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Déliberation - 22 02 2013 ODJ16
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 16
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF À L'OPHIS DU PUY-DE- DÔME DE L'IMMEUBLE SITUÉ À L'ANGLE DES RUES JEAN-BAPTISTE TORRILHON / GABRIEL PÉRI
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Par arrêté municipal du 16 septembre 2008, la Commune a délégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier SMAF pour le compte de l’OPHIS du Puy-de-Dôme sur la vente de l’immeuble cadastré IT n° 293 sis à l’angle des rues Jean-Baptiste Torrilhon / Gabriel Péri pour un montant de 1 120 000 €.
L’OPHIS du Puy-de-Dôme veut entreprendre prochainement les travaux de réhabilitation de ce foncier en vue de créer une trentaine de logements sociaux.
C’est pourquoi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser l’Etablissement Public Foncier SMAF à vendre cet immeuble cadastré IT n° 293 à l’OPHIS du Puy-de-Dôme.
Le prix de cession s’élève à 1 131 306,80 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation de 71 100,89 € soit un total de 1 202 407,69 € dont le calcul s’arrête au 31 mars 2013.
Dès le paiement de l’OPHIS du Puy-de-Dôme, l’Etablissement Public Foncier SMAF remboursera à la Commune les participations de 2010 à 2012 pour un total de 317 271,67 € (capital : 260 167,78 €, frais : 57 103,89 €).
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2013
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD