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Procès Verbal - PV Conseil municipal du lundi 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du lundi 13 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : lundi 6 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT
Amélie, RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, DELEGLISE Roger, RAVEZ
Jérémy, LETELLIER Yannick.
Absente excusée :
- Julie BARBEILLON (pouvoir donné à Luc BENARD)
Secrétaire de séance : Amélie PLAULT
Approbation du procès-verbal du lundi 8 avril 2024
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du
procès-verbal du 8 avril 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par
délibération du 22 juin 2020 (N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant.
Sociétés Objet Montant TTC
26/04/2024 | Cadréa Rennes Encadrement ancien drapeau 14-18 589,56
Ordre du Jour
1- Choix du prestataire cantine 2024-2027 ;
2- Tarifs des services périscolaires et de l’ALSH pour l’année 2024-2025 :
3- Missions Argent de Poche 2024 ;
4- Appel à candidatures de maîtrise d'œuvre pour le projet de changement de destination du
vestiaire de football en abri pique-nique ;
5- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;
6- Recrutement d’un agent administratif et d’un{e) secrétaire général(e) de mairie.
Points divers
1. 2024-05-024 - CHOIX DU PRESTATAIRE CANTINE 2024-2027
Rapporteur : Olivier IBARRA
Le contrat avec le prestataire actuel RESTORIA arrivant à échéance le 31 août 2024, une consultation
d'entreprises pour la fourniture des repas a été lancée au mois de mars.
3 entreprises ont été consultées : Convivio, Restoria, Ansambie restauration.
2 entreprises ont répondu : Convivio et Restoria.
La commission des affaires scolaires s’est réunie le 15 avril pour analyser les offres.
Voici le résultat de l'analyse des propositions reçues :
1/10 QE des Démarche Prix * Qualité du service produits environnementale 30 % 10%
TOTAL
30 % 30% ° °
RESTORIA 3 3 1 1 8
CONVIVIO 1 3 3 0 7
*Prix des repas :
- Convivio : 3,5343€ TTC /Déjeuner complet 4C enfants scolaires et ALSH
- Restoria : 4,009€ TTC / Sélection 4 étoiles, Coût total indicatif 5 éléments (coût maxi)
Après discussion et étude des deux dossiers, la commission Affaires scolaires et périscolaires a retenu
l'offre 4 étoiles de la société Restoria pour les raisons suivantes :
- Bien que les deux candidats s'engagent à répondre aux attendus de la Loi Egalim sur l’origine et ta qualité
des produits, l'offre 4 étoiles se détache par son engagement plus prononcé qui va même au-delà du
strict minimum voulu par la Loi.
- Par ailleurs, si le coût par repas est supérieur, cette différence doit être pondérée par le fait que les
4.009 €/repas correspondent au coût « maximal » pour 5 éléments systématiques, contrairement à
l'offre concurrente dont le coût correspond à 4 éléments (dont 1 cinquième de temps en temps). En effet,
les recommandations des nutritionnistes des 2 prestataires recommandent un repas composé
généralement de 4 éléments (1 entrée 1 plat protéiné 1 accompagnement 1 dessert) et lorsque l'équilibre
le nécessite, un produit laitier complémentaire (ex. fromage) (0.338 pour Restoria).
- Enfin, la possibilité pour le service de Cantine de moduler la quantité d’élément par service devrait
permettre d'optimiser le cout du repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour
> DE VALIDER l'offre de RESTORIA
> ET D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2. 2024-05-025 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE L’ALSH POUR 2024-2025
Rapporteur : Olivier IBARRA
M. IBARRA, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires rappelle les tarifs actuels (Année
scolaire 2023-2024) des services périscolaires (cantine-garderie) et de l’accueil de loisirs
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
LA -Tarifs actuels des services périscolaires
{Cantine et garderie sur le temps scolaire)
Tarifs cantine temps scolaire
Tranche Quotient Familial Tarif
1 De O0 à 1 000€ 1.00€
2 De 1 001 à 1400€ 3.55€
3 À partir de 1401€ 3,75€
Repas adulte 6.10€
Tarifs Garderie
Les tarifs de la garderie appliqués actuellement :
- Le quart d'heure de garderie : 0.50€
- Demi-tarif à 0.25€ par quart d'heure à partir du 2°"° enfant.
