Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 11 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 3 juin 2021 s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BENIS, Maire

Étaient présents : M. BENIS, Mme CLEMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYE, M. VEYRE, Mme LESCADIEU, M. PORTEBOEUF, M. BOURGOUIN, M. CADOU, Mme LERAY, M. MELL, Mme NAVET, M. NICOLAS, M. ROCHARD, Mme SFERRA, Mme STEPHAN, Mme THEBAULT Ont donné procuration : M. MEYER ayant donné procuration à M. BENIS, M. QUENISSET ayant donné procuration à M. ROCHARD

Secrétaire de séance : Mme LESCADIEU

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

OBJET N°01-06-2021 : Approbation du PV du 07/05/2021

OBJET N°02-06-2021 : ZAC -noms des rues

OBJET N°03-06-2021 : Eclairage public du Domaine de l’Etang -consommation et entretien à la charge du lotisseur

OBJET N°04-06-2021 : Appel à projet citoyen -désignation des lauréats

OBJET N°05-06-2021 : Maison du Canal -convention

OBJET N°06-06-2021 : Cirque -convention et tarif

OBJET N°07-06-2021 : Ecole privée -aide exceptionnelle

OBJET N°08-06-2021 : Admissions en non-valeur

OBJET N°09-06-2021 : CCBR -modification des statuts de la CC Bretagne Romantique - modification de l’article 1

OBJET N°10-06-2021 : EHPAD -changement de représentant (titulaire et suppléant)

OBJET N°11-06-2021 : Sacristie -Subventions DRAC et Région

OBJET N°12-06-2021 : Groupement de commandes acquisition et maintenance de défibrillateurs

OBJET N°13-06-2021 : Délégations du Maire

OBJET N°14-06-2021 : Questions diverses

La question sur le Cirque -convention et tarif a été ajournée en raison du questionnement sur l’accueil d’animaux sauvages.

OBJET N° 01-06-2021 : Approbation du PV du 07/05/2021

Vu le procès-verbal de la séance du 7 mai 2021 ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mai 2021, n’appelle pas d’observations ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal du 7 mai 2021

OBJET N° 02-06-2021 : ZAC -Dénomination des rues

Vu l’avis des commissions travaux et urbanisme du 26/04/2021, Vu l’avis de la commission urbanisme du 2/06/2021,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

Les commissions travaux et urbanisme proposent les noms de rues suivants :

Absent lors de la réunion de la commission travaux et urbanisme, M. BOURGOUIN réagit à ses propositions en informant le conseil municipal que celui-ci aurait souhaité avoir une rue sous le nom de Liberté ou de République. Il déplore que ces noms soient donnés uniquement dans les grandes communes. Les communes, pour lui, n’osent pas. Or, de tels noms feraient ressortir des idées portées par la devise française. M. BOURGOUIN précise qu’il n’a rien contre le nom des personnes proposées. Mais, si l’un des projets communaux prend tout le sens de la devise française, c’est bien la ZAC qui a essuyé maints recours à son encontre.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours de la Poste d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Par ailleurs, l’arrêt de bus doit également être nommé. La commission urbanisme propose Pierre BARENTON.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE ces noms de rues ;

➢ VALIDE le nom de l’arrêt de bus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de cette partie de la ZAC.

OBJET N° 03-06-2021 : Eclairage public du Domaine de l’Etang- consommation et entretien à la charge du lotisseur

M. le Maire rappelle que le Domaine de l’Etang n’a pas encore été rétrocédé à la commune. Pourtant, la commune a, depuis l’aménagement du lotissement, pris en charge la consommation des 30 points lumineux et leur entretien.

Or, le Syndicat Départemental d’Electricité a signalé à la commune que l’entretien de ces points lumineux qui relèvent du domaine privé ne peuvent plus être pris en charge par le SDE. Jusqu’alors, ils étaient intégrés au patrimoine de la commune.

Deux solutions s’offrent à la commune :

- soit le lotisseur rétrocède ce patrimoine à la commune afin que le SDE puisse continuer à l’entretenir - soit le SDE sort ces points lumineux du patrimoine communal signifiant ainsi l’arrêt de l’entretien et les frais de ceux-ci

Le lotisseur Terrain Service ne donnant pas suite à la rétrocession malgré les relances de la Mairie, les points lumineux vont donc revenir à la charge de celui-ci. M. le Maire propose ainsi : - l’arrêt de l’entretien des points lumineux pour l’année 2022

- la demande de la Mairie au lotisseur de mettre en place un comptage ENEDIS et de créer une

