenter les intérêts de la Communauté

d'Agglomération Bergeracoise.

DECISION :

Adopté par 67 voix pour.

108

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018M. le Président: Le point suivant, il s'agit d’un avenant à la convention de mise à disposition du personnel et de matériel entre la CAB et les communes de Gageac- Rouillac et Monestier. C'est Christophe Gauthier qui nous présente ce dossier.

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les communes de Gageac- Rouillac et Monestier

D 2018 - 035

RAPPORTEUR : Christophe GAUTHIER

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Gauthier : Dans le cadre de l'exercice dans la compétence voirie, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a conventionné avec certaines communes membres pour la réalisation dans de bonnes conditions de la campagne de fauchage sur les voiries intercommunales des communes de Queyssac, de Fraisse, de Saint-Georges- de-Blancaneix, de Saussignac, de Monestier, de Razac-de-Saussignac de Gageac- Rouillac et de Thénac.

Dans le cadre des voiries des communes de Gageac-Rouillac et Monestier, la convention initiale fixait un plafonnement d'heures de : pour Gageac-Rouillac 80 heures de personnel maximum ; et pour Monestier de 332 heures maximum de mise à disposition du matériel. Vu le nombre de voiries intercommunales à transférer en plus sur les communes de Gageac-Rouillac en début d'année 2017, il s'avère que l'évaluation initiale des volumes d'heures est erronée et doit être revue à la hausse concernant le nombre d'heures de personnel pour la commune de Gageac-Rouillac et le nombre d'heures de mise à disposition du matériel pour la commune de Monestier. ilest nécessaire d'établir un avenant pour régulariser la convention initiale comme suit. Vous avez le tableau, il est à noter qu’un bilan en fin d'année permettra le traitement financier au nombre d'heures réelles effectuées.

Vous êtes invités à autoriser le Président à signer les avenants de la convention entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la commune de Gageac-Rouillac et Monestier.

M. le Président : Y a-t-il des questions ? Il s'agit d'un ajustement du nombre d'heures qui n'était pas conforme.

Le vote est ouvert s’il n’y à pas de questions.

M. Laporte : Le vote est clos.

Pour 65

Non voté 2.

La délibération est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

Par délibération en date du 10 avril 2017 et dans le cadre de l'exercice de la

compétence voirie, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a conventionné avec certaines communes membres pour la réalisation dans de bonnes conditions de

la campagne de fauchage sur les voiries intercommunales des communes de :

Queyssac, Fraisse, St Georges de Blancaneix, Saussignac, Monestier, Razac de

Saussignac, Gageac-Rouillac et Thénac.

100

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Dans le cadre des voiries des communes de Gageac Rouillac et Monestier, la

convention initiale fixait un plafonnement d'heures de :

Gageac Rouillac = 80 heures de personnel maximum

Monestier : 332 heures maximum de mise à disposition du matériel

- Vu le nombre de voiries intercommunales transférées en plus sur les communes de

Gageac-Rouillac en début d'année 2017, il s'avère que l'évaluation initiale des volumes d'heures est erronée et doit être revue à la hausse concernant le nombre d'heures de personnel pour la commune de Gageac-Rouillac et le nombre d'heures de mise à disposition du matériel pour la commune de Monestier.

- Il est nécessaire d'établir un avenant pour régulariser la convention initiale comme

suit :

237 heures maximum

GAGEAC ROUILLAC |} PERSONNEL (initialement 80 heures

maximum)

450 heures maximum

MONESTIER TRACTEUR (initialement 332 heures

EPAREUSE maximum)

I est à noter qu'un bilan en fin d'année permettra le traitement financier au nombre

réel d'heures effectuées.

PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- autoriser le Président, à signer les avenants des conventions entre la

Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les Communes de Gageac- Rouillac et Monestier.

DECISION :

Adopté par 65 voix pour, 2 non-participations.

M. le Président : 8è"e point, il s’agit d'un avenant à la convention de mise à disposition de la même manière entre la CAB et Saint-Pierre d'Eyraud, Christophe.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la commune de Saint-Pierre d’Eyraud

D 2018 - 036

RAPPORTEUR : Christophe GAUTHIER

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Gauthier : Toujours dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a conventionné avec la commune de Saint-Pierre d'Eyraud pour la mise à disposition de personnel et de matériel pouvant intervenir sur ladite commune et celle de Prigorieux et du Fleix. Cette mise à disposition de l'agent communal d'entretien et du matériel de la commune se fait actuellement à hauteur de 20 jours par an maximum.

Suite à la fusion avec les Coteaux de Sigoulès et à l'extension du réseau, il est nécessaire d'élargir le périmètre d'intervention sur d’autres collectivités et d'établir un avenant à la convention initiale. Le personnel et le matériel seront amenés à intervenir sur les communes de Saint-Pierre d'Eyraud, Prigonrieux, le Fleix, La Force, Gardonne, Razac-de-Saussignac, Monfaucon et Saussignac. Cet avenant n’entraîne pas de modifications financières.

