Compte-Rendu - Compte rendu du 19 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2021

COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du quinze novembre 2021 s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé- Bazouges.

Étaient présents :

Mme CLÉMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, M. VEYRE, M. PORTEBOEUF, M. BOURGOUIN, M. CADOU, M. MELL, M. TABEAU, Mme CHERRÉ, M. ROCHARD, Mme STÉPHAN, Mme THEBAULT, Mme DIFFER

Représentés :

Mme HAYÉ ayant donné pouvoir à M. VEYRE,

Mme NAVET ayant donné pouvoir à Mme CLÉMENT-VICTORIA, M. MEYER ayant donné pouvoir à Mr BOURGOUIN,

Mme LERAY ayant donné pouvoir à Mr ROBINAULT,

M. NICOLAS ayant donné pouvoir à Mme STÉPHAN.

Absents excusés :

Mr QUÉNISSET Julien

Secrétaire de séance :

Mme STÉPHAN Nadine est nommée secrétaire de séance à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

Ayant constaté que le quorum est atteint, la séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

Modification de l’Ordre du Jour

1 - Ajout d’un point à l’ordre du jour

La Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Décision Modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

2 – Suppression à l’ordre du jour

La Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de supprimer le point suivant à l’ordre du jour : OBJET N° 13-11-2021 concernant la Taxe d’aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette suppression à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ AJOUTE à l’ordre du jour l’OBJET N° 16-11-2021 proposant une Décision Modificative

⮚ SUPPRIME de l’ordre du jour l’OBJET N° 13-11-2021 concernant la Taxe d’aménagement

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N°01-11-2021 : Approbation du Procès-Verbal du 08 octobre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ APPROUVE le procès-verbal du 08 octobre 2021

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

OBJET N° 02-11-2021 : Installation des nouveaux conseillers municipaux

Vu l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Considérant la démission en date du 08 octobre 2021 de Me Caroline LESCADIEU, 5è adjointe déléguée pour intervenir dans le domaine des finances, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste. Conformément à ces dispositions, Monsieur TABEAU Cédric, suivant de la liste du groupe " Énergies Plurielles" a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal. Considérant la démission en date du 16 octobre 2021 de Me SFERRA Laëtitia, conseillère municipale, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste. En date du 23 octobre 2021, Mr DIGUET François, suivant de la liste du groupe « Ensemble » a fait connaître son intention de ne pas reprendre la fonction de conseiller municipal. Conformément à ces dispositions, Madame DIFFER Sonia suivante sur la liste du groupe « Ensemble » a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.

Conseillères démissionnaires Nouveaux conseillers

Caroline LESCADIEU démissionnaire en date du 08/10/2021 Mr Cédric TABEAU

Laëtitia SFERRA démissionnaire en date du 16/10/2021 Madame Sonia DIFFER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ PROCLAME les conseillers désignés en séance

⮚ INSTALLE les candidats désignés en séance dès le 19 novembre 2021

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N° 03-11-2021 : Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu que le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, l,1er alinéa du CGCT).

Vu que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant une délégation. L’indemnité de fonction du maire étant fixée automatiquement au taux légal maximal en vigueur, soit 51.6% de l’indice 1027 ;

Considérant que la délibération fixant les taux des indemnités des élus est postérieure à la date d'installation du nouveau conseil et prévoit une entrée en vigueur antérieure à cette date, conformément à la circulaire ministérielle NOR-INTB1407194N du 24 Mars 2014, indiquant que le versement des indemnités des élus peut avoir un caractère rétroactif et intervenir à la date de prise de fonction de l'élu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ PREND ACTE du montant des indemnités de fonction allouées à Madame la Maire qui sont fixées automatiquement au taux légal maximal en vigueur, soit 51.6% de l’indice 1027 ;

⮚ VALIDE la répartition des indemnités allouées, pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ayant une délégation, comprises dans l’enveloppe, proposée par Madame la Maire aux taux suivants :

- 1er adjoint : 19.8%

- 2ème adjoint : 19.8 %

- 3ème adjoint : 19.8 %

- 4ème adjoint : 9.9%

- 5ème adjoint : 19.8%

- conseiller municipal avec délégation : 9.9 %.

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.

⮚ DÉCIDE que les indemnités des élus susnommés pourront être versées depuis leur date d’entrée en fonction, soit en date du 08/10/2021 ;

⮚ DÉCIDE de procéder au remboursement des frais kilométriques des élus locaux lorsque ceux- ci en font la demande.

