Déliberation - 1181

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Déliberation - 1181 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Déliberation - 1181)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES

Séance du 25 juin 2024

DCM2024-030 BIS

MODIFIEE SUITE ERREURS MATERIELLES

DECISION MODIFICATIVE N°1

VIREMENT ET AJOUT DE CREDITS

Le projet de budget primitif de l’exercice 2024, présenté selon l’instruction budgétaire et comptable M57, a été voté, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes des sections d’investissement et de fonctionnement, par les membres de l’assemblée délibérante le 19 mars 2024.

Au cours d’un exercice comptable il est possible de modifier à tout moment les inscriptions budgétaires autorisées dans le budget primitif.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante a autorisé, lors du vote du budget 2024, Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50 % à l’exclusion des dépenses de personnel.

Suite la demande du SGC d’ARMENTIERES, la comptabilisation des contrats d’assurance couvrant la collectivité de risques encourus dans la gestion du personnel sont à comptabiliser au compte 6168 primes d’assurances (autres) et non au compte 6455 cotisations pour assurance du personnel. Il convient donc de basculer les crédits initialement prévus, d’un montant de 52 600 €, au chapitre 012 charges de personnel (0/20/6455) et frais assimilés vers le chapitre 011 charges à caractère général (0/20/6168).

De plus, il convient d’ajouter 14 000 € pour l’achat de mobilier pour la Direction Vie Locale et le service des systèmes d’information (0/20/21848 opération 10820).

En conséquence, il vous est proposé :

- D’approuver les ajustements de crédits repris ci-dessus.

De constater alors :

• Que le chapitre 011 s’élève désormais à 6 248 154 € (soit + 52 600 €) ; • Que le chapitre 012 s’élève désormais à 6 864 600 € (soit – 52 600 €) ; • Que les dépenses de fonctionnement sont toujours à 15 455 864 € ; • Que l’opération 10820 s’élève désormais à 82 519.58 € (+ 14 000 €) ; • Que le total des dépenses d’investissement est désormais de 9 014 347.38 €.Acte publié le : 05/08/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 05/08/2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes : 7 .1

RAR 2023

BP proposé

Total RAR+BP

RAR 2023

BP proposé

Total RAR+BP

011

Charges à caractère général

6 248 154,00

6 248 154,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

4254,48

108 768,00

113 022,48

012

Charges de personnel et frais assimilés

6 864 600,00

6 864 600,00

204

Subventions d'équipement versées

10 000,00

10 000,00

65

Autres charges de gestion courante

1 488 610,00

1 488 610,00

21

Immobilisations corporelles

749 110,45

1 760 384,00

2 509 494,45

0,00

0,00

23

Immobilisation en cours

1 009 204,01

3 125 580,00

4 134 784,01

0,00

14 601 364,00

14 601 364,00

1 762 568,94

5 004 732,00

6 767 300,94

66

Charges financières

219 100,00

219 100,00

16

Emprunts et dettes assimilées

1 284 000,00

1 284 000,00

67

Charges exceptionnelles

2 000,00

2 000,00

20

Dépenses imprévues

0,00

0,00

68

Dotations prvisions semi-budgétaires

13 400,00

13 400,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

1 284 000,00

1 284 000,00

0,00

14 835 864,00

14 835 864,00

6 288 732,00

8 051 300,94

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

040

Opérations d'ordre entre sections

0,00

0,00

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

620 000,00

620 000,00

041

Opérations patrimoniales

360 000,00

360 000,00

043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

620 000,00

620 000,00

360 000,00

360 000,00

0,00

15 455 864,00

15 455 864,00

1 762 568,94

6 648 732,00

8 411 300,94 603 046,44 9 014 347,38

RAR 2023

BP proposé

Total RAR+BP

RAR 2023

BP proposé

Total RAR+BP

013

Atténuations des charges

0,00

20 000,00

20 000,00

13

Subventions d'investissement

877 442,45

4 357 945,00

5 235 387,45

70

Produits des services, du domaine et vente

0,00

780 000,00

780 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes (sauf le 731)

0,00

3 502 740,00

3 502 740,00

731

Fiscalité locale

0,00

6 237 260,00

6 237 260,00

74

Dotations, subventions et participations

0,00

3 730 000,00

3 730 000,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

125 000,00

125 000,00

0,00

14 395 000,00

14 395 000,00

877 442,45

4 357 945,00

5 235 387,45

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)

1 150 000,00

1 150 000,00

77

Produits exceptionnels

0,00

5 000,00

5 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

1 488 172,93

1 488 172,93

24

Produits des cessions

1 038 247,00

1 038 247,00

3 676 419,93

3 676 419,93

0,00

14 400 000,00

14 400 000,00

8 034 364,93

8 911 807,38

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

0,00

043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

040

Opérations d'ordre entre sections

620 000,00

620 000,00

041

Opérations patrimoniales

360 000,00

360 000,00

0,00

0,00

0,00

980 000,00

980 000,00

0,00

14 400 000,00

14 400 000,00

877 442,45

9 014 364,93

9 891 807,38

0,00

15 539 531,14

9 891 807,38

Principes budgétaires :

sur-équilibre

83 667,14

équilibré

877 460,00

DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 403

TOTAL

TOTAL

BUDGET 2024 après DM1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de d'investissement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

15 455 864,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

TOTAL

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes d'ordre d'investissement

R 002 RESULTAT REPORTE

1 139 531,14

R 001 RESULTAT D'EXECUTION POSITIF REPORTE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES