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Déliberation - D2023B01 Convention de repartition des charges du centre medico scolaire de saint brevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B01-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
SAINT-BREVIN Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
de
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
a été
adoptée
la
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Saint-Brevin-les-Pins.
Pour
rappel,
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
et
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
une
partie
du
1er
étage
d'un
immeuble
propriété
de
la
commune
de
Saint-Brevin-Les-Pins
est
mis
à
la
disposition
gracieuse
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS).
Les
missions
du
CMS
sont
larges
et
recouvrent
la
protection
de
l'enfance,
la
gestion
de
crise
sanitaire,
mais
aussi
le
suivi
médical
de
chaque
élève
de
la
circonscription. Son
périmètre
d'action
regroupe
7
communes
:
Saint-Père-en-Retz,
Frossay,
Saint-Viaud,
Corsept,
Saint-Michel-Chef-Chef,
Saint-Brevin-les-Pins
et
Paimboeuf.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
CMS
pour
l'ensemble
de
ces
communes,
il
a
été
proposé
de
répartir
entre
ces
communes
les
charges
de
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B01-DE
fonctionnement
relatives
à
son
hébergement.
Suite
à
la
décision
de
2
communes
sur
les
7
concernées
par
le
Centre
Médico-Scolaire,
de
ne
pas
participer
aux
charges
de
fonctionnement,
il vous
est
soumis
une
nouvelle
version
de
la
convention
de
répartition.
La
proposition
ne
modifie
pas
les
montants
de
participation
de
chaque
commune
à
savoir
pour
Paimboeuf,
un
montant
de
749
€.
La
date
de
démarrage
de
la
convention
est
reportée
à
l'année
2023,
contre
2022
initialement.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-
Scolaire
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
.
APPROUVE
la
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-Scolaire
telle
que
présentée
en
annexe,
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
Fait
à
Paimbœuf,
le 28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
AE
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
gcte publié
sous
format
électronique
sur
le
site internet
de la collectivité
www
paimboeuf
fr
à la date d
mars
2023.
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception par le représentant
de l'Etat.
Page
n°
2/2