⮚ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 17 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées :

Elu concerné % de l’indice brut terminal (1027)

Madame la Maire 51,6%

Thierry ROBINAULT 1er adjoint 19,8%

Nadine STEPHAN 2nde adjointe 19,8%

Christian VEYRE 3è adjoint 19,8%

Anne HAYÉ 4è adjointe 9,9%

Tony PORTEBOEUF 5è adjoint 19,8%

Gwenole MELL conseiller délégué 9,9%

OBJET N° 04-11-2021 : Election des membres des commissions municipales

Vu la délibération n°05-05-2020 relative aux commissions municipales ; Considérant que la mise en place du nouveau conseil municipal et de Madame la Maire engendre l'élection de nouveaux membres et nécessite de mettre à jour les listes des commissions municipales ;

Madame la Maire expose les différentes commissions, énonce le nombre de postes, puis invite les conseillers à procéder au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

⮚ DÉCIDE de valider les commissions municipales ci-dessous :

COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

COMMUNAUX - RESEAUX - VOIRIE - CIMETIERE

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Thierry ROBINAULT

Gwenole MELL

Hervé BOURGOUIN

Cindy NAVET

Damien MEYER

Stéphane ROCHARD

Julien QUENISSET

COMMISSION URBANISME

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Thierry ROBINAULT

Gwenole MELL

Hervé BOURGOUIN

Cindy NAVET

Françoise CHERRE

Christian VEYRE

Nadine STEPHAN

Damien MEYER

Didier CADOU

Sonia DIFFER

Julien QUENISSET

COMMISSION FINANCES (BUDGETS)

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Nadine STEPHAN

Hervé BOURGOUIN

Stéphanie LERAY

Tony PORTEBOEUF

Cindy NAVET

Christian VEYRE

Thomas NICOLAS

Damien MEYER

Didier CADOU

Sonia DIFFER

COMMISSION CULTURE - TOURISME - VIE

ECONOMIQUE

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Anne HAYE

Tony PORTEBOEUF

Christian VEYRE

Thomas NICOLAS

Didier CADOU

Sonia DIFFER

COMMISSION VIE SCOLAIRE - ENFANCE -

JEUNESSE - SPORT

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Christian VEYRE

Stéphanie THEBAULT

Stephanie LERAY

Thomas NICOLAS

Julien QUENISSET

COMMISSION VIE CITOYENNE - VIE

ASSOCIATIVE - PATRIMOINE

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Tony PORTEBOEUF

Anne HAYE

Thomas NICOLAS

Didier CADOU

Stéphane ROCHARD

COMMUNICATION

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Anne HAYE

Christian VEYRE

Damien MEYER

Cédric TABEAU

AGRICULTURE ENVIRONNEMENT ALIMENTATION

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Gwenole MELL

Stéphanie THEBAULT

Cédric TABEAU

Sonia DIFFER

La Commission de contrôle des listes électorales doit également être reformée avec 3 conseillers de la majorité et 2 conseillers de la minorité et des suppléants pour chaque conseiller (non obligatoire). La Maire et les élus ayant des délégations ne peuvent pas en faire partie.

CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Didier CADOU

Thomas NICOLAS

Damien MEYER

Sonia DIFFER

Stéphane ROCHARD

SUPPLÉANTS

Françoise CHÉRRÉ

Stéphanie THÉBAULT

Cindy NAVET

Julien QUÉNISSET

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N° 05-11-2021 : Election des membres des organismes extérieurs

Vu la délibération n°06-05-2020 relative aux organismes extérieurs ; Considérant que la mise en place du nouveau conseil municipal et de la Maire engendre l'élection de nouveaux membres et de mettre à jour les listes auprès des organismes extérieurs. Madame la Maire expose les différents organismes extérieurs, énonce le nombre de postes, puis invite les conseillers à procéder au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

⮚ DÉCIDE des membres des organismes extérieurs ci-dessous :

SMICTOM (référent local)

Titulaire

Christian VEYRE

Suppléant

Thierry ROBINAULT

CHAMBRE DES MÉTIERS ET

CHAMBRE DU COMMERCE

Titulaires

Thierry ROBINAULT

Isabelle CLEMENT-VITORIA

CONSEIL DES

PRUD'HOMMES

Titulaires

Tony PORTEBOEUF

Stéphane ROCHARD

Gwenole MELL

EHPAD

Titulaire

Tony PORTEBOEUF

Suppléant

Nadine STÉPHAN

CHAMBRE D'AGRICULTURE

Titulaires

Stéphanie THÉBAULT

Stéphane ROCHARD

TRIBUNAUX PARITAIRES

AGRICOLES

Titulaires

Stéphanie THÉBAULT

Gwenole MELL

OSBR

Titulaires

Stéphanie LERAY

Christian VEYRE

Suppléant

Julien QUENISSET

COMITÉ DE JUMELAGE

Titulaires

Stéphanie THÉBAULT

Anne HAYÉ

MAISON DU CANAL

Titulaire

Isabelle CLEMENT-VITORIA

Suppléant

Didier CADOU

ACTIF (Association

Communautaire pour le

Travail, l'Insertion et la

Formation)

Titulaire

Christian VEYRE

RELATIONS AVEC LE

MONDE COMBATTANT

Titulaire

Anne HAYÉ

ASSOCIATION BEN ES SEI

NOUS

Titulaires

Tony PORTEBOEUF

Stéphane ROCHARD

Suppléant

Julien QUÉNISSET

SIVU ANIM’6

Titulaires

Christian VEYRE

Stéphanie THÉBAULT

Nadine STÉPHAN

Suppléants

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Anne HAYÉ

Thomas NICOLAS

ARIC

Titulaire

Anne HAYÉ

SYNDICAT DU LINON

Titulaire

Didier CADOU

Suppléant

Tony PORTEBOEUF

BRUDED

Titulaire

Stéphanie THÉBAULT

Suppléant

Tony PORTEBOEUF

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRIFICATION

Titulaire

Thierry ROBINAULT

SIM

Titulaire

Thierry ROBINAULT

Suppléant

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

CCBR - PLUI

Titulaires

Gwenole MELL

Cindy NAVET

CCBR - Eau Potable

Titulaire

Gwenole MELL

Suppléant

Thierry ROBINAULT

Théatre - Le Joli Collectif

Titulaire

Isabelle CLÉMENT-VITORIA

Suppléant

Sonia DIFFER

SAVS Lacombe

Titulaire

Tony PORTEBOEUF

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N° 06-11-2021 : CCAS - Fixation du nombre de membres au conseil d’administration ; Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

Considérant que la mise en place du nouveau conseil municipal et Madame la Maire engendre l'élection de nouveaux membres au conseil d’administration du CCAS Madame la Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par la Maire. La Maire propose de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal (5) et l’autre moitié par la Maire (5). Il convient également de procéder à la désignation des membres élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peuvent présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Madame la Maire précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Madame la Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

Madame la Maire propose de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des représentants au conseil d’administration.

Une seule liste portée par Mr Tony PORTEBOEUF a été présentée :

CCAS

Tony PORTEBOEUF

Cédric TABEAU

Françoise CHERRÉ

Stéphanie LERAY

Stéphane ROCHARD

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs et nuls): 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,60 A obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort reste

Liste Tony PORTEBOEUF 18 - - 5

Ont été proclamés membres du conseil d'administration la liste portée par M. Tony PORTEBOEUF, à savoir : M. Tony PORTEBOEUF, M. Cédric TABEAU, Mme Françoise CHERRÉ, Mme Stéphanie LERAY, M. Stéphane ROCHARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ DÉCIDE de fixer le nombre à 5 le nombre de membres du conseil d’administration élus par le conseil municipal

⮚ DÉCIDE d’élire les membres de la liste portée par Mr Tony PORTEBOEUF

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

OBJET N° 07-11-2021 : Election des membres de la CAO

Vu les articles L1414-2 et 1411-5 du CGCT,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres titulaires et membres suppléants pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre la Maire, présidente de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une seule liste a été présentée :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Présidente de droit : Maire

Titulaires

Thierry ROBINAULT

Cindy NAVET

Stéphane ROCHARD

Suppléants

Christian VEYRE

Tony PORTEBOEUF

Sonia DIFFER

Le dépouillement du vote, réalisé par le plus jeune élu du conseil a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs et nuls): 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,60 A obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste 1 Titulaires 18 - - 3

Liste1

Suppléants

18 - - 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ DÉCIDE d’élire les membres de la liste proposée ci-dessus, comme membres de la commission d’appel d’offre

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

OBJET N° 08-11-2021 : Délibération concernant les contrats d’insertions (CUI)

Madame la Maire informe le conseil que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Dans le cadre de la réorganisation des postes au service technique et service périscolaire, la commune a fait connaître son intention de renouveler le dispositif de contrat aidé. La dernière délibération étant valable jusqu’au 31 octobre 2018, il était bien envisagé nonobstant la date portée sur la délibération de reconduire le contrat aidé de Mr Durand Eric jusqu’au 31/10/2019, puis de remplacer Mr Durand par Mr Moigno Ludovic toujours en contrat auprès de nos services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention :

⮚ ATTESTE que cela correspond bien à un travail effectif réalisé par les intéressés et qu’il n’y a pas de préjudice financier ;

⮚ AUTORISE Madame la Maire à recruter ou renouveler un ou plusieurs Contrats aidés pour les fonctions d’agent technique, périscolaire ou administratif.

