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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du lundi 4 septembre 2023(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 4 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : mardi 29 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 09
Présents: MELCION Vincent, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan,
QUENET Lydie, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy.
Absents excusés :
- Amélie PLAULT NOEL (pouvoir donné à Vincent MELCION)
- Chantal MORELLO (pouvoir donné à Pauline ARMYNOT)
- Olivier IBARRA (pouvoir donné à Julie BARBEILLON)
- Yannick LETELLIER (pouvoir donné à Roger DELEGLISE)
- Eric REGEARD.
Secrétaire de séance : Johnattan BARBIER
Approbation du procès-verbal du lundi 3 juillet 2023
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction
du procès-verbal du 3 juillet 2023.
Le procès-verbal du 3 juillet est approuvé à l’unanimité des membres présents à ce conseil.
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties
par délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
(Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).
Sociétés Objet Montant TTC
25/08/2023 | LDLC Chargeur tablettes et onduleurs 709,79
Ordre du Jour
1- Devis pour l’achat de 3 lits superposés pour la garderie ;
2- Redevance d'occupation du domaine public 2023 / Orange.
Points divers
- Règlementation sur les bruits de voisinage :
- Ressources Humaines
1. 2023-09-049 - DEVIS POUR L'ACHAT DE LITS SUPERPOSES POUR LA GARDERIE
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire expose que depuis l’année dernière, la sieste pour les enfants de TPS et PS a lieu dans le
local initialement dédié à la garderie {bâtiment de la cantine), la surface du local dans le bâtiment
scolaire étant jugée insuffisante en raison du nombre d'enfants.
Pour l’année scolaire 2023-2024, il y aurait 18 enfants susceptibles d’aller à la sieste.
La capacité est actuellement de 16 couchettes au maximum. L'investissement de lits superposés dits
« gain de place » s’avère être la solution la plus adaptée car il n’y a pas assez d'espace pour mettre
d’autres lits simples.
Aussi, il est proposé d'acquérir 3 lits superposés.
1/4 Pour information : les lits superposés sont autorisés dans les écoles maternelles ; ils ne sont pas
concernés par le décret N° 95-949 sur les couchages en hauteur, le plan supérieur du sommier étant à
moins de 60 cm de hauteur.
M. le Maire présente les différentes propositions reçues :
Sociétés Description du produit Prix HT Prix TIC
DMC DIRECT 3 lits superposés + 6 matelas 1531.04€ | 1837.25€
WESCO 3 lits mezzanine bois avec matelas 1548.00€ | 1877.40€
KIDEA 3 lits maternelle superposés bois avec matelas 1581.66€ | 1 897.99€
MADELEINE JEUX 3 lits gain de place modulaires 1637.50€ | 1965.00€
MANUTAN 3 lits gain de place modulaires + 8 matelas 1820.50€ | 2197.80€
EQUIPEDUCATION.fr | 3 lits superposés bois + 6 matelas 2 868.00€ | 3 441.60€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix Pour
> De VALIDER le devis de la société DMC Direct pour un montant de 1 531.04€ HT, soit 1 837.25€
TIC;
> D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
2. 2023-09-050 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 / ORANGE Rapporteur : Vincent MELCION
Les Redevances d’Occupation du Domaine Public concernent les entreprises qui occupent le domaine
public de la commune.
La société ORANGE nous a communiqué le patrimoine total comptabilisé au 31 décembre 2022 ainsi
que les tarifs en vigueur actuellement :
Type d'implantation Situation au Tarifs Montant
| 31/12/2022
Artère aérienne 5,955 kms 62,60€ / km 372,76€
Artère souterraine 7,833 kms 46,95€ / km 367,73€
Emprise au sol 0,50 m2 | 31,30€ / m2 15,65€
TOTAL 756.14€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix Pour
> DE VALIDER le montant de 756.14€ à percevoir au titre de la RODP 2023 ; > Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : 00
2/4 > POINTS DIVERS
[e) M. le Maire aborde la question des bruits de voisinage.
Il expose à l’Assemblée que la règlementation sur les bruits de voisinage est déterminée par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000.
A l’article 10 notamment, il est précisé que : « Les travaux de bricolage et de jardinage sont
interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures. Cette disposition ne fait pas obstacle pour les maires
de prendre en fonction des circonstances locales et par arrêté, des dispositions plus contraignantes, notamment les samedis, dimanches et jours fériés. »
Le conseil national du bruit préconise d’effectuer des travaux non professionnels {bricolage et
jardinage) qu'entre 10 heures et 12 heures les dimanches et jours fériés.
D'une façon générale, les nuisances sonores sont tolérées lors des horaires suivants : En semaine : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
Le samedi : de 9h00 à 12H00 et de 15h00 à 19h00,
Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Il précise que l’article 623.2 du code pénal sanctionne le tapage nocturne.
© Suite au conseil municipal du 3 juillet 2023 {délibération N° 2023-07-045 -— Modification du
tableau des effectifs), M. le Maire fait un point sur les Ressources Humaines :
Concernant le secrétariat de mairie, il informe l’Assemblée que l’agent recrutée sur poste d'agent d'accueil prend ses fonctions lundi 18 septembre ;
Concernant les services périscolaires :
Suite à la création de 2 emplois permanents d’adjoint technique et à l’appel à candidatures,
2 agents ont été recrutées comme convenu à partir du 1° septembre 2023 :
+ L'une pour assurer les fonctions d'agent d’entretien et d’aide à la cantine ;
e L'autre pour le poste d’agent périscolaire.
Elles ont été recrutées pour une durée de 3 ans sur le grade d’adjoint technique 2°"° classe
{grade obligatoire sur ce type contrat} et non sur le grade d’adjoint technique comme prévu dans la délibération du 3 juillet.
La modification sera apportée sur la prochaine délibération relative au tableau effectif.
La stagiairisation de l’agent périscolaire est effective depuis le 1° septembre 2023 sur grade
d'adjoint technique, Durée Hebdomadaire de. Service 27 heures annualisées,
conformément à la délibération du 3 juillet.
Suite au départ de l’ancien responsable ALSH dans une autre collectivité, le poste a été pourvu en interne. Il a été confié à l'agent ATSEM qui avait déjà une expérience à ce poste.
Elle a pris ses fonctions depuis le mois de juin.
o Les travaux en cours :
Le champ de bosses est en voie de finalisation,
Le terrain nature avec passerelle et cabane.
> PROCHAINES DATES
Dimanche 1° octobre à 12 heures : pot avec les habitants,
Samedi 7 octobre : repas des Ainés,
Samedi 21 octobre : repas des Classes.
> PROCHAINS CONSEILS
Lundi 2 octobre
Lundi 6 novembre
Lundi 11 décembre
3/4 > SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 7 octobre
- Samedi 18 novembre
- Samedi 16 décembre
La séance est levée à 19H45
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire Le secrétaire de séance
Vincent MELCION jJohnattan BARBIER
aja