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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-07_26
09
2024-DE
[
A
Q
U
Ÿ{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
‘air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
.
°
ADOPTION
DU
PROJET
CULTUREL
SCIENTIFIQUE
EDUCATIF
ET
Mois |
Jour }
QN°
|
Subd
SOCIAL
2024 |
09
26
07 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glul£
PROCURATIONS
:
5
518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
4
|£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
w
[HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
x
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
© |
HUET
Jean-Marie
cMp1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 |
DURAND
Philippe
CMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
:
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
_ |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
_ | RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
À
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17}
54 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-07_26
09 _2024-DE
07
— ADOPTION
DU
PROJET
CULTUREL
SCIENTIFIQUE
EDUCATIF
ET
SOCIAL
Dans
un
contexte
de
mutations
importantes
des
pratiques
culturelles
et
de
bouleversement
numérique,
M.
Le
Maire
souhaite
garantir,
renforcer
et
valoriser
la
dynamique
des
projets
culturels
portés
par
la commune
d’Erquy.
Cette
volonté
de
structurer
la politique
culturelle
passe
par
l'affirmation
de
celle-ci
et le
renforcement
des
liens
entre
les
politiques
culturelles,
éducatives
et sociales.
A
ces
fins,
avec
le
soutien
de
la
bibliothèque
départementale
des
Côtes
d'Armor,
la
commune
a
élaboré
un
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social
(PCSES).
Ce
projet,
proposé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
est
un
outil
de
gouvernance
et
de
pilotage
qui
vise
à
définir
les
objectifs
culturels,
notamment
en
matière
de
lecture
publique
et
d'espaces
publics
numériques,
tout
en
garantissant
l'inscription
de
cette
politique
dans
le
long
terme.
La
rédaction
d’un
PCSES
implique
la concertation
entre
la direction
de
l'établissement,
son
équipe,
les
services
de
la
commune,
les
bénéficiaires
du
service,
et
les
élus.
Ce
projet
comprend
la réalisation
d’un
bilan
quantitatif,
d’un
diagnostic,
et d’une
évaluation
critique
des
services’
culturels,
ainsi
que
leurs
synthèses.
Il
identifie
quatre
axes
prioritaires
et
déclinés
qui
forment
une
feuille
de
route
claire
pour
les
équipes
et
facilitent
la compréhension
des
activités
par
les
partenaires.
Le
Projet
Culturel
Scientifique
Éducatif
et
Social
(PCSES)
est
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-
29;
Vu
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Culture
en
date
du
11
septembre
2024
Considérant
qu'il
convient
que
le
PCSES
soit
adopté
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
le Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et Social
(PCSES)
de
la
commune,
tel
que
ci-annexé
(Annexe
7)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence,
son
suppléant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-07_26
09 _2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
20
-
Votes
défavorables
00
-__Abstention
01
(Bruno
Le
Bricon)
Erquy,
le 26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Œ
Marie-Pauld
ALLAIN
Henri
LABBÉ
EE —————