2/10 1B - Tarifs actuels journée et cantine de l’accueil de loisirs
Tarifs cantine accueil de loisirs
(Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Tranche 1 De 0 à 1 000€ 3.45€
Tranche 2 De 1 001 à 1400€ 3.55€
Tranche 3 A partir de 1401€ 3.75€
Quotient Familial non déclaré 3.75€
Enfants de communes extérieures 4.10€
Repas adulte 6.10€
Tarifs journée accueil de loisirs
{Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Basé sur le quotient familial hors coût du repas
Tranche 1 De 0 à 1 000€ 2,85 € EE
3,50 € | 1/2 journée
De 1 001 à 7,90 € | Journée Tranche 2 : x
1400€ 5,20 € | 1/2 journée
Tranche 3 À partir de 10,50 € Journée
1401€ 7,10 € | 1/2 journée
Quotient Familial non déclaré 02De Joumée - 7,10 € | 1/2 journée
Lu 12,50 € | Journée Enfants de communes extérieures - -
9,10 € | 1/2 journée
4,00 € û I Supplément pour sorties
extérieures Don le COOPER
ou 5,00 € | prestation
Annulation injustifiée à moins de 48 heures / par jour 15,00 € | Par jour
Compte-tenu de l'augmentation régulière du prix des repas (quel que soit le prestataire une clause de
révision des prix annuelle ou en cas de forte tension sur les matières premières est imposée), il est envisagé
de réviser la grille des tarifs des repas. Après débat, il est proposé d'augmenter chaque tranche de 0.25€.
Concernant les tarifs de garderie et d'accueil ALSH, malgré l'augmentation des charges de
fonctionnement, il est proposé de maintenir les tarifs actuels.
Ce qui induit les tarifs suivants :
TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ALSH POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
2A - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES 2024-2025
{Cantine et garderie sur le temps scolaire)
TARIFS CANTINE TEMPS SCOLAIRE
Tranche Quotient Familial Tarif
1 De 0 à 1 000€ 1.00€
2 De 1 001 à 1400€ 3,80€
3 À partir de 1401€ 4.00€
Repas adulte 6.35€
3/10 TARIFS GARDERIE
Les tarifs de la garderie appliqués actuellement :
- Le quart d'heure de garderie : 0.50€
- _ Demi-tarif à 0.25€ par quart d’heure à partir du 2è"° enfant.
2B - TARIFS JOURNEE ET CANTINE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Tarifs cantine accueil de loisirs
{Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Tranche 1 De 0 à 1 000€ 3.70€
Tranche 2 De 1 001 à 1400€ 3.80€
Tranche 3 À partir de 1401€ 4.00€
Quotient Familial non déclaré 4.00€
Enfants de communes extérieures 4.35€
Repas adulte 6.35€
Tarifs journée accueil de loisirs
{Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Basé sur le quotient familial hors coût du repas
Tranche 1 De 0 à 1 000€ ALES Loumée 3,50 € | 1/2 journée
De 1 001 à 7,90 € | Journée Tranche 2
- = 1400€ 5,20 € | 1/2 journée
Tranche 3 A partir de 10,50 € Journée |
1401€ 7,10 € | 1/2 journée
10,50 € | Journée
7,10 € | 1/2 journée
12,50 € | Journée
9,10 € | 1/2 journée
4,00 € | Selon le coût de la
ou 5,00 € | prestation
Quotient Familial non déclaré
Enfants de communes extérieures
Supplément pour sorties extérieures
Annulation injustifiée à moins de 48 heures / par jour 15,00 € | Par jour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix Pour et 1 Abstention
> De VALIDER les tarifs ainsi modifiés pour l’année scolaire 2024-2025
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 01
3. 2024-05-026 - MISSIONS ARGENT DE POCHE 2024
Rapporteur : Lydie QUENET
Mme Lydie QUENET, conseillère déléguée rappelle que le dispositif Argent de Poche s'adresse aux jeunes
de 16 — 17 ans. || s’agit d'effectuer des missions de 3.50 heures, rémunérées 15€ la mission.
4/10 Ce dispositif a déjà été mis en place les années précédentes et est renouvelé cette année pendant les
vacances scolaires.
La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités a donné son agrément pour l’année
2024 au titre du dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif ».
3 dates ont été définies : le jeudi 2 mai, le mardi 9 juillet et le mercredi 23 octobre ; 12 missions sont
prévues par journée soit une enveloppe budgétaire total de 540.00€ pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour
> De VALIDER l'attribution d’une enveloppe budgétaire de 540€ au dispositif « Argent de Poche » soit
36 missions d’une demi-journée pour l’année 2024 ;
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte relatif à cette décision
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
4. 2024-05-027 -APPEL A CANDIDATURES POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR
LE PROJET D’UN ABRI PIQUE NIQUE
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire présente le projet de changement de destination, plus précisément de sous-destination dans
la rubrique « équipements d'intérêt collectif et services publics » :
- de l’ancien vestiaire de football : « équipement sportif » :
- en un abri de pique-nique pour randonneurs itinérants : « autres équipements recevant du public ».
La mission comprend :
- Relevé de l'existant et diagnostic
- Présentation esquisse 2 variantes minimum pour septembre 2024
- Etude de faisabilité avant-projet sommaire
- Avant-Projet Définitif avec chiffrage détaillé pour novembre 2024.
Les dossiers de candidature (présentation du porteur de projet + devis) devront être adressés pour le 7
juin. Le choix sera validé lors du conseil municipal du 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour
> DE VALIDER la proposition de changement de destination de l’ancien vestiaire de football en un abri
pique-nique ;
> De VALIDER l'appel à candidatures pour une étude de faisabilité ;
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
Abstention : 00
5. 2024-05-028 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Rapporteur : Vincent MELCION
Le Maire informe l'assemblée :
Au regard de l'article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction
publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des
Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer
5/10 une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022
au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).
Il propose, d'instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d'achat dans la commune de TREVERIEN.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou
contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
— Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier
2023,
— Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
— Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du
ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité
sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :
- Traitement indiciaire brut
- NBI
- Indemnité de résidence
- SFT
- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS,...
- Indemnité compensatrice de la CSG
Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- Le transfert primes/points,
- La GIPA,
- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 , dans la
limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit
- Les IHTS,
- les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,
- l'IFTS élections,
- Les heures d'intervention pendant les astreintes,
En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime
sera de :
RE = on pe eo a 4 " 9 8 onta de MEtrelale
inférieure ou égale à 23 700€ 400€ 800€
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 350€ 700€
Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 300€ 600€
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 250€ 500€
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 200€ 400€
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en mai 2024, au plus tard le 30 juin 2024.
Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et
de la durée d'emploi sur la période e référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
L'autorité territoriale fixera par arrêté :
- La liste des agents concernés, au regard des modalités d'attribution définies par le décret 2023-1006
et listées ci-dessus.
- Les modalités de versement (mois de paiement, ..)
- Le montant alioué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période
de référence du 1° juiliet 2022 au 30juin 2023.
6/10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité 14 voix Pour
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir
d'achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale.
Vu l'avis du comité social territorial en date du 18 avril 2024
> D’adopter la proposition du Maire,
> D'inscrire au budget les crédits correspondants,
> Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en
vigueur.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 00
6. 2023-05-029 & 030 - RECRUTEMENTS D’UN(E) SECRETAIRE GENERAL(E) DE MAIRIE ET D'UN(E)
AGENT ADMINISTRATIF
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un(e) secrétaire général
(e) de mairie compte tenu du départ en retraite en fin d'année de l’agent titulaire.
ajoute que l'agent occupant actuellement le poste à l’accueil, est intéressée par la fonction de secrétaire
de mairie et prévoit de postuler.
Aussi, il faut envisager cette possibilité et prévoir le recrutement d’un agent administratif dès-à-présent
compte tenu des délais règlementaires (durée de diffusion des offres ; délais de 3 mois en cas de
mutation..).
