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Compte-Rendu - cr cm 06.09.2017s Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06.09.2017s)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le six septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE

Etaient absents : M. DUVAL, excusé, pouvoir à M. DUPONT ; Mme TALBOT, MM. LEFAUX, LASSAGNE, CHAMBRY

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. LAMY a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 6 juillet 2017.

AVENANTS MARCHES MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre des avenants concernant les travaux de la maison des associations. Il précise que la commission consultative des appels d’offres s’est réunie le 05.09.2017 et propose au Conseil Municipal les avenants suivants :

- Lot N°3 – Etanchéité végétalisée – Société ENC : - 8 059.10 € ht

* suppression terrasse végétalisée : - 12 357.32 € ht

* plus value étanchéité liquide: 2 348.00 € ht

* plus value pare vapeur forte hygrométrie : 1213.52 € ht

* plus value crosse passe câble : 736.70 €.

- Lot N°11 – Plomberie chauffage – Société SOVIMEF : + 20 088.57 € ht

* modification des installations de chauffage existant : liaison enterrée entre les deux chaufferies : 8 598.00 €

* modification des installations de chauffage en chaufferie bois : 11 490.57 € ht

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces 3 avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer.ADMISSION NON-VALEURS

Sur demande de la Préfecture, il convient d’annuler la délibération en date du 6 juillet dernier concernant les admissions en non valeur, celle-ci n’étant pas suffisamment motivée.

Monsieur le Maire souligne que depuis la dernière réunion, il a pris contact directement avec les personnes concernées.

Il convient donc de reprendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- 10 voix pour l’admission en non valeur - MM. DUPONT, DUVAL (par procuration) VATEY, DELALANDRE, LAMY, CHAUVEAU, DAVID, Mmes PORTAIL, VINCENT, VAUTIER)

- / voix contre l’admission en non valeur

- 1 abstention l’admission en non valeur – Mme HELLOUIN

d’admettre les non valeurs ci-dessous :

- 26.55 € au nom de Mme VESTU Sandrine

- 8.99 € au nom de M. SEZNEC David

- 23.00 € au nom de Mme PERCHEY Flavie

- 24.00 € au nom de DELAMARE Delphine

- 61.95 € au nom de BAKKA Karim.

TARIFS CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des repas fournis à la cantine scolaire et à l’accueil de loisirs, à partir du 1er octobre 2017, comme suit :

- repas enfant : 3.00 € TTC

- repas enfant famille nombreuse (3 enfants scolarisés à JUMIÈGES et déjeunant quotidiennement à la cantine) : 2.34 € TTC

- repas adulte : 4.02 € TTC.

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 11 mars 2015, la commune de Jumièges a sollicité la Métropole afin de poursuivre et d’achever la procédure de révision du POS en PLU qu'elle avait préalablement engagée.

La Métropole a acté la reprise de cette procédure lors du Conseil Métropolitain du 20 avril 2015.En effet, par délibération en date du 12 novembre 2014, la commune de Jumièges a prescrit la procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec les objectifs suivants :

- Prendre en compte les évolutions législatives (lois GRENELLE et ALUR) et doter la commune d'un document d'urbanisme pérenne,

- Intégrer les documents d'ordre supérieur notamment la nouvelle charte du Parc Naturel,

- Poursuivre un développement maîtrisé de l'habitat,

- valoriser le cadre naturel et bâti de la commune,

- conforter le cadre de vie et le niveau d'équipement,

- Prendre en compte les activités économiques existantes (agriculture, tourisme, commerce, artisanat…),

- Prendre en compte les risques naturels.

Au terme de plusieurs années d’études, de débats et de concertation, la présente délibération a pour objet de dresser le bilan de la concertation, et d’arrêter le projet de PLU.

Les modalités de concertation suivantes ont été définies, en application des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme, par délibérations en date des 14 novembre 2014 et 23 mars 2016 :

- les habitants, les associations locales et toutes personnes pouvant être concernées pourront émettre des avis pendant toute la durée de l'élaboration du projet,

- un registre sera mis en place en Mairie à la disposition du public,

- la population sera informée des différentes phases d'avancement par le biais du bulletin municipal,

- qu'il convient de renforcer les modalités de concertation en réalisant:

- une présentation des grandes étapes du PLU sous forme d'articles dans au moins trois bulletins municipaux notamment avant le débat sur le PADD et durant l'élaboration des documents réglementaires (zonage et règlement),

- des expositions à différentes étapes de la procédure (diagnostic, PADD, règlement) en mairie consultable aux horaires d'ouverture de la mairie et sur les sites internet de la Métropole et de la commune de Jumièges,

- une mise à disposition d'un registre en mairie, dans lequel la population pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d'élaboration du projet,

- deux réunions publiques au minimum,- une mobilisation de moyens de communication visant à informer les populations sur l'avancement du projet (par voie de presse ou tout autre moyen jugé utile, et notamment dans le bulletin municipal),

Par ailleurs, une réunion avec les personnes publiques associées s’est déroulée à chaque étape suivante : diagnostic et diagnostic agricole, PADD, volet règlement et zonage.

Le bilan de la concertation, joint à la présente délibération, détaille ces mesures de concertation mises en œuvre pour l'ensemble des publics et partenaires concernés. Ce bilan permet de conclure au respect des modalités fixées par les délibérations des 12 novembre 2014 et 23 mars 2016, lesquelles enrichissent le contenu du projet de PLU.

Le projet de PLU, joint à la présente délibération, comporte cinq documents principaux tels que définis par le Code de l’Urbanisme :

- le Rapport de Présentation

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- les Orientations d’Aménagement et de Programmation

- le règlement

- des annexes

Le PADD a été débattu par le Conseil Métropolitain en date du 19 mai 2016 et s'oriente autour de 3 axes principaux :

Axe 1 : Préserver le cadre de vie naturel et agricole de la commune

- préserver les continuités écologiques,

- assurer la qualité paysagère,

- garantir la pérennité des espaces et des activités agricoles,

- préserver les éléments du patrimoine bâti,

- organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et limiter les nuisances au quotidien,

- veiller à l'utilisation économe des ressources.

Axe 2 : Assurer un développement cohérent et raisonné du territoire

- maîtriser la croissance démographique,

- fixer un objectif de construction répondant aux réels besoins de la commune,

- organiser l'accueil des nouveaux logements,- limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels,

- équilibrer la production de logement.

Axe 3 : Conforter l'attractivité et le dynamisme communal

- organiser et compléter les liaisons inter-quartiers,

- encourager et développer les déplacements piétons et cycles,

- accompagner le développement des équipements et des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.101-3, L.151-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 octobre 2015 approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2014 approuvant le Plan de Déplacement Urbain (PDU) ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 25 juin 2012 adoptant le Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 19 mai 2016 présentant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération du 23 mars 2016 (délibération complémentaire à celle du conseil municipal du 12 novembre 2014) définissant les modalités de concertation,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 20 avril 2015 définissant les modalités de reprise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux et la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2015 venant la compléter,

Vu la délibération du conseil municipal de Jumièges en date du 11 mars 2015 autorisant la Métropole à reprendre la procédure d'élaboration du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal de Jumièges en date du 12 novembre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme,

Vu le projet de PLU et le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;

Considérant :

• Que le PLU a été mis en révision pour intégrer et prendre en compte les éléments ci-

dessus, qui conduisaient à porter atteinte à l’économie générale du POS existant,• Que le débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors du conseil

métropolitain du 23 mars 2016, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU et qui consistent en 3 grandes orientations définies ci-dessus,

• Que la phase de concertation a été menée de manière satisfaisante conformément aux

dispositions prévues par le code de l’urbanisme et à la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2014 et par le conseil métropolitain du 23 mars 2016 à aujourd’hui dans les conditions définies ci-dessus et qu’il convient d’en tirer le bilan (bilan de concertation en annexe).

Décide, à l’unanimité

- d'arrêter le bilan de la concertation mise en œuvre au cours de la procédure d'élaboration du projet de PLU de la commune de Jumièges, annexé à la présente délibération,

- d'arrêter le projet de PLU de la commune de Jumièges tel qu’étudié lors des différentes réunions

Et

- de soumettre, avant approbation, le projet de PLU de la commune de Jumièges à enquête publique, et d'autoriser le Président de la Métropole à prendre tous les actes nécessaires à cette fin.

Conformément à l'article R.122-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois à la Métropole Rouen Normandie et en Mairie de Jumièges. La présente délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie.

CONTRAT DIRECTRICE DE L’ALEEJ

Comme suite à la délibération en date du 6 juillet 2017 relative au remplacement de la Directrice de l’accueil de loisirs, M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HINFRAY, retenue pour ce poste, a décidé de ne plus le prendre.

CONTRAT ANIMATRICE DE L’ALEEJ

Monsieur le Maire rappelle que Mme RIHAL Cécile ne fait plus partie des effectifs de la Commune et qu’il est nécessaire de la remplacer. M. le Maire souligne que la Commune ne peut plus bénéficier de contrats et aidés le Conseil Municipal est donc dans l’obligation de prendre un agent sous contrat du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Cet agent sera rémunéré à l’indice brut 340, majoré 321 pour 26 heures/semaine. Ce poste sera confié à Mme BRUNET Aurélie.

CONVENTION MISE A DISPOSITION « DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATIONS LIÉS A LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie concernant la convention de mise à dispositions de services « distribution de documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés ».Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

LOCAL BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire explique que la Bibliothèque municipale située au clos du chouquet va se trouver vacante dès que la construction de la maison des associations sera finie.

Il soumet au Conseil Municipal l’idée de proposer l’achat de cette bibliothèque à LOGÉAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le Maire d’écrire à la STE LOGÉAL.

TRANSFERT « LE 108 »

Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération prise par la Métropole de ROUEN NORMANDIE le 26 juin 2017 approuvant le transfert du siège de la Métropole à l’immeuble « le 108 » situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Abstention : Mme HELLOUIN