Nous sommes invités à autoriser le Président à signer l’avenant de la convention entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Saint-Pierre d'Eyraud. M. le Président : Pas de questions ? Même sujet que précédemment. On peut lancer le vote s’il vous plaît.

M. Laporte : Le vote est clos.

Pour 66.

La délibération est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

Par délibération en date du 15 décembre 2014 et dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, la communauté d'agglomération bergeracoise a conventionné

avec la commune de St Pierre d'Eyraud pour la mise à disposition de personnel et de matériel pouvant intervenir sur ladite commune et celles de Prigonrieux et Le Fleix.

Cette mise à disposition de l'agent communal d'entretien et du matériel de la commune

se fait actuellement à hauteur de 20 jours par an maximum.

Suite à la fusion avec les Coteaux de Sigoulès et à l'extension du réseau, il est

nécessaire d'élargir le périmètre d'intervention sur d’autres collectivités et d'établir un

avenant à la convention initiale.

Le personnel et le matériel seront donc amenés à intervenir sur les communes de St

Pierre d'Eyraud, Prigonrieux, Le Fleix, La Force, Gardonne, Razac de saussignac,

Monfaucon et Saussignac.

Cet avenant n'entraine pas de modification financière.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- autoriser le Président, à signer l'avenant de la convention entre la Communauté

d'Agglomération Bergeracoise et la Commune de St Pierre d'Eyraud.

DECISION :

Adopté par 66 voix pour, 1 non-participation.

M. le Président : Le 9€ point, il s'agit de fermer la bibliothèque de Monfaucon. C'est Alain Banquet qui nous présente ce dossier.

[ Fermeture de la Bibliothèque de Monfaucon

D 2018 - 037

RAPPORTEUR : Alain BANQUET

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Banquet: Ce projet de fermeture de la bibliothèque de Monfaucon est un peu particulier. Il était ouvert une demi-journée par semaine et dans les effectifs qui sont venus, par exemple au mois de mai dernier sur 5 mercredis il y a eu 0 personne. Du 4 juillet au 5 juillet, il y a eu 48 présences, donc ce n'est pas 48 personnes différentes, ce sont 48 personnes qui sont rentrées dans la médiathèque. Juste pour comparer, à Prigonrieux dans le même temps il y a eu 1 119 personnes.

Devant ce faible engouement et en accord avec le Maire et le Conseil Municipal, il est proposé de ne plus maintenir son ouverture. Par contre, je voulais vous informer que le réseau des bibliothèques est en train de se munir d’un outil de travail très intéressant, numérique, qui va permettre d’avoir un réseau entre toutes les bibliothèques, c'est-à- dire que toute personne de notre territoire pourra bénéficier de ce service. Ce qu'il faudrait par contre c'est que sur Monfaucon, là je m'adresse à mon collègue Alain Castang, que le numérique arrive et que tout le monde soit desservi dans de bonnes conditions.

De plus, un café littéraire associatif vient d'ouvrir à la place de la bibliothèque dans cette commune. Ce lieu permettra ainsi de maintenir les échanges culturels entre les habitants. Les membres du Conseil Communautaire, sont invités à ne pas maintenir l'ouverture de la bibliothèque de Monfaucon.

M. le Président : Ÿ a-t-il des remarques ou des compléments ?

Je voulais saluer le courage de notre collègue, parce que c'est vrai que ce n’est pas forcément évident de fermer un équipement. C'est responsable. Je voulais vous dire que ça sera de bon ton qu'on puisse examiner dans les mois ou dans les semaines à venir, avec attention, un éventuel accompagnement d’un projet alternatif pour accompagner cette fermeture sur cette commune parce que ce n’est pas un acte anodin et je voulais le saluer.

M. Delair : Là ce soir on va voter la fermeture de la bibliothèque de Monfaucon. C'est vrai qu'il y a déjà quelques mois de ça quand la rumeur est arrivée jusqu'à Monfaucon comme quoi on allait fermer la bibliothèque, je n'y étais pas vraiment favorable parce

112

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018qu’amener la culture dans les campagnes c’est une bonne chose et il n'y a pas que des chasseurs dans les campagnes. Après, très sincèrement, mais il faut se rendre à l'évidence en effet 48 présences sur 6 mois ça fait peu, je pense qu'on comprend facilement que mettre à disposition une employée qui passe de longues heures seule à attendre que quelqu'un vienne et que personne n'arrive, j'ai revu ma position ; et puis de toute façon vous l'avez dit, Monfaucon ne serait plus Monfaucon si elle s'était résignée. À Monfaucon on est plein d'idées, d'où l'idée de faire un café associatif, c'était histoire de rebondir, de continuer à proposer d'une manière un peu différente mais ce qui avait été initié it y a maintenant 3-4 ans. Nous, ça nous semblait intéressant de continuer. Il y a des gens, au niveau du comité des fêtes, motivés, je pense que c'est bien parti. Moi je vous invite éventuellement le mercredi, pour ceux qui s’ennuieraient, de venir à Monfaucon de 14h à 19h, de nous rendre visite. Je terminerais, il y a ce projet-là et puis pour le coup avec 300 habitants on n’a pas idée d'ouvrir une maison des associations mais on à une salle attenante à ce qui était jusqu'à maintenant la bibliothèque. On est en train de réfléchir dans la même lancée, pourquoi ne pas faire, alors pas une maison des associations mais une salle des associations. Peut-être qu'à ce moment-là on se rapprochera de la CAB pour un fonds de concours pour nous aider à faire vivre Monfaucon. C'est un peu comme Saint-Géry, ça fait partie des communes les plus isolées au niveau de la Communauté d'Agglomération mais il s'y passe quand même des choses.

M. le Président: Très bien Arnaud. Je ne doute pas que tous les conseillers communautaires seront attentifs à une éventuelle sollicitation de la commune de Monfaucon pour un projet alternatif qui continuerait à mobiliser les habitants. Je vous propose de passer au vote.

C'est ouvert.

M. Laporte : Le vote est clos.

Pour 62

Ne prennent pas part au vote 5.

La délibération est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

La bibliothèque de Monfaucon est actuellement ouverte une demi-journée par mois. Vu la très faible fréquentation de cet équipement communautaire et en accord avec le Maire de la commune et son conseil municipal, il est proposé de ne plus maintenir son ouverture.

De plus, un café littéraire associatif vient d'ouvrir à la place de la bibliothèque dans cette commune. Ce lieu permettra ainsi de maintenir les échanges culturels entre les habitants.

PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à ne pas maintenir l'ouverture de la bibliothèque de Monfaucon.

DECISION :

Adopté par 62 voix pour, 5 non-participations.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018M. le Président: Enfin le 10f"€ point, il s'agit d'approuver l'Aire de Valorisation de l'Architecture, l'AVAP de Bergerac, qui devient un site patrimonial remarquable. C'est Fabien qui nous présente ce dossier.

Approbation du projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine valant site patrimonial remarquable (AVAP-SPR) de Bergerac

D 2018 - 038

RAPPORTEUR : Fabien RUET

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Ruet : Ça sera beaucoup plus simple de parler de site patrimonial remarquable de Bergerac plutôt que d'AVAP qui se substitue elle-même à la ZPPAUP et tous les syllogismes et autres abréviations qu'on peut utiliser dans ce domaine-là. Simplement pour vous dire qu’on est arrivés au bout du processus et que ce soir, une fois que le vote sera adopté, le site patrimonial remarquable de Bergerac sera intégré au Plan Local d'Urbanisme et aura ainsi une valeur de servitude d'utilité publique de façon à protéger, mettre en valeur le patrimoine et adopter des réglementations adaptées et spécifiques à chaque secteur qui seront concernés. La grande différence avec les régimes précédents, c'est dans la philosophie globale du document puisque nous ne sommes plus dans une stricte logique de préservation de l'environnement mais bien dans une appréhension de sa diversité en tant que paysage. Paysage naturel, paysage bâti et par rapport à cela, naturellement ce qui va découler c'est que le patrimoine n'est pas figé, il doit évoluer et s'adapter au temps et notamment aux différentes réglementations comme la réglementation thermique par exemple, comment faire des économies d'énergie quand on habite dans un patrimoine préservé. Par rapport à l'ancienne zone protégée, la surface globale va globalement être multipliée par 2, on passe de 467 hectares de protection à plus de 827. H faut relativiser, ça ne fait quand même que 17 % de la superficie de la commune de Bergerac. Par rapport à cela, une fois que la philosophie est déterminée il faut savoir que l'AVAP, le site patrimonial remarquable, va avoir des objectifs précis. D'abord la protection des vestiges et des traces de l'histoire de Bergerac, ça j'ai envie de dire c'est ce qu'il y a de plus classique ; et puis la prise de conscience de la diversité du patrimoine, qu'il soit urbain ou naturel. J'ai coutume souvent de résumer le patrimoine du vieux Bergerac, celui qui est le plus connu comme un jardin à l'anglaise, c’est-à-dire qu'il n'y a pas de passage historique qui se soit imposé et qui ait imposé sa rationalité mais plutôt des juxtapositions de petites périodes. Le paysage ça s’apprend, ça se découvre, ça se déchiffre et c'est tout l'esprit du site patrimonial remarquable, c'est d'avoir une approche qui soit véritablement holistique du patrimoine, c'est-à-dire qu'un bâtiment, n'est pas dissociable de son environnement immédiat, que cet environnement soit urbain, minéral ou aussi naturel parce que l'arbre qui est planté à côté de la maison a aussi sa signification. Vous allez avoir cette déclinaison à travers le vieux Bergerac médiéval, les faubourgs, la ville du 19°" mais aussi des quartiers plus contemporains comme le quartier Jean Moulin et la cité qui s'y rapporte, où alors encore plus proche de nous, l’œuvre de Bernard Saillol qui est la résidence des jeunes dans le quartier Chanzy, qui reste un des derniers témoignages de l'architecture contemporaine et qui à ce titre mérite aussi qu'on ait une attention dessus. Vous voyez, on a une approche en matière de patrimoine architectural qui intègre les bâtiments dans leurs plus

