Procès Verbal - PV Conseil municipal du lundi 15 janvier 2024(1)

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du lundi 15 janvier 2024(1) Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du lundi 15 janvier 2024(1))Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 15 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de TREVERIEN, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : lundi 8 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT Amélie, BARBIER

Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy,

LETELLIER Yannick.

Absentes excusées :

- Julie BARBEILLON (pouvoir donné à Luc BENARD)

- Sophie RICHARD (pouvoir donné à Vincent MELCION)

Secrétaire de séance : Yannick LETELLIER

Approbation du procès-verbal du lundi 11 décembre 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur

la rédaction du procès-verbal du 11 décembre

2023.

Le procès-verbal est approuvé par les membres présents à ce conseil, mise à part l’abstention d’une conseillère municipale absente le 11

décembre 2023.

M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été

consenties par délibération du 22 juin 2020

(N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.

{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).

Sociétés Objet Montant TTC

15/12/2023|Rennes Sécurité Service Remplacement extincteurs salle asso SDF école 579,54 05/12/2023|La

Poste Achat de 50 carnets de 12 timbres à 13,92€

696,00

Ordre du Jour

1- Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement du plateau rue d'Armor ;

2- Résultat de l’Appel d'Offres pour le marché de travaux « Aménagement RD79 rue de la Forge avec création d’un plateau et RD11

rue d’Amor » ;

3- Demande de participation de l'OGEC ND de Tinténiac aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2023-2024 :

4- Finances Budget communal : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote

du budget 2024.

Points divers

1. 2024-01-001 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PLATEAU

RUE D’ARMOR —EMENASGEMENT DU PLATEAU RUE D'ARMOR Rapporteur : Vincent MELCION

Lors de la séance du lundi 11 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de demander une subvention au titre des amendes de police

pour les aménagements de sécurité du plateau rue d'Armor

(délibération N° 2023-12-067).

Pour rappel le coût total de ces travaux est estimé à 16 903.00€ HT, soit 20 283.60€ TTC.

1/5M. le Maire expose à l’Assemblée que ces travaux d'aménagement sont également éligibles à la DETR

car il s’agit de travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée du bourg.

Ces travaux sont éligibles à hauteur 40 % du montant HT, soit une subvention prévisionnelle de

6 761.20€.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Aménagement plateau et voirie | 16 903,00 DETR 40% (Etudes, terrassement, 6 761,20

entrée du bourg rue d'Armor voirie, signalisation et divers)

Amende de Police 4 000,00

Fond de concours CCBR Petites 2 761,80

communes

Commune de Trévérien 3 380,00

TOTAL 16 903,00 16 903,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> DE VALIDER la demande de subvention au titre de la DETR pour l'aménagement du plateau rue

d’Armor ;

> ET D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

2. 2024-01-002 - RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX

« AMENAGEMENT RD79 RUE DE LA FORGE AVEC CREATION D'UN PLATEAU ET RD11 RUE

D’ARMOR »

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le lancement du marché de travaux « Aménagement

RD79 rue de la Forge avec création d’un plateau et RD11 rue d'Armor » a été validé le 2 octobre 2023

{délibération N° 2023-10-051).

Les critères suivants avaient été retenus :

- Pondération:

“Prix: 50%

“Valeur technique (moyens techniques et humains, note environnementale) : 40% "Délai d'exécution : 10%

- Lot unique

- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) tenant lieu de variantes :

"PSE 1: Stationnement rue d'Armor en aménagement perméable (pavés enherbés) ; “ _PSE2: Trottoir rue de la Forge en enrobé couleur sable.

- Autorisation sous-traitance

Il présente à l’Assemblée le résultat de l’appel d'offres pour le marché de travaux « Aménagement

RD79 rue de la Forge avec création d’un plateau et RD11 rue d’Armor.

Il précise que 4 offres ont été reçues.

Le tableau suivant présente le classement des offres par rapport au critère prix.

2/5Montant | Déduction NOTE SUR Analyse du Montant | Montant Montant total « o d h ñ 50 CRITERE prix | Prxdebase | Lee

| PSE n°1+ | du marché HT classement n°2 de base

50

EVEN TP 195 429,50 € | 2860,00€ | 9300,00€ | 12 160,00 € | 5180,00€

| 202 409,50 € 38,22 4eme

POTIN TP 171 985,00 € | 2682,00€ | 6400,00€ | 9 082,00€ | 4060,00€

| 177 007,00 € 43,70 2eme

PEROTIN TP 174 861,50 € | 2 562,80€ | 4870,00€ 7

432,80 € 0,00 € 182 294,30 € 42,43 3eme

COLAS 144 745,00 € | 3 360,00 € 10000,00€| 13360,00€|

3 400,00 € 154 705,00 € 50,00 ler

Moins disant 154 705,00 € HT

Le classement final incluant les deux autres critères « valeur technique » et

« planning » est présenté ci-dessous :

==

Critère 1 Critère 2 Critère 3

Entreprises Fr dr che Planning | Note finale | Classement

Noté sur 50 40 10 100 Place EVEN

TP 38,22 22,5 0,63 61,35 3

POTIN TP 43,70 22,50 5,63 71,83 2 PERROTIN

TP 42,43 10,00 0,63 53,06 4

COLAS TP 50,00 40,00 10,00 100,00 1

La Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le mercredi 10 janvier 2024

: Aretenu l’offre de la société

COLAS TP ;

- Mais a choisi de valider uniquement la PSE N° 1 : pose de pavés en

lieu et place d’enrobés sur le parking rue d’Armor.

Ainsi le montant total HT du marché qu'il vous est proposé de valider est

de 147 505.00€ HT. Il'est composé comme suit

:

- Offre de Base COLAS : 144 745,00€

- Montant PSE 1: + 3 360.00€

- Déduction PSE 1 (enrobé): - 600.00€

TOTAL HT 147 505.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Munici al décide à l’unanimité :

> D’ATTRIBUER le marché de travaux « Aménagement RD79 rue de

la Forge avec création d’un plateau et RD11 rue

d'Armor » à l’entreprise COLAS TP pour un montant de 147 505.00€ HT, soit

177 006.00€ TTC

> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente

délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

3. 2024-01-003 - DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'OGEC ND DE

TINTENIAC_AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

POUR L’'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 Rapporteur: Minna tit aa

eve ete Rapporteur : Vincent MELCION

L'OGEC Notre Dame de Tinténiac a transmis à la commune une demande

de participation aux frais de fonctionnement pour l’année

scolaire 2023/2024. : l’école de Tinténiac accueille 4 enfants domiciliés

à Trévérien (4 en classe élémentaire ; aucun enfant en classe ULIS).

3/5Il est précisé que le coût moyen départemental fixé par la Préfecture pour 2023/2024

est : - De 424.00€ pour les élèves

en cycle primaire,

- Et 1 466.00€ pour les élèves en cycle maternel.

L'article 442-5-1 du code de l'éducation précise les cas dans lesquels la prise en

charge de l'élève Scolarisé dans une école privée

sous contrat d'association en dehors de la commune de résidence

présente un caractère obligatoire.

= Commune ne disposant pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation

de l'élève {dépourvue d'école publique)

- Commune disposant d’une Capacité d'accueil (possédant une école publique),

mais dont la scolarisation de l’élève hors de

sa commune de résidence trouve son origine dans des contraintes

liées :

a) Aux obligations professionnelles de ses parents, lorsqu'ils résident dans une

commune qui n’assure pas directement

ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

b) A l'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la

même commune (dès lors que cette inscription

est elle-même justifiée par le cas a) ou b) ;

c) A des raisons médicales nécessitant la scolarisation hors de sa commune de résidence

:

La commune de Trévérien disposant d’une école publique et les élèves scolarisés

ne répondant pas aux critères énoncés, il est proposé

au conseil municipal de ne pas répondre favorablement à la

demande de participation de l'OGEC ND de Tinténiac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix Pour et 2 Abstentions

: > DE NE PAS VERSER de participation

aux frais de fonctionnement de l’'OGEC ND de Tinténiac pour

l’année scolaire 2023/2024

> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente

délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 12

Contre : 00

Abstention : 02

4. 2024-01-004 - FINANCES BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION D'ENGAGER,

DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Rapporteur : Vincent MELCION

Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2023),

non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

Ces crédits seront obligatoirement repris dans le Budget Primitif 2024 /its pourront

être modifiés par Décision Modificative ultérieure).

Q———

ee

Chapitre budgétaire / nature | Nouveau crédit voté en | Montant

autorisé avant

2023 le vote du BP 2024 |

20-Immobilisations incorporelles | 50050.00 | 1251250 |

a rimmobieatenscomnorles | 7747) 7

Gmers| EE]

RL masssaoo) 11088950 |

4/5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement

2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus ;

> Ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2024.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

> POINTS DIVERS

= Vœux du Maire : le dimanche 21 janvier 2024 à 11H00

> PROCHAINS CONSEILS

- Lundi 12 février

- Lundi 11 mars

- Lundi 25 mars

- Lundig avril

- Lundi 13 mai

- Lundi3 juin

- Lundi 1% juillet

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT

- Samedi 17 février

- Samedi 16 mars

- Samedi 13 avril

- Samedi 25 mai

- Samedi 22 juin

- Samedi 13 juillet

La séance est levée à 19H00

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le Maire Le secrétaire

de séance Vincent MELCION

Yannick LETELLIER

5/5