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Déliberation - Delib2022.09.03 Modif des tarifs des activites communales visee
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.09.03 Modif des tarifs des activites communales visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le FRE L 9
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le ID : 059-215906090-20220929-2022 09 :03-DE
——
DELIBERATION N° 2022.09.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de
Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle CANDELIER,
Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON,
Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Michael NUTTEN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.09.03
MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS COMMUNALES
M. LE MAIRE PROPOSE que pour l’année 2022/2023, une modification des tarifs des activités gymniques
vendevilloises, votés lors du conseil municipal du 23 juin 2022. ; Étant donné l'ajout de cours supplémentaires et
la possibilité pour la même personne de faire plus de 2 cours.
Les tarifs votés le 23 juin dernier, sont les suivants :
> Cours d’aérobic et cours de renforcement
" 22,50€ par an pour 1 cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune
" 33,00€ par an pour 2 cours hebdomadaires pour les habitants de la Commune
# 45,00€ par an pour 1 cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune
" 70,00 € par an pour 2 cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215906090-20220929-2022_09_03-DE
Les propositions de modification des tarifs des activités gymniques vendevillois
22,50 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune
10,50€ supplémentaire par an à partir du 2°" cours hebdomadaire pour les habitants de la
Commune (ex : 33,00€ pour 2 cours, 44,50€ pour 3 cours)
45,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune
25,00 € supplémentaire par an à partir du 2°" cours hebdomadaire pour les extérieurs à la
Commune (ex : 70,00€ pour 2 cours, 95,00€ pour 3 cours) »
OU
"LA GRATUITÉ du 3°" cours
Il est demandé au Conseil Municipal de choisir la meilleure option afin de favoriser la fréquentation au cours des
activités gymniques vendevilloises
Après en avoir délibéré,
L'option de la GRATUITÉ du 3" cours a été retenue
La modification des tarifs des activités communales concernant les activités gymniques vendevilloises
est APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 27 février 2023
Le Maire,
“Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 2