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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240205-D2024A07-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024A07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
A
SAINT-BREVIN-LES-PINS Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la vie
scolaire
expose
:
Lors
de
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
a
été
adoptée,
pour
la
deuxième
fois,
une
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Saint-Brevin-les-Pins.
Pour
rappel,
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
et
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
une
partie
du
1er
étage
d'un
immeuble
propriété
de
la
commune
de
Saint-Brevin-Les-Pins
est
mis
à
la
disposition
gracieuse
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS).
Les
missions
du
CMS
sont
larges
et
recouvrent
la
protection
de
l'enfance,
la gestion
de
crise
sanitaire,
mais
aussi
le
suivi
médical
de
chaque
élève
de
la
circonscription. Son
périmètre
d'action
regroupe
7
communes
:
Saint-Père-en-Retz,
Frossay,
Saint-Viaud,
Corsept,
Saint-Michel-Chef-Chef,
Saint-Brevin-les-Pins
et
Paimboeuf.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
CMS
pour
l'ensemble
de
ces
communes,
il
a
été
proposé
de
répartir
entre
ces
communes
les
charges
de
fonctionnement
relatives
à
son
hébergement.
Suite
à
la
persistance
d'un
désaccord
de
communes
sur
le
calcul
de
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
vous
est
soumis
une
troisième
version
de
la
convention
de
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240205-D2024A07-DE
répartition.
La
proposition
modifie
le
calcul
de
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
et
supprime
la
participation
aux
charges
d'investissement.
La
participation
pour
la
commune
de
Paimboeuf
s'élève
à
un
montant
de
726
€.
La
date
de
démarrage
de
la
convention
est
reportée
à
l'année
2024.
L'année
2023
sera
donc
une
année
blanche
de
participation. Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-
Scolaire
telle
que
présentée
en
annexe,
en
remplacement
de
la
convention
approuvée
en
date
du
27
mars
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retirer
la délibération
D2023B01
du
27
mars
2023,
APPROUVE
la
convention
de
répartition
des
charges
du
Centre
Médico-Scolaire
telle
que
présentée
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbæuf,
le
6
février
2024,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Roländ
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site interet de la collectivité www-paimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
°
Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat.