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Déliberation - DEC20230320 10 BOUTCHOU convention stockage materiel
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230320 10 BOUTCHOU convention stockage materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230320 10
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020,
transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas
d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «/a conclusion et de la revis/on du
louage de choses pour une duree n'excedant pas douze ans »et precisant que cette
delegation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant a la commune.
Elle s'etend aux avenants, a la reconduction, la non reconduction et a la resiliation
des contrats ainsi definis, sans toutefois porter leur duree au-dela de la limite de
douze ans.
DECIDE
De signer avec I'association BOUTCHOU, sise 2 place rue h-1ector Berlioz, 38320
POISAT, une convention de mise a disposition a titre gratuit, d'un espace dedie au
stockage de son materiel, au sein des locaux des ateliers municipaux, situes au 7
Place Bernard Palissy dans la zone de Champ Fila a Poisat
Fait a Poisat, le 20 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS