Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025.04.08 Liste des délibérations
Conseil Municipal - CM 2026.04.15
Procès Verbal - 23 03 28 PV CM BIOULE
Déliberation - 2025.04.08
Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 04 08 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 04 06 CR CM BIOULE
Procès Verbal - PV CM 24.09.25
Conseil Municipal - CM 2025.02.04
Conseil Municipal - CM 2025.08.19
Conseil Municipal - CM 2025.04.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.04.08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Mardi
8
avril
2025
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Convocation
du
vendredi
4
avril
2025
PRESENTS
: G.
SERRA-S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
- J.
ASTORG
- V.
GINESTE
- I. GONZALEZ
E.
PRUNES
- À.
PERDRIX
- L.
PIZZOLITTO
- M.
MARANGONI
- FX.
MANCEAU
- T.
RICARD
EXCUSES
: JM.
DEBEDA
(pouvoir
A. PERDRIX)
- A.
DENYS
(pouvoir
JP.
SALACROUX)
- E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE) Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
S.
BLANCHE a
été
élue
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
: 20h35
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
lundi
10
mars
2025
2.
Attribution
des
subventions
2025
3.
Réhabilitation
et mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
la Mairie
— Avenants
de
travaux
sur
les
lots
2
,5,
8,
11
et
12.
4.
Restauration
du
château
de
Bioule
— Tranche
zéro
5.
Programme
voirie
2025
— Choix
de
l'entreprise
6.
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
2024
7.
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
lotissement
Guirole
2024
8.
Taux
d'imposition
2025
9.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
de
la commune
10.
Présentation
du
Budget Primitif
du
budget
communal
2025
11.
Présentation
du
Budget Primitif
du
budget
annexe
lotissement
Guirole
2025
12.
Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
: le
RIFSEEP
13.
Constitution
d'un
jury
d'assises
pour
l'année
2026
— Tirage
au
sort
effectué
par
les
communes
14.
Activité
sentiers
GRAVEL
15.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
lundi
10
mars
2025
POUR :
13
CONTRE
: 2
(A.
PERDRIX,
Pouvoir
J.M.
DEBEDA,
Toujours
les
mêmes
raisons)
2.
Attribution
des
subventions
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
subventions
accordées
en
2024
(hormis
subventions
exceptionnelles)
et
propose
pour
2025 :
TIERS
2024
2025
ACCA
DE
BIOULE
230
€
500
€
A.D.A.PE..
100
€
100
€
AAPPMA
LE
GOUJON
REALVILLOIS
152€
152
€
ADMR
DU
CAUSSADAIS
50
€
50
€
AMICALE
DU
MAQUIS
DE
CABERTAT
30
€
50
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
230
€
230
€
ASS
FESTIBIOULE
500
€
600
€
ASS
LES
TAMALLOUX
300
€
300
€
ASS
PARENTS
D'ELEVES
BIOULE
152
€
500
€
ASS.
RENCONTRE
AUTO
MOTO
300
€
500
€
ASS.PIEGEURS
AGREES
de
82
300
€
500
€
ASSOCIATION
DIX
DE
DER
300
€
300
€
CAUE
200
€
300
€
CLUB
3°AGE
AINES
BIOULE
600
€
600
€
CLUB
GYMNASTIQUE
BIOULE
300
€
300
€
Page
117 COMICE
AGRICOLE
250
€
250
€
COMITE
DEP
DU
TOURISME
60
€
60
€
COMITE
DEP.PRIX
RESISTANC
30
€
30
€
COMITE
DES
FETES
1 500
€
Année
blanche
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 000
€
1 000
€
LA
PREVENTION
ROUTIERE
100
€
100
€
TENNIS
CLUB
DE
BIOULE
230
€
500
€
LA
LUCIOLE
350
€
380
€
AMICALE
POUR
LE
DON
DU
SANG
50
€
50€
ASS
RETRAITES
AGRICOLES
VALLEE
AVEYRON
QV
50
€
50
€
FNACA
50
€
50
€
ANCIENS
ELEVES
DES
ECOLES
DE
BIOULE
152
€
ASSOCIATION
FAR
LAB
152
€
(La
liste
sera
annexée
au
budget
2025)
Nouvelles
demandes :
-
Le
réveil
des
Moulins
du
Quercy
-
Secours
populaire
français
-
La
ligue
contre
le
cancer
du
Tarn-et-Garonne
-
Association
Climatologique
de
la
Moyenne-Garonne
et du
Sud-Ouest
-
ADIL
82
— Agence
Départementales
d'information
sur
le
Logement
du
Tarn-et-Garonne
-
Comité
départemental
Jeunesse
au
Plein
Air
82.
-
Association
des
Z’Arts
équestres
POUR
: 15
3.
Réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
de
la
Mairie
—
Avenants
de
travaux
sur
les
lots
2
,5,
8,
11
et
12.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
la
mairie. L'attribution
des
travaux
a
été
actée
par
la
délibération
n°2024/40
en
date
du
18
juin
2024
pour
un
montant
total
de
604
106.65
€
HT
et
modifiée
pour
irrecevabilité
de
la
candidature
du
lot
8 -
électricité
par
la
délibération
n°
2024/48
en
date
du
29
aout
2024,
pour
un
montant
total
de
601
176.08
€
HT
Vue
la
délibération
n°2024/58
du
17/12/2024
votant
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°2
(Démolition
—
Gros
œuvre)
pour
un
montant
de
13
957.94
€
HT,
portant
le
coût
total
des
travaux
à
615
134.02
€
HT
soit
738
160.82
€
TTC.
Vue
la
délibération
n°2025/09
du
10/03/2025
votant
l'avenant
n°1
sur
les
lots
3,4,6,7,9,10
et
11
pour
un
montant
de
moins-values
4
500.42
€
HT,
portant
le
coût
des
travaux
à
610
633.60
€
HT
soit
732
760.32
€
TTC
Mme
CAMBON
CARMINATI,
architecte
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
présente
les
propositions
de
travaux
supplémentaires
;
A
ce
stade
de
l'opération,
il convient
de
passer
les
avenants
suivants
:et
ce
en
application
des
dispositions
de
l'article
R2194-2
à
R2194-4
du
code
de
la
commande
publique
Avenant
N°
2
/ Lot
2
Gros
Œuvre
Entreprise
CMPGB
En
cours
de
travaux,
il s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
:
- Travaux
en
moins-value
pour
—
4
841.34
€
HT
:moins-values
pour
réparation
et
non
remplacement
d’un
appui
en
pierre
et
non
réalisation
de
pose
de
chevrons.
- Travaux
en
plus-value
pour
7
255.60
€
HT
:
travaux
de
canalisation.
Ces
travaux
entraînent
une
plus-value
de
2 414.26
€
HT
Le
montant
du
marché
initial
était
de
95
477.55
€
HT
Le
montant
de
l'avenant
n°1
de
plus-value
voté
le
17/12/2024
:13
957.94
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
:111
849.75
€
HT
soit
une
augmentation
de
17.15%
Avenant
N°
1 /
Lot
5
Menuiseries
intérieures
bois
ATELIER
ARTS
ET
BOIS
En
cours
de
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
- Travaux
en
plus-value
: fourniture
et
pose
d'une
porte
vitrée
supplémentaire
et
modification
de
placard.
Ces
travaux
non
initialement
prévus
entraînent
une
plus-value
de
6
050.00
€
HT
Le
montant
du
marché
initial
était
de
29
984.53
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
: 36
034
.53
€
HT,
soit
une
augmentation
de
20.18%
Avenant
N°
1 /
Lot
8
Electricité
courant
fort/faible
TOURNIER
ELECTRICITE
En
cours
de
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
- Travaux
en
plus-value
: équipements
supplémentaires
en
réseau
électriques
et
informatiques
Ces
travaux
non
initialement
prévus
entraînent
une
plus-value
de
9
387.50
€
HT
Page
217 Le
montant
du
marché
initial
était
de
31
280.00
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
:
40
667.50
€
HT,
soit
une
augmentation
de
30.01%
Avenant
N°
2 / Lot
11
Peinture
VEDEILHE
En
cours
de
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
- Travaux
en
plus-value
: fournitures
plafond
noir
Ces
travaux
non
initialement
prévus
entraînent
une
plus-value
de
451.50
€
HT
Le
montant
du
marché
initial
était
de
29
203.53
€
HT
Le
montant
de
l'avenant
n°1
de
plus-value
voté
le
10/03/2025
: 1
819.40
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
:
31
474.43
€
HT,
soit
une
augmentation
de
7.78
%
Avenant
N°
1 / Lot
12
Géothermie
BOURRIE
En
cours
de
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
- Travaux
en
moins-values
: réseau
en
tube
pré-isolé
dû
à
l'espace
trop
faible
dans
le vide
sanitaire.