⮚ INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour les années à venir

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

OBJET N° 09-11-2021 : Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC

La zone d’aménagement concerté (ZAC) de Hédé a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 1er Décembre 2016. Cette déclaration d’utilité publique permet à la SADIV, en sa qualité d'expropriant et de concessionnaire de la ZAC, d’acquérir les terrains nécessaires à l’opération d’aménagement en cas d’échec des négociations foncières au besoin par voie d’expropriation.

L’article 3 de l’arrêté préfectoral précise que l’expropriation des terrains doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’arrêté, soit avant le 1er Décembre 2021. Toutefois, l’article L. 121-5 du code de l’expropriation stipule que les effets d’une déclaration d’utilité peuvent être prorogés une fois, pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée.

A ce jour, la SADIV a acquis globalement 73% des parcelles situées dans le périmètre de l’opération que ce soit sur les secteurs dit en extension ou en centre bourg. C’est pourquoi il apparaît nécessaire aujourd’hui de solliciter de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, la prorogation de la déclaration d’utilité publique de la ZAC de Hédé, pour une durée de 5 ans. Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 300-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le code de l'expropriation, notamment l’article L. 121-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2011 approuvant le dossier de création la ZAC de Hédé,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2012 approuvant le dossier modificatif de création la ZAC de Hédé,

Vu le traité de concession d’aménagement, notamment les articles 2 et 12 relatifs aux modalités d'acquisition par la SADIV, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des terrains situés dans le périmètre de l'opération,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 3 Mars 2014 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 Novembre 2016 déclarant le projet de la ZAC de Hédé d’intérêt général et sollicitant de Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique de l'opération,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er Décembre 2016 déclarant d'utilité publique la réalisation de la ZAC de Hédé,

Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC n’a pas fait l’objet de modifications depuis son approbation par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de proroger la durée de validité de la déclaration d’utilité publique afin de permettre la poursuite des acquisitions foncières dans le périmètre de l’opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention :

⮚ SOLLICITE Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine, conformément aux dispositions de l'article L. 121- 5 du code de l’expropriation, pour la prorogation d’une durée de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique de la ZAC de Hédé, prononcée initialement par arrêté en date du 1er Décembre 2016.

⮚ DEMANDE à Monsieur le Préfet que l’acte prorogeant la durée de validité de la déclaration d'utilité publique soit établi au profit de de la SADIV, en sa qualité d’expropriant et de concessionnaire de la ZAC de Hédé.

⮚ CHARGE Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

OBJET N° 10-11-2021 : Expérimentation du Compte Financier Unique

La Mairie a fait acte de candidature pour participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes d’exercice 2022 et 2023. Notre candidature a été retenue et une délibération du 09/07/2021 a autorisé notre commune à passer à la nomenclature M57 dès le 1er janvier 2022. En complément,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ ADHÉRE à l’utilisation de l’application Actes budgétaires afin de pouvoir transmettre les documents budgétaires par voie électronique

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation (à compléter avec le soutien du comptable public) et tout document afférent à cette affaire.

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N° 11-11-2021 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique, développement de la vie culturelle du territoire

Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la refonte des critères de subventions culturelles et la modification des statuts communautaires concernant le développement de la vie culturelle du territoire.

Avec la reformulation des statuts, les critères d’attribution des subventions culturelles communautaires ne sont plus définis dans les compétences communautaires, mais font l’objet d’une note d’orientation détaillée, validée en conseil communautaire. Aussi selon l’article L.5211-17 du CGCT, il est nécessaire, pour valider les décisions du conseil communautaire relatives aux modifications statutaires, que les conseils municipaux des communes membres les approuvent à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L5211-5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 8 abstentions :

⮚ APPROUVE la modification des statuts communautaires concernant la compétence facultative « développement de la vie culturelle du territoire »

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : ABSTENTIONS : 8

OBJET N° 12-11-2021 : Convention de partenariat au réseau des bibliothèques

Mr RÉGEARD président de la communauté de communes vient présenter le projet de convention de partenariat entre la commune et la CCBR au sujet de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques de Bretagne Romantique.

