Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 26
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 24
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 13
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 11
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 18
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 26
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 22
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv 26
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 15
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 10
unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2602
Document publié le Mardi 20 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2602)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL SUCCINCT
L'an Deux Mille dix-huit, le lundi 26 février à 18H00,
Les membres du Conseit Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Bergerac au nombre de 53, 56, 55 et 52, en vertu de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 20 février 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Adib BENFEDDOUL (1), Christophe GAUTHIER, Laurence ROUAN, Jean- Miche! BOURNAZEL, Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Fabien RUET, Jacqueline VANDENABEELE, Alain CASTANG, Roland FRAY, Sébastien BOURDIN, Rhizlane ROBIN-EL GRENI (2), Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Atain MONTEIL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE (3), Michel SÉJOURNÉ, Alain CÉRÉA, Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL, Jean-Pierre PEYREBRUNE, André BONHOMME, Francis DELTEIL, Francis PAPATANASIOS, Patrick CONSOLI, Gilbert BLANC, Liliane BRANDELY, Armand ZACCARON, Alain CHANUT, Michel BOSVIEL, Marcel RONDONNIER, Jean-Paul JAMMES, Lionel FILET, Dominique ROUSSEAU (4), Jean-Pierre FAURE, Martine ROSET, Didier GOUZE (5), Marc LETURGIE, Sylvie CHANCOGNE, Didier CAPURON, Denise MIGUEL, Philippe PUYPONCHET, Marie-Lise POTRON, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN (6), Marie-Hélène SCOTTI, Cécile LABARTHE, Thierry AUROY-PEYTOU, Gaëlle BLANC-LAJONIE(7), Jonathan PRIOLEAUD), Alain BANQUET, Arnaud DELAIR.
ABSENTS EXCUSES :
Adib BENFEDDOUL (1) a donné pouvoir à Laurence ROUAN à son départ. Daniel RABAT a donné pouvoir à Jean-Jacques CHAPELLET.
René VISENTINI a donné pouvoir à Pascal DELTEIL.
Michel TERREAUX a donné pouvoir à Alain CASTANG.
Jean-Claude PORTOLAN a donné pouvoir à Marcel RONDONNIER. Jean-Charles GAUTHIER a donné pouvoir à Marc LETURGIE.
Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN (6) a donné pouvoir à Lilfane BRANDELY à son départ. Farida MOUHOUBI a donné pourvoir à Michel BOSVIEL.
Georges BASSI a donné pouvoir à Didier CAPURON.
Nathalie TRAPY a donné pouvoir à Thierry AUROY-PEYTOU.
Anne SOQUET a donné pouvoir à Alain PLAZZI.
Nelly RODRIGUEZ a donné pouvoir à Jonathan PRIOLEAUD.
Cédric ZAPERA donné pouvoir à Armand ZACCARON.
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Francis BLONDIN, Paul GALLON, Alain BORDIER, Jean-François JEANTE, Yannick SOUVÊTRE.
(1), (4) et (5) : partis après le vote du dossier n°9 « Fermeture de la bibliothèque de Monfaucon ». (2), (3) et (7) : arrivés après l'adoption de l’ordre du jour.
(6) : partie après le vote du dossier n°7 « Avenant à la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre la communauté d'agglomération Bergeracoise et les communes de Gageac-Rouillac et Monestier ». SECRETAIRE DE SEANCE : Alain BANQUET.
Approbation du Procès-verbal :
Les membres du Conseil Communautaire approuvent le procès-verbal de la séance du
29 janvier 2018.
Adopté par 64 voix pour.
Adoption de l’ordre du jour :
L'ordre du jour est conforme avec celui transmis avec la convocation.
Adopté par 64 voix pour.
AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2017 |
Conformément à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux dispositions des instructions comptables M 14 (budget principal et budgets annexes), M 49 (budget annexe assainissement non collectif), et M 43 (budget annexe transports urbains), les résultats
sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote
du Compte Administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Ainsi, le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant
adoption de son Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la
reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
> L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;
> Le solde disponible pouvant être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le Conseil Communautaire inscrit également au budget la prévision d'affectation.
Les déficits et excédents de fonctionnement ainsi que le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement font aussi l’objet
d'une reprise.
1- Budget principal
Le projet de compte administratif qui sera présenté au Conseil Communautaire en avril, fait
apparaître un excédent prévisionnel de fonctionnement de 2 471 285.36 €.
Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice 2017 : 2 471 285.36 € Résultat antérieur reporté : 1 903 153.71€
Résultat à affecter :
Résultat de l'investissement Résultat d'investissement 2017 (1) : 809 096.96 € Solde des restes à réaliser 2017 (2): -201 269.82 €
Résultat d'investissement 2016 reporté (3): -2 436 430.02 €
Besoin de financement de la section :
(1+2+3) Conformément à instruction M 14, le résultat de la section de fonctionnement doit être
prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le
solde éventuel pouvant être conservé en fonctionnement.
Dans ce cadre, il est proposé de reprendre le résultat de fonctionnement provisoire de l’année 2017, de 4 374 439.07 € en réserve au compte 1068 (recettes) de la section d'investissement du
budget 2018 pour 1 828 602.88 € et en section de fonctionnement au compte 002 (recettes) pour
2 545 836.19 €.
2- Budgets annexes Zones d'Activités Economiques (Z-A.E:.)
+ Z.A.E de Bouniaques :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. de Bouniagues
présente un résultat nul et la section d'investissement présente un excédent de 23 164.90 €.
Soit un résultat cumulé de +10 480.26 € à reporter en section de fonctionnement, et — 48 137.56 €
à reprendre en section d'investissement.
+ Z.A.E du Libraire :
Le résultat de l'exercice 2017 du budget annexe de ia Z.A.E. du Libraire présente un résultat de -11 548.96 € en section de fonctionnement et un résultat excédentaire de 39 135.57 € en section
d'investissement.
Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce
budget a été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.
e ZA.E de Vallade:
Le résultat de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. de Vallade présente un résultat de -29 036.13 € en section de fonctionnement et excédentaire de 64 124.01 € en section
d'investissement.
Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce
budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.
+ Z.A.E des Sardines :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe de la Z.A.E. des Sardines
présente un résultat excédentaire de 41 826.77 € pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement présente un excédent de 76 169.59 €.
Soit un résultat cumulé de +148 697.89 € à reporter en section de fonctionnement, et -12 239.95 €
à reprendre en section d'investissement.
+ Z.A.E de Ja Tour Ouest:
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est nul et la section d'investissement présente un résultat déficitaire pour -2 965.00 €.
Soit un résultat cumulé de +127 702.76 € à reporter en section de fonctionnement, et
-168 049.85 € à reprendre en section d'investissement. + __Z.A.E du Pôle Industriel de la Poudrerie :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est excédentaire de 259 621.50 € et la section d'investissement fait apparaître un résultat déficitaire de -17 210.53 €
Soit un résultat cumulé de 1 072 204.38 € à reporter en section de fonctionnement et
-293 924.05 € à reprendre en section d'investissement.
e ZA.E de Cablanc:
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat nul en section de fonctionnement et la
section d'investissement présente un déficit de clôture de -60 178.37 €.
Soit un résultat cumulé de +257 839.53 € à reporter en section de fonctionnement, et
-706 739.77 € à reprendre en section d'investissement sur 2018.
+ Z.A.E Lotissement des Portes de la Dordogne :
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 9 997.56 € et la section d'investissement présente un résultat excédentaire de
20 058.53 €.
Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce
budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.
+ ZA.E de Saint Laurent des Vignes:
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat déficitaire en section de fonctionnement de -17 723.75 € et la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 93 722.92 €.
Soit un résultat cumulé nul en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce
budget a également été clôturé en 2017 et ne sera donc pas repris en 2018.
+ ZA.E des Galinoux :
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 7 590.11 € et la section d'investissement présente un excédent de 42 156.01 €.
Soit un résultat cumulé de +56 024.82 € à reporter en section de fonctionnement, et
+ 183 749.17 € à reprendre en section d'investissement.
e Z.A.E de Lanxade :
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat nul en section de fonctionnement et la
section d'investissement présente un résultat déficitaire de -15 700.81 €.
Soit un résultat cumulé de 0.00 € à reporter en section de fonctionnement, et de -149 415.85 € à reprendre en section d'investissement sur le budget 2018.
3- Budget_annexe Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 fait apparaître un résultat de clôture en fonctionnement de +20 270.39 €, et la section d'investissement présente un excédent de 605.72 €.
4 Soit un résultat cumulé de +1 449.72 € à reporter en section de fonctionnement, et un excédent
d'investissement à reporter de 19 935.08 €.
Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections
correspondantes des budgets 2018.
4- Budget annexe Complexe du Roc
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est excédentaire de +114 432.72 € et la section d'investissement présente un déficit de -105 231.36 €.