ir

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Séance du 26 février 2018grandes diversités avec aussi un effort, si vous avez remarqué dans les documents annexes, d'inventaire au monument près, au bâtiment près, et on voit des monuments historiques les plus classiques, que ce soit par exemple la maison Peyrarède qui abrite le musée du Tabac ou l’église Notre-Dame jusqu'à la maison Pic qui est sur la promenade de l'Alba et qui est aussi un élément de bâtiment qui mérite toute notre attention.

Mais on a une approche globale, c'est-à-dire qu'on va aller aussi sur les locaux commerciaux pour faire comprendre que les vitrines et les devantures commerciales ont des bonnes pratiques à respecter et dans ce cadre-là le site patrimonial remarquable réintègre aussi toutes les règles qui s'appliquent aux commerces, parce que les commerçants sont aussi créateurs de patrimoine et qu'iis ont une responsabilité importante par rapport à cela.

Et puis enfin, les paysages naturels et urbains, que ce soit le lien entre la Ville et sa rivière mais aussi les berges de la Dordogne comme celles du Caudeau. Les oppositions de style qu'il peut y avoir, par exemple entre la rive gauche de Bergerac et la rive droite avec les différentes altimétries de bâti, mais aussi des différentes implantations paysagères. La place de l'eau dans la Ville, la Ville a des richesses de petits ruisseaux, que ce soit le Pissessaume, la Gouyne ou le canal de dérivation du Caudeau, comment l’eau est intégrée dans la Ville et préservée par rapport à cela. Naturellement, on arrive à ces notions de paysages urbains qui questionnent le rapport en minéral, la place des activités commerciales, les traces de l'histoire industrielle de la Ville, c'est là aussi où le site patrimonial remarquable avance, notamment par rapport à la Poudrerie, au site de l’'Escat par exemple, mais aussi les traditions artisanales, horticoles, comment les familles Desmartis, des familles Perdoux, ont laissé des traces architecturales, ont laissé des traces végétales dans la Ville qu’on retrouvera aussi dans les grands domaines périphériques, que ce soit dans le domaine de la Graulet, le château Mounet-Sully, le domaine de la Mouline, Malaugier, Podestat. Et puis comme un clin d'œil mais c’est aussi important parce que dans nos 2 quartiers prioritaires au sud et au nord de la Ville, 2 domaines qui méritent d’être mis en valeur que ce soit le domaine de La Catte ou le domaine du château de Naillac. Et puis des hameaux aussi à enjeu naturel qu'il ne faut pas oublier, que ce soit sur Pécharmant, la Conne, notamment qui méritent toute leur attention.

Une fois qu'on a précisé l'ensemble de ces éléments, vous avez, et je vais vous en faire grâce, la liste des visas qui garantit la légalité des documents. Sachez que l'ensemble des partenaires associés ont été consultés et que l'évolution par rapport à ce qui existait au précédent document de protection, c'est la création d’une Commission Locale sur les sites patrimoniaux remarquables, dont vous avez la composition qui vous a été présentée en annexe. Un tiers de représentants élus, un tiers de personnalités qualifiées, DREAL, CCI, CAUE, Monsieur le conservateur ou Madame la conservatrice de Bergerac, l'Office du tourisme, et puis le tiers des représentants associatifs auxquels figureront la Fondation du Patrimoine, les commerçants de Bergerac, l'IVBD, l'association Protection et Avenir du Patrimoine et de l'Environnement en Dordogne et les Amis du vieux Bergerac et de la Dordogne. Cela étant dit et précisé, vous êtes appelés à approuver le projet d'AVAP de Bergerac qui devient site patrimonial remarquable ; d'approuver la composition de la Commission Locale du site patrimonial remarquable ; et la Communauté d'Agglomération sera en conséquence chargée d'effectuer les dernières mesures de publicité réglementaire par rapport à cela, de procéder à l'insertion de cette mention d'affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et de transmettre cette délibération pour notification à Madame la Sous-Préfète, à

PES

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Messieurs les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du SYCOTEB, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers, de la Chambre du Commerce. La délibération produira ainsi ses effets juridiques et deviendra exécutoire.

