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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 019 stationnement angle rd1090 cerf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l’Isère
ACTE ARRETE MUNICIPAL +1 ETRANSMIS
N° 2026- 019
OBJET : Police Municipale
Stationnement interdit route de Chambery à ST NAZAIRE LES EYMES sur les trois places de
stationnement situées avant l'intersection avec le chemin du Cerf, du côté droit de la
chaussée dans le sens Saint Ismier - Bernin — (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-1 et 2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4" bartie — article 55
stationnement interdits ou règlementé;
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3
Considérant qu’en raison de la mise en place de points d'apport volontaire à proximité
immédiate de trois places de stationnement, le stationnement de véhicules sur les trois
emplacements concernés empêcherait désormais l’arrêt et les manœuvres des camions de
collecte,
Considérant qu’il y a lieu pour assurer le bon fonctionnement du service public de gestion
des déchets, d'interdire le stationnement de véhicules sur ces emplacements,
ARRETE:
Article 1:
Sous réserve de l'avis favorable du gestionnaire de la Route de Chambery, le Département
de l'Isère, il est interdit de stationner sur les trois emplacements de stationnement situés du
côté droit de la route de Chambery dans le sens St Ismier — Bernin, juste avant l'intersection
avec le chemin du Cerf (cf. plan ci-annexé).
Article 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Technique de la commune
de St Nazaire les Eymes et matérialisera cette mesure. Les dispositions de l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- Transmis à Mr le Préfet,
- Affiché,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, au
Département de l'Isère — maison territoriale sise à Bernin, à la police municipale, aux
Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du Grésivaudan, aux services de
Transports en commun et aux services techniques de la commune.
Article 6 :
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Fymes
Le 04 février 2026
Mme le Maire,
Certifié exécutoire le fol ED (application de l’article 2131-1 du CGCT) L'affichage ayant été effectué le CELL ERA nn
Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le …..O.6./.02./.202.6
Références : 038 -213804313- 2©02602ou.œm -79)26- 015. AR )
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). Photo N°01
Stationnement interdit sur les trois places.
Les doubles flèches précisent les places concernées par l’interdiction.
Vu pour être annexé à l’arrêté Municipal
N° 019/2026 du 04/02/2026
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND TA «pris l :
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