Procès Verbal - pv 07 02 2023

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Procès Verbal - pv 07 02 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 2023-02

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 07 février 2023 à 19 heures 00

L’an deux mille vingt-trois et le mardi 07 février à

19h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard

MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, Mme Raymonde CAZES, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, Mme Sylvie BACCOU, M. Olivier LOUBERE, François VERDÈS, Mme Magali VALIORGUE, Mme Julie PARRAIN, M. Thomas DARRIGADE, Mme Prescilla GRAFFI

Absents excusés : M. Allal TARZA, M. Thomas DUVERGÉ, Nadège TROITINO- VINUESA

Secrétaire de séance : Thomas DARRIGADE

Date de convocation : 01 février 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès- verbal de la séance du 06 décembre 2022.

Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises depuis le 07 décembre 2022.

DCM 2023-02/01 : Demande de subvention DETR – Exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité (AD’AP) a été approuvé par délibération du 15 octobre 2015.

Le planning des travaux prévoyait la mise en accessibilité des toilettes de la mairie en 2020.

Le projet initial a du prendre en compte diverses contraintes et de ce fait retardé.

Aujourd’hui l’avant-projet définitif prévoit le réaménagement d’une partie du rez de chaussée de la mairie pour la création de toilettes PMR.

De plus, suite au contrôle par l’APAVE du réseau électrique de la mairie une mise en conformité est obligatoire avant de procéder au projet de création de toilettes PMR.

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et représentés : 12Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- Décide d’inscrire à l’exercice 2023 du budget communal le réaménagement du rez de chaussée de la mairie pour la création de toilettes PMR ainsi que la mise en sécurité électrique du bâtiment.

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023

- S’engage à financer l’opération de la façon suivante

Coût total de l’opération : 163 541,48 € HT

Désamiantage 14 145,00 € HT

Gros œuvre 5 517,12 € HT

Menuiseries intérieures 5 406,50 € HT

Plâtrerie-isolation-faux plafonds 7 156,80 € HT

Electricité 90 000,00 € HT

Plomberie 2 077,99 € HT

Peinture-sol 9 788,08 € HT

TOTAL 134 091,48 € HT

Honoraires 24 350,00 € HT

Bureau de contrôle 2 850,00 € HT

SPS 2 250,00 € HT

Plan de financement

Subvention DETR : 53 363,59 €

Fonds propres : 110 177,89 €

TVA : 32 708,30 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

DCM 2023-02/02 : Travaux d’éclairage public : travaux sur câbles et éclairage public pour l’installation de caméras

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le réseau de l’éclairage public afin de pouvoir installer des caméras de vidéosurveillance.

Travaux estimés par le Sydec :

- Etude

- Intervention pour modification du réseau et étiquetage de l’ensemble des départs concernés par la pose de caméras

- Fourniture, pose et raccordement de 5 prises guirlandes avec modification des armoires de commande pour permettre une alimentation 24h/24h

Montant estimatif TTC 8 005 €

TVA préfinancée par le Sydec 1 253 €

Montant HT 6 752 €

Subvention Sydec

Part communale 6 752 €2023-03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Approuve le programme de travaux pour l’installation de caméras de vidéosurveillance tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

Fonds libres : 6 752 €

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-02/03 : Ouverture anticipée de crédits – Section investissement – Budget primitif 2023

Monsieur Le Maire expose que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant de procéder à l’ouverture de crédits par anticipation au budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Afin de permettre d’engager les marchés et crédits validés dans le cadre du budget 2022, mais dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre 2022, il vous est proposé d’ouvrir par anticipation, dans le budget 2023, et dans le respect du plafond imposé règlementairement de 25% des crédits inscrits en section d’investissement du budget 2023, les dépenses d’équipement suivantes pour un montant de 20 000 € composées comme suit :

Op 9017 – Maison des associations

Article 2138 – autres constructions 20 000 €

Il est également proposé aux membres du conseil municipal de s’engager à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2023.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’ouverture de crédits par anticipation au budget primitif comme défini ci-dessous

Op 9017 – Maison des associations

Article 2138 – autres constructions 20 000 €

S’ENGAGE à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2023.DCM 2023-02/04 : Tarifs 2023 – Salle des fêtes – Salle des Sabringots

Monsieur le Maire rappelle que la salle des Sabringots a reçu un avis favorable de la part de la commission de sécurité et peut donc être ouverte au public.

Afin de pouvoir la louer à des particuliers ou des associations, il convient de définir les tarifs et les conditions de location de la salle des Sabringots ainsi que ceux de la salle des fêtes.

La location est ouverte à tous les particuliers et entreprises, contribuables ou non de la commune de Sabres, associations extérieures.

