Déliberation - 2025.04.08

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Déliberation - 2025.04.08 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2025.04.08)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE HUIT AVRIL (08/04/2025)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 9

M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.

Conseillers en exercice : 33

Présents : 24

Votants : 33

Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Romain LOPEZ quitte la séance pour les votes des comptes administratifs - délibérations numéros 07, 08, 09 et 10 de 19 heures 27 à 19 heures 28.

Monsieur GARCIA quitte la séance pendant la présentation de la délibération numéro 16 à 20h04 et la regagne à 20h12 pendant la présentation de la délibération numéro 19.

Madame DESCAMPS quitte la séance à 20h17 et la regagne à 20h20 pendant le débat sur la délibération numéro 20.

Monsieur POUGNAND ne prend pas part au vote de la délibération numéro 20 et quitte la séance de 20 heures 22 à 20 heures 24. Madame LASSERRE (GONZALEZ) n’est plus représentée.

Madame COTINET quitte la séance à 20h27 et la regagne à 20h29 pendant la présentation de la délibération numéro 22.PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 08 avril 2025 à 18h30

Ordre du jour :

PERSONNEL 4 1. Délibération de création d’emplois et modification des effectifs 4

FINANCES 6 2. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 6

3. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget Principal 11

4. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse,

Croix de Lauzerte) 14

5. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile 16

6. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Camping et Port de Moissac 18

7. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget Principal 20

8. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse,

Croix de Lauzerte) 27

9. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile 29

10. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port de Moissac 31

11. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget Principal 34

12. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de

Lauzerte) 37

13. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile 40

14. Affectation des résultats l’exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port de Moissac 43

15. Vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 46

16. Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte) 57

17. Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Belle Ile 59

18. Vote du Budget primitif 2025 - Budget annexe Camping de Moissac 61

19. Révision et actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2025 63

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 65 20. Subventions aux associations 2025 65

21. Politique de la ville : Programmation 2025 74

CCAS 76 22. Convention cadre entre la commune de Moissac et le Centre d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Moissac –

Subvention 2025 76

LOGEMENT 82 23. Mise en place d’amendes suite au non-respect de la réglementation du permis de louer 82MARCHES PUBLICS 85 24. Aménagement de l’ilot Falhière : Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel 85

ENFANCE - PETITE ENFANCE 86 25. Classe de découvertes écoles élémentaires et maternelles – participation communale année 2024-2025 86

AFFAIRES CULTURELLES 87 26. Validation du concours de lecture à voix haute et de son règlement dans le cadre du projet « De vive voix »

87

27. Règlement intérieur de la dictée géante 2025 89

28. Procès-verbal de récolement décennal des collections « Musées de France » 91

29. Convention de tournage du film « Ce que je n’ai su te dire » (Tournage d’une scène dans le cimetière de

Moissac) 94

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2020, DU 19 MAI 2022 ET DU 12 DECEMBRE 2022 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 96 30. Décisions n°2025 - 64 à n°2025 - 75 96

QUESTIONS DIVERSES

Pièces annexes :

- 01 – Note sur les comptes administratifs 2024.

- 02 – Maquette budgétaire compte administratif 2024 – budget principal. - 03 – Maquette budgétaire compte administratif 2024 – budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte).

- 04 –Maquette budgétaire compte administratif 2024 – budget annexe lotissement Belle Île. - 05 – Maquette budgétaire compte administratif 2024 – budget annexe Camping et Port de Moissac. - 06 – Rapport sur le budget primitif 2025.

- 07 – Maquette budgétaire budget primitif 2025 – budget principal. - 08 – Maquette budgétaire budget primitif 2025 – budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte).

- 09 – Maquette budgétaire budget primitif 2025 – budget annexe lotissement Belle Île. - 10 – Maquette budgétaire budget primitif 2025 – budget annexe Camping - 11 – Décisions n° 2025 - 64 à n° 2025 - 75PERSONNEL

01 – 08 avril 2025

1. Délibération de création d’emplois et modification des effectifs

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux avant la présentation :

M. Le MAIRE : « M. PORTES la parole est à toi sur les longues délibérations, j’espère que tu t’es bien entrainé. Il y en a pour plusieurs minutes. »

M. PORTES : « Effectivement nous allons passer quelques moments avec les chiffres, je vais essayer de ne pas être trop enquiquinant. D’abord une délibération sur le personnel donc nous allons commencer par cette délibération-là. »

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant l’évolution permanente de l’organisation des services afin d’améliorer les services rendus à la population,

Considérant les besoins des services,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Nombre

d’emploi Grade

Niveau de recrutement

si contractuel Nature des fonctions

Temps de

travail

hebdomadaire

Date d’effet

1 Ingénieur Bac + 5 Directeur des Services Techniques 35h 01 mai 2025

Interventions des conseillers municipaux :

Mme CAVALIE : « Juste pour savoir, vous évoquez un poste de contractuel, pour quelles raisons ? Il n’y a pas eu de postulants titulaires ? »

M. PORTES : « Effectivement, le poste est ouvert pour un poste normal de titulaire, là n’ayant pas de candidats donc nous nous replions sur un contractuel et c’est un contractuel qui a eu le poste. » M. Le MAIRE : « Que vous avez derrière vous, Ingénieure, nous l’avons présentée la fois dernière de surcroît. »Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

PRECISE :

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. pour l’année 2025332-8 2° du CGFP précité ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade indiqué et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues ;

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.FINANCES

02 – 08 avril 2025

2. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2331-3,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies,

Vu la commission des Finances du 10 mars 2025,

Vu l'état 1259 établi par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Nous vous proposons pour la troisième année consécutive une baisse de la taxe foncière bâtie et non bâtie. »

M. BOUSQUET : « Ce n’est pas vraiment une question, c’est surtout une remarque, j’aurais envie de dire au vu de ces taux « tout ça pour ça ». Effectivement depuis le début du mandat nous avons une politique d’investissement qui est plus que discutable et qui se réduit à quelques aménagements dont on pourra reparler tout à l’heure quand nous parlerons du budget. Donc une politique d’investissement qui est une finalement par rapport aux communes de la strate qui malgré ce que vous avez dit l’année dernière, entre les projections que vous faites et la réalité reste très faible, en particulier plus faible que d’autres communes pas loin d’ici et tout ça pour avoir quelques centimes pour ce qui concerne le gain en termes d’impôts locaux voire quelques dizaines d’euros pour les plus gros propriétaires d’économie donc « tout ça pour ça » c’est- à-dire qu’effectivement la politique que vous menez depuis 5 ans qui se traduit par des économies sur des services publics qui se traduit par des économies sur l’investissement, elle se traduit par au final quelques dizaines d’euros pour les plus gros propriétaires d’économies et quelques euros pour d’autres en ce qui concerne les propriétaires fonciers. C’est juste une remarque qui se réduit à une expression : Tout ça pour ça. »

M. Le MAIRE : « Alors tout ça pour ça, fallait-il le faire, et nous on le fait. C’est vrai que vous, vous aviez augmenté les impôts en 2012, cela ne vous a pas porté chance pour 2014, nous, nous les baissons progressivement parce que les bonnes économies que l’on réalise nous devons les rendre à ceux qui contribuent essentiellement au fonctionnement de la ville à savoir les contribuables. Et aujourd’hui grâce à cette troisième baisse nous passons par exemple en dessous de la commune de Castelsarrasin sur le taux municipal de la taxe foncière, quand les propriétaires s’installent dans une commune, ils regardent divers services, la localisation de la commune et ils regardent aussi le taux de la taxe foncière, vous le savez et là ils verront que le taux est l’un des plus attractifs du département sur les communes de plus de 5 000 habitants. Et malgré tout nous avons augmenté les investissements, nous sommes passés de 4.4 millions en 2021 à 15.7 millions aujourd’hui donc on ne pas dire que nous les avons réduit et encore moins les services publics puisque nous avons créé de nombreux services supplémentaires c’est là où je ne comprends pas en fait vos propos parce que vous pouvez dire, on n’est pas d’accord avec la baisse des impôts, c’est une philosophie qui peut s’entendre, soit, mais par contre avancer des arguties pour cela c’est dommage car cela vous décrédibilise. Dites-moi en quoi nous avons réduit le service public, je vous pose une question. » M. BOUSQUET : « Alors dites-moi en quoi vous avez fait une politique d’investissement ? » M. Le MAIRE : « Voilà vous faites une pirouette. »

M. BOUSQUET : « Pour les services publics nous allons y revenir, ce n’est pas à vous de me poser des questions. »

M. Le MAIRE : « On ne se coupe pas, allez-y et je vous réponds. »

M. BOUSQUET : « Donc en quoi vous avez réduits les services publics ? Regardez où en est l’offre culturelle sur la commune, regardez où en est l’offre touristique qui était l’offre touristique qui était proposée par la commune avant que vous n’arriviez c’est-à-dire que nous avions quand même un projet de budget, un projet de musée qui était financé à 80% qui constituait un service public général pour aussi bien pour les Moissagais que pour les autres. Nous avions une école de musique qui fonctionnait à peu près bien, nous avions … »M. Le MAIRE : « Elle fonctionne toujours aujourd’hui, les agents seront contents de vous entendre le dire. » M. BOUSQUET : « Nous avions aussi que je sache un CCAS qui même s’il avait un certain nombre de problèmes vous avez été d’errement en errement sur la gestion du CCAS c’est-à-dire que globalement vous avez commencé par réduire et ensuite vous l’avez remis dans les services municipaux, enfin personne n’a rien compris véritablement de ce que vous faisiez avec le CCAS si ce n’est comme souvent, mais cela on pourra y revenir, une politique de gribouille c’est-à-dire que vous tentez un truc, vous recommencez autre chose sans véritablement savoir où vous allez donc globalement il me semble que, on pourra y revenir dessus, il me semble que en ce qui concerne aussi les écoles, je pense que les choses vont augmenter non ? Aussi bien du point de vue des repas que du point de vue de la garderie ou autre, nous ne sommes pas sur des chiffres qui sont identiques, nous sommes sur des chiffres qui ont augmenté durant votre mandat en termes de services donc globalement si on regarde ce que vous avez fait, on se dit qu’est ce qui a changé, qu’est ce qui s’est amélioré dans les services publics qui sont proposés aux Moissagais entre le moment où vous êtes arrivés et aujourd’hui, moi j’aurai plutôt tendance à dire que les choses auraient tendance à se dégrader y compris en termes de coût pour les Moissagais, tout à l’heure je parlais de l’école de musique, vous savez très bien que l’école de musique , l’une des conséquences de votre politique a été de faire en sorte que les cours de l’école de musique soient plus chers pour une grande partie des Moissagais donc globalement vous avez tant bien que mal augmenté les coûts de tout ce qui était un service aux moissagais pour gagner quelques dizaines d’euros sur les plus gros propriétaires, cela sera ça le bilan, alors que symboliquement… »

M. Le MAIRE : « Les pauvres contre les riches, je vous rappelle que notre électorat est un électorat essentiellement populaire et très largement populaire et mon conseil municipal est un conseil municipal et des élus de condition populaire si j’ose dire donc le coup de la classe la droite avec les notables et vous la gauche qui est avec le peuple, ça ne se voit plus en tout cas ça ne se voit pas non plus au niveau des résultats électoraux. Après sur les services publics, soit, nous n’avons rien fait, nous avons étendu les horaires d’ouverture de la mairie mais visiblement cela n’existe pas, nous avons étendu les horaires de présence de la police municipale mais ça n’existe pas, nous avons créé 32 places en crèche supplémentaires en quartier prioritaire de la ville (QPV) mais visiblement cela n’existe pas, nous avons doublé la capacité d’accueil des ALSH mais ça n’existe pas, nous avons recréé un centre ado mais ça n’existe pas, nous avons également créé une Maison Municipale de France Services dans le quartier du Sarlac et visiblement ça non plus n’existe pas et j’en oublie encore, la liste est loin d’être exhaustive, Vous voyez le verre à moitié vide et c’est normal c’est votre fonction, vous êtes l’opposition mais malheureusement vous avez du mal à argumenter vos propos parce que dans la réalité des faits c’est faux, clairement c’est faux, on a réussi justement et c’est là notre satisfaction relative d’améliorer la qualité des services publics, l’accès aux services publics y compris au niveau du CCAS tout en maintenant des dépenses de fonctionnement sur des pourcentages raisonnables, vous le verrez sur le 012 et le 011 notamment et nous avons surtout fait en sorte car lorsque nous augmentions le 012, charge de personnel, nous puissions avoir de l’autre côté des dotations, cela a été le cas avec la création des place en crèche qui sont subventionnées entre la CAF et la MSA a peu près à 75 /80% donc on a fait des investissements de fonctionnement sur les services publics en faisant en sorte que cela ne grève pas trop nos capacités de dépenses de fonctionnement pour ensuite faire des économies et les rendre au maximum aux Moissagais. Et il n’y a pas que des grands propriétaires terriens à Moissac qui paient des impôts, la plupart des Moissagais qui sont propriétaires ne sont pas tous propriétaires de vastes demeures loin sans faut. Ils paient tous des impôts et ils auront des dizaines d’euros d’économies à l’arrivée c’est peut-être symbolique mais le symbole est aussi important quand on veut attirer une population chez soi et les taux d’imposition en font partie. Cela fait partie des critères qui sont regardés par les personnes qui veulent s’installer dans la commune donc on ne peut pas nous reprocher de rendre de l’argent aux Moissagais et quand vous parlez en plus notamment de l’école de musique c’est archi faux, l’école de musique est dynamique, en termes d’effectifs on pourra vous les donner il n’y a pas de baisse significative, loin de là et nos tarifs sont bien en deçà de bon nombre de communes alentoures, nous sommes attractifs à Moissac en matière de tarification de services publics par rapport à toutes les autres communes environnantes et notamment des communes qui vous sont amies. »

Mme HEMMAMI : « Moi je voudrai intervenir à nouveau par rapport à la taxe foncière et en particulier celle du centre-ville je vous l’ai dit la dernière fois quand nous avons fait le débat d’orientation budgétaire, la problématique du centre-ville c’est la base, c’est l’assiette de la taxe foncière. Oui mais en fait c’est là où personne n’ose s’attaquer à ce problème là et c’est là ce qui touche réellement tous les Moissagais c’est que cette assiette est haute et du coup l’impôt sur le centre-Ville est haut, la taxe foncière sur le centre-ville est haut et personne ne fait de réels travaux d’aménagement de maison parce que si vous faites des travaux cela coûte excessivement cher, ensuite parce que vous déclarez vos travaux aux impôts donc du coupProduit 2025

Bases Contribution après

Taxe Taux 2024 Taux 2025 |prévisionnelles| Produit 2025 | coefficient | contribution

2025 correcteur | du coefficient

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Taxe foncière - | 473520 | 171,74% 358 100 615 001 615 001 Non Bâti

Taxe d'habitation| 10.16% 10,07% 1 159 000 116711 116711

Produit fiscal attendu : 7 009 643

effectivement on se retrouve avec un centre-ville précaire avec des logements qui ne sont pas forcément corrects et la vraie problématique elle est là. »

M. Le MAIRE : « Je ne suis que Maire je ne suis pas Chef de l’Etat, ni au Parlement et vous devriez savoir que les bases sont fixées par le parlement une fois par an et cela a évolué, maintenant ce n’est même plus le parlement qui le fixe c’est par décret donc je veux bien avoir toutes les responsabilités du monde mais vous me prêtez des pouvoirs que je n’ai pas donc non un maire vous devriez le savoir, vous avez été élu , ne s’occupe pas des bases par contre nous avons une commission et non un maire ne s’occupe pas des bases, c’est quand même un des fondements de la fiscalité locale. Vous avez été élu ça m’inquiète enfin quand on voit les résultats on peut le comprendre. Il y a chaque année la CCID qui se réunit en mairie avec les agents du Trésor Public qui viennent et il y a une liste effectivement d’habitation où il y a des régularisations qui se font régulièrement à la demande des services fiscaux et pour le reste, la base c’est l’Etat Madame, ce n’est pas le Maire. Ne me prêtez pas des pouvoirs que je n’ai pas parce que si je les avais peut-être que oui effectivement nous serions ravis de baisser les bases pour améliorer l’investissement en centre-ville mais toutefois il y a une OPAH qui existe que nous avons maintenu pour aider les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leur logement, nous avons intégré un programme qui s’appelle Petite Ville de Demain et qui permet de la défiscalisation notamment à travers le « Denormandie » et certains propriétaires s’en sont saisis, vous pouvez regarder qu’à Moissac, çà et là en centre-ville notamment on peut se réjouir même si ce n’est qu’un début mais tout de même c’est un début prometteur d’avoir des bâtiments qui d’ailleurs étaient référencés par le programme LHI Thirori quand nous sommes arrivés et qui sont sortis de vacance, qui sont en travaux aujourd’hui, l’immeuble qu’on appelait Bergonzat, le Cheval Blanc qui a été acheté les travaux doivent débuter bientôt et dans bon nombre d’endroits de la ville, il y a des bâtiments qui étaient vacants, qui étaient en état de ruine presque qui aujourd’hui commencent à reprendre vie et on espère également que le permis de louer que nous avons mis en place que vous avez voté aussi donc on se rejoint là-dessus, j’espère, permettra de lutter avec efficience contre les marchands de sommeil et d’améliorer progressivement l’habitat en cœur de ville et l’habitat s’améliorera aussi si nous réalisons des travaux de voirie, je sais que vous nous avez raillé sur le mandat parce que soit disant que nous faisions beaucoup de voirie c’est vrai, nous avons multiplié par 4 les travaux de voirie mais cela a son effet car là où on intervient je pense à la rue Ste Catherine notamment pour ne pas la nommer ou la rue du Pont, les propriétaires ensuite se saisissent des dispositifs en l’occurrence le dispositif façade pour améliorer les façades de leurs bâtiments parce que l’un ne va pas sans l’autre donc impulser les travaux de voirie, impulser de la végétalisation puisque nous sommes en train de mettre en place aussi le permis de végétaliser, cela incite les propriétaires à améliorer leurs bâtiments et on ne peut que s’en réjouir. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

PREND ACTE de l'application d'une baisse des taux de taxes suivant un niveau de variation proportionnelle de 0,991430.‘XNE]

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3. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Interventions des conseillers municipaux :

Mme CAVALIE : « Je remarque toujours une énorme différence entre le vote de l’investissement au moment du budget et ce qui effectivement dépensé à la fin de l’exercice. C’est-à-dire que vous nous annoncez toujours des budgets à plus de 10 millions d’euros et on se retrouve avec des budgets d’investissement à 6 millions d’euros. »

M. PORTES : « 7 millions, 6 800 000 euros, vous n’êtes pas sans ignorer qu’il y a un reste à réaliser, l’exercice ne se finit pas au 31 décembre, le budget est voté en avril donc déjà ces restes à réaliser il faut les prendre en compte, à l’heure d’aujourd’hui le reste à réaliser 2024 sur 3 millions et quelques qu’il y avait de restes à réaliser, nous avons utilisé plus de 3 200 000 euros, l’opération ne s’arrête pas au 31 décembre, elle continue et heureusement sinon nos agents seraient en vacances, en congés. » M. Le MAIRE : « Ce n’est pas des millions qui s’évaporent, ils sont utilisés pour de l’investissement. » Mme CAVALIE : « Ce que je voulais dire c’est que vous surestimez à chaque fois votre budget. » M. Le MAIRE : « Non ce n’est pas une surestimation, il y a un budget d’investissement, enfin vous savez quand même, des fois je m’étonne parce que vous avez été en plus adjointe à l’urbanisme, vous avez l’expérience importante en la matière, vous savez comment fonctionne une municipalité qui investit, il y a le temps des études, il y a le temps des marchés publics, vous le savez tout ça, pourquoi vous posez de telles questions ? Je m’étonne quand même, soit vous avez totalement oublié comment fonctionne une municipalité, soit vous êtes dans la mauvaise foi, vous savez très bien qu’on n’a pas un projet en 6 mois aucun maire ne peut faire un projet en 6 mois si c’est de la voirie avec un marché bon de commande, vous le savez tout ça. Enfin ne posez pas des questions aussi ingénues, vous vous décrédibilisez Madame, je suis attaché à votre crédibilité Madame. »

Mme CAVALIE : « Oui mais ne vous inquiétez pas, elle est protégée ma crédibilité, ce n’est pas vous qui allez la remettre en cause. »

M. Le MAIRE : « Non mais vous peut-être. »

Mme CAVALIE : « Ce que je voulais vous dire c’est que chaque année nous votons un budget à plus de 10 millions d’euros et nous avons toujours un reste à réaliser, nous, quelque chose qui n’est pas consommé à plus de 3 millions. »

M. PORTES : « Il est consommé justement, je vous le dis, à cette date d’aujourd’hui, du premier janvier à la date d’aujourd’hui on a consommé plus de 3 200 000 euros donc c’est consommé, si on n’avait pas ce resteà réaliser on ne pourrait rien faire, le budget étant voté. Effectivement il faudrait voter le budget au 31 décembre, ce n’est pas notre vœu, ce n’est pas notre souhait donc effectivement, même demain cela ne s’arrête pas. Les travaux continuent continuellement, on ne peut pas arrêter, ce n’est pas possible donc effectivement un projet c’est minimum un an et demi, cela peut être deux ans, cela peut être plus et c’est vrai que nous sommes parfois retardés pour des raisons des fois qui sont propres à la commune et parfois pour des raisons extérieures à la commune, demandes de subventions, les marchés, tout ça nécessite beaucoup de temps. »

Mme CAVALIE : « Vous me demandez de voter sur les documents que nous avons aujourd’hui sous nos yeux, moi je constate qu’il y a chaque année une différence de plus de 3 millions d’euros entre le budget et. »

M. Le MAIRE : « Vous l’aurez toujours. »

Mme CAVALIE : « Je vous le dis, c’est ce qui explique pourquoi nous voterons contre, le budget n’est pas sincère. »

M. PORTES : « Je ne peux pas vous laissez dire ça. »

M. Le MAIRE : « Franchement. »

M. PORTES :« Je ne peux pas vous laissez dire ça. S’il n’était pas sincère il serait bloqué par la préfecture, il ne passerait pas, c’est clair, et je ne peux donc pas vous laissez dire ça, c’est impossible ! » M. Le MAIRE : « M. BOUSQUET intervenez ! »

M. PORTES :« A part l’Etat qui peut se le permettre, nous, commune on ne peut pas se le permettre ça c’est clair. »

M. Le MAIRE : « Quand même, Madame CAVALIE, alors là, enfin, franchement ! » Mme CAVALIE : Inaudible

M. Le MAIRE : « Enfin moi ce qui m’inquiète c’est que plus les mois avancent et plus vous sortez des inepties, vous vous décrédibilisez, moi je suis de plus en plus inquiet franchement, vous sortez des énormités de plus en plus, vous savez comment fonctionne une collectivité, toutes les collectivités de France et de Navarre ont des restes à réaliser et bien heureusement, comment ferait-elle sinon. » M. PORTES : « Autrement on ne fait rien, si on ne fait rien il n’y a pas de reste à réaliser c’est sûr, si on bloque tout l’investissement il n’y a plus rien dons il n’y aura pas de reste à réaliser, ce n’est pas notre cas on voit bien qu’il y a un travail qui se fait après le budget avec ce qu’on a voté donc qui va marcher mais qui ne va pas arriver au 31 décembre en fin de course, il y aura toujours des restes à réaliser donc cela va être reporté donc là effectivement je vous le dis aujourd’hui on a bien travaillé à mon sens, les services ont bien travaillé puisque le reste à réaliser presque 4 millions d’euros, nous sommes à peu près à 3 500 000 euros, on y est, c’est bon. »

M. Le MAIRE : « C’est sûr qu’il vaut mieux tendre à l’enrayure, si on a un budget de 10 millions et un reste à réaliser de 7 à 8 millions cela serait inquiétant, effectivement, mais vous savez très bien qu’il y a le temps des études, il y a le temps des marchés publics qui sont incompressibles, il y a le temps aussi effectivement de la coordination des travaux puisque souvent sur les travaux il n’y a pas qu’une mairie qui intervient, nous on fait des travaux qui incorporent souvent le syndicat des eaux, le SDE de Tarn et Garonne, on ne peut pas faire en 10 jours des travaux, enfin quand même, je vous avoue que votre positionnement m’étonne. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la Ville,

APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2024 du budget principal de la Ville qui s'établit comme suit :Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget principal

Section Total des sections

Investissement Fonctionnement

Recettes

Recettes 6 887 257,89 € 18 637 118,12 € 25 524 376,01 €

Dépenses

Dépenses 6 967 619,33 € 16 922 698,23 € 23 890 317,56 €

Résultat de l'exercice

Excédent 1 714 419,89 € 1 634 058,45 €

Déficit -80 361,44 €

Résultats d'exécution de l'exercice 2024 - Budget principal

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2023

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2024

Résultat de

l'exercice 2024

Transfert

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de résultats

Résultat de

clôture de

l'exercice 2024

Budget principal

Investissement -631 518,28 € -80 361,44 € - 711 879,72 €

Fonctionnement 1 668 856,51 € 1 714 419,89 € 3 383 276,40 €

TOTAL 1 037 338,23 € 1 634 058,45 € 2 671 396,68 €

DECLARE que le Compte de Gestion pour l’exercice 2024 du budget principal dressé par le Trésorier Municipal n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.04 – 08 avril 2025

4. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte),

APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2024 du Budget Annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte) qui s'établit comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissements

Section Total des sections

Investissement Fonctionnement

Recettes

Recettes 503 720,04 € 503 720,04 € 1 007 440,08 €

Dépenses

Dépenses 503 720,04 € 503 720,04 € 1 007 440,08 €

Résultat de l'exercice

Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DéficitRésultats d'exécution de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissements

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2023

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2024

Résultat de

l'exercice

2024

Transfert ou

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de résultats

Résultat de

clôture de

l'exercice

2024

Budget principal

Investissement -503 720,04 € 0,00 € -503 720,04 €

Fonctionnement -26 759,57 € 0,00 € -26 759,57 €

TOTAL -530 479,61 € 0,00 € -530 479,61 €

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte) dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2024, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Interventions des conseillers municipaux après le vote :

M. Le MAIRE : « S’il vous plait Messieurs, levez les bras parce que des fois il n’y en a que deux qui lèvent, d’autres pas, du coup je ne sais pas qui est pour, qui est contre. »

M. BOUSQUET : « On vote solidairement. »

M. Le MAIRE : « D’accord, mais le vote n’est pas groupé, vous le savez, c’est un élu par vote donc il faut que vous leviez le bras sinon vous serez compté pour. »05 – 08 avril 2025

5. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Annexe Lotissement Belle Ile,

APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2024 du Budget Annexe Lotissement Belle Ile qui s'établit comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-Ile

Section Total des sections

Investissement Fonctionnement

Recettes

Recettes 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €

Dépenses

Dépenses 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €

Résultat de l'exercice

Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DéficitRésultats d'exécution de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-Ile

Résultat à la

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l'exercice

précédent :

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Part affectée à

l'investissement :

exercice 2024

Résultat de

l'exercice

2024

Transfert ou

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de résultats

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clôture de

l'exercice

2024

Budget principal

Investissement -53 004,14 € 0,00 € -53 004,14 €

Fonctionnement -11 099,86 € 0,00 € -11 099,86 €

TOTAL -64 104,00 € 0,00 € -64 104,00 €

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Belle Ile dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2024, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.06 – 08 avril 2025

6. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 – Budget annexe Camping et Port de Moissac

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Interventions des conseillers municipaux :

Mme HEMMAMI : « Par rapport au camping, en fait donc il y a eu un certain nombre d’investissement sur ce camping depuis quelques temps ce qui est plutôt bien parce que c’est un atout pour une ville d’avoir un camping et cela permet une offre de logement diverse et variée donc c’est intéressant, du coup nous espérons juste que vous n’allez pas nous annoncer dans les prochains conseils que vous décidez de le mettre en vente, ce qui vous avez éventuellement traversé l’esprit au début de ce mandat, donc du coup, au regard de cet investissement il serait dommage de… »

M. Le MAIRE : « Il n’a certainement jamais été envisagé de vendre, c’était une erreur, je m’en rappelle très bien, c’était une erreur dans une délibération qui avait été produite par un technicien il y a 4 ans, il n’a jamais été question de vendre le camping municipal en tous les cas vous pouvez le noter tous ici présents, tant que je serai ici c’est-à-dire pour 1 an, il n’y aura pas de camping vendu, voilà. Que ce soit bien clair, s’il y a une chose sur laquelle on peut agir en termes de touristicité sachant que le tourisme est transféré à la communauté de communes donc nous avons beaucoup moins la main, c’est justement le camping qui est municipal donc on ne va pas se priver d’un outil sur lequel on a la main et qui a une vocation touristique importante à moins de se tirer une balle dans le pied. »

M. PORTES : « Le but c’est l’équilibre de ce budget et on arrive à l’équilibre, bien sûr nous avons eu le port, les bateaux, les assurances mais vous le verrez lors du vote du budget nous allons rééquilibrer et on aura un équilibre à zéro, nous n’allons pas faire de bénéfices dessus mais nous devons équilibrer quand même ce service. »

M. Le MAIRE : « 500 000 euros en moyenne ont été investi sur le camping ces dernières années, nous avons maitrisé les charges de personnel avec un camping qui ne connait pas la crise, le chiffre d’affaire est en augmentation constante, une qualité d’accueil remarquable et remarquée par des avis positifs donc il faut continuer sur cette lancée avec notamment des lodges qui fonctionnent bien, qui attirent pas mal de population et qui permettent d’augmenter le chiffre d’affaire donc on va continuer dans ce sens l’année à venir. »

M. PORTES : « Et si vous voulez prendre des congés au camping soyez le bienvenu. » M. Le MAIRE : « Et nous avons remboursé me dit le Directeur Général des Services l’avance de trésorerie de 100 000 €. La commune avait fait une avance de 100 000 € qui a été remboursée par le camping. »Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Annexe Camping et Port de Moissac,

APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2024 du Budget Annexe Camping et Port de Moissac qui s'établit comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port

Section Total des sections

Investissement Fonctionnement

Recettes

Recettes 74 950,07 € 309 986,97 € 384 937,04 €

Dépenses

Dépenses 150 255,68 € 335 955,04 € 486 210,72 €

Résultat de l'exercice

Excédent

Déficit -75 305,61 € -25 968,07 € -101 273,68 €

Résultats d'exécution de l'exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2023

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2024

Résultat de

l'exercice 2024

Transfert ou

intégration

de résultats

Résultat de

clôture de

l'exercice

2024

Budget principal

Investissement 247 345,56 € -75 305,61 € 172 039,95 €

Fonctionnement -2 772,10 € -25 968,07 € -28 740,17 €

TOTAL 244 573,46 € -101 273,68 € 143 299,78 €

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Camping et Port dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2024, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes..

Ville de Moissac

Compte Administratif 2024

Budget principal et budgets annexes

Note de présentation des comptes

Commission des Finances du 10 mars 2025

Conseil Municipal du 8 avril 2025

|. Cadre général

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales. Ainsi, ces demières doivent désormais joindre au compte administratif, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre au citoyen d’en saisir les enjeux.

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif du budget principal de la commune.

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'un exercice. Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses ei en recoise, pour les deux sections, et présente les résultats comptables de l'exercice. Il se présente formellement de la même manière que le budget primitif pour permettre les comparaisons.

Comme tous les documents budgétaires, le compte administratif est structuré en deux sections : - la section de fonctionnement, qui présente les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la ville,

- la section d'investissement, qui présente les opérations qui accroissent la valeur du patrimoine de la ville, qu'elles soient annuelles ou pluriannuelles.

Contrairement au budget primitif, qui doit être équilibré (dépenses =reCcaRee pOur chaque section). le compte administratif, qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts les dépenses et les recettes de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s'assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de dégager les résultats

Les contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compie de gesion état pare compéable pub.

Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la commune à la clôture de l'exercice budgétaire et son approbation doit intervenir avant le 30 juin de l'année N+1.

Les opérations réelles sont celles qui ont un impact sur la trésorerie: il s'agit des décaissements et encaissements effecüifs. Seules ces opérations seront analysées dans ce rapport.

Les opérations d'ordre (par exemple les amortissements) contribuent à l'équilibre des budgets,

mais n'ont pas d'impact sur la trésorerie et ne constituent que des jeux d'écritures. Elles ne donnent pas leu à encaissement ou décaissement, elles sont retracées en dépenses et en recettes dans chaque section, et elles sont équilibrées.

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07 – 08 avril 2025

7. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux pendant la présentation :

M. PORTES : « Ce que je vous propose c’est de présenter tous les comptes administratifs et Monsieur le

Maire sortira pour pouvoir passer au vote, nous voterons individuellement chaque compte administratif et

pour éviter à Monsieur le Maire de faire un va et vient si vous êtes d’accord on fait comme ça. Je vous fais

grâce de toute la note de synthèse à moins que vous vouliez que je vous la lise. »Il. Les prévisions et les réalisations 2024

1. La structure du compte administratif 2024

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« Pour le fonctionnement, sur le tableau on voit qu’on touche plus que prévu, si on regarde les chiffres nous retombons sur un excédent général qui n’est pas indéniable »

« Pour l’investissement comme je vous le disais tout à l’heure effectivement nous avons tout mangé le reste à réaliser. »Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

RIRES

Dépenses réelles d'investissement Rocottos récllos d'investissement

2. Les résultats :

A la clôture de l'exercice 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaitre les résultats

suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

o Résultat de l'exercice (recettes — dépenses) : 1714419,89€

o Résultat reporté N-1 : 1 668 856,51 €

— Résultat de clôture à affecter : 3 383 276,40 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2024 :

o Résultat de l'exercice (recettes — dépenses) : -80 361,44 €

o Résultat reporté N-1 : -631 518,28 €

— Solde d'exécution d'investissement cumulé : -711 879,72 €

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 :

o Recettes 1 489 900,72 €

o Dépenses : 3 510 992,50 €

—… Balance des RAR (recettes — dépenses) : -2 021 091,78 €

Excédent de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2024 :

o Rappel: solde d'exécution d'invest. cumulé : -711 879,72 €

o Rappel: Balance des restes à réaliser : -2 021 091,78 €

— Besoin de financement d'investissement : 2732971,50 €

Le CA fait donc apparaitre :

Page 4 sur 17

« Le tableau montre les pourcentages de ce que

ça représente les impots, on voit très bien que

c’est le plus gros morceau avec 60% malgré

notre baisse, effectivement c’est une baisse qui

est politique si on peut l’appeler comme ça mais

qui est quand même appréciable même si les

gens ne le sentent pas financièrement mais

comparativement c’est une bonne chose. »

M. Le MAIRE : « Pour revenir sur la baisse des

impôts tout à l’heure on parlait de grands

propriétaires il faut savoir que la grande majorité

des propriétaires moissagais sont de classe

moyenne inférieure et quand on enlève le reste

à vivre ils n’ont guère davantages par rapport à

des locataires de logements sociaux donc à voir

une cinquantaine, soixantaine d’euros ou quatre

vingt euros de moins sur sa taxe foncière et bien

pour eux c’est toujours appréciable . »

M. PORTES : « Il y a 63 % de la population qui

paye. »

M. Le MAIRE : « Tout à fait. »

M. PORTES : « Le 4ème graphique montre bien

que c’est la charge du personnel 64 % qui prime,

la charge à caractère général qui vient à 24% et

après le reste c’est les autres charges diverses

et charges financières qui représentent que 1%

donc l’opération de 8 ans d’impôts on le traduit

ici par une dépense moindre et donc une

possibilité d’autofinancement plus importante. »- un excédent de 3 383 276,40 € en section de fonctionnement, qui fera l’objet d'une affectation par une délibération spécifique,

- un besoin de financement de la section d'investissement de 2 732 971,50 € en tenant compte du solde déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 2 021 091,78 €.

a) En section d'investissement

La finalisation des études ainsi que la réalisation des différents diagnostics ont entrainé un retard dans l'accomplissement des investissements programmés et par la même, dans l'encaissement des subventions accordées à la collectivité.

Les investissements réalisés sur l'exercice 2024 ont permis de réduire le déficit 1 743 703,64 € en 2023 à 80 361,44 € en 2024.

Compte tenu des résultats constatés, cela permet de diminuer les crédits affectés au 1068 de 856 572,98 €.

Il convient de rappeler que le 1068 est alimenté uniquement par les excédents dégagés par la section de fonctionnement.

b) En section de fonctionnement

La maitrise des coûts de fonctionnement, au regard de la création de nouveaux services (deux crèches, un service Ados) a permis de générer un excédent de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement, ce qui génère un excédent de fonctionnement de 1 714 419,89 €.

L'excédent de fonctionnement cumulé de 3 383 276,40 € permet le financement de l'augmentation des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025.

Il. Analyse de la section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des biens communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Les recettes et les charges de fonctionnement sont parfaitement maîtrisées : - Les recettes de fonctionnement sont en nettes augmentation par rapport aux prévisions sur l'ensemble des chapitres comptables (1 289 820,12 €),

- Les charges ont été bien contrôlées, avec une sous-exécution notable dans les charges à caractère général (829 377,24 €). Bien qu'ayant créé de nouveaux services, on note une augmentation du chapitre 011 de 242 026,73 €.

Page 5 sur 17

* Dotations: 5 087 865,20 € (prévu : 4 641 040,00 €)

© Ces recettes incluent les subventions et les participations reçues de l'État, des autres collectivités locales et des autres organismes tels que la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la part la plus importante de ce chapitre. Elle s'élève à 3 341 230,00 € en 2024 contre 3 217 505,00 € en 2023, soit une hausse totale de 3,84 %. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) passe de 1 502 802,00 € en 2023 à 1 608 380,00 € en 2024, augmenant de 7.02%

Les compensations liées aux exonérations de fiscalité (taxe professionnelle et taxe foncière) s'établissent à 589 598,00 €.

* Autres produits gestion courante : 317 436,34 € (prévu : 166 005,00 €) © Ils'agit des revenus divers liés à la gestion courante, comme les loyers, les redevances, etc.

“Produits spécifiques : 91 290,68 € (prévu : 89 400,00 €)

© Ils'agit des revenus particuliers qui ne rentrent pas dans les autres catégories tels que les annulations mandats sur exercices antérieurs ou des remboursements sinistres. A noter sur 2024, un dégrèvement de taxe foncière d'un montant de 26 661 €.

Recettes réelles de fonction:

Lies 7

Ce

Atténuations de

(42

en

CUT ges TT

estion courante (ER 2 2% Lie TT

œ services

Le.

Répartition des recettes de fonctionnement en pourcentage :

Cette structure montre la majorité des recettes de de la fiscalité directe, suivies par les dotations et les produits des services (96%). Les autres produits de gestion les atténuations de charges, et les produits i part moindre des recettes de fonctionnement (4%).

2. Les dépenses de fonctionnement

Page 7 sur 17

1. Les recettes de fonctionnement

Chapitre

Les recettes de fonctionnement de la Ville de Moissac pour l'année 2024 sont structurées de la manière suivante :

Répartition des recettes réelles de fonctionnement :

* Atténuations de charges : 180 951,84 € (prévu : 113 000,00 €)

= Ces recettes incluent les remboursements et les compensations de charges liées

notamment aux arrêts maladie. Elles sont en augmentation de 8.90% par rapport à 2023.

“Produits des services : 1 355 949,27 € (prévu : 1 146 140,00 €)

© Ils'agit des revenus générés par les services municipaux, comme les frais d'inscription dans les crèches, à l'école de musique... les ventes de biens et de services tels les achats de concessions dans les cimetières, la boutique du cloitre… ainsi que les activités annexes (stationnements payants, aire de camping-cars….). lis sont quasiment identiques à ceux perçus en 2023 (- 794,57 €).

Impôts et taxes : 3 686 621,18 € (prévu : 3 473 400,00 €)

= Ces recettes proviennent des taxes locales et des impôts perçus par la commune. Il s'agit :

- de l'attribution de compensation versée par la Communauté des Communes Terres des Confluences : 2 959 059,18 €

- du FNGIR (Fonds de Garantie Individuelle des Ressources qui vient compenser

la suppression de la taxe professionnelle en 2010) : 475 438,00 €

- du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : 252 124,00 € L'attribution de compensation versée par Terres des Confluences diminue de 72385,21 € par rapport à 2023 du fait du coût généré par le service urbanisme (instruction des permis de construire).

Fiscalité locale : 7 915 160,41 € (prévu: 7 716 500,00 €)

= lIls'agit des revenus issus de la fiscalité locale, incluant les taxes foncières et la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires. Les principaux postes concernés par ces recettes sont les suivants :

- La fiscalité directe locale : 6 991 236,00 €

Les droits de place : 48 251,05 €

La taxe sur l'électricité : 394 185,74 €

Les droits de mutation à titre onéreux : 398 614,00 €

La taxe sur la publicité extérieure : 76 067,12 €

Le produit fiscal progresse de 167 313,00 € par rapport à 2023, uniquement par la dynamisation des

bases. En effet, depuis 2023, les taux de fiscalité directe de la commune ont diminué :le taux de taxe

foncière sur les propriétés bâties est de 58,36 % (contre 58,96 % en 2022), le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 173,22 % (contre 175,00 % en 2022) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 10,16 % (contre 10,27% en 2022).

Page 6 sur 17

Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Moissac pour l'année 2024 sont structurées de la manière suivante :

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement :

Ÿ Charges à caractère général : 27 TE (pra: 4 623 129,00 €) = Ces dépenses incluent les coûts liés à la gestion courante de la ville, comme les

foumitures, les services extemes, etc. Elles sont en hausse de 6,81 % par rapport à 2023 soit 242 026,73 €.

< Charges de personnel : 10 011 205,23 € (prévu : 10 062 240,00 €) < Ils'agit des salaires et des avantages sociaux des employés municipaux. Ces ont augmenté de 7,29 % par rapport à 2023, cs en grande part par la création de nouveaux services. Elles restent toutefois maitrisées dans la gestion quotidienne des ressources humaines (remplacement,

Elles représentent 63,57 % des fonctionnement. Le ratio pour une

commune de la même strate est situé entre 59,7 et 60,4 %.

“ AuNreS charges gestion courante : 1 352 607,26 € (prévu : 1377 738,00 €) Ces dépenses

aux

- La subvention d'équilibre au CCAS : 400 000,00 €

- La participation de la commune à la caseme des pompiers: 271 987.01 € - Les indemnités des élus (chargées) : 187 189,42 €

“Charges financières : 174 100,00 € (prévu : 174 100,00 €)

> I s'agit des intérêts sur les emprunts et autres frais financiers. Ces dépenses se

maintiennent compte tenu du faible endettement de la collectivité.

CA Charges spécifiques : 16 416,94 € (prévu : 20 249,00 €) Ces dépenses incluent des coûts particuliers qui ne rentrent pas dans les autres

catégories. Elles correspondent à des annulations de titres sur exercice antérieur.

“Dotations aux provisions : 400 000,00 € (prévu : 600 000,00 €)

o° Il s'agit des montants mis en réserve pour couvrir des risques futurs ou des dépenses

imprévues. Une provision de 250 000 € a té enregistrée pour les risques liées à l'assurance des bâtiments. Elle sera réinscrite durant 3 ans afin de provisionner un

risque à hauteur d’un million d'euros.

Page 8 sur 17Dépenses réelles de fonctionnement Charges

CES

Eu _—

a

_ Ter c COTES _— e pe"

ÉSTATET ECS

Répartition des dépenses de fonctionnement en pourcentage :

Charges de personnel : 64%

Charges à caractère général : 24%

Autres charges gestion courante : 9%

financières : 1%

IV. La section d'investissement

Les recettes d'investissement, dont le recours à l'emprunt, sont en lien direct avec la réalisation des

1. Les dépenses réelles d'investissement

Chapitre

Les dép is de la Ville de Moi l'année 2024 sont structurées de la manière suivante:

Répartition des dépenses réelles d'investissement (hors RAR) :

Y_ Immobilisations incorporelles : 351 724,59 € (prévu : 786 205,22 €)

Page 9 sur 17

© Ces dépenses concernent les actifs non physiques tels que les logiciels, les brevets, etc. elles sont en nette augmentation par rapport à 2023 (112 551,32 €)

Ÿ Subventions d'équipement versées : 192 164,56 € (prévu : 328 847,18 €) © ll s'agit des subventions accordées par la collectivité pour des projets d'équipement, notamment dans le cadre de l'opération Façades.

Immobilisations corporelles : 3 884 009,71 € (prévu : 8 867 650,26 €)

© Ces dépenses concement les actifs physiques comme les bâtiments, les infrastructures, etc. Elles augmentent de 348 795,58 €.

* Immobilisations en cours : 1 249 067,58 € (prévu : 2 073 834,01 €)

2 Il s'agit des projets d'immobilisations qui sont en cours de réalisation comme les travaux

ce Ces dé

*_ Emprunts et dettes assimilées : 1 217 085,55 € (prévu : 1 217 500,00 €) dépenses concernent le remboursement du capital des emprunts et des dettes.

Dépenses réelles d'investissement

Emprunts et

dettes assimilé.

FL

d'équip. Versées

Répartition des dépenses d'investissement en pourcentage :

+ Immobilisations corporelles : 61%

+ Immobilisations en cours : 19%

+ Emprunts et dettes assimilées : 11%

. ji incorporelles : Immobilisations les : 6% Subventions d'équipement versées : 3%

Cette structure montre que la majorité des dépenses : immobilisations , Suivies par les en cours et les emprunts et dettes assimilées. Les i et les subventions d'équipement versées représentent

Page 10 sur 17

« Je rappelle que 41% subventions d’investissements

nous place la commune les mieux dotés pratiquement du

Département. Espérons que ça dure et ça nous le devons

beaucoup à nos services qui vont à la pêche aux

subventions. »2. Les recettes réelles d'investissement

Les recettes d'investissement de la Ville de Moissac pour l'année 2024 sont structurées de la manière suivante :

Répartition des recettes réelles d'investissement (hors RAR) :

LA Dotations, fonds divers, réserves : 4 087 727,60 € (prévu : 4 051 094,48 €) Ces recettes incluent les dotations et les fonds reçus pour financer les investissements,

notamment le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (411 555,32 €), la taxe d'aménagement (86 335,80€) et le compte 1068 — excédents de fonctionnement

capitalisé (3 589 544,48 €).

*_ Subventions d'investissement : 1 454 758,00 € (prévu : 1 230 935,97 €) > ll s'agit des subventions ons spéciiques reçues pour des projets d'investissement. Les pancpaux fnanceurs

Coreel épartenenta :253 599,00 €

Le Peer: 80 000,00 €

La Caisse d'Allocations Familiales : 106 134,40 €

L'état : 387 872,52€

La région: 114 778,58 €

La fondation du patrimoine : 341 676,15 €

L'Europe : 52 364,80

La communauté des Communes : 66 361,22€

La Direction Régionale des Affaires Culturelles : 17 615,45 €

La recherche de subventionnement des investissements a permis d'augmenter la masse globale des Sibventione de 337 128 37 € par rapport à l'exercice 2023.

C4 Emprunts et dettes assimilées - 0,00 € (prévu : 6 488 238,99 €) En 2024, la commune n'a pas eu recours à l'emprunt, l'autofinancement étant suffisant pour couvrir l'ensemble des dépenses d'investissement réalisées.

* Autres immobilisations financières : 100 000,00 € (prévu :0,00 €) 2 Il s'agit des revenus issus d'autres investissements financiers. En l'occurrence, les

recettes d'investissement du budget camping et port ont permis le remboursement de l'avance de trésorerie consentit par la commune lors de la création du budget annexe.

Page 11 sur 17

Recettes réelles d'investissement

ET El A

financières

2%

TT ele 0

d'investissement

LL 7 Dotations,

LouCX 0,2

Ta

57%

Répartition des recettes d'investissement en pourcentage :

V. Les budgets annexes

1. Le budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement antérieur de 503 720,04 € et un déficit cumulé de fonctionnement de 26 759,57 € (chiffres CA 2024).

La surévaluation des terrains qui restent en vente laisse penser que le déficit d'investissement constaté ne pourra pas être comblé par le seul prix de vente desdits terrains. Au titre de l'exercice 2024, les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées à 0 €, aucune écriture réelle n'ayant été enregistrée. Seules les écritures d'ordre relatives aux stocks ont fait l'objet d'une comptabilisation.

Pour information, des lots restent encore à vendre :

- Le lot 2 du lotissement Fraysse 2 : 1 648 m° - La totalité des lots du lotissement Croix de Lauzerte

2. Le budget annexe Lotissement Belle-Ile

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement de 53 004,14€ et un déficit cumulé de fonctionnement de 11 099,86 € (chiffre CA 2024).

En 2024, ce budget n'a enregistré aucune écriture.

Un dernier lot est en vente, qui ne saurait couvrir le déficit cumulé d'investissement.

Page 12 sur 17« Nous sommes sur le compte administratif commune, je pense que si vous voulez poser des questions vous pouvez le faire maintenant et comme ça on passe sur le camping et sur les autres au fur et à mesure comme ça le Monsieur le Maire après pourra partir, il n’est pas bien en ce moment, donc si je peux répondre. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal du 9 avril 2024 portant vote du budget primitif de l’exercice

2024 pour le budget principal de la ville de Moissac,

Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 7 novembre 2024 portant vote de la décision modificative n°

1 de l’exercice 2024 pour le budget principal de la ville de Moissac,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Sous la présidence de Monsieur Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville, qui s'établit comme suit :

Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget Principal

Section

Total

Investissement Fonctionnement

Recettes 2024 6 887 257,89 € 18 637 118,12 € 25 524 376,01 €

Dépenses 2024 6 967 619,33 € 16 922 698,23 € 23 890 317,56 €

Résultat de l'exercice 2024 - 80 361,44 € 1 714 419,89 € 1 634 058,45 €

Résultat antérieur reporté - 631 518,28 € 1 668 856,51 € 1 037 338,23 €

Résultat de clôture 2024 - 711 879,72 € 3 383 276,40 € 2 671 396,68 €

Balance des restes à réaliser - 2 021 091,78 € - 2 021 091,78 €

Résultat cumulé de l'exercice 2024 - 2 732 971,50 € 3 383 276,40 € 650 304,90 €

DONNE quitus de la gestion du budget principal à Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2024.08 – 08 avril 2025

8. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissements,

Vu la délibération n° 21 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissements,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Sous la présidence de Monsieur Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Recettes réelles d'investissement

UT EEE l "0

financières

2%

Répartition des recettes d'investissement en pourcentage :

+ Dotations, fonds divers, réserves : 57%

+ Subventions d'investissement : 41%

*+ Autres immobilisations financières : 2%

Cette structure montre que la majorité des recettes d'investissement proviennent des dotations, fonds divers et réserves, suivies par les subventions d'investissement. Les autres immobilisations financières représentent une part moindre des recettes d'investissement. Les emprunts et dettes assimilées n'ont pas généré de recettes en 2024.

V. Les budgets annexes

1. Le budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement antérieur de 503 720,04 € et un déficit cumulé de fonctionnement de 26 759,57 € (chiffres CA 2024).

La surévaluation des terrains qui restent en vente laisse penser que le déficit d'investissement constaté ne pourra pas être comblé par le seul prix de vente desdits terrains.

Au titre de l'exercice 2024, les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées à 0 €, aucune écriture réelle n'ayant été enregistrée. Seules les écritures d'ordre relatives aux stocks ont fait l'objet d'une comptabilisation.

Pour information, des lots restent encore à vendre :

- Le lot 2 du lotissement Fraysse 2 : 1 648 m° - La totalité des lots du lotissement Croix de Lauzerte

2. Le budget annexe Lotissement Belle-lle

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement de 53 004,14€ et un déficit cumulé de fonctionnement de 11 099,86 € (chiffre CA 2024).

En 2024, ce budget n'a enregistré aucune écriture.

Un dernier lot est en vente, qui ne saurait couvrir le déficit cumulé d'investissement. Page 12 sur 17

Interventions des conseillers municipaux :

L. PORTES : « Comme je vous l’ai dit tout à

l’heure avec le compte de gestion aucune

opération n’a été faite donc il n’y a pas lieu de

s’y attarder a moins que vous ayez des

questions particulières sur ces deux

lotissements.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissements, qui s'établit comme suit :

Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissements

Section

Total

Investissement Fonctionnement

Recettes 2024 503 720,04 € 503 720,04 € 1 007 440,08 €

Dépenses 2024 503 720,04 € 503 720,04 € 1 007 440,08 €

Résultat de l'exercice 2024 - € - € - €

Résultat antérieur reporté - 503 720,04 € - 26 759,57 € - 530 479,61 €

Résultat de clôture 2024 - 503 720,04 € - 26 759,57 € - 530 479,61 €

Balance des restes à réaliser - €

Résultat cumulé de l'exercice

2024 - 503 720,04 € - 26 759,57 € - 530 479,61 €

DONNE quitus de la gestion du budget annexe Lotissements à Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2024.Recettes réelles d'investissement

Autres immob.

Le er

te 0

d'investissement

41%

Répartition des recettes d'investissement en pourcentage :

Cette structure montre que la majorité des recettes d'investissement proviennent des dotations, fonds divers et réserves, suivies par les subventions d'investissement. Les autres immobilisations financières une part moindre des recettes d'investissement. Les emprunts et dettes assimilées n'ont représentent pas généré de recettes en 2024.

V. Les budgets annexes

1. Le budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement antérieur de 503 720,04 € et un déficit cumulé de fonctionnement de 26 759,57 € (chiffres CA 2024).

La surévaluation des terrains qui restent en vente laisse penser que le déficit d'investissement constaté être desdits terrains.

Au titre de l'exercice 2024, les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées à 0 €, aucune écriture réelle n'ayant été enregistrée. Seules les écritures d'ordre relatives aux stocks ont fait l'objet d'une comptabilisation.

Pour information, des lots restent encore à vendre :

- Le lot 2 du lotissement Fraysse 2 : 1 648 m°

- La totalité des lots du lotissement Croix de Lauzerte

2. Le budget annexe Lotissement Belle-lle

Ce budget présente un déficit cumulé d'investissement de 53 004,14€ et un déficit cumulé de fonctionnement de 11 099,86 € (chiffre CA 2024).

En 2024, ce budget n'a enregistré aucune écriture.

Un dernier lot est en vente, qui ne saurait couvrir le déficit cumulé d'investissement. Page 12 sur 17

09 – 08 avril 2025

9. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle Ile,

Vu la délibération n° 22 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Sous la présidence de M. Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement Belle Ile, qui s'établit comme suit :

Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-Ile

Section

Total

Investissement Fonctionnement

Recettes 2024 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €

Dépenses 2024 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €

Résultat de l'exercice 2024 - € - € - €

Résultat antérieur reporté - 53 004,14 € - 11 099,86 € - 64 104,00 €

Résultat de clôture 2024 - 53 004,14 € - 11 099,86 € - 64 104,00 €

Balance des restes à réaliser - € - €

Résultat cumulé de l'exercice 2024 - 53 004,14 € - 11 099,86 € - 64 104,00 €

DONNE quitus de la gestion du budget annexe Lotissement Belle Ile à Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2024.10 – 08 avril 2025

10. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port de Moissac

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération n° 23 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération n° 8 du 7 novembre 2024 portant adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Sous la présidence de M. Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Interventions des conseillers municipaux :

M. PORTES : « Le budget camping, on l’a évoqué déjà tout à l’heure, on va reciter les chiffres car on doit les citer, je sais que c’est pénible mais il faut donner tous les comptes. On m’appelle PICSOU je suis content de ça, de ce mot, mais qu’est-ce que vous voulez, je compte tous les sous. J’espère être comme lui, de flairer la bonne piste pour investir pour le compte de la commune pas pour le mien quand même. Si on résume ce budget on s’aperçoit que l’on a sur l’année 2024 un déficit de fonctionnement de 25 968.07 € qui s’explique comme je vous l’ai dit par rapport aux bateaux et aux assurances. On se trouve en excédentaire niveau investissement donc on peut dire que l’excédent total se traduit par 143 299 078 € ce qui nous permettra certainement d’investir à nouveau au camping étant donné que nous n’avons plus le port et donc nous serons plus disponibles à investir au camping par rapport à cette disponibilité niveau investissement. »3. Le budget annexe « Camping du Bidounet »

Le budget annexe « Camping du Bidounet » a été créé au 1* janvier 2021. L'activité du Port de plaisance a été ajoutée à ce budget annexe en septembre 2021, lors de la reprise en régie de l’activité port canal. Depuis le 1* janvier 2025, Voies Navigables de France a repris la gestion du Port de Plaisance.

a) Les prévisions et les réalisations 2024 « Camping du Bidounet »

1} La structure du compte administratif 2024

Fonctionnement

3 caraère 4

personnel 275 412,21

courante

financières 17 028,61

financiers

297

ordre 12

Rocottos

incorporelles réserves

d'équip Versées investissement

et dettes

immob. financières

reserves cessions

dettes

immob. financières

réelles

d'ordre

d'ordre

Restes à réaliser

Page 13 sur 17

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Camping et Port de Moissac, qui s'établit comme suit :

Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port

Section

Total

Investissement Fonctionnement

Recettes 2024 74 950,07 € 309 986,97 € 384 937,04 €

Dépenses 2024 150 255,68 € 335 955,04 € 486 210,72 €

Résultat de l'exercice 2024 - 75 305,61 € - 25 968,07 € - 101 273,68 €

Résultat antérieur reporté 247 345,56 € - 2 772,10 € 244 573,46 €

Résultat de clôture 2024 172 039,95 € - 28 740,17 € 143 299,78 €

Balance des restes à réaliser - € - €

Résultat cumulé de l'exercice 2024 172 039,95 € - 28 740,17 € 143 299,78 €

DONNE quitus de la gestion du budget annexe Camping et Port de Moissac à Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2024.Dépenses réelles de fonctionnement Rocottes réelles de fonctionnement

383535

Le CA 2024 fait donc apparaitre:

- Un déficit de 28 740,17 € en section de fonctionnement (écritures d'ordre comprises), - Un excédent de financement de la section d'investissement de 172 039,95 €.

Ce déficit de fonctionnement devra être couvert par les ressources futures du camping ou par un réajustement budgétaire (rehaussement des recettes ou baisse des dépenses).

CETTE

3} Analyse de la section de fonctionnement

Dépenses réelles d'investissement

> Les recettes de fonctionnement

. Recettes réelles de fonctionnement ENT ET Ti Ti

2 gestion ante _

———. ENT ue ox _— ——. CET

. a LL

2} Les résultats Lego PH ES

Le compte administratif 2024 fait ressortir les résultats suivants : os

Résultat de la section de fonctionnement à affecter : .

o Résultat de l'exercice (recettes — dépenses) : -25 968,07 € Recettes totales de fonctionnement: 0 Résultat reporté N-1 : -2772,10€ + Voté: 371 687,10€ — Résultat de clôture à affecter : -28 740,17 € + Réalisé (CA): 309 986,97 € + Écart:-61 700 13€ (Sous-recettes)

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2024 : p : 46 . L Malgré une augmentation des recettes issue des produits des services par rapport à l'exercice 2023, o Résultat de l'exercice (recettes dépenses) : 75 305,61 € fisantes au j de l'équilibre fi pour 'é bre 2024.

o Résultat reporté N-1 : 247 345,56 €

— Solde d'exécution d'investissement cumulé : 172 039,95 € > Les dépenses de fonctionnement

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 : o Recettes 0,00 € Dépenses réelles de fonctionnement FE

o Dépenses: 0,00 € ___— LUE

— Balance des RAR (recettes — dépenses) : 0,00 € . 2e

Excédent de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2024 : pape gens

o Rappel: solde d'exécution d'invest. cumulé: 172 039,95 € nn Sen es

o Rappel : Balance des restes à réaliser : 0,00 € ss 7% — Excédent d'investissement : 172 039,95 €

Page 14 sur 17 Page 15 sur 17

Dépenses totales de fonctionnement : Dépenses totales d'investissement :

+ Voté: 368 915,00 € + Voté: 348 345,56 € + Réalisé (CA) : 335 955,04 € + Réalisé (CA) : 150 255,68 € + Écart: -32 959,96 € (Sous-exécution) + Écart: -198 089,88 € (Sous-exécution)

L'écart de sous-exécution entre les dépenses votées et réelles est un indicateur positif (91.06% Il y a eu peu de dépenses en immobilisations, notamment du fait de l'annonce de la reprise en gestion d'utilisation), montrant que le camping a bien maîtrisé ses dépenses dans un contexte de préparation du port par les Voies Navigables de France qui a suspendu les dépenses prévues au budget primitif. pa 20 à PAS AE été surévaluée. Toutefois, celles-ci sont en augmentation de 23 812,05 € par Se enpnne ei des en Ne aLE PRERU Car S ny = pas eu ce: nouve) er peer lee 04 L'augmentation constatée au titre du chapitre 16 relève du remboursement de La remise en état du port suite à la reprise en gestion au 1% janvier 2025 par les Voies Navigables de de trésorerie faite par la commune à l'ouverture du Dés mme di caen 6 0 Cl (001000 France ainsi que l'évacuation des deux bateaux en train de couler dans le port de plaisance n'étaient €). pas prévues au budget primitif. Ces dépenses s'élèvent à 13 978,28 €.

Le solde de 9 633.00€ pond à partie àl' ion de la charge salariale par r t

à l'exercice < £ à : Dépenses réelles d'investissement

4) Analyse de la section d'investissement COTE CERTES — corporelles

1%

> Les recettes réelles d'investissement

ction d'i é é des opérations d'ordre lié La que par aux

Dénées parles aNesnseMents pres

Les opérations d'ordre Emprunts et

ne ë NE - CRE Les d'ordre les intemes entre les sections de per

fonctionnement et d'investissement.

+ Dépenses d'ordre : 74 950,07 €

+ Recettes d'ordre : 12 770,00 €

Il s'agit des écritures bi des i iisations et des ions perçues.

> Les dépenses d'investissement

Chapitre Voté 2023 CA 2023 Voté 2024

se 16 sur 17 Page 17 sur 1711 – 08 avril 2025

11. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux :

M. PORTES : « Nous reprenons tous les chiffres que nous avons déjà vu. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311- 5 et R. 2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du Compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget principal,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif 2024 du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : 1 714 419,89 €

o Résultat reporté N-1 : 1 668 856,51 €

→ Résultat de clôture à affecter : 3 383 276,40 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : -80 361,44 €

o Résultat reporté N-1 : -631 518,28 €

→ Solde d'exécution d'investissement cumulé : -711 879,72 €

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 :

o Recettes 1 489 900,72 €

o Dépenses : 3 510 992,50 €

→ Balance des RAR (recettes – dépenses) : -2 021 091,78 €

Excédent de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Rappel : solde d'exécution d'invest. cumulé : -711 879,72 €

o Rappel : Balance des restes à réaliser : -2 021 091,78 €

→ Besoin de financement d’investissement : 2 732 971,50 €

Au vu des éléments ci-dessus, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE que la clôture du résultat 2024 fait apparaître :

➢ Un excédent de fonctionnement de 3 383 276,40 €

➢ Un besoin de financement en investissement de 2 732 971,50 € DECIDE de reprendre et d'affecter le résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement au BP 2025 de la manière suivante :

1 – Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (RI, compte R 1068) : 2 732 971,50 €

2 – Reste sur excédent de fonctionnement :

- Résultat de fonctionnement reporté (RF, compte R 002) : 650 304,90 €

TOTAL de l'affectation des résultats : 3 383 276,40 €

3 - Reprise du solde d'exécution d'investissement cumulé au BP 2024 : - Solde d'exécution d'investissement reporté (DI, compte D 001) : 711 879,72 €RESULTATS 2024 VILLE

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Recettes 18 637 118,12

Dépenses 16 922 698,23

Excédent 1 714 419,89

Déficit 0,00

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002

Excédent 1 668 856,51

Déficit

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

Excéden SERRE Déficit 0,00

{ si C est négatif report déficit D 002)

Solde d'investissement de l'exercice 2024

Recettes 6 887 257,89]

Dépenses 6 967 619,33 Excédent de financement 0,00!

Besoin de financement 80 361,44

Résultat antérieur

Excédent de financement

001 Besoin de financement 631 518,28

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

R 001 Excédent de financement 0,00

D 001 Besoin de financement

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2024

Recettes 1 489 900,72

Dépenses 3 510 992,50 Excédent de financement 0,00

Besoin de financement -2 021 091,78

F Besoin de Financement (D+E)

Excédent de financement

C AFFECTATION (G+H)

G 1) Affectation en réserves en investissement R 1068

H 2) Report en fonctionnement R

ll 3) Report en investissement R 001

DEFICIT REPORTE D 00212 – 08 avril 2025

12. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux :

L. PORTES : Nous reprenons les mêmes chiffres je ne vais pas vous les énumérer. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-et suivants, L.2311-5 et R. 2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, croix de Lauzerte),

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du Compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget annexe Lotissements,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissements fait ressortir les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : 0,00 €

o Résultat reporté N-1 : -26 759,57 €

→ Résultat de clôture à affecter : -26 759,57 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : 0,00 €

o Résultat reporté N-1 : -503 720,04 €

→ Solde d'exécution d'investissement cumulé : -503 720,04 €

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 :

o Recettes 0,00 €

o Dépenses : 0,00 €

→ Balance des RAR (recettes – dépenses) : 0,00 €

Excédent de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Rappel : solde d'exécution d'invest. cumulé : -503 720,04 €

o Rappel : Balance des restes à réaliser : 0,00 €

→ Besoin de financement d’investissement : 503 720,04 €

Au vu des éléments ci-dessus, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE que la clôture du résultat 2024 fait apparaître :

➢Un déficit de fonctionnement de 26 759,57 €

➢Un besoin de financement en investissement de 503 720,04 € DECIDE de reprendre et d'affecter le résultat de clôture 2024 du budget annexe Lotissements au BP 2025 comme suit :

- Report du résultat de fonctionnement (DF, compte D 002) : 26 759,57 € - Report du solde d'exécution d'investissement (DI, compte D 001) : 503 720,04 €.RESULTATS 2024 LOTISSEMENTS

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Recettes 503 720,04

Dépenses 503 720,04 Excédent 0,00!

Déficit 0,00

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002

Excédent

Déficit 26 759,57

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

Excédent 0,00!

Déficit -26 759,57

{ si C est négatif report déficit D 002)

Solde d'investissement de l'exercice 2024

Recettes 503 720,04

Dépenses 503 720,04 Excédent de financement 0,00

Besoin de financement 0,00

Résultat antérieur

Excédent de financement

001 Besoin de financement 503 720,04

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

R 001 Excédent de financement 0,00

D 001 Besoin de financement

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2024

Recettes 0,00

Dépenses

Excédent de financement 0,00

Besoin de financement

F Besoin de Financement (D+E)

Excédent de financement

C AFFECTATION (G+H) 0,00|

G 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 0,00 H 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 | 3) Report en investissement R 001 0,00

J 3) Report en investissement D 001 503 720,04

[DEFICIT REPORTE D 26 759,5713 – 08 avril 2025

13. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget annexe Lotissement Belle Ile

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux :

L. PORTES : « Le lotissement Belle ile est toujours déficitaire. Nous espérons le solder en 2026 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle Ile,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du Compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement Belle Ile fait ressortir les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : 0,00 €

o Résultat reporté N-1 : -11 099,86 €

→ Résultat de clôture à affecter : -11 099,86 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : 0,00 €

o Résultat reporté N-1 : -53 004,14 €

→ Solde d'exécution d'investissement cumulé : -53 004,14 €

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 :

o Recettes 0,00 €

o Dépenses : 0,00 €

→ Balance des RAR (recettes – dépenses) : 0,00 €

Excédent de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Rappel : solde d'exécution d'invest. Cumulé : -53 004,14 €

o Rappel : Balance des restes à réaliser : 0,00 €

→ Besoin de financement d’investissement : 53 004,14 €

Au vu des éléments ci-dessus, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE que la clôture du résultat 2024 fait apparaître :

➢Un déficit de fonctionnement de 11 099,86 €

➢Un besoin de financement en investissement de 53 004,14 €

DECIDE de reprendre et d'affecter le résultat de clôture 2024 du budget annexe Lotissement Belle Ile au BP 2025 comme suit :

- Report du résultat de fonctionnement (DF, compte D 002) : 11 099,86 € - Report du solde d'exécution d'investissement (DI, compte D 001) : 53 004,14 €RESULTATS 2024 LOTISSEMENT BELLE-LE

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Recettes 53 004,14

Dépenses 53 004,14 Excédent 0,00!

Déficit 0,00

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002

Excédent

Déficit 11 099,86

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

Excédent 0,00!

Déficit -11 099,86

{ si C est négatif report déficit D 002)

Solde d'investissement de l'exercice 2024

Recettes 53 004,14

Dépenses 53 004,14 Excédent de financement 0,00

Besoin de financement 0,00

Résultat antérieur

Excédent de financement

001 Besoin de financement 53 004,14

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

R 001 Excédent de financement 0,00

D 001 Besoin de financement

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Recettes 0,00

Dépenses 0,00

Excédent de financement 0,00

Besoin de financement

F Besoin de Financement (D+E)

Excédent de financement

C AFFECTATION (G+H) 0,00!

G 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 0,00

H 2) Report en fonctionnement R 0,00

I 3) Report en investissement R 001 0,00

J 4) Report en investissement D 001 53 004,14

DEFICIT REPORTE D 002 11 099,8614 – 08 avril 2025

14. Affectation des résultats l’exercice 2024 - Budget annexe Camping et Port de Moissac

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux :

L. PORTES : « L’excédent pourra être utilisé à bon escient pour le prochain budget. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-et suivants, L. 2311-5 et R. 2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du Compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe Camping et Port de Moissac fait ressortir les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : -25 968,07 €

o Résultat reporté N-1 : -2 772,10 €

→ Résultat de clôture à affecter : -28 740,17 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Résultat de l’exercice (recettes – dépenses) : -75 305,61 €

o Résultat reporté N-1 : 247 345,56 €

→ Solde d'exécution d'investissement cumulé : 172 039,95 €

Restes à réaliser d'investissement (RAR) au 31 décembre 2024 :

o Recettes 0,00 €

o Dépenses : 0,00 €

→ Balance des RAR (recettes – dépenses) : 0,00 €

Excédent de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

o Rappel : solde d'exécution d'invest. Cumulé : 172 039,95 €

o Rappel : Balance des restes à réaliser : 0,00 €

→ Excédent de financement d’investissement : 172 039,95 €

Au vu des éléments ci-dessus, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CONSTATE que la clôture du résultat 2024 fait apparaître :

• Un déficit de fonctionnement de -28 740,17 €

• Un excédent de financement en investissement de 172 039,95 €

DECIDE de reprendre et d'affecter le résultat de clôture 2024 du budget annexe Camping et Port de Moissac au BP 2025 comme suit :

- Report du résultat de fonctionnement (DF, compte D 002) : 28 740,17 € - Report du solde d'exécution d'investissement (RI, compte R 001) : 172 039,95 €RESULTATS 2024 CAMPING

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Recettes 309 986,97

Dépenses 335 955,04 Excédent 0,00!

Déficit 25 968.07

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002

Excédent

Déficit 2 772,10

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

Excédent 0,00!

Déficit -28 740,17

{ si C est négatif report déficit D 002)

Solde d'investissement de l'exercice 2024

Recettes 74 950,07

Dépenses 150 255,68 Excédent de financement 0,00!

Besoin de financement 15 305,61

Résultat antérieur

Excédent de financement 247 345,56

001 Besoin de financement

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2022

Recettes

Dépenses

Excédent de financement

Besoin de financement 0,00

F Besoin de Financement (D+E)

Excédent de financement

C AFFECTATION (G+H) 0,00|

G 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 0,00 H 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 | 3) Report en investissement R 001 172 039,95

DEFICIT REPORTE D 28 740,17Table des matières

L Cadre général 3

IL L évisions 2025 : la primitif 4

LILR La section de foncti 5

1 L é foncti pérations d'ordre) s

2. Les dépenses réelles de foncti pérations d'ordre) 9

MmOISSac IV. La section d'investi 1 1. Les dépenses réelles d'i i pérations d'ordre) 11

. . 2. L 2 i i: érations d'ordre et restes à réaliser)... 13 Ville de Moissac v. ion sur le primitif 2025 de 14

VL Les prévisions pour le budget annexe « Camping du Bidounet » 15

1. L primitif. 15

2. La section de foncti 16

3 L é ji 16

b) Les dé éelles di ji 17

3. La section d'i i 18

es a) Les dép é investi { pérations d'ordre et à réaliser) 18 Budget primitif 2025 ! réelles d'investi érations d'ordre et restes à réaliser) 18

Budget principal et budgets annexes | | A VIL Conclusion sur le budget primitif 2025 du Camping du Bidounet 19

2 e VIIL Conclusi énérall 19 Note de présentation des comptes

Commission des Finances du 10 mars 2025

Conseil Municipal du 8 avril 2025

Page 2 sur 19

|. Cadre général Il. Les prévisions 2025 : la structure du budget primitif

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvel Ke Organisation Territoriale de la République. dite Loi NOTRe, a modifié l'article L. 2131-1 du Code Général des Goleciviés Terrtoriales relatif à la CNRS dus Luiquis où des couples. Anal une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe aux documents budgétaires afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

De pus en appieaton qu Il de lantcie 196 de la la NOTRE: l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles du code général des collectivités y afférent et, notamment, de l'article L 5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier.

Ce dernier prévoit une disposition d'allongement des délais visant un objectif de meilleure information des élus ; de ce fait, le délai de convocation, concemant uniquement le budget primitif, no à 12 jours.

Le budget primitif est un acte de prévision qui retrace l'ensemble des dépenses et des recetes de l'exercice à venir. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel AS 120€ 8e 0Ûe par l'assombiée déiberante cran Ta avi da d'année 6 lanpoye ou le 30 avril de l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent sont approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget primitif permet au maire de mettre en œuvre le programme d'actions défini par le Conseil Municipal, notamment lors du débat sur les orientations budgétaires.

Ainsi, le budget 2025 se caractérisera par :

Le budget primfif pour l'année 2025 reflète les prorités et les engagements de la commune de Moissac. - LA pourait Pas ds au de a ca dre, Il est structuré en deux sections comptables: la section de fonctionnement (18 683 394,90 €) et la

- maintien d'un niveau d'endettement inférieur à celui de 2019, di (19 990 222,22 €).

[ Lacélraton es pos anbteur cesiscement 6 quis apparaissent dans le Plan L'analyse ci-après vise à décrire les ressources et dépenses prévues au cours de l'exercice 2025 pour Piuriannuel d'investissement (PPI) pour la période 2023-2026 assurer une gestion financière équilibrée tout en développant les investissements de la collectivité.

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15 – 08 avril 2025

15. Vote du budget primitif 2025 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Interventions des conseillers municipaux :Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles d'investissement Racattes réolles d'invostissemont

III. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement comprend les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement quotidien de la commune.

1. Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)

Chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025

Total des recettes réelles 17 345 18 635 305,12] 17 981

Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 3,66 % par rapport aux crédits ouverts en 2024.

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Recettes réelles de fonctionnement

ER TS

Autres produits

CS CUS

FL.

charges

1%

Impôts et taxes

k

Les principales sources de recettes pour le budget de fonctionnement sont les suivantes :

Rupee, tas ot Roca : 64%

Dotations : 26%

Produits des services : 8%

Autres produits de gestion courante : 1%

Produits exceptionnels : 0% SSSSS

_ : t des rémunérati +

arêts made a aux accidents de travas (ndemnaés journahères) ainsi que les écrures de variation de stocks pour l'activité de la boutique de l'Abbaye, activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (44 000 €).

L'évolution de 107 000,00 € entre 2024 et 2025 est relative aux prévisions d'une augmentation des recettes desdits remboursements, prévisions évaluées par le service des Ressources Humaines.

b) Produits des services (70)

Total voté 2024 : 1 146 140,00 €

o CA 2024: 1 355 949,27 €

ce BP 2025: 1 350 390,00€

Le montant des ventes (achat de concessions dans les cimetières, boutique du cloitre.. -), des prestations de service (crèches, services périscolaires, centre de loisirs, école de musique mais aussi droits d'entrée à l'abbaye de Moissac) et les produits afférents aux activités annexes (redevance d'occupation du domaine public : aire de stationnement des camping-cars, stationnements payants) sont enregistrés dans ce chapitre.

Page 6 sur 19

M. PORTES : « Je rappelle que le reste à réaliser aujourd’hui est totalement utilisé. »

M. PORTES : « Les impots et taxes restent quand même très loin devant pour les recettes de

fonctionnement. »volonté de maitriser les charges à caractère général malgré l'

Les recettes liées aux produits des services perçues en 2024 ont dépassé les prévisions de cet exercice, avec une augmentation de 18,3 %, soit 209 809,27 €.

Pour 2025, une baisse est prévue (-0,4 % par rapport au CA 2024), reflétant une prévision de

Stagnation de l'ensemble des tarifs de la collectivité et une stabilisation de l'activité des services tels que les inscriptions à l'école de musique, dans les crèches ou à la cantine. Soucieuse du pouvoir

d'achat des familles, la municipalité ne revalonse pas les tarifs.

c) Impôts et taxes (73)

© Total voté 2024 : 3 473 400,00 €

co CA 2024: 3 686 621,18€

ce BP 2025 : 3 695 000,00 €

Ce chapitre prend en compte les attributions de compensation, le fonds national de garantie des ressources (FNGIR) ainsi que le fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunales (FPIC).

Les recettes fiscales ont été supérieures aux prévisions de 2024 (+ 6,1 %).

Pour 2025, une légère hausse de 0,2 % est anticipée, liée à une augmentation des attributions de

compensation (transfert financier ayant pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI et ses communes membres) de près de 11 000 €.

d) Fiscalité locale (731)

o Total voté 2024 : 7 716 500,00 €

o CA 2024: 7 915 160,41 €

© BP 2025: 7 728 800,00 €

Ce chapitre prend en compte les impôts directs locaux (taxes foncières et taxe d'habitation) ainsi que certaines taxes telles que celles relatives aux droits de mutation, aux pylônes électriques ou la publicité extérieure ou aux droits de place.

Une légère diminution des recettes fiscales locales est prévue pour 2025 (2,4 % par rapport au au CA 2024) en raison de prévisions prudentes au vu de la non réception des bases fiscales 2025 à la date de préparation de l'équilibre budgétaire et de la rédaction de la présente note.

Toutefois, 1 convient de préciser que, pour la troisième année consécutive, les élus souhaitent de procéder à la baisse des taux de la fiscalité de la manière suivante :

- Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties passerait de 58,36 % à 57,86 % (-0,5 point), - Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties passerait de 173,22 % à 171,74 % (-1,48

point),

- Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires passerait de 10,16 % à 10,07 % (- 0,09 point).

L'ensemble de ces baisses de taux représentent, pour la collectivité, une baisse de la recette de plus de 81 000,00 €.

Ces baisses consécutives représentent sur les années 2023, 2024 et 2025, une baisse de recettes de 177 960 €.

Page 7 sur 19

2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)

Chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025

Dépenses réelles de fonctionnement

CS

CET

ox

(TT

CCC 1

pr,

de dép: soil de 1,12 % en 2024, soit une hausse

Ge 189 245 20 € par rapport aux crédits ouverts en 2024 Elles s’établissent à 17 046 801,20 € en 2025 (16 857 456,00 € en 2024).

à caractère général (011)

© Total voté 2024 : 4 623 129,00 €

o CA 2024:3793751,76€

o BP 2025: 4 539 675,20 €

Il s'agit des dépenses à ctère géné etructures et des il telles

ques des ls cansonmabe lente des ait les repas pour les cantines scolaires, les assurances, impôts et

L'écart entre les dépenses votées et les dépenses réelles constatées en 2024 des charges à caractère général est d'environ 18 %. Pour 2025, une augmentation est prévue de15,3 % par rapport au CA 2024 mais une baisse des prévisions de 1,81% par rapport au BP 2024. Ces prévisions démontrent une forte ‘ouverture de deux crèches et d'un centre

ados fin 2023 et la volonté de créer de nouveaux services (Relais Information Jeunesse - RW, Accueil Jeunes).

Page 9 sur 19

e) Dotations (74)

o Total voté 2024 : 4 641 040,00 €

o CA 2024: 5 087 865,20 €

© BP 2025: 4 734 930,00 €

Le capte Taj couvre essentelement les dotations de l'Etat Et les subventens perçues des institutionnels d

Communes, la Caisse d’Allocations Familiales…

Dans le contexte d'incertitude quant à l'évolution des finances

prévu une baisse des dotations pour 2025 (-7 % par rapport au CA 2024)

L'ensemble des dotations et partici

recettes de fonctionnement soit 26 % des recettes

Ce chapitre est constitué principalement par la Dotation Globale de Fonctionnement (DG

le la commune tels que la Région, le Département, la Communauté des

publiques, la collectivité a, par prudence,

participations perçues par la collectivité représente le 2“”* poste de réelles.

F — subvention

de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités), qui s'élève à 3 338 000,00 € en 2025 contre 3 254 000 € en 2024 (+ 2,58 %) et qui se décompose comme suit : - la dotation forfaitaire : 1 236 000,00 €

- la Dotation de Solidarité Urbaine : 1 607 000,00 €

- la Dotation Nationale de Péréquation: 495 000,00 €.

arm nt ang on am Ar reel sr une par proportionnelle à la surface de la commune et une dotation destinée à compenser les pertes liées à la réforme de la taxe professionnel

La dotaion de soldarté urbaine et de Cohésion social est destinée aux communes les pus

La dotation nationale de péréquation est attribuée en fonction de la “richesse fiscale” de la commune (son potentiel fiscal) et de la pression fiscale (l'effort fiscal).

f) Autres produits de gestion courante (75)

© Total voté 2024 : 166 005,00 €

o CA 2024: 317 436,34€

© BP 2025: 241 970,00 €

Ce chapitre enregistre essentiellement les revenus des loyers, des licences de boissons et des concessionnaires (notamment le Club Alpin).

Ce poste est en hausse de 75 965,00 € en 2025 (soit 45,76 % par rapport au BP 2024), lié notamment à l'indexation des loyers et à la mise à jour des contrats locatifs.

La baisse constatée entre les prévisions 2025 et le résultat du compte administratif 2024, résultent de versements exceptionnels liés notamment aux assurances dont la collectivité ne peut pas préjuger la valeur lors de l'établissement dudit BP.

Les dotations aux provisions sont en diminution par rapport au BP 2024. Le montant pour 2025 reste stable au vu du CA 2024.

Pour rappel, depuis 2024, la Mairie provisionne 250 000 € par an pour pallier la carence d'assurance au niveau des afin d'atteindre une provision totale d'un million d'euros en 2027.

IV. La section d'investissement

La section d'in investissement s’équilibre en dépenses comme en recettes à 19 990 222,22 € en 2025 (restes à réaliser en et en recettes compris), contre 14 029 121,95 € en 2024.

1. Les dépenses réelles d'investissement (hors opérations d'ordre)

L'avenir de la commune s'intègre dans le budget d'investissement alors que le quotidien se gère au niveau de la section de fonctionnement.

Les projets à moyen et long termes de la commune sont donc partie intégrante de cette section. Ils accroissent le patrimoine communal.

Ce ue mroupe donc :

les acquisitions de mobiliers, de matériels, d'informatiques, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux pou la pare dé

- pour la partie recettes : les subventions d'investissement perçues et les recettes patrimoniales telles que la taxe d'aménagement.

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Chapitre

1

et dettes assimilées 1217 1217 1110

immob financières

Total des dépenses réelles 13 295 6 895 15 615 350,00

Pour information, les restes à réaliser en dépenses (dépenses prévues et engagées sur le budget 2024 et restant à réaliser durant l'exercice 2025) représentent un montant de 3 510 992,50 € pour 2025.

Page 11 sur 19

Page 8 sur 19Dur 0e 153

corporelles C2

Il y a un écart important entre le budget voté et les dépenses réelles pour 2024. En effet, les dépenses . tesne on font ne doi à Vs 2 : ue

En 2025, une forte augmentation des dépenses cet prévue pour le francement des projets en de nouveaux projets (ex: Saint-Jacques, entrée de ville Gambetta/Saint-Martin, cimetière, îlot Falhières, sécurisation abords de l'école Mathaly) et la mise en place de dépenses liées liées à des investissements immatériels (systèmes informatiques, logiciels…).

Immobilisations corporelles (21)

© Total voté 2024 : 8 867 650,26 €

oc CA2024: Sesonnle

© BP2025: 9 686 500,00

L'écart entre les dépenses votées et réelles pour 2024 est significatif. Comme pour le chapitre 20, il est Pour 2025,

plus élevé est prévu. démontrant ainsi l'engagement de la commune dans de nouveaux projets d'infrastructure ou de

Les principaux travaux prévus en

- la rénovation é des écoles : 2 180 000 €

Page 12 sur 19

+ Dotations, fonds divers, réserves (10)

c Total voté 2024 : 4 051 094,48 €

o CA 2024 : 4 087 727,60 €

oc BP 2025 : 3 466 191,50 €

Une baisse significative des dotations, fonds divers et réserve est prévue pour 2025 (-15 % par rapport au CA 2024), liés notamment à un besoin de financement d'investissement en baisse (2 732 971,50 € en 2025 contre 3 589 544,48 € en 2025).

Toutefois, les recettes liées au FCTVA sont en hausse de 78,16 % (733 220 € en 2025 pour 411 550

€ en 2024).

. d'investissement (13)

© Total voté 2024 : 1 230 935,97 €

© CA 2024: 1 454 758,00 €

© BP 2025 : 792 629,00 €

Une baisse marquée des subventions d'investissement est inscrite en 2025 (- 45 % par rapport au CA 2024), notamment lié au fait que la règlementation comptable prévoit que seules les subventions notifiées apparaissent dans le budget primitif.

Il est à noter que les restes à réaliser 2025 en recettes concernent uniquement ce chapitre, pour un montant de 1 489 900,72 €.

+ Emprunts et dettes assimilées (16)

© Total voté 2024 : 6 488 238,99 €

oc CA2024:0,00€

© BP 2025 : 12 504 907,30 €

La collectivité équilibre d'investissement avec, d'une part son autofinancement à hauteur de 2722971560 € (article 1068) et 261 508.70 € de virement en en provenance de la section de fonctionnement (chapitres 021-023) et d'autre part, l'emprunt à hauteur de 12 504 907,30 €.

Le budget prévoit donc une souscription à l'emprunt en 2025, après l'absence de recours en 2023 et 2024.

Ce besoin d'emprunt devra prendre en compte l'ensemble des demandes de subventions qui n'ont pas encore été notifiées à la collectivité et, de ce fait, ne sont pas prises en compte dans les recettes inscrites au BP 2025. Ces dernières viendront donc diminuer le besoin de financement de la collectivité.

V. Conclusion sur le budget primitif 2025 de la commune

Le budget primitif 2025 montre une réelle volonté de poursuivre et d'amplifier les investissements tant sur ses biens immobiliers que sur des projets d' collectif de la commune et de renforcer les dépenses de fonctionnement, en droite ligne avec les priorités de la municipalité.

La hausse des investissements s'inscrit dans une politique fiscale attractive (baisse des taux) et une ri

la sauvegarde du patrimoine culturel et touristique, l'amélioration de la qualité des bâtiments dédiés aux services publics.

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+ Subventions d'éq uipement é

© Total voté 2024 : 328 847,18€

o CA 2024: 192 164,56 €

© BP 2025: 312 400,00 €

Ce chapitre comprend les subventions d'investissement versées à des tiers ainsi que les attributions de compensation reversées à la communauté des communes.

Les subventions d'équipement versées (subventions versées à des tiers pour aider au financement de d'investissement tels que des travaux, des rénovations.) montrent un écart important entre les prévisions et les réalisations en 2024, liée notamment au retard de versement, par le conseil régional des subventions façades à reverser aux usagers.

Toutefois, le budget prévisionnel pour 2025 prévoit un léger réajustement lié à une subvention d'investissement Intercommunal Castel- d'un montant de 100 000 € à destination du Centre Hospitalier Moissac inscrite afin d'aider au financement de travaux de rénovation.

2. Les recettes réelles d'investissement (hors opérations d'ordre et restes à réaliser)

Les recettes réelles d'investissement sont constituées de l'ensemble des recettes de cette section inscrites en mouvement réel (écriture comptable ayant un impact direct sur la trésorerie de la collectivité).

Pour information, les restes à réaliser en recettes représentent un montant de 1 489 900,72 € pour 2025.

ET le

Emprunts et d'investissement

LE 6

assimilées

74%

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VI. Les prévisions pour le budget annexe « Camping du Bidounet »

La reprise de l'activité du port par les Voies Navigables de France à compter du 1° janvier 2025 engendre un changement de dénomination du budget annexe qui devient « Camping du Bidounet »

1. La structure du budget primitif

Le budget annexe du Camping est équilibré :

- en fonctionnement, à hauteur de 329 932,67 €

- et en investissement pour un montant de 262 039,95 €.

Page 15 sur 19Déponses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles d'investissement

Les recettes d'investissement sont composées uniquement de la reprise des résultats 2024 et des opérations d'ordre (amortissements des immobilisations).

2. La section de fonctionnement

a) Les recettes réelles de fonctionnement

Chapitre BP 2024

T4

Total des recettes réelles 358 297 316

Les recettes de fonctionnement sont principalement générées par les services du camping (93%), soulignant le besoin de maintenir une bonne qualité de service pour assurer cette source de revenus.

La tarification 2025 a été révisée avant l'ouverture de la saison afin d'adapter lesdits tanfs aux évolutions de l'hôtellerie de plein air.

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3. La section d'investissement

a) Les dépenses réelles d'investissement (hors opérations d'ordre et restes à réaliser)

Chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025

Total des dépenses réelles 335 248 939,95

La majorité des dépenses d'investissement est orientée vers les immobilisations corporelles (69% des dépenses). Cela montre un engagement fort envers les actifs durables, ce qui est essentiel pour le développement du camping.

Les emprunts et dettes sont maintenus au même niveau, le camping n’a pas eu recours à l'emprunt en relève du remboursement

ETC

Loose ET

CS

b) Les recettes réelles d'investissement (hors opérations d'ordre et restes à réaliser)

Aucune recette réelle bi n'est pré primitif du c l'exercice 2025.

Page 18 sur 19

Recettes réelles de fonctionnement

ae

b) Les dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre BP 2024 CA 2024

Au vu de la reprise en régie de la gestion du port par VNF, les dépenses totales sont significativement réduites par rapport à 2024.

De plus, l'optimisation des de fonctionnement va se poursuivre sur l'exercice 2025, ce qui ET or Bt et 012 du BP.

Dépenses réelles de fonctionnement pres =

nd Le 2

TT En

Charges à

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VII. Conclusion sur le budget primitif 2025 du Camping du Bidounet

Le budget primitif 2025 montre une gestion proactive avec une réduction des coûts. Toutefois, une attention particulière doit être portée sur la création ou le développement de le nouvelles sources de revenus. Une vigilance s'assurer q| p de haute qualité tout en maintenant un équilibre financier acceptable.

VIIL._ Conclusion générale

Les budgets primitifs 2025 de la commune présentent une approche il i économiques tout en prévoyant une accélération des projets d'investissements dans le Plan Pluriannuel d'investissement (PP1) 2023-2026.

La commune a équilibré ses budgets 2025 avec l'objectif de maintenir des services de qualité. La gestion mesurée adoptée dans les budgets primitifs 2025 de la collectivité démontre une volonté de réduire les coûts et de maintenir un équilibre financier à la hauteur des investissements programmés.

La Vae de Moissac continue de surveñler les évautions économiques aîn d'adapter ses stratégies budgétaires en conséquence. Li es efforts pour développer des sources de revenus durables seront essentiels pour garantir la viabilité financière à long terme.

Cette conclusion souligne l'importance d'une gestion financière saine et anticipative qui a permis une hausse progressive de l'investissement le long du mandat, tout en mettant en avant les projets d'investissement qui contribueront au au développement et à l'amélioration des services offerts à la population, concourant ainsi à un cadre de vie de qualité.

Page 19 sur 19Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n° 6 du 13 mars 2025 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2025,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le budget principal,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget principal,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget principal,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,

Interventions des conseillers municipaux :

M. BOUSQUET : « L’idée ce n’est pas de refaire le Débat d’Orientation Budgétaire que vous avez eu le mois dernier mais c’est peut-être de rebondir sur un ou deux éléments que vous avez développé lors du Débat d’Orientation Budgétaire et dont vous aviez reparlé tout à l’heure. En fait tout à l’heure vous nous disiez qu’on voyait le verre à moitié vide et que vous voyiez le verre à moitié plein, donc j’étais en train de me demander, au vu de ce qu’il peut y avoir dans le budget, de ce qu’était vraiment la moitié pleine, c’est-à-dire que nous vivons dans la même ville, on constate tous effectivement qu’il y a une paupérisation croissante du centre- ville , ça personne ne pourra dire le contraire ici, alors je vois bien le moitié plein dont vous nous avez parlé c’est-à-dire le moitié plein vous nous dites « oui l’immeuble Bergonzat aujourd’hui il est en train d’être refait », c’est vrai, l’immeuble Bergonzat il est en train d’être refait, il est en train d’être refait avec la loi « Denormandie », vous l’avez dit vous-même qui prévoit effectivement qu’on va avoir des logements locatifs encore plus importants en centre-ville puisque c’est à ça que sert la loi « De Normandie », à faire de l’investissement défiscalisé sur du locatif et à côté de ça il est pas, il ne faut pas être grand clerc pour se promener dans la ville et voir un certain nombre de bâtiments qui ont été des bâtiments d’habitation, on pourrait dire importants pour la commune, ce qu’on appellerait ailleurs des sortes d’hôtels particuliers c’est- à-dire des grandes maisons, Moissac en a connu beaucoup puisque Moissac a connu des heures riches et donc on a énormément de bâtiments de ce genre et si vous regardez le nombre de ces bâtiments qui sont en vente, il est quand même extrêmement élevé, là on est loin du… et encore il n'y a pas des affiches à vendre sur tous les bâtiments qui sont en vente. Vous parliez tout à l’heure, alors lui ce n’était pas un hôtel particulier, l’hôtel du cheval blanc, le processus de rénovation j’ai l’impression que ça fait 25 ans qu’on en parle, nous avons vu 50 affiches dessus se multiplier et on attend toujours la suite, en tout cas du point de vue la paupérisation urbaine je ne vois pas la moitié pleine parce que ce n’est pas avec du « De Normandie » que vous allez faire revenir une classe moyenne ou moyenne plus ce dont nous avons vraiment besoin à Moissac. Si on veut lutter contre la paupérisation, il va falloir effectivement que nous ayons une population qui ait un peu de moyens qui vienne s’installer, je ne vois pas comment c’est possible avec du « De Normandie ».

Deuxièmement il me semble qu’il y a quelques atouts économiques sur cette commune, ces atouts économiques on les connait, il y en a deux c’est globalement l’agriculture et le tourisme, je ne vois pas dans votre budget ni aujourd’hui ni hier, c’est un peu l’occasion de faire le point puisqu’on en arrive, c’est vraiment le dernier budget que vous votez sur la mandature puisque le prochain vous le voterez surement mais on ne sait pas ce qu’il y aura après. Je ne vois pas ce que vous avez fait durant les 5 ans passés pour favoriser ces deux activités principales, alors vous allez me dire « Oui mais l’activité économique ce n’est pas notrecompétence » mais l’activité économique ce n’est pas simplement investir dans quelque chose qui rapporte de suite, l’activité économique c’est faire en sorte que l’on ait un cadre qui permette de la développer. Et le tourisme, votre première décision et je pense que vous le trainez comme le petit sparadrap du capitaine Haddock, votre première décision cela a été finalement d’arrêter un projet financé à 80%, financé à 80% » M. Le MAIRE : « Et on le revendique. »

M. BOUSQUET : « Qui avait quand même un potentiel important pour ramener des touristes à Moissac pour le remplacer par rien puisque vous nous aviez promis je ne sais plus quand un autre projet de budget dans un conseil municipal que nous n’avons jamais vu arriver. Et vous ne le remplacez par rien et pour qu’on se retrouve aujourd’hui avec un nombre de visiteurs du Cloître qui n’a jamais, alors vous adorez dire du mal des mandats dont certains ne se rappellent même pas parce qu’ils devaient être au collège mais vous n’arrivez même pas à avoir en termes de visiteurs dans le Cloître les chiffres qui étaient ceux de la fin du mandat de Jean-Paul NUNZI. Alors vous avez récupéré bon an mal an ce qui pouvait arriver avant le covid mais les chiffres qui étaient ceux de cette époque-là, aujourd’hui, ils ne sont pas atteints. Donc globalement ce qui était cette activité touristique-là qui peut, alors ce n’est pas la seule clé bien entendu mais qui peut quand même favoriser à la fois l’image de la commune qui donne envie à des gens de venir et à la fois son activité économique , je ne vois pas ce que vous avez fait pour en 5 ans, je n’ai pas l’impression que finalement refaire la promenade de Montebello cela fasse venir beaucoup de touristes, j’ai pas l’impression qu’ils viennent pour cela quand ils viennent à Moissac parce que des esplanades jolies c’est très bien de végétaliser, de faire de jolies esplanades mais je n’ai pas l’impression que ça va être un avantage comparatif par rapport à des esplanades équivalentes que vous allez trouver dans un peu près toutes les communes de la même taille en France.

Donc ça c’est la première activité économique importante, la seconde il me semble que malgré tout c’est l’agriculture et nous avons des choses à faire sur l’agriculture et on a des choses à faire sur l’agriculture y compris quand on est une mairie, vous avez repris quelque chose qui est avait là aussi été mis en place par Jean-Paul NUNZI qui s’appelle la fête des fruits, vous avez continué la fête du Chasselas mais globalement cela s’est arrêté à poursuivre quelque chose qui existait, aujourd’hui je pense que nous avons quelque chose à faire sur l’activité économique et sur sa promotion, on a quelque chose à faire sur la qualité, nous avons quelque chose à faire sur des produits qui sont des produits qui peuvent nous distinguer et qui peuvent être mis en avant par leur qualité et ça il y a un rôle moteur à avoir de la part d’une commune. Il y a un rôle moteur parce qu’effectivement c’est à la fois identitaire, vous adorez ça l’identitaire, c’est à la fois identitaire pour la commune et c’est à la fois quelque chose qui peut faire que de l’extérieur on se dise ce n’est pas simplement la paupérisation et l’agriculture, ce n’est pas simplement une population que l’on va attirer sur des métiers qui ne rapportent rien, qui vont travailler 6 mois par an et qu’on va voir au centre-ville et ça pareil, dans votre budget, je ne l’ai pas vu depuis 5 ans, je n’ai pas vu non plus en quoi finalement le fait d’avoir mis des centaines de milliers d’euros dans les églises rurales, alors très bien, ça fait peut être des lieux de vie qui sont utilisés deux fois par an, nous pouvons aller faire après une bénédiction de chien de chasse mais globalement je ne vois pas en quoi effectivement l’investissement… » M. Le MAIRE : Inaudible

M. BOUSQUET : « Non mais je n’ai rien contre la bénédiction des chiens de chasse c’était juste une… Ce n’est pas ça non plus qui attire les touristes. »

M. Le MAIRE : « Il y a une contradiction. »

M. BOUSQUET : « Mais globalement je ne vois pas en quoi ce qui est la rénovation de ces églises rurales est quelque chose qui va amener de nouveaux habitants ou quelque chose qui va provoquer la venue de touristes. Donc en gros ce qui a été vos investissements, ce qui a été votre politique, j’ai du mal à comprendre en quoi cela s’inscrit dans quelque chose de cohérent qu’on pourrait, on va dire, analyser comme une politique pour la commune avec une vision, qu’est-ce que vous voulez faire de Moissac, c’est-à-dire que le budget ça sert à ça, le budget tous les ans , c’est à ça, alors je tiens à m’excuser de ne pas avoir été là pour le DOB mais je pense que vous avez tout à fait eu le débat qu’il fallait et Mme HEMMAMI en particulier a donné effectivement le bilan de ce qu’était la commune aujourd’hui mais globalement cela sert à ça le budget, c’est un acte qui nous dit voilà où on va aller, voilà où on met l’argent de la commune parce qu’on veut que l’argent de la commune il aille là parce qu’on a l’image de cette commune là et finalement depuis 5 ans je cherche toujours quel est votre projet pour la commune, j’ai bien compris quel était votre projet politique, tout le monde l’a compris, tout le monde a compris que nationalement vous aviez des positions politiques, vous le répétez à chaque fois que vous en avez l’occasion dans les cérémonies…Mais après ca ce n’est pas un projet pour la commune, ça c’est une vision politique globale, une idéologie on pourrait dire mais quand on gère une commune , la question n’est pas idéologique, la question est vers quoi on veut aller, vers quoi on veut que la commune se dirige, à quoi on veut qu’elle ressemble, bien à quoi on veut qu’elleressemble effectivement on veut accentuer les forces, ces forces on les a donné c’est le tourisme et l’agriculture. Nous voulons faire en sorte que la paupérisation du centre-ville elle s’arrête, on veut aussi appuyer sur des trucs qui sont des choses de base mais en fait nous avons un marché, on l’a déjà dit plusieurs fois, on a un marché tous les Week end, on a deux marchés, un le samedi et un le dimanche, c’est à dire c’est une force très importante d’en avoir deux le week end, combien de communes aimeraient avoir un marché le samedi et le dimanche plutôt que le jeudi comme Castelsarrasin ou le Mardi comme Valence d’Agen, toutes les communes voudraient avoir un marché le samedi et le dimanche, qu’est-ce que vous avez fait pour ce marché, depuis le début du mandat quand on se promène dans le marché du dimanche, nous avons l’impression d’une dégradation continue c’est-à-dire qu’on y trouve de moins en moins de producteurs, alors le samedi on pourrait se dire « ah ils vont à Montauban, ils ont mieux à faire » mais est ce qu’ils viennent le dimanche ? Vous avez vu plus de producteurs sur le marché du dimanche ? » M. PORTES : « Non mais y’en a pas ailleurs. »

M. BOUSQUET : « Moi non, j’ai des souvenirs d’il y a 20 ans d’un marché du dimanche où l’on venait de tout le département, et où on participait à des concours pour avoir le plus beau marché de France. » Mme DELCHER : « Il y a 20 ans. »

M. BOUSQUET : « Et qu’est-ce qu’il s’est passé, oui il y a 20 ans, c’est ces 20 ans là qu’on nous reproche à tous les conseils municipaux quand même, à tous les conseils municipaux on nous dit il y a 20 ans c’est l’enfer regardez ce que vous avez fait, regardez dans quel état vous avez laissé la commune sauf qu’il y a 20 ans on participait au plus beau marché de France, on y participe aujourd’hui ? Au bout de 5 ans on va bientôt participer au marché le plus misérable de France. »

M. PORTES : « Ecoutez M. BOUSQUET, quand je rentre dans une maison, quand j’achète une maison, je refais d’abord le toit pour vérifier que rien ne se casse la gueule, à partir de là… » M. BOUSQUET : « Je suis content que vous m’interrompiez, je pourrai le faire demain peut-être. » M. PORTES : « La même chose, vous êtes resté 3 heures. »

M. BOUSQUET : « On pourrait vous interrompre à chaque fois que vous parlez, d’accord c’est comme ça que vous considérez. »

M. PORTES : « C’est un moyen d’action pour vous, c’est bien, allez-y continuez. » M. BOUSQUET : « Non, ça tombe bien j’avais fini. »

M. PORTES : « Parfait. »

M. Le MAIRE : « C’est dommage Monsieur BOUSQUET, j’aurai été ravi de vous accorder un temps supplémentaire pour continuer de creuser parce que ce qui me désole c’est qu’en face de moi j’ai une mauvaise opposition et vous allez le payer dans un an je pense. Parce que d’autres, pas nous, vous le feront payer. Vous êtes de plus en plus mauvais, plus les semaines avancent, plus les mois avancent et ça m’interpelle. Je ne sais même pas si vous serez en mesure de faire une liste tellement vous creusez progressivement. Vous votez contre la baisse des impôts, quel élu en France ferait ça ? Personne, j’ai regardé même les spectateurs ils étaient tous ébahis. Vous êtes en train de critiquer avec un certain mépris de classe les Moissagais de la ruralité en nous reprochant d’essayer de sauver leur patrimoine parce que c’est notre identité, c’est la leur et parce qu’ils nous le demandent depuis des années alors oui moi je suis ravie que nous engagions 600 000 € pour rouvrir l’église St Amans parce que cela permettra à des familles de passer ici dans l’église avant de rejoindre leur dernière demeure autour de l’église, ça, ça fait partie aussi d’un lieu de vie. Pareil pour l’église St Julien qui était portée à bout de bras par une association, la Reviscolada de San Julian que l’on a aidé, que l’on a appuyé pour rouvrir aussi cette église où l’on y fait des messes de temps en temps et aussi des concerts et ça redevient un lieu de vie là où cette association fait venir des Moissagais de tout le quartier pour festoyer deux ou trois fois dans l’année. Et ces lieux de vie-là étaient en train de se perdre et je suis ravie que des associations tentent de le maintenir et ils méritent notre soutien et je suis désolé de constater vous qui avez été aux affaires que vous inscriviez les propos méprisants de votre collègue qui n’est pas là aujourd’hui, qui en a d’ailleurs eu d’autres par mail notamment sur Moissac, son histoire et ses habitants, c’est pas parce que vous faites dans ces quartiers que 20 à 30% que vous devez les mépriser parce que vous êtes les élus de tous les Moissagais quels qu’ils soient et quand on a été invité par l’association des chasseurs pour effectivement participer à cette belle fête avec les chiens de chasse, il n’y avait pas que des chasseurs, il y avait des agriculteurs, il y avait des familles, il y avait tout un quartier de la Mégère qui était présent et c’était beau à voir, cela faisait une communion à la fois intergénérationnelle qui nous a tous touché et c’est dommage que vous n’étiez pas présent également pour le constater, donc cessez d’être méprisant vis-à-vis des Moissagais qui paient des impôts et qui depuis des années ne voient pas les résultats de leur contribution avec des chemins qui ne cessent de se dégrader c’est pourquoi nous avons augmenté de 400 000 € les budgets de la voirie rurale avec un patrimoine rural qui ne cesse de se dégrader, avec des églises qui ferment et qui des fois même menacent de s’effondrer parexemple l’église St Martin à l’entrée de ville qui là fait partie d’un vrai projet touristique que l’on veut mettre en œuvre pour compléter le temps de visite des touristes sur notre commune et également sur de la voirie urbaine, nous avons aussi augmenté cette voirie de plus de 1 million d’euros et nous avons réalisé des travaux dans des quartiers où certes les touristes ne vont pas c’est vrai mais qui sont fréquentés au quotidien par les Moissagais et pour une partie d’entre eux ils n’ont que l’horizon de leur rue parce qu’ils n’ont pas forcément les moyens de partir régulièrement en vacances. Il y a quelques jours j’étais rue des lilas pour aller observer des travaux et une dame m’a dit « Merci, c’est la première fois qu’une mairie s’intéresse à nos petites ruelles, nous avons des maisons qui perdent leur valeur quand on les loue, donc merci à vous Monsieur le Maire et à votre équipe » et ces Moissagais ont été oubliés pendant des décennies et donc c’est pour cela qu’ils se sont progressivement détournés de vous et c’est le poumon de notre ville ces Moissagais- là, ils la supportent par leur contribution fiscale. Ils la supportent par leur contribution au niveau des recettes municipales et ils la supportent aussi par leur consommation au sein des commerces de notre ville et donc ils méritent aussi un minimum de considération et pas ce mépris de classe que vous développez trop régulièrement malheureusement au sein de ces conseils municipaux qui sont filmés, ils pourront aller le voir demain et croyez-moi que vous ne cessez de vous tirer des balles dans les pieds à chacun de vos votes ou à chacune de vos prises de parole. Après vous vous éloignez de la politique municipale pour aller en réalité sur un plan national parce que peut être que vous n’avez guère trop à dire ou à contempter, pas contempler mais contempter sur notre politique municipale et je reprendrai la citation d’un célèbre philosophe M. BOSSUET qui disait « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » vous remplissez pleinement, entièrement, vous répondez pleinement et entièrement à cette citation. Vous parliez tout à l’heure du marché de plein vent qui se délite, alors pour y aller régulièrement le samedi, le marché se tient bien, le dimanche ce n’est pas la panacée mais malgré tout il y a des producteurs, mais vous comparez le marché de 2024 au marché de 1994 ou de 2004, entre temps il y a eu un bouleversement démographique qui n’est autre que l’immigration invasive Rom bulgare que vous ne pouvez pas ignorer, et qui effectivement a des impacts financiers et économiques avant tout et culturels sur la fréquentation de notre centre-ville puisqu’il représentent entre 40 et 45 % de la population selon les statistiques de l’INSEE et plus de 60 % des demandeurs d’emplois et ça ce n’est pas la faute de notre municipalité, ça n’est d’ailleurs même pas la faute des municipalités précédentes ni celle de M. HENRYOT, ni de la vôtre, c’est la faute par contre de tous les politiques qui se sont succédés pour lesquels vous, vous avez voté de votre main gauche et de votre main droite aux élections nationales et qui ont progressivement conduit le pays là où il est aujourd’hui et les difficultés socio-économiques que vous relevez, que l’on constate tous que l’on soit de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs et qui sont corroborées par les statistiques de l’INSEE, on le retrouve à Moissac, on le retrouve à Castelsarrasin, on le retrouve à Valence d’Agen , on le retrouve à Montauban, malheureusement on le retrouve dans la France périurbaine décrite par Jérôme FOURQUET et donc nous on se tend à faire en sorte à ce que ces plaies que vous avez ouvertes par vos choix politiques nationaux désastreux et qui pèsent aujourd’hui sur nos communes, on essaie effectivement de les panser progressivement, P.A.N.S.E.R. évidemment , de les panser pour limiter l’hémorragie, alors tout n’est pas parfait, soit, mais la ville est plus propre, les statistiques en matière de tapage sont probantes qu’elles soient issues de la police municipale ou de la gendarmerie et nous faisons en sorte à massifier les investissements à la fois sur Montebello, d’ailleurs les habitants de Montebello apprécieront qu’ils sont des Moissagais de seconde zone eux aussi de par vos propos à leur encontre et d’ailleurs vous parliez tout à l’heure de projection, de vision sur le tourisme à Moissac il faut savoir que les investissements à Montebello s’intègrent dans des investissements globaux des berges qui iront de Montebello jusqu’au pont canal du Cacor et prochainement sera soumis à ce Conseil Municipal une étude qui est en cours concernant la réhabilitation du kiosque de l’Uvarium qui est un bâtiment qui mérite effectivement d’être rénové, de retrouver sa beauté, sa splendeur et de sa beauté année 30, cela a été dessiné par notre ancien architecte et donc nous lançons un projet qui sera évalué en moyenne entre 1 million et 1.5 millions et nous travaillerons aussi jusqu’au Pont Canal du Cacor, nous avons des idées pour les réhabiliter parce que Moissac doit se tourner aussi vers les berges qui ont été un peu délaissées ces dernières années et qui méritent effectivement d’être de nouveau exploitées d’autant que nous allons vers des saisons printanière et estivales de plus en plus chaudes et que Moissac par sa position géographique déjà se distingue des autres communes du département avec ses magnifiques berges mais effectivement elles ont besoin d’être valorisées avec différents usages selon les endroits où l’on se rend entre le pont canal du Cacor et Montebello et cela on s’y emploie avec Montebello, on s’y emploiera prochainement avec l’Uvarium et on continuera avec des projets sur le pont canal du Cacor qui sont en cours de réfection avec la communauté des communes qui a la compétence tourisme et qui doit je l’ai dit au président investir beaucoup plus qu’elle ne le fait actuellement sur le tourisme, il y a effectivement la relocalisation du comptoir d’accueil de l’office mais ce n'est qu’un début, on doit être bien plus ambitieux que cela, j’ai demandé desbudgets pour que nous densifions notre communication, on a réalisé des économies de fonctionnement avec des mutualisations de services sur l’office du tourisme que je préside depuis le mois de janvier pour déployer une stratégie de communication beaucoup plus offensive sur les secteurs toulousains et Bordelais notamment en dégageant des financements nécessaires en la matière et nous allons annoncer d’ailleurs dans les prochaines semaines un grand évènement qui va se dérouler sur trois semaines sur le périmètre Abbatiale en juillet et en août qui on l’espère attirera bon nombre de visiteurs locaux et au-delà et quand vous parliez du patrimoine en disant c’est très bien vous allez rouvrir les églises rurales mais vous oubliez le reste, enfin là aussi quand on a un bilan on essaye d’être modeste, vous en avez un bilan, on a dû lancer hic et nunc la rénovation du Cloître et sa sauvegarde à travers des travaux qui vont durer entre 8 et 10 ans voire 12 ans maintenant selon la DRAC et ses techniciens parce que si on veut attirer effectivement les touristes, le cœur de la touristicité de Moissac et du Territoire et même au-delà du Tarn et Garonne c’est le Cloître donc si notre porte d’entrée est délabrée, on ne va pas y entrer par cette porte d’entrée donc c’est pour ça que nous avons lancé ces 5.5 millions d’euros voire plus pour sauvegarder ce bâtiment et que nous n’oublions pas le patrimoine autre, je vous ai parlé patrimoine historique inscrit et classé, je vous ai parlé de l’Uvarium, il y a aussi l’église St Jacques qui est en cours que nous avons rouvert et que nous allons travailler de nouveau pour assurer sa pérennité dans les mois à venir et je vous l’ai dit on massifie nos investissements sur l’espace public pour que les Moissagais et les touristes puissent déambuler dans des rues du cœur de ville qui donnent envie, qui soient propres, pavées, végétalisées avec des petites placettes où on puisse aussi garder des places de stationnement parce qu’on le sait des centres-villes qui réduisent considérablement le stationnement ce sont les centres-villes qui sont destinés à péricliter voire à mourir. Donc nous sommes sur tous les fronts et comme je le dis habituellement on assure les affaires courantes, on fait ce qui n’a pas été fait par le passé, vous parliez du marché, je vous renvoie au marché couvert. J’ai vu que la presse locale a fait un article à ce sujet, on va engager cette année grâce au vote du budget, plus de 650 000 € pour la réhabiliter parce qu’à certains mois de l’année il pleut dans ce marché et ça dure depuis quand même des années. L’église St Martin, le toit maintenant menace de s’effondrer ça fait des années, depuis 2013 qu’il y a des alertes à ce sujet et que des études ont été menées, cela fait des années qu’on alerte sur l’état de délabrement du Cloître depuis le milieu des années 2000 donc là on s’active effectivement, nous préférons sauvegarder le Cloître avant de continuer de l’abimer avec en plus un musée qui était ni fait ni à faire aux dire de la DRAC qui suivait ce projet-là donc on ne peut pas nous reprocher d’abandonner ce qui fait la force de Moissac au contraire, on ne cesse d’y mettre des moyens supplémentaires et c’est dommage que vous ne le reconnaissiez pas par posture idéologique. »

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

VOTE le Budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 4 623 129,00| 4539675,20]013 |Atténuations de charges 113 000,00 220 000,00

012 Charges de personnel 10 062 240,00| 10 549 171,00]70 Produits des services 1 146 140,00 1 350 390,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00173 Impôts et taxes 3 473 400,00 3 695 000,00

65 Autres charges gestion couran 1 377 738,00| 1 380 455,00/731 (fiscalité locale 7 716 500,00 7 728 800,00

66 Charges financières 174 100,00 157 000,00|74 Dotations 4 641 040,00 4 734 930,00

"67 Charges spécifiques 20 249,00 20 500,00175 Autres produits gestion coun 166 005,00 241 970,00

68 Dotations aux provisions 600 000,00 400 000,00!176 Produits financiers 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 16 857 456,00 | 17046 801,20|77 |Produits spécifiques 89 400,00 10 000,00

023 [Virement à la section d'invest 883 772,51 361 593,70| Total des recettes réelles 17 345 485,00 | 17 981 090,00

042 Opérations d'ordre 1 275 080,00| 1 275 000,00[042 [Opérations d'ordre 1 967,00 52 000,00

Total des dépenses d'ordre 2158852,51| 1636 593,70 | Total des recettes d'ordre 1 967,00 52 000,00

Total dépenses de fonctionnemé 19 016 308,51| 18 683 394,90] Total recettes de fonctionnemé 17 347 452,00| 18 033 090,00|

002 |Résultat reporté N-1 0,00 002| RésultatreportéN-1| 1668856,51| 650 304,90] TOTAL CUMULE 19 016 308,51| 18 683 394,90 | TOTAL CUMULE 19016 308,51| 18 683 394,90 |

Investissement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

20 Immobilisations incorporellel 786 205,22| 1 764 450,00110 Dotations, fonds divers, rés 4 051 094,48 3 466 191,50

"204 Subventions d'équip. Versées 328 847,18 312 400,00[13 Subventions d'investissemern 1 230 935,97 792 629,00

21 Immobilisations corporelles 8 867 650,26| 9 686 500,00116 Emprunts et dettes assimiléa 6 488 238,99| 12 504 907,30

"23 Immobilisations en cours 2073 834,01| 2 742 000,00127 Autres immob. financières 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers, réserl 20 000,00 0,00[024 |Produit des cessions 0,00 0,00

13 Subvention d'investissement 1 600,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées! 1 217 500,00| 1 110 000,00

"27 Autres immob. financières 0,00 0,00! Total des recettes réelles 11770 269,44| 16 763 727,80

Total des dépenses réelles 13 295 636,67| 15615 350,00[021 |Virement section fonct. 883 772,51 361 593,70

‘040 Opérations d'ordre 1 967,00 52 000,00/040 |Opérations d'ordre 1 275 080,00| 1 275 000,00

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00[041 |Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d'ordre 101 967,00 152 000,00 | Total des recettes d'ordre 2258852,51| 1736593,70

Total dépenses d'investissement 13 397 603,67| 15 767 350,00|Total recettes d'investissement 14029 121,95| 18 500 321,50|

001 |Résultat reporté N-1 631518,28| 711879,72[001 |Résultat reporté N-1

TOTAL CUMULE 14 029 121,95| 16 479 229,72 | TOTAL CUMULE 14029 121,95| 18 500 321,50

Restes à réaliser 3 510 992,50 | Restes à réaliser 1 489 900,72

DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.16 – 08 avril 2025

16. Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissements,

Vu la délibération n° 6 du 13 mars 2025 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2025,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissements,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissements,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissements,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe Lotissements présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,

Interventions des conseillers municipaux :

M. PORTES : « Budget annexe, ces fameux lotissements qu’on traine et qu’il faut un jour ou l’autre liquider. »

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Lotissements par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

” 011|Charges à caractère général 20 000,00 € 18 000,00 £ 013|Atténuations de charges

” 012 Charges de personnel 70|Produits des services 46 759,57 € 44 759,57 €

” 014|Atténuations de produits 73|Impôts et taxes

65|Autres charges gestion courante 74|Dotations

66|Charges financières 75|Autres produits gestion courante

67|Charges exceptionnelles 76|Produits financiers

68|Dotations aux provisions 77|Produits exceptionnels

F 022 |Dépenses imprévues 78|Provisions

Total des dépenses réelles 20 000,00 € 18 000,00 € | Total des recettes réelles 46 759,57 € 44 759,57 €

” 023|Virement section invest. 042|Opérations d'ordre 503 720,04 £ 503 720,04 €

F 042|Opérations d'ordre 503 720,04 € 503 720,04 €

Total des dépenses d'ordre 503 720,04 € 503 720,04 € | Total des recettes d'ordre 503 720,04 € 503 720,04 €

Total Dépenses de fonctionneme 523 720,04 € 521 720,04 €| Total recettes de fonctionnel 550 479,61 € 548 479,61 €

002 |Résultat reporté N-1 26759,57€| 26759,57€[002 [Résultat reporté N-1 TOTAL CUMULE 550 479,61 € 548 479,61 € | TOTAL CUMULE 550 479,61 € 548 479,61 €

Investissement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

20|Immob.incorporelles 10|Dotations, réserves

204|Subv. d'équip. Versées 13|Subv.d'investissement

21|Immob. corporelles 16|Emprunts et dettes 503 720,04 € 503 720,04 €

23|Immobilisations en cours 27 |Autres immob. financières

10|Dotations, réserves 024|Produit des cessions

16|Emprunts et dettes

27|Autres immob. financières

”_020|Dépenses imprévues Total des recettes réelles 503720,04€| 503720,04€ Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00€[ 021|Viremt section fonct. ” 040|Opérations d'ordre 503 720,04 £ 503 720,04 £ 040|Opérations d'ordre 503 720,04 £ 503 720,04 € F 041|Opérations patrimoniales 041|Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre 503 720,04 € 503 720,04 €| Total des recettes d'ordre 503 720,04 € 503 720,04 € Total dépenses d'investissement 503 720,04 € 503 720,04 €|Total recettes d'investissemd 1 007 440,08 €£| 1 007 440,08 €] 001 |Résultat reporté N-1 503720,04€| 503720,04€[001 |Résultat reporté N-1 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser recettes Dépenses d'invest.cumulées 1 007 440,08 €| 1 007 440,08 £|Recettes d'invest. cumulées 1 007 440,08 €| 1 007 440,08 €

DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.17 – 08 avril 2025

17. Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Belle Ile

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle Ile,

Vu la délibération n° 6 du 13 mars 2025 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2025,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe Lotissement Belle Ile présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA,

ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Lotissement Belle Ile par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

” 011 Charges à caractère général 20 000,00 € 1 000,00 € 013|Atténuations de charges

” 012 Charges de personnel 70|Produits des services 31 099,86 € 60 604,00 €

”_014|Atténuations de produits 73|Impôts et taxes

65|Autres charges gestion courante 74|Dotations

66|Charges financières 75|Autres produits gestion courante

67|Charges exceptionnelles 76|Produits financiers

68|Dotations aux provisions 77|Produits exceptionnels

” 022 Dépenses imprévues 78|Provisions

Total des dépenses réelles 20 000,00 € 1 000,00 €| Total des recettes réelles 31 099,86 € 60 604,00 €

”_ 023|Virement section invest. 042|Opérations d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 €

F 042|Opérations d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €

Total des dépenses d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €| Total des recettes d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 €

Total Dépenses de fonctionneme 73 004,14 € 54 004,14 €| Total recettes de fonctionne! 84 104,00 € 65 104,00 €

2 |Résultat reporté N-1 11 099,86 € 11 099,86 € 2 | Résultat reporté N-1

TOTAL CUMULE 84 104,00 € 65 104,00 € | TOTAL CUMULE 84 104,00 € 65 104,00 €

Investissement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

20|Immob.incorporelles 10|Dotations, réserves

204|Subv. d'équip. Versées 13|Subv.d'investissement 53 004,14 € 4 500,00 €

21|Immob. corporelles 16|Emprunts et dettes

23|Immobilisations en cours 27 Autres immob. financières

10|Dotations, réserves 024|Produit des cessions

16|Emprunts et dettes

27|Autres immob. financières

”_020|Dépenses imprévues Total des recettes réelles 53 004,14 € 4 500,00 €

Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00€[ 021|Viremt section fonct.

F 040|Opérations d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 € 040|Opérations d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €

F 041|0Opérations patrimoniales 041|0pérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 €| Total des recettes d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €

Total dépenses d'investissement 53 004,14 € 4 500,00 €|Total recettes d'investissemd 106 008,28 € 57 504,14 €

1 [Résultat reporté N-1 53 004,14 € 53 004,14 € 1 |Résultat reporté N-1

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser recettes

Dépenses d'invest.cumulées 106 008,28 € 57 504,14 £|Recettes d'invest. cumulées 106 008,28 € 57 504,14 €

DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.18 – 08 avril 2025

18. Vote du Budget primitif 2025 - Budget annexe Camping de Moissac

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération n° 6 du 13 mars 2025 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2025,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Vu la délibération du 8 avril 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,

Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025,

Considérant la reprise de l’activité du port par les Voies Navigables de France à compter du 1er janvier 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe Camping de Moissac présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,

Interventions des conseillers municipaux :

M. PORTES : « On a bien en mémoire que nous n’avons plus le port donc effectivement cela fait changer le 011, de même pour la charge du personnel nous n’avons plus l’agent au port. Le camping sera vraiment un camping sans le port. »

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A 26 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Camping de Moissac par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

” 011 Charges à caractère général 131 300,00 € 94 590,00 € 013|Atténuations de charges 6 240,00 € 700,00 €

F 012|Charges de personnel 132 090,00 € 112 402,50 € 70|Produits des services 337 847,10€ 295 132,67 €

65|Autres charges gestion couran 5,00 € 300,00 € 74|Dotations 0,00 € 0,00 €

66|Charges financières 4 420,00 € 3 900,00 € 75|Autres produits gestion coura 14 500,00 € 21 000,00 €

67|Charges exceptionnelles 100,00 € 0,00 € 76|Produits financiers 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles 267 915,00 € 211 192,50 €| Total des recettes réelles 358 587,10 € 316 332,67 €

F 023|Virement section invest. 0,00 € 0,00 € 042|Opérations d'ordre 13 100,00 € 13 100,00 €

” 042|Opérations d'ordre 101 000,00 € 90 000,00 €]

Total des dépenses d'ordre 101 000,00 € 90 000,00 € | Total des recettes d'ordre 13 100,00 € 13 100,00 €

Total Dépenses de fonctionneme 368 915,00 € 301 192,50 €| Total Recettes de fonctionnemen 371 687,10 € 329 932,67 €|

002 |Résultat reporté N-1 2772.10€ 2874017€[002 |Résultat reporté N-1 0,00 € 0,00 € TOTAL CUMULE 371 687,10 € 329 932,67 € | TOTAL CUMULE 371 687,10 € 329 932,67 €

Investissement

Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025

20|Immob.incorporelles 20 000,00 € 40 000,00 € 10|Dotations, réserves 0,00 € 0,00 €

204|Subv. d'équip. Versées 0,00 € 0,00 € 13|Subv.d'investissement 0,00 € 0,00 €

21|Immob. corporelles 136 740,62 € 17193995€ 16|Emprunts et dettes 0,00 € 0,00 €

23|Immobilisations en cours 41 804,94 € 0,00 € 27|Autres immob. financières 0,00 € 0,00 €

10|Dotations, réserves 024|Produit des cessions 0,00 € 0,00 €

16|Emprunts et dettes 136 700,00 € 37 000,00 €

27|Autres immob. financières Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles 335 245,56 € 248 939,95€[ O21|Viremt section fonct.

” 040 Opérations d'ordre 13 100,00 € 13 100,00 € 040|Opérations d'ordre 101 000,00 € 90 000,00 €

F 041|Opérations patrimoniales 041|Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre 13 100,00 € 13 100,00 €| Total des recettes d'ordre 101 000,00 € 90 000,00 €

Total Dépenses d'investissement 348 345,56 € 262 039,95 £|Total Recettes d'investissement 101 000,00 € 90 000,00 €]

001 |Résultat reporté N-1 0,00 € 0,00€[001 |Résultat reporté N-1 247 345,56 € 172 039,95 € Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser recettes Dépenses d'invest.cumulées 348 345,56 € 262 039,95 £|Recettes d'invest. cumulées 348 345,56 € 262 039,95 €]

DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

,AP 2024-COMPLEXE : Création d'un complexe sportif

AP cp 2024 | CP2025 | ©2026 | cP2027 | cP2028 ne prévisionnelles*

6000 000€! 20000€| 50000€|! 400 000 €|2 765 000 € |2 765 000 € 3 500 000 €

AP 2024-CTM : Déménagement du Centre Technique

Municipal

AP CP2024 | CFP 2025 CP 2026 Recettes prévisionnelles*

2 000 000 € | 20 000 €| 480 000 €| 1 500 000 € 500 000 €

19 – 08 avril 2025

19. Révision et actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2025

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu la délibération n° 14 du 9 octobre 2023 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la commune ;

Vu la délibération n° 24 du 9 avril 2024 approuvant la mise en place d’Autorisations de Programmes et Crédits de paiement (AP/CP)

CONSIDERANT la nécessité de réviser et d’actualiser les AP/CP pour : - les travaux de l’Abbatiale Saint Pierre,

- le déménagement du Centre Technique Municipal,

- la création d’un Complexe Sportif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et actualiser les autorisations de programme suivantes :

- L’AP relative à la création d’un complexe sportif a été créée par la délibération n° 24 du 9 avril 2024 pour un montant de 6 000 000 € avec une ventilation de crédits sur 5 ans comme suit,

Au cours de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025, il convient d’ajuster la durée ainsi que la ventilation des crédits de paiement.

AP 2024 – COMPLEXE : Création d’un complexe sportif

AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 Recettes prévisionnelles*

6 000 000 € 20 000 € 50 000 € 100 000 € 400 000 € 2 715 000 € 2 715 000 € 3 500 000 €

- L’AP relative au déménagement du centre technique municipal a été créée par la délibération n° 24 du 9 avril 2024 pour un montant de 2 000 000 € avec une ventilation des crédits sur 3 ans.AP 2023-ABBATIALE : Travaux Abbatiale Saint Pierre

AP cP2024 |cp2025 |cp2026 |cp2027 [cp2028 [|cp2029 [|cp2030 |cp20s1 [certes prévisionnels*

6 000 000 €| 810000 €| 750000€] 750000€ 7s50000€ 7s50000€! 750000€| 750 000€] 690000€| 2042000€

Au cours de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025, il convient de voter une révision à la hausse de 3 600 000€ et d’ajuster la durée ainsi que la ventilation des crédits de paiement.

AP 2024 – CTM : Déménagement du Centre Technique Municipal

AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 Recettes prévisionnelles*

5 600 000 € 20 000 € 100 000 € 480 000 € 1 500 000 € 1 750 000 € 1 750 000 € 500 000 €

- L’AP relative au programme des travaux de l’abbatiale Saint-Pierre a été créée par la délibération n° 24 du 9 avril 2024 pour un montant de 6 000 000 € avec une ventilation des crédits sur 8 ans.

Au cours de la séance du Conseil Municipal de 8 avril 2025, il convient d’ajuster la durée ainsi que la ventilation des crédits de paiement.

AP 2023 – ABBATIALE : Travaux Abbatiale Saint-Pierre

AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 à 2035 Recettes prévisionnelles*

6 000 000 € 33 417,43 € 966 582, 57 € 500 000 € / an 2 042 000 €

* à affiner en fonction de l’évolution de nouveaux dispositifs d’organismes ou d’administrations, susceptibles d’apporter leur aide.

AUTORISE Monsieur le Maire à reporter les crédits de paiement non consommés au 31 décembre 2025 des

autorisations de programme encore actives sur les crédits de paiement de 2026.ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

20 – 08 avril 2025

20. Subventions aux associations 2025

Rapporteur : Monsieur Jérôme POUGNAND

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations, approuvé par la délibération n°11 du Conseil municipal en sa séance du 20 novembre 2017,

Vu la commission des Finances du 10 mars 2025,

Considérant les demandes respectives de chaque association,

Considérant la nature des projets associatifs qui présentent un intérêt communal,

Considérant les justificatifs fournis par les associations sportives permettant d’apprécier le nombre de licenciés de moins de 18 ans pour la saison 2024-2025,

Considérant la dernière année de versement de la subvention d’investissement attribuée à l’association du Parfait Pêcheur et le calcul au prorata de la durée restante de leur emprunt,

Interventions des conseillers municipaux :

Mme HEMMAMI : « Alors concernant les subventions aux associations, j’ai une question simple, c’est qui tire son épingle du jeu ? Alors on a un alignement de chiffre dans des colonnes, des sommes qui s’additionnent et qui finalement le plus souvent s’évaporent dans l’absence de soutien au tissu associatif local. Alors on a un tableau qui est assez simple, qui répond à ma question, entre 2020 qui était le budget de l’ancienne municipalité de droite et 2025 la dotation globale aux associations culturelles on est passé de 216 890 € à 37 480 €. En divisant ces subventions pratiquement par 6, vous faites le choix du renoncement, vous renoncez à soutenir des bénévoles, des personnes altruistes qui organisent des actions à but non lucratif et qui enrichissent les villes, notre ville. Vous renoncez aussi à favoriser l’attractivité de la ville qui est devenue ce que disait M. BOUSQUET tout à l’heure, notre ville est devenue atone pour ne pas dire fantôme. Vous renoncez à enrichir les commerçants et les entreprises car je vous le rappelle les chiffres qui étaient répétés pendant la crise sanitaire, c’était 1 euro investi dans la culture, 4 euros retombés directement sur le territoire. Alors où vont les subventions ? Vous allez me répondre au sport, et je m’en réjouis, le sport mérite comme la culture tout le soutien d’une municipalité. En effet on peut dire que le sport cultive de belles valeurs, la force du collectif, l’endurance, le dépassement de soi, l’esprit d’équipe pourtant le sport certes mieux loti a aussi subi une baisse de subventions mais l’effet est moindre car il y a la hauteur du Pass’sport qui peut masquer la réduction des montants donc on passe de 171 925 euros en 2020 à 89 500 euros pour le sport. Ainsi si le sport tire son épingle du jeu, il n’en sort pas gagnant, et les associations comme les entreprises, elles ont à faire face au surcoût de l‘énergie, à l’inflation, et un manque de moyens récurrents qui est souvent compensé par les bénévoles. Allez, je vous connais vous allez me dire que je force le trait, que je noircis le tableau alors le dernier exemple que je ne détaillerai pas tant il est parlant c’est l’absence de politique sociale, en 2020 le montant des subventions pour les associations sociales était de 200 790 € et en 2025 vous n’allouez que 15 500 € à l’ensemble du champ associatif social à une époque où comme on l’a déjà évoqué nos concitoyens sont parfois dans des situations difficiles voire dans la précarité. Ainsi on peut se dire que si le sport tire son épingle du jeu, que si la culture reçoit une peau de chagrin et que si le tissu social est asphyxié, croyez-moi ce sont les Moissagaises et les Moissagais qui trinquent et moi ce soir mes pensées vont aux mères de famille, aux jeunes, aux actifs, aux retraités et aux bénévoles qui suent sang et eau. Voilà je m’en tiendrai à ça. »M. Le MAIRE : « Vous savez pour proclamer des arguties il n’y a pas besoin de long texte, on peut le faire comme si on était sur le marché ou au PMU, ça va plus vite, cela nécessite moins d’efforts intellectuels. Je reprends simplement les chiffres puisque la Dépêche du Midi note scrupuleusement, donc on verra si la Dépêche du Midi se fait le porte-parole des arguties et des fausses informations donc je fais l’anti fake news. C’est filmé, pour votre information sur la culture que vous évoquez et sur le social c’est normal qu’il y ait cette baisse impressionnante quand vous la proclamez puisque nous avons repris en régie la culture donc il n’y a pas la subvention MCV et on a repris en régie MAJ, enfin les missions déployées par MAJ d’où les diminutions et on les a repris en régie pourquoi ? Par rapport à la Chambre Régionale des Comptes qui indiquait les divers montages juridiques irréguliers. Quand on est un élu de la République on évite de s’assoir effectivement sur les recommandations de la CRC surtout lorsqu’elle pointe des irrégularités que d’ailleurs je crois vos collègues sous le mandat précédent, M. BOUSQUET lui-même d’ailleurs en tête, je m’en souviens avait dénoncé concernant MCV, il a fait partie de ces élus qui indiquaient qu’il fallait justement revoir cela, les procès-verbaux l’indiquent et il me semble que Madame HEMMAMI quand vous étiez déléguée à la jeunesse, vous avez travaillé avec Kader SELAM lui-même me l’a dit pour militer un retour en régie de la politique jeunesse, donc ce que vous avez pensé nous on l’a fait donc vous devriez nous en remercier. Là- dessus nous avons la même vision des choses, si on reprend les chiffres également, excepté sur la culture, en 2020, si on enlève MCV et Arène Théâtre qui a décidé de partir, nous avons les mêmes subventions par rapport à 2020 et à 2025, 35 000 € c’est exactement le même donc il n’y a pas eu de baisse de subventions auprès des acteurs culturels, les acteurs culturels ça va et vient, les associations vont et viennent, certaines sont parties, certaines ont arrêté leur activité, d’autres ont été créées, d’autres se sont installées sur le territoire donc à l’arrivée nous sommes à iso si j’ose dire concernant les subventions aux associations. Là aussi encore une fois vous manquez cruellement de sérieux et de crédibilité dans vos attaques. Ah oui je précise que s’il y a un président d’association, un Vice-Président ou un trésorier il ne doit pas participer au vote et se retirer. »

M. GARCIA : « Je dois sortir ? »

M. Le MAIRE : « La MFR a une subvention ? »

M. GARCIA : « Non. »

M. Le MAIRE : « Donc tu peux rester. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les subventions de fonctionnement aux associations dont le nom figure ci-dessous :

Nom de l’association Subvention 2025

AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) 2 000 € ASSOCIATION FESTIVE ET RECREATIVE DES ELEVEURS DE

TARN ET GARONNE 3 000 €

COMICE AGRICOLE 1 000 €

LE PARFAIT PECHEUR 600 €

SITE REMARQUABLE DU GOUT 500 €

SYNDICAT DE DEFENSE DU CHASSELAS 3 000 €

SOUS TOTAL 10 100 €CULTURE

A LONG WAY STUDIO 2 500 €

ART EN BULLES 800 €

CAMERA CLUB MOISSAGAIS 1 500 €

DANSE LOISIR 2 500 €

ECLAIREURS ECLAIREUSES ISRAELITES DE FRANCE 300 €

LA COMPAGNIE CHANT'EN SCENE 1 000 €

LA MAISON ADO-RE 1 000 €

LES MARINS DE MOISSAC 1 500 €

LOU GRIFFOUL 800 €

LOUS AINATS DE LA GALASPO D'OR 1 000 €

MOISSAC ESPRIT DANSE 500 €

L'ART S'INVITE A MOISSAC 6 000 €

MOISSAC THE DANSANT 180 €

ORGANUM 12 000 €

START 1 000 €

THEATRE AMATEUR DE MOISSAC 1 000 €

UNIVERSITE POPULAIRE DE MOISSAC 1 000 €

UNION PHILATELIQUE MOISSAGAISE 400 €

SOUS TOTAL 34 980 €

DIVERS

ASSOCIATION DES RETRAITES CENTRE HOSPITALIER 330 €

ASSOCIATION NOTRE BELLE VILLE DE MOISSAC 300 €

COMITE DES FETES 40 000 €

PLEIN VENT 3 000 €

SOUS TOTAL 43 630 €

PATRIOTISME

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA MEDAILLE DE LA

DEFENSE NATIONALE 82 300 € FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN

ALGERIE (FNACA) 300 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 300 €

ORDRE NATIONAL DU MERITE 300 €SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

(SNEMM) 300 €

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR (SMLH) 300 €

SOUS TOTAL 1 800 €

PERSONNEL

COLLECTIF DES AGENTS MUNICIPAUX MOISSAGAIS (CA2M) 10 000 €

SOUS TOTAL 10 000 €

QUARTIERS

ASSOCIATION BIEN VIVRE AU FRAYSSE 600 €

ASSOCIATION CULTURELLE DE ST BENOIT 600 €

AUTOUR DU FEU DE ST AVIT 600 €

BIEN VIVRE A LA MADELEINE 600 €

SOUS TOTAL 2 400 €

SOCIAL

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RETRAITES AGRICOLES

DE TARN ET GARONNE (ADRA 82) 200 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 500 € ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ET

DE LEURS AMIS (ADAPEI) 1 000 €

AUX PORTES DU SOLEIL LEVANT (APDSL) 800 €

CROIX ROUGE 1 000 €

ESPACE &VIE 2 000 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 €

SOUS TOTAL 6 500 €

SPORT

AMICALE DES ANCIENS JOUEURS DE L'AVENIR MOISSAGAIS 450 €

AMICALE LAÏQUE FORCE ATHLETIQUE 2 000 €

AVENIR MOISSAGAIS 40 000 €

AVIRON CLUB MOISSAC 1 000 €

BOXING MOISSAGAIS 3 000 €

CONFLUENCES FOOTBALL CLUB 7 000 €

GYM'ATTITUDE 250 €

KARATE CLUB MOISSAGAIS 1 200 €

LOS CAMINAIRES MOISSAGUESES 500 €MOISSAC ATHLETISME ASSOCIATION 9 500 €

MOISSAC CASTELSARRASIN BASKET BALL (MCBB) 8 000 €

MOISSAC FEMININ HANDBALL 500 €

MOISSAC GYM 4 000 €

MOISSAC JUDO 3 500 €

MOISSAC SKI NAUTIQUE 3 000 €

MOTO CLUB MOISSAGAIS 1 000 €

PETANQUE MOISSAGAISE 200 €

TENNIS CLUB MOISSAGAIS 4 000 €

UNSS COLLEGE FRANÇOIS MITTERRAND 200 €

UNSS LYCEE FRANÇOIS MITTERRAND 200 €

SOUS TOTAL 89 500 €

TOTAL 198 910 €

APPROUVE les subventions dites « Pass’Sport Moissac » aux associations dont le nom figure ci-dessous :

Nom de l’association Pass’Sport Moissac 2025

AVENIR MOISSAGAIS 5 985 €

AVIRON CLUB MOISSAC 1 530 €

BOXING MOISSAGAIS 4 095 €

CONFLUENCES FOOTBALL CLUB 8 460 €

KARATE CLUB MOISSAGAIS 1 845 €

MOISSAC ATHLETISME 5 130 €

MOISSAC CASTELSARRASIN BASKET BALL

(MCBB) 8 820 €

MOISSAC FEMININ HANDBALL 1 035 €

MOISSAC GYM 6 165 €

MOISSAC JUDO 3 645 €

MOISSAC SKI NAUTIQUE 765 €

TENNIS CLUB MOISSAGAIS 2 655 €

TERRE DES CONFLUENCES VOLLEY BALL 1 080 €

TOTAL 51 210 €

APPROUVE une subvention d’investissement de 2 400 € à l’association « Le Parfait Pêcheur ».PRECISE que le versement des subventions aux associations est subordonné à la présentation d’un état comptable indiquant la nécessité du versement de la subvention votée pour équilibrer le résultat de l’association. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.

PRECISE que toute subvention supérieure à 10 000 € est versée en deux échéances : - Premier acompte de 50 % à la signature de la présente délibération. - Le solde, après production des justificatifs des différentes actions effectivement réalisées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations percevant une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23 000€ (décret n°2001-495 du 6 juin 2001). Les associations concernées sont les suivantes :

- AVENIR MOISSAGAIS dont la subvention est de 45 985 € (subvention de fonctionnement et Pass’sport).

- COMITE DES FETES dont la subvention est de 40 000 €.+ ee moIssSac

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC ET LE COMITE DES FETES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mairie de Moissac, domiciliée 3 Place Roger Delthil à Moissac (82200), représentée par Monsieur Romain LOPEZ, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu de la délibération n°... du conseil municipal en date du 8 avril 2025, Ci-après désignée « la Commune ».

D'une part,

ET :

L'association « Comité des fêtes de la ville de Moissac » déclarée en Préfecture de Tam-et- Garonne, dont le siège social est situé 6 rue Antoine de St Exupéry 82200 Moissac et représentée par Monsieur Patrick ALIET, agissant en qualité de Président, Ci-après désignée « l'Association ».

D'autre part,

PREAMBULE :

En application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1° : OBJET :

La présente convention a pour but de définir les objectifs que la Commune fixe à l'Association en contrepartie du versement d'une subvention annuelle et de la mise à disposition de moyens matériels. L'Association s'engage à respecter les objectifs fixés par la Commune.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS :

La Commune fixe pour objectif à l'Association de participer activement aux différentes festivités et manifestations organisées par la Commune sur sa demande. Liste non exhaustive des manifestations organisées par la Commune :

- Fêtes de Pentecôte

- Festivités des 13 et 14 juillet

- Forum des associations

- Moissac fruits et saveurs

- Festivités de Noël

- Toute manifestation pour laquelle la commune nécessiterait le concours de l'Association pour la tenue d’une buvette

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :

L'Association s'engage à mettre en œuvre les objectifs définis à l’article 2 et à transmettre les informations nécessaires à leur évaluation.

L'Association s'engage également à communiquer les bilans et comptes de résultat détaillés de l'exercice précédent.

ARTICLE 4 : MOYENS MIS A DISPOSITION :

Afin que l'Association puisse réaliser les objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention, la Commune met à la disposition de l'Association les moyens suivants :

- Subvention de fonctionnement 2025 : 40 OO0€,

- Locaux associatifs à l'Uvarium et le bar attenant,

- Une licence IV.

ARTICLE 5 : ASSURANCES :

L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et ses activités dans et hors des installations sportives et locaux mis à sa disposition.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION :

L'Association s'engage à mentionner le soutien de la Commune sur l'ensemble de ses supports de communication et notamment sur les réseaux sociaux, au moyen de l'apposition du logo de la Commune et en mentionnant le partenariat existant.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.

ARTICLE 8 : RESILIATION :

La présente convention est résiliée de plein droit en cas de dissolution ou de faillite de l'Association ou en cas de non-respect des obligations visées par la présente convention, un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : LITIGES

Tout litige résultant de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.Le Président,

Jean DIAZ

Fait à Moissac,

Le

Le Maire,

Romain LOPEZ

MmoIssac

Fa

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC ET L'AVENIR MOISSAGAIS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mairie de Moissac, domiciliée 3 Place Roger Delthil à Moissac (82200), représentée par Monsieur Romain LOPEZ, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu de la délibération n°... du conseil municipal en date du 8 avril 2025, Ci-après désignée « la Commune ».

D'une part,

ET:

L'association « Avenir moissagais » déclarée en Préfecture de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est situé avenue du Sarlac, BP 114, 82200 Moissac et représentée par Monsieur Régis LACAZE, agissant en qualité de Président,

Ci-après désignée « l'Association ».

D'autre part,

Ensemble désignées « Les Parties ».

PREAMBULE :

En application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1% : OBJET :

La présente convention a pour but de définir les objectifs que la Commune fixe à l'Association en contrepartie du versement d'une subvention annuelle et de la mise à disposition de moyens matériels. L'Association s'engage à respecter les objectifs fixés par la Commune.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS :

La Commune fixe les objectifs suivant à l'Association :

- Favoriser la pratique du rugby en direction de tous les publics, notamment les publics scolaires et extrascolaires et les jeunes de moins de 18 ans,

- Participer activement à l'ensemble des compétitions et championnats afin d'améliorer le niveau de pratique des joueurs- Participer aux manifestations et aux festivités organisées par la Commune sur sa demande

- Atteindre un équilibre budgétaire en mettant en concordance les recettes de l'Association et ses dépenses.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :

L'Association s'engage à mettre en œuvre les objectifs définis à l’article 2 et à transmettre les informations nécessaires à leur évaluation.

L'Association s'engage également à communiquer les bilans et comptes de résultat détaillés de l'exercice précédent.

ARTICLE 4 : MOYENS MIS A DISPOSITION :

Afin que l'Association puisse réaliser les objectifs fixés à l'article 2 de la présente convention, la Commune met à la disposition de l'Association les moyens suivants :

- Subvention de fonctionnement 2025 : 40 000€

- _ Pass'Sport Moissac 2025 : 5 985€

- Locaux sportifs au stade « Jo Carabignac » : un terrain d'entrainement et un terrain de match, des vestiaires, des locaux de stockage, un club house et une cuisine. - Locaux sportifs au stade Cadossang : deux terrains d'entrainement et des vestiaires. - Un minibus, sur réservation auprès du service des sports.