M. le Président : Merci Fabien pour toutes ces précisions, c'est un sujet majeur pour la ville de Bergerac. C'est important de concrétiser cet élément.

Est-ce qu'il y a des remarques ? Des questions ? Il n’y en a pas.

Je vous propose de passer au vote.

Le vote est ouvert.

M. Laporte : Le vote est clos.

61 pour

2 abstentions

À ne prend pas part au vote.

La délibération est adoptée.

DELIBERATION ET VOTE

En application des dispositions de Farticle 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle 2 » et de son décret d'application du 19 décembre 2011, l'élaboration d’une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée par le conseil communautaire pour se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) actuellement en vigueur sur une partie de la commune de Bergerac (délibération du 23 juin 2014).

La loi LCAP du 7 juillet 2016 entraine la transformation des AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). La procédure d'élaboration de l'AVAP n'en a cependant pas été modifiée. À l'approbation de lAVAP, celle-ci deviendra de plein droit un Site Patrimonial Remarquable tout en conservant les mêmes documents constitutifs.

Présentation du dossier d'AVAP

L'AVAP est une Servitude d'Utilité Publique dont l'objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine de Bergerac (centre-ville et certains sites périphériques) grâce à une règlementation plus précise en matière d'urbanisme que les règles déclinées dans le PLU (travaux sur bâtiments et espaces publics, impacts sur le paysage).

Le dossier d'AVAP est constitué de :

e un rapport de présentation comprenant le diagnostic du patrimoine architectural et paysager et les objectifs de protection et de mise en valeur intégrant le développement durable ;

+ __un document graphique faisant apparaitre le périmètre de l’Aire et les différents zonages ;

° un règlement.

Le projet d'AVAP a presque doublé la superficie concernée par la protection assurée par la ZPPAUP. L'AVAP de Bergerac comprend désormais 6 zones : - le centre historique moyenâgeux

- Le centre-ville XIXème, ses parcs et jardins et les faubourgs - Les témoins de l'histoire industrielle et artisanale de la ville

- Des éléments d'architecture moderne

FIG

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018- De grands domaines, châteaux et hameaux patrimoniaux

- Le paysage formé par les principaux cours d’eau, le paysage de la vallée de la Dordogne

A fintérieur du périmètre de chaque zone, le paysage et le bâti sont identifiés et règlementés pour pouvoir allier préservation et évolution, tout en améliorant leur vaieur patrimoniale.

Le règlement de L'AVAP reprend en partie les prescriptions de la ZPPAUP. H différencie cependant les immeubles remarquables d'intérêt architectural ou urbain (isolés ou formant des ensembles homogènes) qui sont repérés sur tout le territoire de l'AVAP par une légende spécifique et pour lesquels les règles sont spécifiques. Le règlement intègre en outre la prise en compte du développement durable dans la protection du patrimoine en précisant par exemple les conditions d'intégration d'équipements liés aux économies d'énergie.

Procédure

Au cours de la constitution du dossier, la concertation avec le public a été réalisée par plusieurs moyens :

- mise à disposition d'un registre de concertation, exposition publique de 3 mois ;

- réunion publique s'adressant aux propriétaires, commerçants du centre-ville, artisans de la rénovation, et associations du

patrimoine bâti et naturel ;

- rencontre avec les syndics de copropriété ;

- articles de presse ;

- information sur les sites internet de la Ville et de la CAB.

Les résultats de la concertation ont permis de conforter certaines thématiques et d'entendre le besoin d'informations et de conseils exprimé par la population.

Le projet d'AVAP a été transmis pour étude au cas par cas, à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Celle-ci a décidé de ne pas soumettre le document à l'évaluation environnementale.

Le projet d'AVAP a également été transmis au groupe de travait préalable à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le 17 novembre 2016. Le groupe de travail a apprécié la pertinence du zonage et du règlement et demandé de rappeler la règlementation en matière d'archéologie et de donner des informations sur la cohérence entre AVAP et PLUI. Le dossier a ensuite été soumis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le 24 janvier 2017 qui a émis un avis favorable.

IL a été transmis aux Personnes Publiques Associées le 13 mars 2017. La Ville de Bergerac, la Chambre d'Agriculture, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, la DDT et le SYCOTEB ont fait parvenir des avis ou des remarques. Ces éléments ont été soumis à la Commission Locale de l'AVAP le 02 juin 2017 qui a décidé de la façon d'y répondre en modifiant le dossier.

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Séance du 26 février 2018Le document a été soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2017. Deux personnes ont participé à l'enquête publique, l'un en son nom propre, l'autre au nom de l’association « Protection et Avenir du Patrimoine et de l'Environnement en Dordogne ». Le commissaire-enquêteur à émis un avis favorable assorti de trois recommandations. La Commission Locale de l’'AVAP du 25 septembre 2017 a pris connaissance de ces nouveaux éléments et a voté le projet d'AVAP tel que présenté aujourd'hui pour approbation.

Le dossier a été transmis pour accord à Madame la Préfète de Dordogne le 17 octobre 2017.

À son approbation l'AVAP deviendra automatiquement et de plein droit un Site Patrimonial Remarquable tout en conservant les mêmes documents constitutifs. Elle sera annexée au PLU en vigueur sur la commune en tant que Servitude d'Utilité Publique en remplacement de la ZPPAUP.

Le PLU de Bergerac sera mis en compatibilité avec cette nouvelle Servitude d’Utilité Publique à travers l'élaboration du PLUIHD de la CAB qui prendra en compte le zonage et le règlement de l'AVAP-SPR.

La Commission Locale de l’AVAP devenue SPR

La Commission Locale de FAVAP, (nommée jusqu'ici CLAVAP) doit évoluer pour devenir la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR). Son institution est prévue par farticle L631-3 dès l'entrée en vigueur du SPR. Sa composition, fixée par l’article D631-5, doit comprendre :

1° Des membres de droit :

— le président de la commission (Président de l'EPCI) ;

— le maire de la commune concernée;

— le préfet ;

— le directeur régional des affaires culturelles ;

— l'Architecte des Bâtiments de France ;

2° Un maximum de quinze membres nommés dont :

— un tiers de représentants désignés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en son sein ; les élus seront désignés par le bureau de la CAB en fonction de leur délégation (Urbanisme, Habitat, Tourisme, Voirie, Petit patrimoine ..).

— un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;

— un tiers de personnalités qualifiées.

Les associations et les personnalités qualifiées ont été choisies par la CAB sur proposition de la Commission Locale de l'AVAP. La liste ainsi établie, présentée en pièce annexe de la délibération, a été soumise à l'avis de Madame la Préfète.

PER

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Séance du 26 février 2018Suivant l'article L631 du code du patrimoine, la commission sera consultée au moment de la révision ou de la modification du document et elle assurera le suivi de sa mise en œuvre. Elle pourra proposer la modification ou la mise en révision du document.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L151-43 ;

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L631-1 et suivants, R631-1 et suivants, les anciens articles L642-1 et suivants, D642-1 et suivants abrogés le 09 juillet 2016 ;

Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 ;

Vu le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif à l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ;

Vu la loi n° 2016-9258 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2014-115 du 23 juin 2014 prescrivant l'élaboration d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vigueur sur la commune de Bergerac ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-137 du 19 décembre 2016 arrêtant le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et tirant le bilan de la concertation avec la population ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Bergerac auquel l'AVAP-SPR sera annexée en tant que Servitude d’Utilité Publique, en remplacement de la ZPPALP ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à léchelle de l'agglomération Bergeracoise, prescrit le 08 juillet 2013 et en cours d'élaboration ;

Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission

Régionale du Patrimoine et des Sites, des Personnes Publiques Associées, et les réponses apportées, l'ensemble étant reporté dans le tableau joint en annexe ;

Vu les résultats de l'enquête publique, les observations du public, l'avis et les recommandations du Commissaire-enquêteur, les réponses apportées, l'ensemble étant reporté dans le tableau joint en annexe ;

Vu l’Avis favorable de Madame la Préfète de Dordogne du 19 décembre 2017 sur le dossier au titre des articles L642-3 et D642-9 du code du patrimoine.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Vu l’Avis favorable de Madame la Préfète de Dordogne du 07 février 2018 sur la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable au titre de l'article D631-5 du code du patrimoine.

PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- approuver le projet d'AVAP de Bergerac, devenant SPR, tel qu'annexé à la présente délibération

- approuver la composition de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR)

La Communauté d'Agglomération sera chargée :

- d'effectuer les mesures de publicité réglementaires, et notamment laffichage de ladite délibération au siège de la CAB et en mairie de Bergerac, pendant un mois, et sa publication au recueil des actes administratifs ;

-__de procéder à l'insertion de cette mention d’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

-__de transmettre cette délibération pour notification à Madame la Sous-Préfète de Bergerac, à Messieurs les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du Sycoteb, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre du Commerce et de l'industrie.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de la dernière formalité de publicité.

Pièces annexes : *

-_ Annexe 1 - Liste des membres de la Commission Locale du SPR -__ Annexe 2 — Dossier constitutif de l'AVAP-SPR

- Annexe 3 — Avis de la préfecture 24 sur le dossier d'AVAP-SPR - Annexe 4 — Tableau des décisions de la CLAVAP en réponse aux avis émis par les PPA et le public

- Annexe 5 — Avis de la préfecture 24 sur la composition de la commission locale de l'AVAP-SPR

DECISION :

Adopté par 61 voix pour, 2 abstentions, 2 non-participations.