Ces
travaux
non
initialement
prévus
entraînent
une
moins-value
de
1
327.80
€
HT
Le
montant
du
marché
initial
était de
110
000
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
:
108
672.20
€
HT,
soit
une
baisse
de
1%.
TRAVAUX
MAIRIE
DE
BIOULE
:
MONTANT
AVENANT
HT
MONTANT
ne
Entreprise
MONTANT
MARCHE
Intitulé
du
lot
Voté
le
Voté
le
HT
APRES
retenue
RETENU
HT
47.12.24
10.03.25
A
VOTER
AVENANT
LOT
1
VRD
TEYSSEDOU
17
376.70
€
17
376.70
€
LOT
2
Démolition/Gros-œuvre
CMPGB
95
477.55
€ |
13
957.94
€
2414.26€|
111
849.75
€
LOT
3
Serrurerie
LAVITRY
23
033.10
€
-5
692.00
€
17
341.10
€
LOT4
| Menuiserie extérieures Bois | COURREGE
|
86 081.75€
1 708.75 €
85 273.00 €
PRODUCTION
‘
:
‘
Menuiserie
intérieures
ATELIER
ART
LOT
5
bois
ET
BOIS
29
984.53
€
6050.00€|
36
034.53€
LOT
6
Doublage/Cloisons/Plafonds | DESCOULS
99
610.63
€
-1
375.58
€
98
235.05
€
LOT
7
CVC
Plomberie
sanitaire
BOURRIE
58
958.39
€
2812.76€
61
771.15
€
Electricité
courant
TOURNIER
LOT
8
fort/faible
ELECTRICITE
31
280.00
€
9
387.50
€
40
667.50
€
LOT
9
Sols
durs
/ faïences
LACAZE
4
862.50
€
374.50
€
5
237.00
€
LOT
10
Sols
souples
LACAZE
14
407.40
€
-730.75
€
13
676.65
€
LOT
11
__| Peinture
VEDEILHE
29
203.53
€
1 819.40
€
451.50
€|
31474.43€
LOT
12
|
Géothermie
BOURRIE
110
000.00
€
-1
327.80
€|
108672.20
€
TOTAL
HT
601
176.08
€|
13
957.94
€
-4
500.42
€|
16975.46€|
627
609.06
€
TOTAL
TTC
721
411.30
€|
16
749.53
€
-5
400.50
€ |
20
370.55€]
753
130.87
€
En
conséquence
le
coût
total
des
travaux
est
porté
à
627
609.06
€
HT
soit
753
130.87
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
délai
d'exécution
des
travaux
est
inchangé.
POUR :
15
4.
Restauration
du
château
de
Bioule
—
Tranche
zéro
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
restauration
du
château
de
Bioule.
Une
phase
d'étude
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
permettre
d'affiner
le
projet,
de
déposer
le
dossier
de
permis
de
construire
et
de
consulter
les
entreprises
vient
d'aboutir,
nous
permettant
de
commencer
les
travaux
nécessaires. Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
à
été
divisé
en
différentes
tranches.
Il
propose
de
réaliser
la
première
tranche,
TO
—
Intervention
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir :
Pour
les
travaux
de
cordistes,
l'entreprise
RTS
pour
un
montant
de
46
845.45
€
HT
Pour
les
travaux
de
consolidations
des
décors,
Mme
Diane
Henry-Lormelle,
conservatrice
en
restauration
de
peintures
murales
pour
un
montant
de
21
667.00
€
HT
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
suivi
des
travaux
reste
confiée
à
Mme
DUCHENE
Gaëlle,
architecte
du
patrimoine
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
:
du
DEPARTEMENT
Page
317 -
de
la
DRAC
-
de
la
REGION
OCCITANIE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
restauration
du
Château
—
Tranche
zéro,
intervention
d'urgence
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
HT
TTC
Taux
Travaux
cordistes
46
845.45€
|
56214.54€
|CD82
1429238€
|
20.00%
qrevaux
consolidation
|
:4
667.00€
|
26000.40€
| DRAC
28584.76€
|
40.00%
écors
Région
14292.38€
|
20.00%
Sous
total
6851245€
|
82214.94€
| SOUS
total
57169.53€
|
80.00%
subvention
Honoraire
MO
suivie
.