ARTICLE 5 : ASSURANCES :

L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et ses activités dans et hors des installations sportives et locaux mis à sa disposition.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION :

L'Association s'engage à mentionner le soutien de la Commune sur l'ensemble de ses supports de communication et notamment sur son site intemet et sur les réseaux sociaux, au moyen de l’apposition du logo de la Commune et en mentionnant le partenariat existant.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.

ARTICLE 8 : RESILIATION :

La présente convention est résiliée de plein droit en cas de dissolution ou de faillite de l'Association ou en cas de non-respect des obligations visées par la présente convention, un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute subvention non versée à la date de résiliation de la convention ou en cas de procédure civile restera acquise à la Commune.

ARTICLE 9 : LITIGES

Tout litige résultant de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.

Fait à Moissac,

Le Président, Le Maire,

Régis LACAZE Romain LOPEZ21 – 08 avril 2025

21. Politique de la ville : Programmation 2025

Rapporteur : Madame Claudine MATALA

Vu la loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret du 29 décembre 2023 relatif à la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030,

Vu la circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu l’approbation du contrat de ville de Moissac 2024-2030 en date du 12 décembre 2024,

Considérant que la programmation 2025 représente pour la Ville de Moissac un engagement financier de 16 500 €,

Considérant que les actions retenues bénéficient par ailleurs de co-financements de différentes institutions et collectivités (Etat, CAF, Conseil régional, Conseil départemental, Communauté de communes) dans le cadre de leurs compétences propres et conformément aux axes stratégiques et opérationnels du contrat de ville 2024/2030,

Considérant que pour chaque action financée par la Ville de Moissac, l’association promotrice du projet fait parvenir à la collectivité et aux services de l’Etat, un bilan des actions réalisées avant le 30 juin de l’année suivante (CERFA N°15059-02).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution de subventions à diverses associations et organismes ayant vocation à agir sur les territoires prioritaires au titre de la politique de la ville, pour un montant de 16 500 € selon la répartition suivante :

1. Au titre du renforcement des actions de prévention (lutte contre le décrochage scolaire) : - CENTRE SOCIAL DU SARLAC : « Contrat local d’accompagnement à la scolarité – niveau collège ».

- AFTRAM : « Contrat local d’accompagnement à la scolarité – niveau primaire ».

2. Au titre du renforcement de la cohésion sociale, culturelle et lutte contre le repli communautaire : - CENTRE SOCIAL DU SARLAC : « Fête de quartier ; projet culturel à destination des familles ; initiatives citoyennes -projection cinématographique- ».

- TOUR DE JEUX : « Animation- jeux de société ».

- REBOND : « Projet insertion rugby ».

- BOUGER POUR S’EN SORTIR : « Activités physiques et santé ; Mobilisation par l’activité physique à destination des jeunes ».

- APAS 82 : « Ateliers d’art -thérapie à destination des femmes ».

3. Au titre de la sécurité et prévention de la délinquance et des violences intrafamiliales :- CIDFF 82 : « Prévenir et traiter les violences intrafamiliales »

- EPICE 82 : « Dispositif TAPAJ et CAP Adultes ».

4. Au titre du renforcement des droits :5. EET ES ACIONS DE PREVENTION - EPICE 82 : « Action de proximité ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en relation avec la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

-

- Action

Prévention

Cohésion

Sociale

Sécurité et

prévention de

la délinquance

Accès aux

droits

AFTRAM 1000 euros

CENTRE SOCIAL DU

SARLAC – Familles Rurales

1500 euros 3000 euros

TOUR DE JEUX 1500 euros

REBONDS 2000 euros

BOUGER POUR S’EN

SORTIR

3000 euros

APAS 1000 euros

CIDFF82 500 euros

EPICE82 2000 euros 1000 eurosCCAS

22 – 08 avril 2025

22. Convention cadre entre la commune de Moissac et le Centre d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Moissac – Subvention 2025

Rapporteur : Madame Claudine MATALA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123- 26,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’Etat en matière d’action sociale et de santé,

Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,

Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales ;

Considérant que le CCAS est un établissement public administratif, présidé de droit par le Maire et régi par les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant qu’il exerce, de par son statut, des missions règlementaires qui découlent des textes précités,

Considérant que :

- Le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, - Le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté, cette analyse donne lieu à un rapport présenté au Conseil d’Administration qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques, - Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire,

- Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale,

- Le CCAS constitue et tient à jour la liste des personnes sensibles sur la base d’une démarche volontaire des bénéficiaires.

Considérant par ailleurs que le Conseil d’Administration peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d’une politique sociale municipale globale,

Considérant que la ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat et le conseil départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus,

Considérant qu’outre les missions précitées, le CCAS s’engage à collaborer avec les services de la ville dans le cadre d’opérations spécifiques qui nécessiteraient l’expertise de ses agents,

Considérant que les services ressources de la ville peuvent être mis à disposition du CCAS,

Considérant que les services ressources du CCAS peuvent être mis à disposition de la ville,

Considérant qu’une Convention doit être passée avec les établissements publics administratifs des Communes de 3 500 habitants et plus, attribuant une subvention pour un montant dépassant 75 000 euros,Considérant que la ville et son CCAS définissent dans cette convention les modalités de leur collaboration,

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet à l’approbation du Conseil Municipal la convention cadre entre la Ville de Moissac et le CCAS actant le versement de la subvention de 364 000 € pour l’année 2025.

Interventions des conseillers municipaux :

Mme HEMMAMI : « Alors on va voter favorablement la subvention au CCAS. » M. Le MAIRE : « S’il vous plait Messieurs Dames, on s’écoute. »

Mme HEMMAMI : « Donc on va voter favorablement la subvention au CCAS car ce service est plus que nécessaire pour notre population. Sur Moissac nous avons à peu près 20% des Moissagais qui vivent sous le seuil de pauvreté et donc le rôle du CCAS est crucial pour répondre aux besoins sociaux grandissant. Alors on regrette quand même depuis le début de votre mandat, en fait, vous avez quand même bien réduit le travail du CCAS, on regrette le fait qu’il n’y ait plus d’assistante sociale, la disparition du RSA et en fait qu’il n’y ait qu’une seule personne pour la domiciliation, alors après on est… » M. Le MAIRE : « Juste pour précision on a un agent qui travaille, il n’est pas fictif, il s’appelle Aurélie LASSALLE, j’ai entendu cette réflexion au Conseil d’Administration du CCAS, elle est Conseillère en Economie Sociale et Familiale, elle est là depuis 3 ans. »

Mme HEMMAMI : « Oui c’est ce que je dis. »

M. Le MAIRE : « J’ai entendu la même remarque de la part de je ne sais plus qui lors du Conseil d’Administration du CCAS, je ne sais pas si c’était vous ou Mme CASTRO, encore une ineptie, merci pour cet agent qui est en fonction et travaille, nous avons bien un travailleur social, assistante sociale, elle est là depuis 3 ans. »

Mme HEMMAMI : « Elle est Conseillère en Economie Sociale et Familiale et non Assistante sociale, ce n’est pas la même chose. »

M. Le MAIRE donne la Parole à Magalie LOPEZ, Directrice du CCAS. Mme LOPEZ : « Oui c’est catégorie A. »

M. Le MAIRE : « C’est mieux encore, catégorie A, vous qui êtes à cheval sur les catégories elle est A. Elle est un cran au-dessus même. »

Mme HEMMAMI : « Je peux terminer ou pas ? »

M. Le MAIRE : « Allez-y mais je rectifie votre propos. »

Mme HEMMAMI : « Et donc en fait nous sommes plutôt satisfaits qu’il y ait une nouvelle directrice depuis quelques temps et qui remette en place un travail sur le service logement aussi, puisqu’il y a du travail sur Moissac sur le logement donc il est essentiel de renforcer tous ces services pour soutenir nos concitoyens dans leur démarche et leur garantir un accompagnement digne. »

M. Le MAIRE : « Je précise que Madame MATALA appréciera, elle qui fait trois permanences par semaine sur le logement, je pense qu’un élu aux affaires sociales qui par le passé a fait trois permanences par semaine et qui va sur le terrain et qui se déplace dans les logements je pense qu’il y en a peu. Merci à Claudine MATALA. »

Mme HEMMAMI : « Il ne faut pas confondre le travail d’un agent et d’un élu. » M. Le MAIRE : « On ne se coupe pas, et rassurez-vous, il y avait une dame qui est partie à la retraite, qui s’appelait Mme ROUDALES qui travaillait depuis des années à la mairie et qui s’occupait de l’habitat indigne et qui a compilé bon nombre de dossiers et rassurez-vous depuis que nous sommes arrivés, la lutte contre l’habitat indigne n’a pas été en diminution bien au contraire vous avez fait cette remarque sur un conseil municipal précédent et j’avais donné les chiffres, je ne les ai plus en tête qui indiquaient une hausse des auto saisines de la mairie. Nous pourrons vous le ressortir, c’est dans un conseil municipal précédent dans nos archives c’était l’année dernière et qui démontrait que l’auto saisine sur notre municipalité a augmenté donc nous ne sommes pas restés sans rien faire pour l’habitat indigne, on a d’ailleurs relogé pour précision des femmes avec enfants, familles monoparentales qui ne supportaient plus de vivre dans les logements du CHU géré par Escale Confluences parce que la gestion est absolument anarchique donc elles sont venues nous voir, nous avons réussi à les sortir de ces appartements et certaines d’entre elles ont d’ailleurs été embauchées au CCAS en aide à domicile pendant un certain moment donc là-dessus Madame la Directrice ou enseignante je ne sais plus quel est votre statut, nous n’avons pas de leçon à recevoir. »Mme CAVALIE : « Conseillère Municipale c’est son statut. »

M. Le MAIRE : « Mais le ton employé est un ton très professoral et elle est aussi professeur de surcroît, dans sa vie. »

Mme HEMMAMI : « Oui j’ai un métier. »

M. Le MAIRE : « Voilà, elle en a fait état sur sa profession de foi aux élections municipales donc ce n’est un secret pour personne et comme son ton est assez professoral je lui réponds Madame la Professeure non nous avons continué d’être actif depuis 2020 sur l’habitat indigne et nous avons d’ailleurs mis en place au 1er avril le permis de louer et là aussi j’entends toujours des contre-vérités, en fonction d’une sensibilité politique que l’on ait on a tous les défauts du monde. Donc ma sensibilité politique, les images d’Epinal qui lui colle à la peau, c’est « il fait de la casse sociale « il fait de la casse culturelle » voilà, c’est toujours les mêmes images d’Epinal que l’on balance, comme ça, à tout bout de champ, dans tous les cénacles, dans tous les coins de rue, sur tous les marchés, sur tous les comptoirs de bar parce que c’est la vision que l’on a de nous et quand on regarde les chiffres et quand on regarde les résultats c’est entièrement faux, voilà, donc heureusement qu’on est là par les données factuelles, les statistiques pour résorber la réalité de vos fausses informations que vous balancez, que vous assenez à chaque conseil municipal parce que quand je vous pose des questions par exemple sur quel service il n’y a plus les services sociaux qu’il n’y a plus en mairie ou au CCAS vous êtes incapables de répondre parce que c’est faux nous n’avons supprimé aucun services sociaux qu’ils soient municipaux ou CCAS. Je vous ai d’ailleurs même dit en début de conseil municipal que nous en avons ajouté, la maison municipale du Sarlac entre autres, les aides facultatives, aide secours du CCAS ont été augmentées, le budget n’a pas été diminué, nous avons mis en place une bourse au permis de conduire et depuis le mois de janvier nous avons 8 bénéficiaires qui se sont saisis de cette bourse et qui vont justement donner de leur temps à savoir 30 heures de volontariat auprès des associations puisque là aussi on tue les associations, on déteste les associations sauf que l’on trouve des volontaires avec ces jeunes que l’on met en sorte de service civique pendant 30 heures au bénéfice des associations. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention cadre entre la Ville de Moissac et le CCAS de la ville de Moissac,

APPROUVE le versement d’une subvention au titre de l’exercice 2025 de 364 000 € suivant les besoins réels de l’établissement,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.ga moissac Cornemunel GG (2 € À d'Action

Sociale

moIssac

CONVENTION CADRE ENTRE

LA VILLE DE MOISSAC ET

LE CCAS DE LA VILLE DE MOISSAC

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mairie de MOISSAC, domiciliée 3 Place Roger Delthil à Moissac (82200), représentée par

Monsieur Romain LOPEZ, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu de la délibération n°... du conseil municipal en date du 8 avril 2025 ; Ci-après désigné « la ville de Moissac ».

D'une part,

ET :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), domicilié 27 rue de la Solidarité à Moissac (82200), représenté par Madame Claudine MATALA, Vice-Présidente, agissant en vertu de la délibération n°... du conseil d'administration en date du ; Ci-après désigné « le CCAS ».

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La loi détermine le statut des CCAS (Code de l'Action Sociale et des Familles : article L123-5 et suivants). En tant qu'établissements rattachés aux communes, ils disposent de compétences propres (une personnalité juridique de droit public, une existence administrative

et financière distincte de la commune, un conseil d'administration qui détermine ses orientations).

Le CCAS est par conséquent un établissement public administratif de la Ville de Moissac,

chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité, de la gérontologie, principalement. Le CCAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social

(personnes fragiles, personnes âgées, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité de la citoyenneté...)

Le CCAS de Moissac exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.

Le CCAS de Moissac fonctionne avec son propre tableau des emplois. Il organise la gestion de ses effectifs et il a créé par délibération le tableau des emplois. Avec la mise en œuvre de son propre tableau des emplois, le CCAS, dispose de son Conseil

d'Administration et de son budget, possède une autonomie de fonctionnement qui lui permet de mieux affirmer sa politique sociale et de davantage valoriser ses interventions sociales.

Conformément à l'article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du Centre communal d'Action Sociale peuvent comprendre notamment les subventions versées par la commune, le CCAS reçoit une subvention de la Ville de Moissac, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.

En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Moissac, le CCAS dispose de la faculté d'organiser les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.

Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la Ville de Moissac s'engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise.

Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des

fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du CCAS.

Dans un souci de clarification, la ville de Moissac et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant, outre celles qui lui sont dévolues par la loi, les missions confiées par la ville au CCAS.

Cette convention prévoit également, d’une part l'étendue des concours apportés par la ville, en dehors de la subvention d'équilibre, étant précisé qu'un rapport annuel d'activités sera communiqué chaque année par le CCAS à la ville. D'autre part, elle précise la nature des prestations assurées par le CCAS pour le compte de la ville.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir :

- D'une part le champ d'action du CCAS en vertu des textes qui en déterminent le cadre,

et de rappeler celles qui ont été développées par le Conseil d'Administration. - D'autre part de préciser la nature des missions confiées par la ville de Moissac à son Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la nature et l'étendue des concours apportés par la ville au CCAS et inversement.

ARTICLE II : NATURE DES MISSIONS ASSUREEES PAR LE CCAS DE MOISSAC DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Le Centre Communal d'Action Sociale de Moissac, établissement public administratif, exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi et les décrets :a- Action en faveur des personnes en situation de précarité

+ Instruction des aides légales

Instruction et octroi des aides facultatives

+ Accompagnement social individuel des personnes en situation de précarité (accompagnement social, aide budgétaire...)

+ Election de domicile pour les personnes sans résidence stable

b- Actions en faveur des personnes âgées

+ Gestion d'un pôle séniors comprenant :

> Un service prestataire d'aide à domicile

> Un service de portage de repas à domicile

> Un service d'accompagnement social à la mobilité

> Une coordination gérontologique

+ Développement d'actions favorisant les liens intergénérationnels

c- Actions en faveur de l'enfance en situation de handicap et de la jeunesse en difficulté

> Un service AED-AESH :

- Accompagnement des enfants en situation de handicap

- Soutien à la parentalité

- Conseils et ressources dans le champ du handicap

- Actions de prévention sociale et éducative

d- Actions inscrites dans le cadre du développement social local

Analyse des besoins sociaux

Soutien et développement du partenariat avec le secteur associatif

Coordination des acteurs

Gestion de la Maison Municipale

ARTICLE II! : NATURE DES MISSIONS DELEGUEES PAR LA VILLE AU CCAS

+ Mise en œuvre et suivi de l'accompagnement des personnes sans domicile stable

+ Participation aux plans d'alerte et d'urgence (canicule, grand froid...)

ARTICLE IV : MONTANT DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE

Pour permettre au CCAS de remplir les missions visées ci-dessus, la Commune de MOISSAC versera une subvention d'équilibre, inscrite au budget primitif 2024 de la ville de Moissac pour un montant de 364 000€.

ARTICLE V : ECHEANCIER DE PAIEMENT

Le versement de la subvention s'effectuera sur appel de fonds du Centre Communal d'Action Sociale dans la limite du montant maximum précité.

ARTICLE VI : LIENS FONCTIONNELS ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE MOISSAC

La direction du Centre Communal d'Action Sociale peut adresser directement aux services

compétents de la ville, toutes demandes utiles à la mise en œuvre des tâches et des missions qui lui sont nécessaires. Elle en valide la réalisation.

ARTICLE VII : MARCHES PUBLICS

Le CCAS ne dispose pas de la capacité à gérer ses propres marchés pour les besoins qui lui sont spécifiques. La maine met à sa disposition, dans le cadre des services mutualisés, le service marché public.

Par ailleurs, la procédure des groupements de commandes qui peuvent être constitués entre des entités énumérées à l’article 8 du code des marchés publics sera mise en œuvre tant que de besoin.

Ces groupements de commandes feront l'objet d'une convention constitutive, signée par leurs membres, qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Le groupement de commande sera mis en œuvre lorsque les besoins du CCAS et de la ville de Moissac seront homogènes et au fur et à mesure des dates d'achèvement des marchés de la ville actuellement en cours de validité.

Ces groupements porteront notamment sur les marchés suivants (liste non exhaustive) : - Fournitures administratives

Produits d'entretien

Habillement

Produits alimentaires

Carburant

Eau / gaz / électricité

Téléphonie

Matériel de bureau / informatique / copieurs

Fournitures scolaires et périscolaires

- Assurances

- Entretien véhicules

ARTICLE _VIII_ : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES

Le Service de gestion des ressources humaines et le service des finances de la ville de

Moissac et du CCAS ont été mutualisé.

La ville et le CCAS disposent d'instances paritaires communes (Comité Social Territorial,

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

La direction du CCAS devra donc être associée à la préparation de ces instances.

ARTICLE IX : DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PRESENTE CONVENTION

Un bilan annuel d'activités sera transmis par le Centre Communal d'Action Sociale à la ville durant le 1* semestre N+1.ARTICLE X : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter du 9 avril 2025. Elle annule et remplace toute autre convention.

Toute modification fera l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle convention.

ARTICLE XI — LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera

de la compétence du tribunal administratif de Toulouse. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Fait en double exemplaire à Moissac, le

Pour la Mairie de Moissac Pour le CCAS

Le Maire, La Vice-Présidente,

Romain LOPEZ Claudine MATALALOGEMENT

23 – 08 avril 2025

23. Mise en place d’amendes suite au non-respect de la réglementation du permis de louer

Rapporteur : Madame Claudine MATALA

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police générale du Maire, qui a notamment pour objet d’assurer la salubrité publique.

Vu l’article 23 de la loi n°2024-322 du 09 avril 2024 concernant l’accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

Vu le décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 fixe les modalités de recouvrement des amendes,

Vu les articles L.634-4, L.635-7 et R.634-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Vu les articles 92 et 93 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Vu la délibération n° 28 du conseil municipal du 04 juillet 2024 portant instauration du permis de louer et délégation de la mise en œuvre du suivi par la communauté de communes Terres des Confluences à la commune de Moissac.

Vu la délibération n° 09/2024-34 du conseil communautaire du 30 septembre 2024 portant délégation de la compétence du permis de louer de la communauté de communes vers la commune de Moissac. Considérant que désormais, la règlementation autorise le Maire d’une commune à infliger des amendes aux personnes qui ne se conforment pas à la règlementation applicable au permis de louer.

Considérant que cette procédure implique de respecter une phase contradictoire entre la commune de Moissac et le propriétaire en situation irrégulière.

Considérant que le montant de l’amende, prévu à l’article L.634-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui pourra être infligée à l’intéressé sera :

- En cas de mise en location d’un logement sans remplir les obligations de déclaration, au plus égale à 5 000 €.

Considérant que les montants des amendes, prévus à l’article L.635-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui pourront être infligées à l’intéressé seront :

- En cas de mise en location d’un logement sans avoir préalablement déposé la demande d’autorisation de mise en location au plus égale à 5 000 € et en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans, le montant maximal de cette amende est porté à 15 000 €.

- En cas de mise en location d’un logement en dépit d’une décision de rejet de sa demande d’autorisation préalable au plus égale à 15 000 €.

Interventions des conseillers municipaux :

Mme CAVALIE : « Pour revenir sur le logement je voudrai quand même rappeler que lors du dernier mandat de Jean- Paul NUNZI une procédure de suivi du Règlement Sanitaire Départemental et donc de la lutte contre le logement indigne avait été mise en place à l’initiative de la municipalité de gauche. Cette procédure associait la police municipale, le CCAS, l’Urbanisme, la CAF, la MSA, l’Etat et le Département, des partenaires précieux pour cette lutte contre le logement indigne. Il faut savoir que grâce à cette procédure qui a été mise en place, à l’époque j’étais adjointe à l’Urbanisme donc je peux en parler, plus de 130 logements ont été rénovés, 300 logements visités et donc à l’époque nous n’avions pas le permis de louerparce que ça n’existait pas ces dispositions donc ce travail énorme que nous avons mené il a été fait par une municipalité de gauche donc je voulais quand même souligner l’importance dans notre vision politique aussi du logement. Concernant le permis de louer, juste pour information d’ailleurs j’ai un rapport que j’avais laissé, un rapport sur l’analyse du travail que nous avions mené sur l’insalubrité et sur l’indécence qui est disponible dans vos services puisque nous l’avions fait. Concernant le permis de louer, c’était une proposition que nous avions aussi avec notre liste Territoires et Moissac Solidaire bien entendu nous allons voter le volet coercitif, nous avions déjà voté la première délibération, je voulais juste savoir s’il était possible d’ajouter au moment de la décision « le conseil municipal après en avoir délibéré », rappeler que nous votons un volet coercitif c’est-à-dire que le conseil municipal approuve les amendes, autorise le maire à percevoir le montant de ces amendes et mentionner également que le propriétaire a un délai pour déposer ses observations, cela permet de mieux cadrer la délibération et de ne pas avoir à la limite des réflexions techniques de la préfecture. C’est d’ajouter un volet « après en avoir délibéré, approuve le montant des amendes tel que défini ci-dessus, autorise le Maire ou son représentant à recouvrer ou ordonner le paiement des amendes » et ajouter un délai d’observation qui est obligatoire, le propriétaire qui est dans le cadre de cette procédure a un délai pour pouvoir soit se mettre à jour et faire des travaux soit au moins présenter ses observations. » M. Le MAIRE : « Ça c’est dans la loi, le délai je crois qu’il est d’un mois c’est cela. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie COSTAGLIOLA Responsable du service juridique. Mme COSTAGLIOLA : « Le délai est d’un mois pour l’instruction c’est un délai qui est prévu par les textes et un mois à compter de la réception du dossier complet par contre, tant qu’il n’est pas complet, le délai ne commence pas à courir. Le montant des amendes c’est un montant maximum comme le prévoit la loi et après c’est en fonction du dossier, des infractions de ce que l’on constate que l’amende sera différente ou non. C’est pour ça que cela a été libellé comme ça, cela a été vu avec les communes qui ont déjà mis en place le volet coercitif et cette délibération-là elle a été faite comme ça justement pour que le contrôle de légalité se passe et ne pas avoir des barèmes qui seraient trop restrictifs en fait ou, où on oublierait une situation particulière c’est pourquoi cela a été libellé comme ça. Et effectivement le délai d’un mois étant prévu par la loi de toute façon nous on ne pourra pas le réduire et le volet coercitif n’intervient vraiment qu’après. »

Mme CAVALIE : « Ce que je voulais dire c’est juste de rappeler ça au lieu de dire « le conseil municipal après en avoir délibéré dit que le Maire de la commune est chargé de l’application de cette procédure et de la mise en place de ce dispositif » c’était d’être un petit peu plus précis, de rappeler ce que vous avez indiqué dans les considérants pour qu’on puisse le voter et il me semble important aussi de préciser que c’est le maire qui percevra le recouvrement des amendes, normalement, sinon c’est le Préfet ou les service de l’Etat. »

M. Le MAIRE : « Ça, c’est déjà inscrit dans la loi. »

Mme CAVALIE : « Je pense que c’est bien comme c’est sur délégation que vous agissez, sur délégation de l’Etat et de l’EPCI de le remettre. Après comme vous voulez, de toute façon, mais nous le voterons quand même, je voulais juste vous alerter là-dessus. »

