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Déliberation - Delib2022.09.02 Publication des actes non individuels visee
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.09.02 Publication des actes non individuels visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le FRE L 9
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le ID : 059-215906090-20220929-2022/ 09 /02/DE
=
DELIBERATION N° 2022.09.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle CANDELIER,
Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON,
Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Michael NUTTEN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.09.02
PUBLICATION DES ACTES NON INDIVIDUELS
M. LE MAIRE PRESENTE l'ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d'application qui ont notamment procédé à
un important effort de modernisation et de simplification des règles de publication des actes non individuels.
Ceux-ci n’ont plus l'obligation d’être affichés, mais doivent faire l’objet d’une publication électronique.
Vendeville (en tant que commune de moins de 3 500 habitants) n’est pas soumise à cette obligation et peut faire
le choix de conserver une publication « matérielle » des actes, soit par affichage, soit sous forme de publication
papier.
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publiéle S L C
ID : 059-215906090-20220929-2022_09_02-DE
Monsieur le Maire émet le souhait d'installer une borne électronique à l’inté
des travaux ; plutôt qu'un affichage papier sur panneaux.
Monsieur le Maire indique qu'il sera possible de revenir en arrière sur ce choix, si ce nouveau mode de
publication des actes ne convenait pas.
Après en avoir délibéré,
La publication électronique des actes non individuels est APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
le 17 février 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 2