Soit un résultat cumulé de +3 161.41 € à reporter en section de fonctionnement, et -18 300.19 € à reprendre en section d'investissement.
Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections
correspondantes du budget 2018.
5- Budget _annexe Transports Urbains :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de ce budget annexe est déficitaire de -37 334.64 € et la section d'investissement présente un déficit de 91 630.54 €.
Soit un résultat cumulé de +215 851.46 € à reporter en section de fonctionnement, et +218 866.40 € à reprendre en section d'investissement.
Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections
correspondantes des budgets 2018.
6- Budget_annexe Parc Aqualudique :
L'exercice 2017 de ce budget annexe présente un résultat déficitaire de -11 356.86 € en section de fonctionnement et la section d'investissement présente un déficit de -153 905.06 €.
Soit un résultat cumulé de -11 356.86 € à reporter en section de fonctionnement, et +229 673.04 €
à reprendre en section d'investissement.
Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les sections correspondantes des budgets 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur les affectations des résultats de l'exercice 2017 des différents budgets de la communauté tels que ci-dessus détaillés.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour, 5 abstentions.
BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2018 - ADOPTION
Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2018 pour le budget principal. La totalité du budget primitif s'élève à 50 710 956.67 €. L'équilibre général de fonctionnement s'établit à 35 837 857.19 € et celui de la section d'investissement à 14 873 099.48 €. Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 (budget principal) tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 58 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions, 2 non-participations.
BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DE BOUNIAGUES » — BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION
Le budget annexe « Z.A.E. Bouniagues » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Bouniagues » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
| BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DES SARDINES » —- BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION |
Le budget annexe « Z.A.E. des Sardines » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. des Sardines » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
| BUDGET ANNEXE « COMPLEXE DU ROC » —- BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION |
Le budget annexe « Complexe du Roc » retrace les opérations liées à la gestion d'un immeuble à vocation touristique et sportive. Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Complexe du Roc » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
| BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DE CABLANC » - BUDGET PRIMITIF 2018 - ADOPTION |
Le budget annexe « Z.A.E. de Cablanc » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Cablanc » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
BUDGET ANNEXE « Z.A.E. LA TOUR OUEST » - BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION
Le budget « Z.A.E. la Tour Ouest » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. la Tour Ouest » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
| BUDGET ANNEXE « PARC AQUALUDIQUE » — BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION |
Le budget annexe « Parc Aqualudique » retrace les opérations de construction et d'exploitation du nouvel équipement aquatique prévu sur la zone des Sardines à Bergerac.
7 Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Parc Aqualudique » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
| BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DES GALINOUX » -— BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION |
Le budget annexe « Z.A.E. des Galinoux » retrace les opérations concernant l'acquisition d’un bâtiment et ses travaux d'aménagement pour le louer à une entreprise, mais aussi, l'aménagement des terrains situés sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. des Galinoux » tel que présenté en
annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
BUDGET ANNEXE « SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » — BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION
Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2018 pour le budget annexe « Assainissement Non Collectif ».
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe de l'assainissement non collectif tel que
présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations. | BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DE LANXADE » — BUDGET PRIMITIF 2018 —- ADOPTION ]
Le budget annexe « Z.A.E. de Lanxade » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. de Lanxade » tel que présenté en annexe de la délibération
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS BERGERACOIS » —
BUDGET PRIMITIF 2018 — ADOPTION
Le budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » retrace les opérations concernant l'exploitation et la gestion du réseau des transports urbains intercommunaux.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Transports Urbäins Bergeracois » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
BUDGET ANNEXE « Z.A.E. DU POLE INDUSTRIEL DE LA POUDRERIE » — BUDGET PRIMITIF 2018 —- ADOPTION
Le budget « Z.A.E. du Pôle Industriel de la Poudrerie » retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone.
Un document complet de présentation a été joint à l'exposé détaillé du Conseil, avec notamment une note de synthèse sur ensemble des données principales de ce budget.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Z.A.E. du Pôle industriel de la Poudrerie » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Adopté par 56 voix pour, 8 abstentions, 3 non-participations.