La location des salles aux associations de la commune se fera à titre gratuit. La location à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, au PETR Haute Lande, au PNR Landes de Gascogne et autres institutions départementales se fera également à titre gratuit.

Les associations communales seront prioritaires pour les locations.

Une convention sera signée pour toute location, la signature de cette convention vaudra acceptation du règlement annexé à la convention.

A compter du 01 février 2023

Salle des Sabringots

Caution 500 €

Particuliers+entreprises sabrais 150 € la journée 300 € le week-end (vendredi soir au lundi matin)

Extérieurs 500 € la journée 800 € le week-end (vendredi soir au lundi matin)

Pénalités ménage mal-fait 150 €

Pénalités ménage non-fait Caution non restituée

Salle des fêtes

Caution 500 €

Particuliers+entreprises sabrais

150 € la journée

250 € le week-end (vendredi soir au lundi matin)

100 € journée supplémentaire

Extérieurs

300 € la journée

500 € le week-end (vendredi soir au lundi matin)

100 € journée supplémentaire

Pénalités ménage mal-fait 150 €

Pénalités ménage non-fait Caution non restituée

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, décide2023-04

DECIDE de définir les tarifs mentionnés dans les tableaux ci-dessus pour la location de la salle des fêtes et la salle des Sabringots

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 01 février 2023

2 agents communaux seront chargés d’effectuer les états des lieux d’entrée et de sortie pour chaque location, une convention de location sera signée et une attestation d’assurance sera demandée à chaque demandeur ainsi qu’aux associations qui utiliseront ces salles.

DCM 2023-02/05 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint administratif cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35. heures,

- il sera chargé des fonctions polyvalentes d’accueil, état civil et CCAS,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01 mars 2023

DCM 2023-02/06 : Convention de partenariat entre la commune de Sabres et la SPA de Saint Pierre du Mont – Attribution d’une subvention

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saint Pierre du Mont propose à la commune de Sabres une action déterminée en vue de lutter contre toute prolifération féline errante sur le territoire communal.

Conformément à l’article L 211-27 du code rural, le Maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivants en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation.La SPA s’engage à capturer les chats libres, les mener chez un vétérinaire afin de procéder à leur stérilisation puis les remettre sur le site de capture.

Elle demande à la commune une participation aux frais de stérilisation et propose de signer une convention d’aide à la stérilisation des chats errants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à la stérilisation des chats errants avec la Société Protectrice des Animaux de Saint Pierre du Mont

- S’engage à participer au financement des frais de stérilisation pour un plafond annuel d’un montant de 250 €

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 de l’exercice 2023

,

Questions diverses

- Monsieur Thomas DUVERGE est désigné élu référent auprès de l’ARS pour la surveillance du moustique tigre.

- Monsieur Bernard Grihon fait part aux élus d’un courrier des professionnels de santé de Sabres concernant le projet de maison de santé sur la commune de Sabres. Les élus ont organisé plusieurs réunions et ont proposé plusieurs solutions aux professionnels de santé. La situation est compliquée d’autant que la compétence « maison de santé » est communautaire. Le projet doit être mené conjointement par les professionnels de la santé et la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, les élus de Sabres restent présents pour soutenir les projets qui seront proposés.

- Monsieur Bernard Grihon informe l’assemblée d’une réunion en visioconférence organisée par Mme la Préfète des Landes concernant l’installation de brigades de gendarmerie dans les Landes. Une brigade mobile devrait s’installer sur la commune, pour cela des locaux et des logements doivent être trouvés. Le bâtiment de l’ancienne perception pourrait accueillir des bureaux et l’appartement est également disponible. 5 ou 6 logements restent à trouver pour loger les gendarmes.

- Mme Magali VALIORGUE demande aux élus de faire des propositions pour trouver un nom pour le site de l’ancienne gendarmerie

- Monsieur Olivier LOUBERE informe que l’inauguration de la parcelle dédiée au projet de « forêt pédagogique » se déroulera le samedi 4 mars, le rendez-vous est donné à 11 heures sur la place Gambetta.

Séance levée à 20h252023-05

Table des délibérations de la séance du 06 février 2023

2023-02/01 – Demande de subvention DETR – Exercice 2023

2023-02/02 – Travaux d’éclairage public : travaux sur câbles et éclairage public pour l’installation de caméras

2023-02/03 – Ouverture anticipée de crédits – Section investissement – Budget primitif 2023

2023-02/04 – Tarifs 2023 – Salle des fêtes – Salle des Sabringots

2023-02/05 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

2023-02/06 – Convention de partenariat entre la commune de Sabres et la SPA de Saint Pierre du Mont – Attribution d’une subvention