M. le Président: Vous avez enfin les décisions qui vous sont présentées pour information, qui ont été prises par délégation du Conseil Communautaire en Bureau. Un marché, avec l’entreprise de la compagnie de l'Eau de l'Ozone Veolia pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour un montant de 406 334 € HT sur 4 ans. Pas de questions ?

Ensuite, vous avez le plan de financement du projet de la création de la maison des Vins et du Tourisme. Je vous rappelle qu'il s'agissait d’un montant de 1 600 000 €

ro

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018HT avec une sollicitation de 480 000 € de l'Etat, 401 000 € de la Région et 400 000 €

du Département, le reste restant à charge de la Communauté.

Enfin, le tarif des accueils de loisirs sans hébergement de la CAB.

Voilà chers collègues les décisions qui ont été prises par délégation en Bureau Communautaire lundi soir.

IDECISIONS PRESENTEES POUR INFORMATION ]

Décisions prises par délégation du conseil communautaire en application de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales et consultables au service « Administration Générale » de la CAB :

L2018-002 Conclusion d'un marché avec l'entreprise Compagnie de l'eau et de l'ozone — Véolia pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB, pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite et pour un montant de 406 334 € H.T sur 4 ans.

L2018-013 [Plan de financement du projet de création de la Maison des Vins et du Tourisme.

L2018-016 Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la CAB.

M. le Président: Si l'ordre du jour est terminé, je vais passer la parole à Daniel Garrigue qui va nous parler du ferroviaire.

M. Garrigue : Je voudrais juste faire un point rapide sur l'avenir de la ligne Bordeaux, Libourne, Bergerac, Sarlat, pour dire que les choses avancent de façon très positive. Du côté Gironde, je rappelle que le département de la Gironde s’est engagé, comme celui de la Dordogne, à apporter 1 million d'euros et que les intercommunalités de Gironde se sont toutes prononcées pour participer au financement de la ligne. Côté Dordogne, la plupart des intercommunalités, en tout cas celles qui ont des gares, c'est- à-dire Montaigne et Gurson, la CAB, les Bastides, Saint-Cyprien et la Bessède et Sarlat se sont d'ores et déjà prononcées. Nous avons poursuivi les discussions avec les autres intercommunalités qui sont plus où moins riveraines, qui ont des usagers mais qui n'ont pas forcément de gares. C'est le cas notamment du Pays de l'Homme c'est-à-dire le secteur Le Bugue Montignac ; c'est le cas de Domme Villefranche, qui ont plus le problème de l'avenir de la ligne Périgueux Agen, qui souhaitent qu’on soit à leurs côtés sur ce dossier. En tout cas, les discussions ont avancé de façon positive, de façon positive aussi mais ça on le savait avec Portes Sud. La Préfète de la Dordogne réunira l'ensemble des intercommunalités jeudi en fin d'après-midi pour qu’on fasse bien le point sur tout ce qui concerne la partie Dordogne. Je pense que ça devrait permettre d’avoir les déclarations d’intentions de l’ensemble des présidents de Départements et présidents d'Intercommunalités dans la première quinzaine de mars puisqu'il faut qu’on ait bouclé les 6 750 000 qui sont demandés aux collectivités locales d'ici le 20 mars.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018Enfin, 3e élément, c'est l'annonce aujourd'hui par le gouvernement, il y a le débat sur la SNCF, sur le statut de la SNCF, ça c’est un autre débat, mais l'annonce par le gouvernement du maintien de principe des petites lignes. Ce qui va aussi tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitions et je pense qu'on va réussir à boucler complètement ce dossier de la ligne ferroviaire qui est quand même vital pour toute la Vallée de la Dordogne.

M. le Président: Juste un détail complémentaire concernant ce dossier. On avait sollicité, vous vous rappelez, la Caisse des Dépôts et Consignations puisqu'il s’agira pour la CAB de financer à hauteur de 1,5 million à peu près, de solliciter un étalement par rapport à la Caisse des Dépôts, qui a accordé la possibitité pour chaque EPCI de faire un emprunt sur 40 ans au niveau de la Caisse des Dépôts, ce qui quand même rend plus digeste cette contribution. D'autant que le paiement a été acté sur 3 années, donc 3 fois 500 000 € financés par des crédits de la Caisse des Dépôts sur 40 ans. Chers collègues, je vous propose de lever cette séance et vous dis à bientôt.

Monsieur le Président clôt ia séance qui est levée à 20H00.