M. Le MAIRE : « Après c’est déjà dans la loi donc je veux dire qu’on ne peut pas aller au-delà de la loi. » Mme HEMMAMI : « Après vous allez dire qu’on ne vous fait jamais de proposition. » M. Le MAIRE : « Si, mais c’est la deuxième du mandat, après le puis sur le terrain à l’entrée de la zone du Luc. La deuxième c’est bien. Là elle est technique, mais nos services justement sous l’égide du Directeur Général des Services et du pôle juridique de Madame COSTAGLIOLA ont rédigé cette délibération avec l’appui de notamment l’ADIL qui a suivi le dossier et on est en lien avec Montauban et son pôle de lutte contre l’habitat indigne et nous avons pris exemple sur eux et elle a été validée par la préfecture donc elle ne souffrira pas de risque de contentieux préfectoral. »

Mme HEMMAMI : « Pardon, j’avais une question technique du coup, à partir du moment où le dossier n’est pas complet en fait la personne a un délai de combien de temps pour réguler ? Un mois ou pas ? » Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie COSTAGLIOLA Responsable du service juridique. Mme COSTAGLIOLA : « En fait lorsque le dossier n’est pas complet nous, nous allons faire un courrier aux pétitionnaires en lui disant qu’il faut qu’il nous donne les éléments manquants. De toute façon le délai ne peut pas courir tant que le dossier n’est pas complet mais dans le dossier où l’on demande les pièces nous allons tout leur indiquer pour nous donner un dossier complet et leur expliquant bien que s’ils ne donnent pas le dossier complet de toute façon le dossier ne pourra pas être instruit et donc cela va contrevenir aux règles du permis de louer. »

M. Le MAIRE : « Merci et là aussi c’était une mesure inscrite dans le programme municipal de notre liste comme la mutuelle communale, je vous proposerai peut-être si je repars une liste commune. »Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DIT que Monsieur le Maire de la commune de Moissac est chargé de l’application de cette procédure et de la mise en place de ce dispositif sur le territoire de la commune de Moissac à compter du 1er mai 2025.MARCHES PUBLICS

24 – 08 avril 2025

24. Aménagement de l’ilot Falhière : Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel

Rapporteur : Monsieur Philippe GARCIA

Considérant la nécessité de réaménager l’ilot Falhière par notamment la déconstruction d’habitations (en péril), l’aménagement d’une placette publique en dalle engazonnée et par la désimperméabilisation des sols,

Considérant qu’à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des fouilles archéologiques doivent être entreprises, permettant de documenter les activités de cet ilot ainsi que les fonctions des immeubles depuis le Moyen Age,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :

DEPENSES HT TTC

ETUDES 37 624,81 € 45 149,77 €

TRAVAUX 530 096,20 € 636 115,44 €

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 213 300,00 € 255 960,00 €

Total 781 021,01 € 937 225,21 €

RECETTES

Partenaires % MONTANTS

ETAT 20,00% 156 204,20

ETAT (fouilles archéologiques) 13,66% 106 650,00

CONSEIL REGIONAL 9,60% 75 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 22,41% 175 000,00

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES

DES CONFLUENCES PVDD 12,80% 100 000,00

Commune 21,53% 168 166,81

TOTAL 100,00% 781 021,01 €

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Un projet supplémentaire qui a vocation à améliorer la qualité des espaces urbains du cœur de ville avec de la végétalisation, de l’imperméabilisation, des plantations d’arbres qui agissent sur la santé mentale parait-il comme nous l’avons vu dans une commission à la communauté des communes. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’aménagement de l’îlot Falhière et le plan prévisionnel de financement ci-dessus.ENFANCE - PETITE ENFANCE

25 – 08 avril 2025

25. Classe de découvertes écoles élémentaires et maternelles – participation communale année 2024-2025

Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant que les classes de découverte ont pour but de contribuer au développement et à l’apprentissage de l’autonomie chez les enfants et qu’elles ont un fort intérêt pédagogique,

Considérant que la subvention pour les classes de découvertes dans la commune de Moissac pour l’année 2024 - 2025 doit faire l’objet d’un vote du conseil municipal,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions tels que détaillées dans le tableau ci-dessous,

ECOLES EFFECTIF MONTANT

OCCE P. CHABRIE 188 7 520,00 €

OCCE SARLAC Elémentaire 192 7 680,00 €

OCCE MONTEBELLO Elémentaire 85 3 400,00 €

OCCE L. GARDES Elémentaire 63 2 520,00 €

OCCE MATHALY Elémentaire 89 3 560,00 €

OCCE F. BOUISSET Elémentaire 93 3 720,00 €

OCCE C. DELTHIL 96 1 440,00 €

OCCE SARLAC Maternelle 88 1 320,00 €

OCCE MONTEBELLO Maternelle 55 825,00 €

OCCE L. GARDES Maternelle 42 630,00 €

OCCE MATHALY Maternelle 60 900,00 €

OCCE F. BOUISSET Maternelle 47 705,00 €

JEANNE D'ARC Maternelle 34 510,00 €

JEANNE D'ARC Elémentaire 74 2960,00 €

TOTAL 1206,00 37690,00 €AFFAIRES CULTURELLES

26 – 08 avril 2025

26. Validation du concours de lecture à voix haute et de son règlement dans le cadre du projet « De vive voix »

Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ

Considérant l’intérêt du service culturel et de la médiathèque à participer à la saison culturelle thématique autour de la clôture du jubilé de Saint Thomas d’Aquin,

Considérant l’opportunité de mettre en valeur les textes littéraires ou poétiques du Moyen-Age ou évoquant cette période et de favoriser l’apprentissage de l’oralité,

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Dictée géante, projet très intéressant qui connait un certain succès qui était proposé par un agent qui est passé à la communauté de communes désormais. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’organisation du concours à voix haute « De vive voix »,

APPROUVE les modalités du règlement du concours de lecture à voix haute ci-annexé,

APPROUVE les prix versés aux lauréats sous forme de lots d’ouvrages culturels,

AUTORISE Madame LOPEZ, 7ème Adjointe au Maire, déléguée aux affaires culturelles, à signer le règlement du concours de lecture à voix haute 2025 « De vive voix ».Règlement du concours de lecture à voix haute 2025

« De Vive Voix », organisé par la Ville de Moissac

dans le cadre de la saison culturelle thématique St Thomas d'Aquin

Article 1

Ce concours de lecture à voix haute « De Vive Voix » s'inscrit dans le cadre de la saison

culturelle thématique autour de la clôture du jubilé de Saint Thomas d'Aquin. Le thème choisi est la littérature du XIIème siècle ou plus largement faisant écho à la période historique du Moyen Age.

Le fait de concourir implique l'acceptation du règlement par le candidat-lecteur ou par son représentant légal.

Article 2

Le concours est ouvert à toute personne intéressée dès 11 ans, en tout public ou en milieu scolaire (niveaux collège et lycée). La participation au concours est entièrement gratuite.

Article 3

Les participants sont répartis en trois catégories :

1) 11-14 ans

2) 15-18 ans

3) Plus de 18 ans

Article 4

La médiathèque municipale de Moissac met à disposition une bibliographie et un corpus de

textes. Les participants peuvent également proposer un texte de leur choix respectant impérativement les critères ci-dessous.

Le texte doit être extrait d'une œuvre relevant de la fiction littéraire (roman, nouvelles, etc.),

de la poésie, de la forme journalistique, de la biographie et de l'essai, faisant référence à la période historique du Moyen Age, en langue française d'origine ou traduit en français. Les

auteurs des œuvres peuvent être contemporains ou non. Ne sont pas admis les paroles de chanson, les histoires écrites soi-même.

Toute œuvre ne respectant pas ces limites ne sera pas prise en compte par le Jury.

Article 5

Les candidats seront évalués selon les critères suivants :

- La diction / technique : la fluidité de la lecture (vitesse de lecture appropriée, respect du

rythme de la phrase, articulation, audibilité.….),

- La posture corporelle : l'attitude, la présence et l'adresse au public,

- L’expressivité : la capacité à faire comprendre le sens du texte, la capacité à faire passer les émotions.

Article 6

Chaque participant proposera un seul texte sur une durée maximale de 5 minutes. Le texte

choisi ne pourra être identique à celui d’un autre candidat. Le choix sera donc donné par ordre d'inscription.

Article 7

L'inscription des candidats au concours et le choix du texte lu auront lieu du 1% avril au 31 mai 2025 auprès de la médiathèque municipale.

Article 8

Le concours se tiendra à la médiathèque municipale de Moissac le vendredi 13 juin 2025 dès 19h.

Article 9

Un ordre de passage sera communiqué aux participants au plus tard le 10 juin 2025 par email.

Article 10

Le Jury se réserve le droit d'annuler la tenue du concours si un nombre insuffisant de participants est constaté (moins de deux participants par catégorie). Les participants déjà inscrits seraient alors prévenus par la médiathèque municipale dans les meilleurs délais.

Article 11

Le Jury sera composé de personnalités diverses ayant des activités permettant de porter un

jugement qualifié sur la lecture soumise à leur appréciation. Il sera placé sous la présidence de l’Adjointe aux Affaires Culturelles et composé d’un comédien professionnel, spécialiste des techniques de lecture à voix haute, ainsi que de la directrice de la médiathèque.

Les membres du Jury ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au concours.

Article 12

Les lauréats de chaque catégorie se verront offrir un prix à l'issue du concours :

Pour les catégories tout public « Adultes », « 15-18 ans » et « 11-14 ans », le premier lauréat recevra deux ouvrages abordant la thématique et le second lauréat un ouvrage.

Un prix spécial, composé de deux livres (1 pour l'élève et 1 pour la classe) pourra être décemé aux classes d'établissements scolaires participant au concours (niveaux collège et lycée).

La Présidente du Jury,

7°" Adjointe au Maire

Déléguée aux Affaires Culturelles

Sophie Lopez27 – 08 avril 2025

27. Règlement intérieur de la dictée géante 2025

Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ

Interventions des conseillers municipaux avant la présentation :

M. Le MAIRE : « Délibération du PV de recolement. »

Mme DELCHER : « Non vous vous êtes trompé, nous avons fait celle d’avant. » M. Le MAIRE : « Ah tellement d’animations culturelles que je m’y perds, donc maintenant nous passons sur la dictée. »

Considérant l’intérêt de la collectivité à participer à la saison culturelle thématique autour du Moyen Age,

Considérant l’opportunité de valoriser la langue française,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’organisation de cette dictée.

APPROUVE les modalités du règlement de la dictée ci-annexé.

AUTORISE l’achat d’ouvrages culturels pour offrir aux lauréats.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de la dictée.Règlement la « grande dictée » organisée par la Ville de Moissac dans le cadre de la saison culturelle thématique Thomas d’Aquin et le Moyen Age

Article 1

Cette « grande dictée » s'inscrit dans le cadre de la saison culturelle thématique autour de Thomas d'Aquin et le Moyen Age.

Le fait de concourir implique l'acceptation du règlement par le candidat ou de son représentant légal.

Article 2

La dictée est ouverte à toute personne intéressée dès 10 ans. La participation à cette dictée est entièrement gratuite. Les membres de la famille des auteurs et des correcteurs ne peuvent y participer.

Article 3

Les participants sont répartis en trois catégories :

1) dictée pour les primaires

2) dictée pour les collégiens

3) dictée pour les lycéens et adultes

Article 4

La dictée durera au maximum 1 heure.

Article 5

Les lauréats de chaque catégorie seront ceux qui ont effectué le moins de fautes, sachant que chaque faute grammaticale ou orthographique enlève 1 point et une faute d’accentuation 0,5 point. S'il existe une interprétation possible, la correction la plus favorable au candidat sera retenue.

Article 8

L'inscription sera préférable par email ou par téléphone auprès de l'accueil de la mairie mais non obligatoire. Les supports papier sont fourmis ainsi que tables et chaises. Les candidats devront se munir de stylos.

Article 9

La dictée aura lieu devant l'abbatiale le dimanche 15 juin à 10h.

Article 11

L'organisateur se réserve le droit d'annuler la tenue de la dictée si un nombre insuffisant de participants est constaté. Les participants déjà inscrits seraient alors prévenus dans les

meilleurs délais.

Article 12

Les corrections seront assurées sous dix jours ouvrés, les copies corrigées étant ensuite disponibles à l'accueil de la mairie. Le corrigé sera accessible sur le site moissac.fr

Les correcteurs ne peuvent participer à la dictée.

Article 13

Les lauréats de chaque catégorie se verront offrir un prix à l'issue de la dictée sous forme de livres et seront avertis par téléphone.

* Pour la catégorie « Adultes », les 2 premiers lauréats recevront un livre max. d’une

valeur de 13.50 €.

+ Pour la catégorie « Lycéens », les 2 premiers lauréats recevront un livre d'une valeur

max.de 15 €.

*< Pour la catégorie « Collégiens », les 2 premiers lauréats recevront un livre d’une

valeur max.de 15 €.

En cas de non attribution, les lots remonteront aux catégories supérieures.

En cas d'égalité, un tirage au sort entre les lauréats sera organisé.

Le Maire,

Romain Lopez28 – 08 avril 2025

28. Procès-verbal de récolement décennal des collections « Musées de France »

Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ

Considérant l’intérêt que la Ville de Moissac porte à ses collections muséales labellisées “Musée de France”,

Considérant l’importance d’assurer un récolement régulier pour améliorer la connaissance et une conservation satisfaisante de ces collections,

Vu les articles 12 et 13 de l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

Interventions des conseillers municipaux :

M. BOUSQUET : « Je suis content de constater que nous avons toujours le label Musée de France, je pensais que nous l’avions perdu à force de ne pas les voir ces collections. » Mme LOPEZ : « Oui nous avons toujours le label Musée de France. » M. Le MAIRE : « Rassurez-vous. »

M. BOUSQUET : « C’est heureux mais les collections on ne les verra plus jamais. » M. le MAIRE et Mme LOPEZ : « Si. »

M. BOUSQUET : « C’est vrai que nous avions fait des réserves, nous en sommes responsables, nous avons fait des réserves pour pouvoir conserver les collections. Du coup tout y est dedans et on ne les voit plus. » M. Le MAIRE : « Si puisque l’année dernière nous avons organisé une exposition et j’ai demandé aux services par l’intermédiaire de L. LEPREUX que chaque année à la Chapelle Sainte Foi, à l’hôtellerie Sainte Foy pardon, d’organiser des expositions pour les mettre en valeur donc rassurez-vous on les voit mais elles ne sont pas assez importantes pour en faire un musée. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes du procès-verbal du récolement décennal 2025 ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de récolement décennal 2025.Récolement décennal des musées de France

Procès-verbal de campagne

1. Identification du musée

Musée de Moissac

2. Identification de la campagne

Titre de la campagne : Second récolement

Zone du musée : Réserves situées sous la chapelle du petit

séminaire, bd Léon Cladel, 2 magasins.

Date de réalisation : 2020-2025

Responsable de la campagne : Philippe CARRIOL

5. Commentaire sur le résultat de cette campagne :

“Problème d'indentification des collections : plusieurs collections et fonds sans

lien avec les collections Musée de France sont conservés dans les réserves muséales. Un fonds documentaire indexé a été créé en 2023 afin de pouvoir assurer un suivi convenable et documenter les items.

* Nombreuses incohérences relevées qui devront faire l'objet de recherches

documentaires lors du post-récolement. (Faux numéros, doublons, sans numéros).

3. Méthodes et Moyens humains, techniques, etc. :

Moyens humains :

“1 agent, régisseur des collections, environ 7 heures semaine pour cette

mission soit 315 heures/an

Méthodes : le chantier d'aménagement des réserves, l'inventaire et le récolement ont été entrepris concomitamment,

“ Création en 2020 d'une base de données répondant aux obligations légales et réglementaires des musées de France. Réalisation de fiches d’inventaires (vérification de la localisation, du numéro d'inventaire sur les registres d'inventaire, du marquage et de l'état de conservation des œuvres),

“ Conditionnement et stockage. Les magasins ont été modifiés et équipés de racks de rangement à cette occasion. Les items sont, si possible, conditionnés en bacs gerbables.

* Le récolement est alors effectué à ce moment-là sur les items inventoriés.

Moyens techniques :

* Ordinateur portable équipé de FileMaker Pro18 (base de données - gestion des collections), appareil photo, matériel de marquage, matériel de

conditionnement et de manutention.

INFORMATIONS CHIFFRES OBSERVATIONS

3622 Donnée issue du 1*

Nombre (connu ou évalué) des numéros récolement décennal du d'inventaire 03/02/2016

Objets localisés, récolement 2025 (vus ou en| 4258

déplacement provisoire justifié)

Objets manquants (qui nécessiteront un

signalement, un dépôt de plainte, ou une radiation) (joindre une liste)

- Non localisés ($ 2.49 à $ 2.52 et $ 2.57

”)

- Volés (8 2.53 à & 2.56 **)

- Détruits ($ 2.31**)

Nombre total des objets récolés en 2022

(localisés + manquants)

Objets nécessitant des modifications à °

l'inventaire (joindre une liste)

- À inventorier *** (inscription omise ou

négligée au sens du $ 2.20 à 8 2.25 *)

- Àradier ($ 2.26 à $ 2.35 **) (en distinguant

les 5 cas de radiation)

4. Description des champs couverts :

Les items sont regroupés géographiquement par familles (tissus, céramique,

lapidaire, bois doré.…), le travail d'inventaire et de récolement est donc effectué par

zonage géographique. Ont été traités entre 2020 et 2025 les thèmes : céramique, verre, tissus, arts de table, jouets, artefacts religieux, outils, osiers, ainsi que certains fonds archéologiques.

Objets nécessitant des compléments

d'identification

- À marquer ($ 2.42 à $ 2.48 **)

- À mesurer, peser

- À photographierEtat de conservation du bien

- Bonétat

- Défauts d'intégrité (déformation, traces

d'humidité, traces d’infestation,

empoussièrement)

- __ Nécessite une restauration

Grande fragilité des

collections de textiles,

de vanneries, bois

doré, bois

14.01.24 en prêt au

Localisation des biens : En réserve 1257 musée Henri Martin de

Cahors (2020-2025)

Documentation photographique des biens

- Argentique Numérique Plusieurs

- Format numérique photographies sont réalisées pour chaque

objet.

Existence d’une notice informatisée

- Dans un outil de gestion des collections 1258 notices

- Dans un tableur

- Àfaire

* Cf. art.13 de l'arrêté du 25 mai 2004

** Note-circulaire relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France, publiée au BO du 4 mai 2016.

*#* Sont exclus du récolement les objets non inventoriés car sans historique d'acquisition ou d'affectation au sens des $ 4.1 à $ 4.6 *.

Signature du responsable des collections

Signature du chef d'établissement29 – 08 avril 2025

29. Convention de tournage du film « Ce que je n’ai su te dire » (Tournage d’une scène dans le cimetière de Moissac)

Rapporteur : Madame Danielle SCHATTEL

Considérant que Madame Lourenço et Monsieur Ouchene souhaitent réaliser le tournage d’une scène de

leur film dans le cimetière de Moissac.

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Evidemment une scène qui n’atteindra pas aussi aux bonnes mœurs, comme c’est la sépulture d’un aïeul il n’y a pas de raison que le lieu ne soit pas respecté. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention et le script.

AUTORISE Monsieur le Maire revêtir de sa signature ladite convention de tournage.CONVENTION DE TOURNAGE

Entre :

e La mairie de Moissac, (3, place Roger Delthil, 82200 Moissac, France) représentée par Monsieur Romain LOPEZ, agissant en qualité de Maire,

e Madame Eva Lourenço et Monsieur Mehdi Ouchene, responsables du tournage et responsables de

l'équipe de toumage, ayant pour adresse le 18 rue Bernard Mulé, 31400 pour Eva Lourenco et le 2 chemin de Nicol, 31200 pour Mehdi Ouchene.

Objet de la convention : Cette convention vise à encadrer le tournage d'une scène pour le projet de court métrage amateur intitulé « Ce que je n’ai su te dire. » réalisé par Mehdi Ouchene et Eva Lourenço dans le cimetière municipal de Moissac situé Avenue du Chasselas, 82200 Moissac.

Article 1 : Période et horaires du tournage Le tournage est autorisé le 12 avril 2025 entre 13h00 et 18h00.

Toute modification de ces horaires devra être communiquée et approuvées par la Ville. En cas d'empêchement, le samedi 19 avril 2025 sera programmée comme date de report.

Article 2 : Respect des lieux

1. L'Équipe de Toumage s'engage à respecter le caractère sacralisé et le calme du lieu. 2. Aucune dégradation des installations (tombes, monuments, chemins, espaces verts, etc.) ne sera tolérée.

3. Aucun véhicule ou matériel lourd sera utilisé dans l'enceinte du cimetière. 4. La sépulture présente dans le court métrage est celle de la famille de Eva Lourenço et est non utilisée à ce jour et ne comporte aucune inscription de plus l'accord de la famille a été donné.

Article 3 : Responsabilité civile Les responsables de l'Équipe de Toumage doivent fournir une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels ou corporels éventuellement causés lors du tournage.

Article 4 : Autorisation des figurants et acteurs

1. Tous les acteurs et figurants participant à la scène doivent respecter les règles de comportement imposées par la Ville.

2. Aucun figurant ou acteur ne doit interagir avec les tombes ou monuments sans autorisation explicite. 3. Cinq acteurs, deux réalisateurs et éventuellement un technicien seront présents le jour du tournage.

Article 5 : Droit à l’image et confidentialité

1. Aucun nom, prénom ou élément identifiable sur les tombes ne doit apparaître dans le produit final sans l'accord des familles concernées.

2. L'Équipe de Toumage s'engage à anonymiser les éléments sensibles.

Article 6 : Nettoyage et remise en état L'Équipe de Tournage s'engage à remettre le site dans son état initial à la fin du toumage et à évacuer tout matériel ou déchet.

Article 7 : Indemnisation éventuelle

En cas de dommage, les frais de réparation seront à la charge exclusive de l'Équipe de Toumage.

Article 8 : Clause de résiliation

La Ville se réserve le droit de résilier cette autorisation en cas de non-respect des termes de la présente convention.

Fait à Toulouse, le 28/02/2025.

Pour la Ville de Moissac par l'Équipe de Toumage :

Le Maire Eva Lourenço

Romain Lopez

Mehdi Ouchene

Pi jointes :

+ Attestation d'assurance responsabilité civileDECISIONS PRISES EN VERTU DES DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2020, DU 19 MAI 2022 ET DU 12 DECEMBRE 2022 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire et l’oblige notamment à lui rendre compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce cadre.

Ces délégations ont été fixées par délibérations du 23 juillet 2020, du 19 mai 2022 et du 12 décembre 2022.

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du conseil municipal prend la forme d’un relevé joint en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

30. Décisions n°2025 - 64 à n°2025 - 75

N° 2025 – 64 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête de la libération ».

N° 2025 – 65 Décision portant autorisation de renouvellement de l’adhésion de la commune de Moissac à l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Département de Tarn et Garonne.

N° 2025 – 66 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une exposition photographique en plein air.

N° 2025 – 67 Décision portant signature du contrat de maintenance des extincteurs et robinets incendie armes avec la société Baeza Sécurité Incendie 82. N° 2025 – 68 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête des fruits ».

N° 2025 – 69 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête de la libération ».

N° 2025 – 70 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête des fruits » - Livepainting.

N° 2025 – 71 Décision portant signature du contrat de prestation avec « Live Tonight » pour les animations de « la Fête des fruits ».

N° 2025 – 72 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête de la libération » - Sécurité.

N° 2025 – 73 Décision portant signature du contrat de prestation avec la SARL « Star Jus » pour « la Fête des fruits 2025 ».

N° 2025 – 74 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la « Fête des Fruits » - Déambulation.

N° 2025 – 75 Décision portant signature du contrat de prestation avec Linkaband pour les animations de la Fête des Fruits édition 2025.

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Je vous remercie, vous avez pris connaissance des décisions annexées à ce conseil dont plusieurs d’entre elles d’ailleurs portent sur la fête des fruits et des saveurs qui est une fête dont le budget n’a pas diminué bien au contraire et qui connait un certain dynamisme d’année en année. Je vous propose de lever la séance, nous nous retrouverons au mois de juin pour un nouveau conseil municipal. Merci aux services qui ont préparé ce conseil municipal, mention spéciale à Luc PORTES, au service des Finances, Mme HUMBERT, le Directeur Général des Services, la Ressource Humaine et tous les services qui ont contribué à l’élaboration du budget. Merci à vous et bonne soirée. »

La séance s’est terminée à 20 heures 57.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025

SIGNATURES

Romain LOPEZ

Le secrétaire de séance,

Any DELCHER