Louis GREGOIRE

Prolongation Rue du Gal GUILLAUDOT

Libault-Estier

Pierre BARENTON

Yvonne ROBINPV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

armoire commande dédiée au lotissement Domaine de l’Etang à ses frais dès cette année 2021 - la facturation de la consommation électrique à Terrain Service en remontant sur 3 ans (de janvier 2018 à décembre 2020) ainsi que la facturation de l’entretien des points lumineux en remontant sur 3 ans (21€ par point lumineux soit 1 890 €)

Mais, avant de passer au vote, M. le Maire informe les conseillers que M. DREYER, le gérant de Terrain Service, a laissé un message sur son répondeur afin de lui proposer un rendez-vous ainsi qu’avec la présidente de l’ASL pour faire un état des lieux. En tout état de cause, en attendant la rétrocession, la délibération est de fait exécutoire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’arrêt de l’entretien des points lumineux dès le 1/01/2022 à moins d’une rétrocession courant 2021

➢ AUTORISE M. le Maire à exiger du lotisseur la prise en charge de l’électricité du Domaine de l’Etang dès cette année 2021

➢ AUTORISE M. le Maire à facturer sur 3 ans (du 1/01/2018 au 31/12/2020) la consommation électrique du lotissement indûment payée par la commune

➢ AUTORISE M. le Maire à facturer sur 3 ans (du 1/01/2018 au 31/12/2020) l’entretien des points lumineux du lotissement indûment payé par la commune soit 1 890 € ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 04-06-2021 : Appel à projets citoyens -choix du projet

Vu la délibération n°10-01-2021 relative à l’appel à projets citoyens,

M. Tony PORTEBOEUF, conseiller délégué à la citoyenneté, informe le Conseil Municipal que la commission ’’Vie citoyenne, vie associative et patrimoine’’ s’est réunie pour étudier les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets citoyens.

Au regard du règlement, sur 7 dossiers, 4 sont recevables.

Après analyses des dossiers pour répartir l’enveloppe des 3 000 €, la commission propose de désigner les lauréats suivants :

Collectif des jeunes de

Bazouges -référent adulte

Thomas LEDUC

Construction d’un skate parc en

bois amovible 2 500 €

Emilien COLLEU Photos sur la biodiversité exposables en extérieur 500 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE les propositions de la commission ;

➢ CHARGE M. le Maire de verser ces montants aux lauréats ;

➢ AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

OBJET N° 05-06-2021 : Convention Commune – Maison du Canal – CCBR – CCVIA

Vu la convention de partenariat

M. le Maire présente le projet de convention de partenariat entre l’association La Maison du Canal d’Ille et Rance, la communauté de communes Bretagne Romantique, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et la commune de Hédé-Bazouges. Ce projet précise les objectifs et les obligations des différentes parties dans le but de soutenir une action coordonnée de valorisation du site des 11 écluses.

Cette convention, conclue pour une durée de 2 ans, est non renouvelable tacitement. Les collectivités territoriales devront dans le dernier trimestre de l’année 2022 faire part de leur volonté de poursuite ou non du soutien aux actions, leur financement faisant l’objet d’un avenant suivant leurs budgets respectifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention quadripartite

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

OBJET N° 06-06-2021 : Ecole privée -aide exceptionnelle

Lors du bureau du 10 juin 2021, l’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique est venue exposer leur situation financière suite à la crise sanitaire et solliciter une aide exceptionnelle. Il a expliqué que leur résultat comptable était déficitaire de 12 108.92 € en 2019-2020. En 2018-2019, il s’élevait à – 6 057 €. Ce déficit a été creusé par la COVID alors que des emprunts devaient tomber et rétablir un équilibre. Or, la crise sanitaire a engendré :

- 44% de recettes en moins à la garderie (- 9 000 €) par rapport aux autres années tandis que les charges de personnel ont été maintenues

- surcoût de produits d’entretien

Quant à la trésorerie, celle-ci s’élève à hauteur de 147 000 € à la sortie de l’exercice 2020 contre 154 000 € sur l’exercice 2019.

L’OGEC ne demande pas une contribution complète qui couvrirait un résultat négatif mais une partie qui permettrait de revenir à un résultat positif dès cette année. Une hausse des montants de cotisation a également été demandée aux parents (23.5 € par mois par enfant avec une dégressivité en cas de fratrie)

Après cette présentation, le bureau a débattu afin de proposer aux membres du Conseil Municipal une aide exceptionnelle de 800 €. M. le Maire précise que cette somme est symbolique : elle montre le soutien de la commune à l’école privée tout en conservant une égalité de traitement entre les 2 écoles. La Mairie saura intervenir auprès de l’école privée en cas de fortes difficultés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 2 absentions) :

➢ APPROUVE le versement de cette aide exceptionnelle de 800 € ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 07-06-2021 : Admissions en non-valeur -Budgets commune et assainissement

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal et sur le budget assainissement. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous :

Budget commune

Exercice Montant

2018 14.42

2019 13.12

2020 1.66

Budget assainissement

Exercice Montant

2016 37.68

➢ ADMET en non-valeur la somme de 66.88 € : un mandat sera émis à l’article 6541 sur le budget commune pour un montant de 29.20 € et un mandat à l’article 6541 sur le budget assainissement pour un montant de 37.68 €. PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

OBJET N° 08-06-2021 : CCBR -modification des statuts de la CC Bretagne Romantique -modification de l’article 1

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.5211-17 du CGCT ;

Vu les statuts de la communauté de communes Bretagne romantique ; Vu la délibération n°2021-04-DELA-50 de la CCBR relative à l’Evolution du nom de la Communauté de Communes : approbation en date du 29 avril 2021

La Communauté de communes Bretagne romantique a entamé un travail de refonte de son identité visuelle, afin que celle-ci corresponde mieux au territoire qu’elle représente, et soit en adéquation avec les codes de la communication actuels. Cette évolution de l’image graphique de la collectivité s’inscrit dans l’histoire de la Communauté de communes qui connait aujourd’hui un tournant, notamment politique, après 25 ans d’existence.

Afin de marquer cette évolution de la collectivité, de renforcer le dynamisme de la future identité visuelle du territoire, de montrer que celui-ci est en mouvement et se réinterroge sans cesse pour être en phase avec le monde qui l’entoure, il est aujourd’hui proposé de faire évoluer le nom de la collectivité vers la dénomination « Bretagne Romantique Communauté ». Il s’agit d’une manière de dire « Notre territoire évolue, nos administrés évoluent, nous évoluons avec eux »

Lorsque l’on regarde les territoires alentours, on constate que : Les communautés d’agglomération d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor ont toutes choisi des noms dans lesquels l’identification du territoire apparaissait en premier. Sur les 14 communautés de communes que compte l’Ille et Vilaine, 6 ont choisi un nom se terminant par « Communauté ». Sur les 6 Communautés de communes que compte les Côtes d’Armor, 5 ont choisi un nom finissant par « Communauté ».

Dans la majorité des cas, cette évolution du nom est intervenue suite à des modifications de périmètre, liées à la loi NoTRE et l’option nom du territoire + communauté a été retenue Dans le cas de La Roche aux Fées communauté, le nom a évolué en 2018 suite à la mise en place d’une stratégie de communication, dont l’un des objectifs était de renforcer l’attractivité et l’identification du territoire. Cela passait par un nouveau nom « Plus simple, pertinent et fédérateur ». Une démarche similaire a été menée par Montfort communauté.

Le coût de l’évolution du nom de la collectivité est nul, puisqu’il s’inscrit dans un processus déjà entamé qui est celui de la refonte de l’identité visuelle de la collectivité.

Au final, trois objectifs principaux sont poursuivis avec cette proposition d’évolution du nom qui s’inscrit dans l’histoire de la collectivité :

•Identifier plus rapidement et simplement notre collectivité en faisant passer en premier son nom et en second son appellation juridique

•Marquer un tournant dans l’évolution de la collectivité, symbolisé de façon globale par la nouvelle identité visuelle dans laquelle le nom a une importance de premier ordre •Moderniser l’image de la collectivité en allant dans le sens choisi par la majeure partie des intercommunalités de toute taille aujourd’hui

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions)

➢ DONNE un avis favorable à la proposition de modification du nom de la Communauté de communes Bretagne romantique et de retenir le nom « Bretagne Romantique Communauté » à compter du 1er janvier 2022.

OBJET N° 09-06-2021 : EHPAD -changement de représentants (titulaire et suppléant)

Vu la délibération n°06-05-2020 du 26 mai 2020 relative aux représentants de la commune auprès des organismes extérieurs,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 20 mai 2020, les élus ont désignéPV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

M. BENIS en tant que délégué titulaire et M. PORTEBOEUF en tant que délégué suppléant auprès de l’EHPAD.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite ne plus être représentant de l’EHPAD. Il propose les personnes suivantes : M. PORTEBOEUF en tant que titulaire et Mme STEPHAN en tant que suppléante. M. le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter. M. ROCHARD se propose en tant que titulaire.

Le vote s’effectue à main levée pour la désignation du titulaire et du suppléant. Le résultat est le suivant :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés 19 19

Abstention 0 0

M. PORTEBOEUF 16 19

M. ROCHARD 3 0

Majorité absolue 10 10

Après délibération, le Conseil Municipal,

➢ DESIGNE M. PORTEBOEUF en tant que titulaire et Mme STEPHAN en tant que suppléante. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 10-06-2021 : Subvention DRAC -Sacristie

En 2018, à l’occasion de la campagne de restauration du clocher de l’église Notre-Dame, la maîtrise d’œuvre a constaté plusieurs désordres préoccupants et notamment au niveau de la sacristie.

Aussi, M. ROBINAULT, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu’avant d’engager des travaux, il est nécessaire de faire appel à un bureau structures pour réaliser un diagnostic de cette dernière. Mais pour ce faire, il faut sécuriser la zone par le placement d’étais. Après consultations, M. ROBINAULT expose les devis à retenir :

ECB Ingénierie Bureau structures 1 250 € HT

La Pierre et le Ciseau Maçonnerie -mise en place des étais 2 075.06 € HT Prolians Matériel -étais 444.60 € HT

Pour financer cette étude et la mise en sécurité, M. ROBINAULT annonce qu’il est possible de solliciter des subventions et plus précisément, auprès de la DRAC. Avec ces aides, le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Ressources % Montant HT

Honoraires Bureau structures 1 250 DRAC 40

Maçonnerie 2 075.06 Région 25

Matériel 444.60 Autofinancement 35

TOTAL 3 769.66 TOTAL 3 769.66

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le plan de financement

➢ CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la subvention auprès de la DRAC ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la présente délibération.

OBJET N° 11-06-2021 : Groupement de commandes acquisition et maintenance de défibrillateurs

Considérant l’arrêté du 19 décembre 2018 n°2018- 1186 relatif à l’obligation d’équiper les ERP de défibrillateurs automatisés externes,

Vu le projet de création d’un groupement de commandes d’acquisition et maintenance de défibrillateurs porté par la communauté de communes Bretagne romantique (CCBR).

Le marché d’une durée de 4 ans porte sur l’achat, la pose et la maintenance de défibrillateurs. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes. Le coordonnateur de groupement est la CCBR jusqu’à la signature du marché. Ensuite chaque membre du groupement est chargé de son exécution notamment la passation des commandes et les paiements.PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

Le groupement de commandes a pour objectif de :

• Répondre à un besoin commun d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs ; • Réaliser des économies d'échelle,

• Mutualiser des procédures de passation des marchés,

• Gagner en termes d'efficacité et de sécurité juridique,

• Simplifier des phases de la procédure de marché pour les membres.

Le coordonnateur du groupement est chargé ; en lien avec les membres du groupement : - d’effectuer la veille technique et juridique correspondant aux prestations concernées ; - de recueillir les besoins des membres du groupement ;

- D'assurer l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés

Chaque membre du groupement est chargé :

- de définir préalablement au lancement des procédures de marché public, ses besoins propres ; - de valider les dossiers de consultation des entreprises dans les délais fixés par le coordonnateur ; - d'assurer la bonne exécution du ou des marchés par l'inscription des crédits nécessaires au budget, la passation des bons de commande ou des ordres de service, le suivi des commandes (livraison, quantité, ...), le paiement des factures, ...

- d’effectuer le bilan annuel d’exécution du marché au travers la transmission d’un état récapitulatif des commandes passées ou la transmission de la copie des bons de commandes

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance des défibrillateurs

➢ DESIGNE Monsieur le Maire membre titulaire de la CAO du groupement et Monsieur ROBINAULT membre suppléant de la CAO du groupement

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier

OBJET N° 12-06-2021 : Délégations du Maire et Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que la Commune a effectué les dépenses suivantes :

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

➢ L’entreprise POTIN démarre le terrassement de l’espace sportif et de loisirs la semaine prochaine.

➢ Les travaux de la salle de sports vont être reportés à début avril 2022. Après la consultation du mois de mai, certains lots sont infructueux. La pénurie actuelle avec l’inflation de certains matériaux rend la réalisation du projet compliquée cette année d’où la nécessité de reporter la consultation de ces lots. Cela n’impactera pas les subventions. ➢ Prochain CM : 09/07 à 20h30

Fin du CM à 22h

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.PV du Conseil Municipal du 11 juin 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021

NOM Prénom Signature

BENIS Jean-Christophe

BOURGOUIN Hervé

CLEMENT-VITORIA Isabelle

CADOU Didier

HAYE Anne

LERAY Stéphanie

LESCADIEU Caroline

MELL Gwénolé

MEYER Damien Pouvoir à M. BENIS

NAVET Cindy

NICOLAS Thomas

PORTEBOEUF Tony

QUENISSET Julien Pouvoir à M. ROCHARD

ROBINAULT Thierry

ROCHARD Stéphane

SFERRA Laëtitia

STEPHAN Nadine

THEBAULT Stéphanie

VEYRE Christian