5
ere
à
294946€
|
3539.35€
|Autofnancement
|
1429238€
|
20.00%
TOTAL
71461.91€
|
8575429€
| TOTAL
71461.91€
|
100.00%
POUR :
15
5.
Programme
voirie
2025
—
Choix
de
l’entreprise
Vue
la
délibération
N°2025/10
du
10/03/2025
définissant
le
programme
de
réfection
de
voirie
de
l’année
2025,
afin
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
La
mairie
de
Bioule
a sollicité
5 entreprises
:
Les
entreprises
: STPH,
EUROVIA,
GOMES
TP,
ETPL&V
ont
répondu
aux
demandes
de
devis
L'entreprise
COLAS
n'a
pas
répondu.
Les
critères
de
sélection
sont
:
-
Prix
des
prestations
: 40
%
-
Valeur
technique
: 60
%
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
voirie
2025,
la
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
mardi
1®'
avril
2025.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
d'appels
d'offres
propose
de
retenir
l'entreprise
Gomes
TP
pour
un
montant
de
46
087.02
€
HT,
soit
55
304.42
€
TTC
POUR :
15
6.
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
2024
Fonctionnement Dépenses
808
014.73
€
Recettes
1 650
669.76
€
Excèdent
de
fonctionnement
842
655.03
€
Investissement Dépenses
478
171.88
€
Recettes
713
019.78
€
Excèdent
d'investissement
234
847.90
€
Résultat
de
l'exercice
1 077
502.93
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
894
440.04
€
Recettes
625
630.15
€
POUR
: 12
ABSTENTION
:2
(A.
PERDRIX,
Pouvoir
JM.
DEBEDA,
sans
raison)
Page
417 7.
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
lotissement
Guirole
2024
Fonctionnement Dépenses
459
941.37
€
Recettes
843
055.76
€
Excèdent
de
fonctionnement
383
114.39
€
Investissement Dépenses
700
934.09
€
Recettes
432
384.00
€
Déficit
d'investissement
268
550.09
€
Résultat
de
l'exercice
:
114
564.30
€
POUR
:
12
ABSTENTION
: 2
(A.
PERDRIX,
Pouvoir
JM
DEBEDA,
sans
raison)
8.
Taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
produit
sans
augmentation
des
taux
s'élève
à
534
694
€
Le
coefficient
de
revalorisation
annuelle
des
bases
est
fixé
cette
année
à
+1.7%
(+3,4%
en
2022,
+7,1%
en
2023,
puis
+3,9%
en
2024)
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
25
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
1 %
sur
les
4 taxes
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
soit
un
produit
prévisionnel
de
540
000
€.
POUR :
15
9.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
de
la commune
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le conseil
municipal
soit
en
report
à
nouveau
dans
cette
section,
soit en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la section
investissement.
Pour
rappel
le
résultat
de
fonctionnement
de
2024
est
excédentaire
de
842
655.03
€
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
la façon
suivante
:
Affectation
obligatoire :
-
à
la couverture
d’autofinancement
de
la section
investissement
(compte
1068)
, un
montant
de
33
961.99
€
Solde
disponible
affecter
comme
suit :
-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002),
un
montant
de
808
693.04
€
POUR
: 15
10.
Présentation
du
Budget
Primitif
du
budget
communal
2025
Présentation
du
budget
2025
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Fonctionnement Dépenses :
2
022
220.00
€
Recettes :
2 022
220.00
€
Investissements Dépenses :
2
386
395.57
€
Recettes :
2
386
395.57
€
Monsieur
le
Maire
précise
la
mise
en
œuvre
de
la
fongibilité
des
crédits
afin
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
POUR
: 13
ABSTENTION :
2
(A.
PERDRIX,
Pouvoir
JM.
DEBEDA,
sans
raison)
11.
