Procès Verbal - PV+19+12+2019

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Procès Verbal - PV+19+12+2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+12+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

2019/13

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 19 décembre 2019.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe DABRAT Sabine YURIC Stéphanie MESPLEDE Alain GAUZERE Jacques

Excusés : COURRIAN David, BATS Florence, DUBESSET Christelle, et GARRIDO Mélissa.

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 06 NOVEMBRE 2019

Adopté à l’unanimité des présents.

2°) AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE SUR LA RD 380

a) Modification du plan de financement :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 60-2018 en date du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d'aménagement d'un cheminement piéton longeant la RD 380 - a approuvé le plan de financement prévisionnel

- a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Il informe l’assemblée, qu'à la demande des services de l’Etat, ce plan de financement doit être modifié afin de prendre en compte une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ramenant ainsi la subvention à 25 500 € au lieu des 20104 € initialement prévus (DETR).

Ainsi, il était proposé aux conseillers municipaux de modifier le plan de financement. Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le nouveau plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 67 015.00 €

Subventions :

- DSIL 25 500.00 €

- CCPT 7 823.00 €

- Amendes de Police 13 500.00 €

- FEC 6 789.00 €

- Fonds libres 13 403.00 €

b) Avenant n° 1 au marché :

Vu la délibération n° 31-2019 attribuant le marché de travaux pour l'aménagement d'une liaison piétonne sur la RD380, en entrée d'agglomération,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que compte tenu des contraintes liées à la présence de nombreux réseaux souterrains, il a été décidé de poser, sous le cheminement piéton, un drain de Ø315mm à la place du Ø400mm, initialement prévu au marché.

Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les travaux complémentaires nécessaires pour un montant de 72.25 € HT.2

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer l'avenant nécessaire à la bonne exécution des travaux.

3°) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE D’INSTRUCTION DU DROIT DU SOL MIS EN PLACE PAR LA CCPT

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, qui a mis fin, depuis le 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

Vu les délibérations du conseil municipal n° 30.2015 en date du 05 juin 2015 et n° 44.206 en date du 30 novembre 2016, confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et approuvant les termes de la convention régissant les rapports entre la commune de Lesgor et la CCPT,

Considérant que la convention actuelle arrive à expiration le 31 décembre 2019 et que la Communauté de Communes propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 3 années à compter du 1er janvier 2020,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, régissant les rapports entre la Commune de Lesgor et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

4°) LOCATION LOGEMENT 195 ROUTE DE CARCEN

Suite au départ des anciens locataires Monsieur PLESZAK Guillaume et Madame GARRIDO Mélissa, le logement 2, situé au 195 route de Carcen est vacant. il convient donc de choisir des nouveaux locataires.

Suite aux différentes demandes de location, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'attribution dudit logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’attribuer le logement n° 2, 195 route de Carcen, à Madame ROUAULT Magalie et Monsieur LATREILLE Maxime, à compter du 1er janvier 2020.

- De fixer le prix du loyer mensuel à 620.09 € à compter du 1er janvier 2020. - De fixer un dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 620.09 €. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

5°) QUESTIONS DIVERSES :

 Rappel de quelques dates :

 La remise des colis de noël, date fixée au samedi 21 décembre à 16h. le rendez-vous pour la préparation de la salle est fixé à 15h30.3

2019/14

 Les vœux à la population se dérouleront le samedi 4 janvier 2020.

 L’entreprise Gonzalez Bartholomé va procéder à l’arrachage et à l’élimination de la haie sur l’emplacement de l’ancienne station d’épuration.

 Après les intempéries de la dernière période, la foret communale a subi des dégâts (arbres cassés, arrachés, écimés.). Il est demandé à notre employé communal d’en recenser le nombre afin de décider de leur utilisation.

Clôture de la séance à 18h.