Sur le plan informatique, il s’agit de la mise en place d’un logiciel professionnel et d’un portail internet ainsi que la mise à disposition de postes informatiques. Le volet documentaire porte sur le maintien des collections communales, la constitution de collections communautaires et le développement d’une politique d’acquisition concertée. Les services seront harmonisés et la circulation des documents reste assurée par les agents communaux ou bénévoles des bibliothèques. Les animations sont choisies et financées par le budget bibliothèque hormis les animations d’intérêt communautaire qui sont choisies et organisées en concertation avec les bibliothèques membres du réseau. Enfin, la commune désigne au sein du personnel de sa bibliothèque une référente pour le réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention :

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la CCBR

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

OBJET N° 13-11-2021 : Taxe d’aménagement

Madame la Maire explique qu’en raison du manque d’éléments clairs qui permettraient à ce jour de statuer sur ce sujet, cet ordre du jour est supprimé.

OBJET N° 14-11 : Convention relative au classement des archives

Le Conseil Départemental propose une convention pour assister la commune pour l’organisation et la réalisation de ses obligations d’archivage. Une intervention est prévue au premier semestre 2022. Le coût journalier est fixé à 178€ auquel il faut ajouter les frais de transport et le coût des fournitures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention :

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant à la convention d’archivage

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

OBJET N° 15-11-2021 : État et Usage des Bâtiments

Vu l’avis favorable de la commission travaux et urbanisme en date du 26 avril 2021; Considérant la délibération N° 06-05-2021, dans laquelle le conseil avait choisi de concentrer cette étude au niveau du pôle Mairie comprenant :

- les 2 étages avec combles des bâtiments de la Mairie

- les 2 étages avec combles et logements des bâtiments côté gîte et les locaux des associations - les locaux de stockage et la grange

- la grange anciennement Sarciaux

Madame DIFFER demande l’intérêt de payer pour cette étude et évoque son coût : Madame la Maire, expose au Conseil Municipal que réaliser cette étude aura pour objectif de formuler des propositions décrivant une projection de l'aménagement du centre bourg. La Mairie est propriétaire de bâtiments et d’équipements pour lesquels il y a des questions d’usages, d’entretien ou d’affectation. Des interrogations sur l’implantation des services se posent autour de différentes attentes : le théâtre souhaite davantage de locaux pour ses activités, la médiathèque est à installer derrière la Mairie, les locaux de la Mairie sont peu fonctionnels... En complément des questions de fonctionnalité, un bilan au regard des réglementations s’impose (accessibilité, sécurité...).

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de choisir le candidat retenu dans le cadre de l’étude “Etat et usages des bâtiments communaux”.

A l’issue de cette étude, des scenarii seront proposés à partir des objectifs fixés. Les critères de sélection qui ont été déterminés dans l’appel d’offre sont les suivants : ● Offre Technique : 40%

● Offre de prix : 60%

Les candidatures présentées sont :

N° Entreprise Note Prix Note technique après audition Note Marché = Note prix + note technique

1 Cabinet VERLAINE 40,00 19860€ TTC 22,00 62,00

2 Gwénaël MASSOT 26,64 24850€ TTC 53,00 79,64

Compte tenu des notes, Madame la Maire propose de retenir le cabinet d’Architecture G. Massot.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 16 voix pour et 2 voix contre :

⮚ APPROUVE l’analyse émise par les élus

⮚ RETIENT l’offre du cabinet d’Architecture Gwenaël Massot

⮚ AUTORISE la Maire à envoyer la notification d’attribution de marché à l’entreprise retenue

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

OBJET N° 16-11-2021 : Décision Modificative

Vu le solde du compte 21 sur lequel il ne reste que 770.67€ en date du 17/11/2021, en raison d’investissements qui se sont terminés plus tôt que prévu.

Considérant que la commune a besoin d’effectuer les paiements relatifs au compte 21 avant la fin

de l’année 2021 et en début d’année 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le

transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

21 2188 Autres immobilisations

corporelles

770.67€ +100 000€ 100 770.67€

23 2313 Immobilisations

corporelles en cours

1 589 831,74€ -100 000€ 1 489 831,74€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

⮚ ACCEPTE d’apporter au Budget primitif 2021 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

⮚ AUTORISE Madame la Maire à inscrire au Chapitre 21 : + 100 000€

⮚ AUTORISE Madame la Maire à inscrire au Chapitre 23 : - 100 000 €

⮚ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET N° 17-11-2021 : Questions diverses

● A l’occasion des portes ouvertes qui ont eu lieu ce vendredi 19 novembre de 16h à 19h, les parents ont pris connaissance de l’organisation de la cantine scolaire. 150 personnes ont pu être accueillies (seules 30 personnes n’ont pu accéder aux locaux en raison d’un défaut de passe-sanitaire)

● Information travaux : La réception du terrain de paddle a eu lieu ce vendredi 19 novembre et l’inauguration des jardins d’Anna aura lieu le samedi 20 novembre ● Les vœux du Maire prévus le 7 janvier auront lieu au Théâtre

Fin du la séance à 22h40