9 [ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire fixée lors de l'adoption du budget primitif 2018, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'attribuer les subventions 2018 aux associations et organismes suivants :
ASSOCIATION / ORGANISME MONTANT 2017 MONTANT 2018
Mission locale insertion 25 738 € 25 738€
Périgord développement 3 000 € 3 000 €
Initiative Périgord 3750 € 3 750€
Agence de Développement et d'innovation 6 300€
Association de la Maison de Nouvelle 5 000 € Aquitaine
Aquitaine Active 2 000 €
Cluster B 1 000 €
Office de Tourisme 242 500 € 252 500 € (dont 100 000 € déjà attribués
le 29/01/2018)
nn A0 rame 10 ae ADIL 1 000 €
Melkior Théâtre 5 000 € 5 000 €
Jazz Pourpre 18 000 € 18 000 €
Les Rives de l'Art 3 000 € 2 000 €
Passerelle(s) 1 500 € 1 500 €
MANEGE "Ecouter pour l'instant" 1000 € 1 000 €
Eclats de Lire 1 200 € 1200 €
Théâtre de la Gargouille 5 000 € 5 000 €
Overlook 90 000 € 90 000 €
Association B6.12 300 €
10 BASE 900 €
Blues Pourpre 1 900 €
Association la Claque 800 €
Association Ribambelle 500 €
Pays du Grand Bergeracois 76 800,90 € 35 377€
Les Petits Cailloux 3750€ 3 750 €
ADELFA 2 500 € 2 500 €
Collectif des Ploucs 1 000 € 2 500 €
Le CEP Saussignac 760€ 750 €
Confrérie les Raisins d'Or 750€ 750€
Foire Aux Vins 4 000 € 1 000 €
Bergerac Périgord Football Ciub 5000 € 5 000 €
Dorogne Rugby Vallée de la 5 000 € 5 000€
Entente Sportive Gardonnaise Basket 5 000 € 5 000€
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- se prononcer sur les montants des subventions 2018 attribuées par la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise ;
- autoriser le Président à signer les conventions pour les associations bénéficiant d'une
subvention supérieure à 23 000 €.
DECISION :
Adopté par 61 voix pour, 6 non-participations.
Ne prennent pas part au vote :
- Pascal DELTEIL, secrétaire du Pays du Grand Bergeracois
- Marc LETURGIE, membre du CA de l'association Overlook
-_ Cécile LABARTHE, membre du CA de la Mission Locale
- Jean-Michel BOURNAZEL, Vice-président de l'Office de Tourisme -__ Christiane DELPON, membre du CA de l'Office de Tourisme
-__ Daniel GARRIGUE, membre du CA de l'Office de Tourisme
il DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE DANS LES SYNDICATS DE RIVIERE
La compétence GEMAPI ayant été attribuée par la loi à la CAB depuis le 1% janvier 2018, cette dernière est placée en représentation substitution des communes dans les syndicats présents sur le territoire :
SYNDICAT MIXTE DES TROIS BASSINS :
Le syndicat mixte des 3 bassins où la CAB est placée en représentation substitution de
4 communes et où il convient de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
ll est fait appel à candidature.
PROPOSITION :
Candidatures proposées :
8 TITULAIRES 8 SUPPLEANTS
Olivier DUPUY Jean-Paul ROCHOIR
Michel SEJOURNE Pierre DELPEUCH
Frédéric DELMARES Francis BECHADERGUE
Daniel GARRIGUE Alain PREVOST
Christiane DELPON Alain DURAND
Fabien RUET Gilbert BLANC
Sébastien BOURDIN Lionel LACOMBE
Christophe GAUTHIER Claude BECQUET
DECISION :
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités locales, les candidats proposés sont déclarés élus.
LE SYNDICAT MIXTE RIVIERES, VALLEES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS (RVPB) :
Le syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (RVPB) où la CAB est placée en représentation substitution de 21 communes et où il convient de désigner 21 délégués titulaires et 21 délégués suppléants
Il'est fait appel à candidature.
PROPOSITION :
Candidatures proposées :
21 TITULAIRES 21 SUPPLEANTS
Marc LETURGIE Adib BENFEDDOUL
Frédéric DELMARES Alain GRACCO DE LAY
Christophe MAMONT Lionel CLAMENT
Daniel GARRIGUE Gilbert BLANC
Pascal DELTEIL Frédéric GAUTHIER
Alain MONTEIL Jean-Michel DREUIL
Rhizlane ROBIN EL GRENI M.MAUVAIS
12 Olivier DUPUY Eric BEZE
Christophe GAUTHIER Sébastien BOURDIN Jean-Paul ROCHOIR Alain PLAZZ1
Michel THIEBAULT André BONHOMME
Claude CARPE Jean-Marc CHASSAGNE Roger LAPOUGE Christophe GIROL
Roland FRAY Francis DELTEIL
Jacqueline VANDENABEELE Laurence ROUAN
René VISENTINI Fabien RUET
Marcel RONDONNIER Cédric LOUGRAT
Alain CASTANG Jean-Claude BOUSSINOT Daniel RABAT Jean-Louis HILAIRE
Patrick CONSOLI Jean-Louis DESSALLES Jean-Jacques CHAPELLET Jean-Marc PIAZZETTA
DECISION :
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités locales, les candidats proposés sont déclarés élus.
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Le tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise doit être modifié pour
tenir compte des mouvements de personnel.
Les principales modifications sont les suivantes :
-__ Transformation de deux emplois contractuels permanents en stagiaires avec la création de deux postes d’adjoint technique pour les services informatique et voirie.
- Transformation d’un emploi contractuel non permanent en emploi contractuel permanent avec la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 28 heures
hebdomadaires pour te service petite enfance.
-__ Suppression de 6 postes (transfert des musées).
-__ Suppression de la crèche familiale (3 postes).
Les suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents.
13 IABLEAU DES EFFECTIFS qu 1° MARS 2018
STAGIAIRES ET TITULAIRES
Effectifs
Postes Postes présents
Ouveris Pourvus dans la
collectivité
GRADES *
ère classe
1 poste où pour
2ème spo
0.81 FTP
0
: 28h15 hebdo :
7h30 hebdo
ve 7h hebdo
ve 5h het
0.2 ETP
0,14
€
€
€ ET
=
C
C
C
C
14 SOCIAL
Educateur Principal de Jeunes Enfants B 6 5 5 Educateur Pancipal de Jeunes. Enfants 31h30 on : : hebdo à B ’ 1 : 1 à “ 0.9 £TP.
Educateur de Jeunes Enfants B 2 2 2 :
Assistant Soclo Educalf Principal 8 1 1 1 [agent Social Principal 2ème cl €. 1 1 1 : : no: : : : so : : |1poste Suven pour . L'agent Social : : C. 5 3 3. dispo : Agent Spécialisé Prince. des Ecoles Mat. ère | ! ï : . cl. ‘ : C 1 1 4
17 14 4
GRADES *
33h46 hebdo
des APS 2ème Ci
! 1ère classe
des APS
ur al des
des APS
CAT. Postes Ouverts
Effectifs
présents
dans la
collectivité
Postes Observations
Pourvus
0.96 ETP
1ouver pour Conservateur en desi
Assistant ! pal 1ère
Pincipal
al 1ère classe …
TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 363 336 333
* Les emplois budgétaires sont créés pour le grade mentionné ou pour un des grades du cadre d'emplois correspondant
CONTRACTUELS PERMANENTS
Effectifs
Postes Postes présents
Ouverts Pourvus dans la
collectivité
GRADES CAT. Observations
T
classe
TOTAL CONTRACTUELS PERMANENTS
16 CONTRACTUELS "CONTRATS SPECIFIQUES"
Effectifs
Postes Postes présents GRADES CA. Ouverts Pourvus dans la Observations
collectivité
Emploi Civique 1. 1 1 Apprentis _ 2 2 CAE . 4 1 TOTAL CONTRATS SPECIFIQUES 5 4 â
TOTAL CONTRACTUELS 27 21 21
IOTAL GENERAL 390 357 354
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le tableau des effectifs ci-
dessus.
DECISION :
Adopté par 63 voix pour, 4 abstentions.
VENTE DE TERRAINS À LA SCI FILAM — ZAE LANXADE - COMMUNE DE PRIGONRIEUX
La société LAZINIERE, spécialisée dans l'activité de boucherie charcuterie installée actuellement à Gardonne, souhaite se développer en créant un laboratoire de transformation et un second magasin de vente sur la ZAE de Lanxade à Prigonrieux.
Ce projet devrait permettre à la société de procéder à la création nette de deux emplois.
Pour cela, la S.C.I. FILAM (ou tout ayant droit qui se substituerait) souhaite se porter acquéreur
d'une parcelle cadastrée S° D n° 505p (lot 9 -plan ci-annexé) d'une surface totale de 2 424 m° environ au prix de 15 € H.T le m?, soit pour un montant total de 36 360 € H.T conformément à
l'estimation des domaines.
Ce prix s'entend TVA non comprise.
Il est proposé de désigner Maître Serge ALLORY, Notaire à La Force, pour rédiger l'acte de vente
à intervenir.
17 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus et désigner Maître Serge Allory, notaire à La
Force, pour représenter les intérêts de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
DECISION :
Adopté par 67 voix pour.
