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Procès Verbal - PV conseil municipal du lundi 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du lundi 5 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 5 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : mardi 30 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Présents: MELCION Vincent, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT Amélie, RICHARD Sophie,

BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger,

RAVEZ Jérémy, LETELLIER Yannick.

Absents excusés :

- Eric REGEARD

- Olivier IBARRA (pouvoir donné à Luc BENARD)

Secrétaire de séance : Julie BARBEILLON

Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du 15 mai 2023.

Le procès-verbal du 15 mai est approuvé à l’unanimité des membres présents à ce conseil.

M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties

par délibération du 22 juin 2020 (N° 2020-06-024} pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.

{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).

Sociétés Objet Montant TTC

01/06/2023 | ALAIN MACE SARL cloche éafe + EMMA SONEMENE 2 000,47

01/06/2023 | ALAIN MACE SARL éd conformité de la protection foudre 1 035,32

23/05/2023 | TRANSITION COUVERTURE Se piece d'une sortie d'aération de fosse 1 092,00

05/06/2023 | MANUTAN COLLECTIVITES | Armoire de rangement salle asso et chariot 1 468,66

Ordre du Jour

1- Tarifs des services périscolaires et de l’ALSH pour l’année scolaire 2023-2024 ;

2- Rétrocession de la voirie du lotissement des 2 Cèdres ;

3- Prix des maisons fleuries 2023.

Points divers

1. 2023-06-039 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE L’ALSH POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire présente les tarifs des services périscolaires (cantine-garderie) et de l’accueil de loisirs.

Il rappelle que les tarifs avaient été révisés pour la rentrée de septembre 2022 suite à la modification des tranches du quotient familial.

Délibérations pour l'année scolaire 2022-2023 :

- N°2022-06-041 du 13 juin 2022 pour les tarifs de la cantine

1/5- Et N° 2022-07-046 du 4 juillet 2022 pour les tarifs du centre de loisirs et garderie.

1A - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

{Cantine et garderie sur le temps scolaire)

TARIFS CANTINE TEMPS SCOLAIRE

Tranche Quotient Familial Tarif

1 De 0 à 1 000€ 1.00€

2 De 1 001 à 1400€ 3,55€

3 A partir de 1401€ 3.75€

Repas adulte 6.10€

TARIFS GARDERIE

Les tarifs de la garderie appliqués actuellement :

1. Le quart d'heure de garderie : 0.50€

2. Demi-tarif à 0.25€ par quart d’heure à partir du 2" enfant.

1B - TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

TARIFS CANTINE ACCUEIL DE LOISIRS

{Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)

Tranche 1 De O à 1 000€ 3,45€

Tranche 2 De 1 001 à 1400€ 3.55€

Tranche 3 A partir de 1401€ 3.75€

Quotient Familial non déclaré 3.75€

Enfants de communes extérieures 4.10€

Repas adulte 6.10€

TARIFS JOURNEE ACCUEIL DE LOISIRS

{Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)

Basé sur le quotient familial hors coût du repas

, J 5 Tranche 1 De 0 à 1 000€ ESS ERLRSE -

3,50 € | 1/2 journée

De 1 001 à 7,90 € | Journée Tranche 2 =: -

1400€ 5,20 € | 1/2 journée

Tranche 3 À partir de 10,50 € Journée

1401€ 7,10 € | 1/2 journée

1 ;

Quotient Familial non déclaré 0,50 € Journée = 7,10 € | 1/2 journée

,. 12,50 € | Journée Enfants de communes extérieures | x

9,10 € | 1/2 journée

, . .. 4,00 € | Selon le coût de la Supplément pour sorties extérieures . ou 5,00 € | prestation

Annulation injustifiée à moins de 48 heures / par jour 15,00 € | Par jour

M. le Maire propose de reconduire ces tarifs sur l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (13 voix Pour)

2/5> De RECONDUIRE les tarifs ci-dessus sur l’année 2023-2024

> De VALIDER l'application de ces tarifs à partir du 1° septembre 2023.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : O0

2. 2023-06-040 - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DES 2 CEDRES

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire expose que les parcelles AB0058, AB0061, ZM0195, ZM0196, ZM1097 et ZM0198 sont sur

le compte de propriété de la SARL BLCG.

Ces parcelles comprennent le bassin de rétention et la voirie dénommée « Rue des deux Cèdres » y compris les stationnements.

AB 0058 1.004 m2? Sols

AB 0061 312 m° Sols

ZM 0195 49 m° Terrains à bâtir

ZM 0196 339 m°? Terrains à bâtir

ZM 0197 15 m? Terrains à bâtir

ZM 0198 2.262 m? Terrains à bâtir

Il précise que :

- La SARL BLCG a été mise en liquidation judiciaire le 9 octobre 2019 et son gérant serait décédé.

- Les contributions foncières s’y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.

- Et que compte-tenu du faible revenu cadastral de ce compte de propriété, la taxe foncière sur les

propriétés non bâties n’est pas mise en recouvrement et la CCID n’a pas eu à statuer sur cette situation fiscale,

En conséquence, ce compte de propriété peut être présumé vacant et sans maître conformément aux

conditions prévues au 2° de l’article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

« Une commune peut se porter acquéreur d’un bien sans maître sur son territoire lorsque ce bien n’a

pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis au moins 3 ans ».

Pour incorporer ces biens présumés sans maître dans son domaine, la commune dispose d’une

procédure particulière qui comporte deux phases distinctes :

1. Prise d’un arrêté municipal : la commune doit d’abord constater que le bien est effectivement sans

maître par la prise d’un arrêté publié, affiché pendant 6 mois et notifié au représentant de l'Etat dans le Département.

Dans le cas où le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois, le bien est présumé sans maître.

2. Délibération et arrêté municipal : la commune peut ensuite incorporer le bien présumé sans

maître dans son domaine par délibération de son organe délibérant.

Cette incorporation est constatée par arrêté du Maire.

La délibération doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la vacance présumée du bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (13 voix Pour)

3/5> D’AUTORISER M. le Maire d'engager la procédure « biens sans maître » pour les parcelles AB0058,

AB0061, ZM0195, ZM0196, ZM0197 et ZM0198

> Et À PUBLIER un arrêté portant présomption d’un bien vacant sans maître.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

3. 2023-06-041 - PRIX DES MAISONS FLEURIES 2023

Rapporteur : Vincent MELCION

Comme chaque année, les membres du jury des maisons fleuries vont se réunir avant l’été pour établir un classement des participants.

Vu le montant de 500€ prévus au Budget et les 10 participants estimés en référence à 2022, M. le

Maire propose de fixer le montant des prix des maisons fleuries pour l’année 2023 comme suit :

Maisons avec façades :

e 1l'prix : 24€

o 2°" prix : 23€

o 3° prix : 22€

e 4f" prix : 21€

o 5°" prix : 20€

110€

d'agrément :

e 1l‘prix : 24€

© 2°" prix : 23€

e 3È"E prix : 22€

e _ AÈ"E prix : 21€

o SÈTE prix : 20€

110€

Maisons avec jardins |

|

|

Soit un montant total de 220€ pour les Prix;

Aux prix, s'ajoutent 14 lots (compositions, livres, bons d'achat...) à 20.00€ maximum, soit un montant

total de 280€

10 pour les participants ; 3 pour les jurys ; 1 pour l’éclusier.

Le montant maximum total des dotations est donc de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (13 voix Pour)

> De valider le montant total maximum de 500€ pour les maisons fleuries communales 2023.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

> POINTS DIVERS

- M. le Maire informe l’Assemblée que suite à la panne constatée au niveau des cloches de

l'église, il apparaît que des travaux de remise en service de la volée 2 et de mise en sécurité du

plancher de la chambre des cloches sont nécessaires.

I remercie M. François PINAULT qui, après avoir été sollicité, s’est engagé à prendre en charge

la totalité des travaux, soit un montant de 5 811.01€ TTC conformément au devis présenté par l’entreprise MACE.

- M.le Maire informe l’Assemblée que des gens du voyage (entre 12 et 15 caravanes) se sont

installés sur la zone de loisirs le 1° juin et se sont engagés à quitter les lieux le 13 juin.

4/5> PROCHAIN CONSEIL

- Lundi 3 juillet

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT :

- Samedi 10 juin

- Samedi 1° juillet

La séance est levée à 19H15

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le Maire Le secrétaire de séance

Vincent MELCION Julie BARBEILLON

5/5