Dans le cadre de la réorganisation du service administratif, il est envisagé un poste de secrétaire de mairie
à 30h00 et un poste d'agent administratif à 28h00 soit 1.66 Equivalent Temps Plein au total (1.63 ETP
actuellement).
Concernant les profils des postes :
Il est proposé d'ouvrir le poste de secrétaire général (e) de mairie sur les grades (obligation d'ouvrir le
poste sur plusieurs grades le temps du recrutement) :
- _ D’adjoint administratif 2°" classe et 12° classe,
- De rédacteur, rédacteur 2è" classe et 1°" classe.
Les missions attachées au secrétariat général sont définies dans la fiche métier spécifique.
Le descriptif de l’emploi: « Sous la directive des élus, la/le secrétaire de mairie met en œuvre les
politiques déclinées par l’équipe municipale et coordonne les services de la commune avec ses moyens
matériels, financiers et humains ».
Le poste d'agent administratif sera ouvert sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif
2ème classe et 1" classe.
L'agent sera en charge de l'accueil, de l’administration générale, de l’urbanisme, de l’action sociale... Il
sera également demandé des connaissances et des compétences en finances et comptabilité ainsi qu’une
parfaite maîtrise de l’outil informatique, la dématérialisation étant au cœur du métier.
Pour procéder aux recrutements, il est obligatoire de faire une déclaration de vacance d'emploi sur emploi
territorial pour chaque poste.
Les annonces seront publiées au plus tard à partir de lundi 20 mai jusqu’au 17 juin; les entretiens seront
réalisés le 24 juin.
Le recrutement de l’adjoint administratif est prévu à partir du 14 octobre ; celui de la secrétaire de mairie
à partir du 4 novembre.
Le tableau des effectifs sera modifié suite au recrutement.
7/10 DELIBERATIONS
Le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et
suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif
des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De
même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la
compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
— Les suppressions d'emplois
— Les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet
de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
ll propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération N°2023-12-070 du 11 décembre 2023,
Vu le budget adopté par délibération n° 2024-03-015 du 25 mars 2024
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2023-10-055 du 2 octobre 2023.
1) 2023-05-029 - Création d’un emploi permanent de secrétaire général (e) de mairie à temps non complet
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie à 30 heures à compter du
4 novembre 2024, compte-tenu du départ en retraite de l’agent titulaire et de la réorganisation du service administratif.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps
non complet (30/35°"°) pour exercer les fonctions de secrétaire général (e) de mairie à compter du 4 novembre 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, au
grade d’adjoint administratif 2°" classe et 1°"* classe, et de rédacteur, rédacteur 2è"° classe et 1°" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du
Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et / ou d’une
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n°2023-10-055 du 2 octobre 2023 est applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour
D'adopter la proposition du Maire
De modifier le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 mai 2024
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
8/10
VNNNN tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2) 2024-05-030 - Création d’un emploi permanent d’agent administratif à temps non complet
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'agent administratif à 28 heures à compter du 14 octobre 2024, compte-tenu de la réorganisation du service administratif,
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non
complet (28/35°"°) à compter du 14 octobre 2024 pour exercer les fonctions d'agent d'accueil, en charge
de l’administration générale, de l’urbanisme, de l’action sociale et de la facturation et comptabilité.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade
d’adjoint administratif, adjoint administratif 2°" classe et 1°"° classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code
général de la fonction publique. I! devra dans ce cas justifier d’un diplôme et / ou d’une expérience
professionnelle dans la fonction.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n°2023-10-055 du 2 octobre 2023 est applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour
D'adopter la proposition du Maire
De modifier le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 mai 2024
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
VNYNNNY
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
> POINTS DIVERS
-_ Elections européennes dimanche 9 juin 2024
> PROCHAINS CONSEILS
- Mardi 11 juin
- Lundi 1% juillet
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
9/10 - Samedi 25 mai
- Samedi 22 juin
- Samedi 13 juillet
La séance est levée à 20H05
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire Le secrétaire de séance Vincent MELCION Amélie PLAULT
10/10