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE ET LES COMMUNES DE GAGEAC-ROUILLAC ET MONESTIER
Par délibération en date du 10 avril 2017 et dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a conventionné avec certaines communes membres
pour la réalisation dans de bonnes conditions de la campagne de fauchage sur les voiries intercommunales des communes de : Queyssac, Fraisse, St Georges de Blancaneix, Saussignac,
Monestier, Razac de Saussignac, Gageac-Rouillac et Thénac.
Dans le cadre des voiries des communes de Gageac Rouillac et Monestier, la convention initiale
fixait un plafonnement d'heures de :
Gageac Rouillac = 80 heures de personnel maximum
Monestier : 332 heures maximum de mise à disposition du matériel
- Vu le nombre de voiries intercommunales transférées en plus sur les communes de Gageac- Rouillac en début d'année 2017, il s'avère que l'évaluation initiale des volumes d'heures est erronée et doit être revue à la hausse concernant le nombre d'heures de personnel pour la
commune de Gageac-Rouillac et le nombre d'heures de mise à disposition du matériel pour la
commune de Monestier.
- Il'est nécessaire d'établir un avenant pour régulariser la convention initiale comme suit :
237 heures maximum
GAGEAC ROUILLAC | PERSONNEL (initialement 80 heures
maximum)
450 heures maximum
MONESTIER TRACTEUR (initialement 332 heures
EPAREUSE maximum)
Il est à noter qu'un bilan en fin d'année permettra le traitement financier au nombre réel d'heures
effectuées.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser le Président, à signer les avenants des conventions entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les Communes de Gageac-Rouillac et Monestier.
18 DECISION :
Adopté par 65 voix pour, 2 non-participations.
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE ET LA COMMUNE DE ST PIERRE D'EYRAUD
Par délibération en date du 15 décembre 2014 et dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, la communauté d'agglomération bergeracoise a conventionné avec la commune de St Pierre d'Eyraud pour la mise à disposition de personnel et de matériel pouvant intervenir sur ladite
commune et celles de Prigonrieux et Le Fleix.
Cette mise à disposition de l'agent communal d'entretien et du matériel de la commune se fait
actuellement à hauteur de 20 jours par an maximum.
Suite à la fusion avec les Coteaux de Sigoulès et à l'extension du réseau, il est nécessaire d'élargir
le périmètre d'intervention sur d'autres collectivités et d'établir un avenant à la convention initiale.
Le personnel et le matériel seront donc amenés à intervenir sur les communes de St Pierre d'Eyraud, Prigonrieux, Le Fleix, La Force, Gardonne, Razac de saussignac, Monfaucon et
Saussignac.
Cet avenant n'entraine pas de modification financière.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser le Président, à signer l'avenant de la convention entre la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise et la Commune de St Pierre d'Eyraud.
DECISION :
Adopté par 66 voix pour, 1 non-participation.
FERMETURE DE LA BIBLIOTHEQUE DE MONFAUCON
La bibliothèque de Monfaucon est actuellement ouverte une demi-journée par mois. Vu la très faible fréquentation de cet équipement communautaire et en accord avec le Maire de la commune et son conseil municipal, il est proposé de ne plus maintenir son ouverture.
De plus, un café littéraire associatif vient d'ouvrir à la place de la bibliothèque dans cette commune. Ce lieu permettra ainsi de maintenir les échanges culturels entre les habitants.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à ne pas maintenir l'ouverture de la bibliothèque de Monfaucon.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour, 5 non-participations.
19 APPROBATION DU PROJET D'AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (AVAP-SPR) DE BERGERAC
En application des dispositions de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle 2 » et de son décret d'application du 19 décembre 2011, l'élaboration d’une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée par le conseil communautaire pour se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architecturat Urbain et Paysager (ZPPAUP) actuellement en vigueur sur une partie de la commune de Bergerac (délibération du 23 juin 2014).
La loi LCAP du 7 juillet 2016 entraine la transformation des AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). La procédure d'élaboration de l'AVAP n'en a cependant pas été modifiée. À l'approbation de l'AVAP, celle-ci deviendra de plein droit un Site Patrimonial Remarquable tout en conservant les mêmes documents constitutifs.
Présentation du dossier d'AVAP
L'AVAP est une Servitude d'Utilité Publique dont l'obiectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine de Bergerac (centre-ville et certains sites périphériques) grâce à une règlementation plus précise en matière d'urbanisme que les règles déclinées dans le PLU (travaux sur bâtiments et espaces publics, impacts sur le paysage).