ORDRE DU JOUR DELIBERE

PROCES-VERBAL

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 janvier 2018

ORDRE DU JOUR

Adoption de l'ordre du jour

POUR DELIBERATION

Affectation définitive du résultat 2017

Budget principal et budgets annexes — adoption du Budget Primitif 2018

3 |Attribution de subventions aux associations

Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise dans les syndicats de rivière

5 |Tableau des effectifs - modification

6 |Vente de terrains à la SCI FILAM - ZAE Lanxade — Commune de Prigonrieux

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre 7 la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les communes de Gageac- Rouillac et Monestier

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018d'Eyraud

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre 8 |la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la commune de Saint Pierre

9 Fermeture de la Bibliothèque de Monfaucon

10 Approbation du projet d’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Bergerac devenant un site patrimonial remarquable

Décisions pour information

cd DELMARES Frédéric Président

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

GARRIGUFE Daniel 1* Vice-président

CHAPELLET Jean-Jacques 2ème Vice-président

4

ROCHOIR Jean-Paul 3ème Vice-président TT

a donné procuration à

BENFEDDOUL Adib Laurence ROUAN à son

départ

GAUTHIER Christophe 5ème Vice-président LT

ROUAN Laurence 6ème Vice-préside@®|

BOURNAZEL Jean-Michel 7ème Vice-président

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018

Foesa donné procuration à

RABAT Daniel Jean-Jacques

CHAPELLET

BORDENAVE Christian gène Vice-président

CARPE Claude 10ème Vice-président

Fabien RUET Fabien 11ème Vice-président At

VANDENABEELE Jacqueline q2ème ve énn LON

CASTANG Alain 13ème Vice-président +7 .

FRAY Roland 14ème Vice-président

BOURDIN Sébastien 15ème Vice-président

ROBIN-EL GRENI Rhizlane 15 Conseiller délégué |

DUPUY Olivier 2ème Conseiller délégué £

Alain 3ème Conseiller délégué}

PLAZZI

MONTE Alain 4ème Conseiller délégué

DELPON Christiane 5ème Conseiller délégué]

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018communautaire

LAPOUGE Roger 6ème Conseiller délégué :

SÉJOURNÉ Michel 7ème Conseiller délégué

Alain CÉRÉA Alain gème Conseiller Feat

MAMONT Christophe gème Conseiller délégué

DELTEIL Pascal 10ÿ"e Conseiller délégué

VISENTINI René A donné procuration à

Pascal DELTEIL

BANQUET Alain 12ème Conseiller délégué KE

PEYREBRUNE Jean-Pierre conseiller ° communautaire

BONHOMME André conseiller Ce Lu communautaire FOX

. A donné procuration à TERREAUX

Michel Alain CASTANG

PORTOLAN Jean-Claude A donné procuration à . |

Marcel RONDONNIER

| {

DELTEIL Francis conseiller |

communautaire

PAPATANASIOS |Francis conseiller ie

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018conseiller

communautaire

CONSOLI Patrick | communautaire

BLANC Gilbert conseiller |

communautaire

BRANDELY Liliane conseillère

communautaire

ZACCARON Armand conseiller |

communautaire

A donné procuration AUTHIER .

SAUT vean-Charles Marc LETURGIE ] :

CHANUT Alain conseiller | >

communautaire

: conseiller

BOSVIEL Michel communautaire

R Marcel conseiller

RONDONNIE communautaire

Jean-Paul conseiller

VANNES communaute PT

Lionel conseiller

FILET communautaire

ROUSSEAU Dominique conseiller

communautaire ;

FAURE Jean-Pierre conseiller | A

LÉ

communautaire

ROSET Martine conseillère À

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018

136GOUZE Didier conseiller |

communautaire a

LÉTURGIE Marc conseiller \

communautaire

CHANCOGNE Sylvie conseillère communautaire

CAPURON Didier conseiller

communautaire

MIGUEL Denise conseillère

communautaire

he conseiller PUYPONCHET Philippe communautaire

POTRON Marie-Lise conseilière

communautaire

À donné procuration à

ANDRIEUX- Marie-Claude | Liliane BRANDELY à

COURBIN son départ

SCOTTI Marie-Hélène conseillère communautaire

. A donné procuration à MOUH I

QUE Farida Michel BOSVIEL

LABARTHE Cécile conseillère

communautaire

AUROY-PEYTOU |Thierry conseiller communautaire

A donné procuration à BASS]

Georges Didier CAPURON

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018À donné procuration à

communautaire

TRAPY Nathalie Thierry AUROY-

PEYTOU

A donné procuration à

SOQUET Anne Alain PLAZZI

A donné procuration à

RODRIGUEZ Nelly Jonathan PRIOLEAUD

conseillère > ” BLANC- ë NC-LAJONIE [Gaëlle om ee

A LA

EE 1

. A donné procuration à

ZAPÉRA Cédric Armand ZACCARON

PRIOLEAUD Jonathan conseiller / communautaire (

DELAIR Arnaud conseiller

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 26 février 2018