Présentation
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
lotissement
Guirole
2025
Présentation
du
budget
2025
du
budget
annexe
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Fonctionnement Dépenses
:
550
169.89
€
Recettes
:
550
169.89
€
Page
517 Investissements Dépenses
:
498
399.89
€
Recettes
:
498
399.89
€
Monsieur
le
Maire
précise
la
mise
en
œuvre
de
la
fongibilité
des
crédits
afin
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
;
-7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
POUR
: 13
ABSTENTION
: 2
(A.
PERDRIX,
Pouvoir
JM.
DEBEDA
sans
raison)
12.
Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
:
le
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2021/7
du
18
février
2021
portant
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement).
Il propose
de
modifier
le
montant
individuel
maximum
et
d'ajouter
des
cadres
d'emploi
éligibles.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
82
en
date
du
20
mars
2025.
le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
primes
:l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise),
versée
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
et
le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel),
versé
annuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Concernant
l'IFSE,
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
les
montants
maximums
pour
les
agents
:
Pour
la
catégorie
B
Î
ï
i
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
RS
Or
Rédacteurs
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
fonctions
administratives
3
LOUE
complexes
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Montants
Annuels
maximum
Techniciens
Groupe
2
Encadrement
de
proximité,
Expertes,
fonction
de
ave
coordination
ou
de
pilotage
Pour
la
catégorie
C
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Montants
Annuels
maximum
Adjoints
administratifs Groupe
1
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
régisseur
de
5
000
€
recettes
:
;
:
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels
maximum
ATSEM
Groupe
1
ATSEM
5
000
€
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Montants
Annuels
maximum
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Adjoints
techniques
5
000
€
Agent
de
Maîtrise
exerçant
un
encadrement
de
8
000€
Groupe
2
FL
à
re
ne
proximité
et
ayant
des
responsabilités
particulières
Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
POUR
:
15
Page
617 13.
Constitution
d’un
jury
d'assises
pour
l’année
2026
—
Tirage
au
sort
effectué
par
les
communes
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
d'effectuer
un
tirage
au
sort
de
3
personnes
pour
la
constitution
du
jury
d'assises
2025.
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
:
-
Nina
LAUMOND
-
Angélique
GARCIA
MATEO
épouse
HUC
-
Agathe
MOURLHOU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
258
et
261
du
code
de
procédure
pénale,
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
en
cours
ne
seront
pas
retenues
et
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
sont
dispensées
des
fonctions
de
juré.
14.
Activité
sentiers
GRAVEL
Monsieur
le
Mairie
présente
la
lettre
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron
demandant
l'accord
de
principe
au
Conseil
Municipal
de
Bioule
pour
l'utilisation
des
chemins
de
la commune
pour
la
nouvelle
activité
de
GRAVEL
visant
à promouvoir
le cyclisme
et à valoriser
les
chemins
ruraux
du
territoire.
PJ:
Plan
Définition
: GRAVEL
: A
mi-chemin
entre
le
vélo
de
route
et
le
vélo
tout
terrain,
le
GRAVEL
permet
à
la
fois
de
prendre
des
routes
de
campagne,
des
pistes
de
gravier,
un
chemin
de
terre
ou
un
sentier.
POUR
: 15
15.
Questions
diverses
:
-
Lettre
de
M.
Vidal
Lilian
(lue
par
M.
le Maire)
ainsi
que
sa
réponse
-
Lotissement
Guirole,
un
acheteur
souhaite
revendre
un
terrain,
la
commune
ne
se
porte
pas
acquéreur
de
celui-ci
-__
Boulangerie
en
cours
de
négociation
- _
Randonnées
AL'OC
-
Travaux
rue
des
Mercadiés
et travaux
de
la
Mairie
en
cours
-
Travaux
Maison
Novel,
hourdis
dès
le
09/04/25
-
Vitraux
église
en
cours
de
réparation
suite
aux
vents
violents
de
ces
derniers
jours.
-_
Trésoreries,
très
bon
résultat
- _
Marylou,
secrétaire
fin
de
contrat
au
31/07/25
-
Etude
de
pont
du
chemin
des
Crozes
sur
le Cante
Merle
par
la CCQVA
Clôture
de
la
séance
à
22h40
La
secrétaire
de
séance
N__
Le
Maire
Sylvie
BLANCHE
Li
SERRA
Page
717