Le dossier d'AVAP est constitué de :
° un rapport de présentation comprenant le diagnostic du patrimoine architectural et paysager et les objectifs de protection et de mise en valeur intégrant le développement durable ;
° un document graphique faisant apparaitre le périmètre de l’Aire et les différents zonages ;
° un règlement.
Le projet d'AVAP a presque doublé la superficie concernée par la protection assurée par la ZPPAUP. L'AVAP de Bergerac comprend désormais 6 zones :
- le centre historique moyenägeux
- Le centre-ville XIXème, ses parcs et jardins et les faubourgs - Les témoins de l'histoire industrielle et artisanale de la ville - Des éléments d'architecture moderne
- De grands domaines, châteaux et hameaux patrimoniaux
- Le paysage formé par les principaux cours d'eau, le paysage de la vallée de la Dordogne
A l'intérieur du périmètre de chaque zone, le paysage et le bâti sont identifiés et règlementés pour pouvoir allier préservation et évolution, tout en améliorant leur valeur patrimoniale.
Le règlement de L'AVAP reprend en partie les prescriptions de la ZPPAUP. Il différencie cependant les immeubles remarquables d'intérêt architectural ou urbain (isolés ou formant des ensembles homogènes) qui sont repérés sur tout le territoire de l'AVAP par une légende spécifique et pour lesquels les règles sont spécifiques.
Le règlement intègre en outre la prise en compte du développement durable dans la protection du patrimoine en précisant par exemple les conditions d'intégration d'équipements liés aux économies d'énergie.
Procédure
Au cours de la constitution du dossier, la concertation avec le public a été réalisée par plusieurs moyens :
- mise à disposition d'un registre de concertation, exposition publique de 3 mois ;
20 - réunion publique s'adressant aux propriétaires, commerçants du centre- ville, artisans de la rénovation, et associations du patrimoine bâti et naturel ; -__ rencontre avec les syndics de copropriété ;
-__ articles de presse ;
- information sur les sites internet de la Ville et de la CAB.
Les résultats de la concertation ont permis de conforter certaines thématiques et d'entendre le besoin d'informations et de conseils exprimé par la population.
Le projet d'AVAP a été transmis pour étude au cas par cas, à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Celle-ci a décidé de ne pas soumettre le document à l'évaluation environnementale.
Le projet d'AVAP a également été transmis au groupe de travail préalable à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le 17 novembre 2016. Le groupe de travail a apprécié la pertinence du zonage et du règlement et demandé de rappeler la règlementation en matière d'archéologie et de donner des informations sur la cohérence entre AVAP et PLUI. Le dossier a ensuite été soumis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le 24 janvier 2017 qui a émis un avis favorable.
ll a été transmis aux Personnes Publiques Associées le 13 mars 2017. La Ville de Bergerac, la
Chambre d'Agriculture, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, la DDT et le SYCOTEB ont fait parvenir des avis ou des remarques. Ces éléments ont été soumis à la Commission Locale de l'AVAP le 02 juin 2017 qui a décidé de la façon d'y répondre en modifiant le dossier.
Le document a été soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2017. Deux personnes ont participé à l'enquête publique, l'un en son nom propre, l'autre au nom de l'association « Protection et Avenir du Patrimoine et de l'Environnement en Dordogne ». Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de trois recommandations. La Commission Locale de l'AVAP du 25 septembre 2017 a pris connaissance de ces nouveaux éléments et a voté le projet d'AVAP tel que présenté aujourd'hui pour approbation.
Le dossier a été transmis pour accord à Madame la Préfète de Dordogne le 17 octobre 2017.
A son approbation l'AVAP deviendra automatiquement et de plein droit un Site Patrimonial Remarquable tout en conservant les mêmes documents constitutifs. Elle sera annexée au PLU en vigueur sur la commune en tant que Servitude d'Utilité Publique en remplacement de la ZPPAUP.
Le PLU de Bergerac sera mis en compatibilité avec cette nouvelle Servitude d’Utilité Publique à travers l'élaboration du PLUIHD de la CAB qui prendra en compte le zonage et le règlement de FAVAP-SPR.
La Commission Locale de FAVAP devenue SPR
La Commission Locale de l'AVAP, (nommée jusqu'ici CLAVAP) doit évoluer pour devenir la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR). Son institution est prévue par l'article L631-3 dès l'entrée en vigueur du SPR. Sa composition, fixée par l’article D631-5, doit comprendre :
1° Des membres de droit :
— le président de la commission (Président de l'EPCI) ;
- le maire de la commune concernée;
- le préfet ;
— le directeur régional des affaires culturelles ;
— l'Architecte des Bâtiments de France ;
21 2° Un maximum de quinze membres nommés dont :
— un tiers de représentants désignés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en son sein ; les élus seront désignés par le bureau de la CAB en fonction de leur délégation (Urbanisme, Habitat, Tourisme, Voirie, Petit patrimoine …..). — un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
— un tiers de personnalités qualifiées.
Les associations et les personnalités qualifiées ont été choisies par la CAB sur proposition de la Commission Locale de l'AVAP. La liste ainsi établie, présentée en pièce annexe de la délibération, a été soumise à l'avis de Madame la Préfète.
Suivant l'article L631 du code du patrimoine, la commission sera consultée au moment de la révision ou de la modification du document et elle assurera le suivi de sa mise en œuvre. Elle pourra proposer la modification où la mise en révision du document.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L151-43 ;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L631-1 et suivants, R631-1 et suivants, les anciens articles L642-1 et suivants, D642-1 et suivants abrogés le 09 juillet 2016 ;
Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 ;
Vu le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif à l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2014-115 du 23 juin 2014 prescrivant l'élaboration d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vigueur sur la commune de Bergerac ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-137 du 19 décembre 2016 arrêtant le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et tirant le bilan de la concertation avec la population ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Bergerac auquel l'AVAP-SPR sera annexée en tant que Servitude d'Utilité Publique, en remplacement de la ZPPAUP ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à l'échelle de l'agglomération Bergeracoise, prescrit le 08 juillet 2013 et en cours d'élaboration :
Vu Favis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, des Personnes Publiques Associées, et les réponses apportées, l'ensemble étant reporté dans le tableau joint en annexe ;
Vu les résultats de l'enquête publique, les observations du public, l'avis et les recommandations du Commissaire-enquêteur, les réponses apportées, l'ensemble étant reporté dans le tableau joint en annexe ;
Vu l’'Avis favorable de Madame la Préfète de Dordogne du 19 décembre 2017 sur le dossier au titre des articles L642-3 et D642-9 du code du patrimoine.
22 Vu lAvis favorable de Madame la Préfète de Dordogne du 07 février 2018 sur la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable au titre de l'article D631-5 du code du patrimoine.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- approuver le projet d’AVAP de Bergerac, devenant SPR, tel qu'annexé à la présente délibération - approuvé la composition de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR)
La Communauté d'Agglomération sera chargée :
- d'effectuer les mesures de publicité réglementaires, et notamment l'affichage de ladite délibération au siège de la CAB et en mairie de Bergerac, pendant un mois, et sa publication au recueil des actes administratifs ;
- de procéder à l'insertion de cette mention d'affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- de transmettre cette délibération pour notification à Madame la Sous-Préfète de Bergerac, à Messieurs les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du Sycoteb, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre du Commerce et de l'industrie.
La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de la dernière formalité de publicité.
Pièces annexes : *
- Annexe 1 - Liste des membres de la Commission Locale du SPR - Annexe 2 — Dossier constitutif de l'AVAP-SPR
- Annexe 3 — Avis de la préfecture 24 sur le dossier d'AVAP-SPR - Annexe 4 — Tableau des décisions de la CLAVAP en réponse aux avis émis par les PPA et le public
- Annexe 5 — Avis de ja préfecture 24 sur la composition de la commission locale de l'AVAP- SPR
DECISION :
Adopté par 61 voix pour, 2 abstentions, 2 non-participations.
(DECISIONS PRESENTÉES POUR INFORMATION ]
Décisions prises par délégation du conseil communautaire en application de l'article L 5211-10 du code général des coliectivités territoriales et consultables au service « Administration Générale »
de la CAB :
L2018-002 [Conclusion d'un marché avec l'entreprise Compagnie de l'eau et de l'ozone — Véolia pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB, pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite et pour un montant de 406 334 € H.T sur 4 ans.
L2018-013 Plan de financement du projet de création de la Maison des Vins et du Tourisme.
L2018-016 |Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la CAB.
23 Le Maire de Bergerac intervient sur le financement de la rénovation de la ligne ferroviaire Sarlat-
Bergerac-Libourne-Bordeaux.
Monsieur le Président clôt la séance qui est levée à 20H00.
Le présent procès-verbal a été affiché le © É. 2 2 / C CG | d”
Le Président,
édéric unes
24